Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Grand froid/saturation du réseau : les défaillances de la politique électrique française ne sont pas là Madame la Ministre

Alors que la France grelote depuis plusieurs jours et que notre système électrique en pleine surchauffe est à la limite de la rupture, certaines voix, à commencer par celle de Ségolène Royal hier, estiment que l’enjeu tourne autour du nucléaire. D’un côté, les partisans du nucléaire souhaitent la relance des investissements dans la filière française de l’atome, et de l’autre les opposants contestent sa fiabilité et demandent son arrêt. Comme lors des débats pour la loi transition énergétique pour une croissance verte – j’ai presque envie de dire comme depuis 40 ans – le mix énergétique polarise les discussions sur la politique énergétique de la France…. MAIS on aurait tort de croire que le problème que rencontre actuellement la France ne se résume qu’à une simple question d’offre, car avec 130 GW de puissance, la France est plutôt bien dotée pour répondre à la demande moyenne d’électricité de 55 GW. Non, le problème vient des grille-pain, je veux parler des radiateurs électriques !

En effet, nous avons une forte volatilité de la demande électrique en France qui peut dépasser les 100 GW durant les mois d’hiver. Cette pointe de consommation électrique a augmenté d’environ 3% chaque année et a enregistré une hausse de 28 % en 10 ans.  Et le principal responsable de ces pics de consommation hivernaux se trouve dans nos logements, juste accroché aux murs : le radiateur électrique ! Facile à installer et peu coûteux à l’achat, promu depuis les années soixante-dix, il a peu à peu colonisé nos logements pour atteindre 30% du parc de résidences principales. Résultat, notre consommation d’électricité est devenue très sensible à la température car en hiver pour chaque degré en moins au niveau national, la consommation augmente jusqu’à 2 400 MW, soit l’équivalent de la consommation de Paris intramuros. C’est 4,5 fois plus élevé que celle de nos voisins allemands et espagnols, et 6 fois plus élevé que celle de l’Italie.

L’étude sur le chauffage électrique de l’UFC-Que Choisir a montré que l’impossibilité de stocker de l’électricité, et la recherche constante de l’équilibre offre-demande qui en découle, oblige la France à maintenir d’importantes capacités de production insuffisamment utilisées et onéreuses (certaines centrales fonctionnent en cumulé moins d’un mois dans l’année). En effet, faute de rentabilité suffisante et sous couvert de sécurité d’approvisionnement, le législateur français a cédé sous la pression des producteurs d’énergie pour que les moyens de production ne soient pas uniquement rémunérés sur les kWh vendus mais aussi sur leurs disponibilités même s’ils ne fonctionnent pas. Clairement, nous sommes arrivés au bout d’un dispositif, qui, si l’on ne fait rien risque de coûter de plus en plus cher à l’ensemble des consommateurs.

La crise actuelle nous oblige donc à nous interroger sur la politique énergétique de la France, et pas uniquement en termes d’offre, comme on le fait depuis 40 ans, mais aussi de demande. Il y a nécessité de réduire les pics de consommation en limitant l’usage des radiateurs électriques comme mode de chauffage principal. En effet, alors que dans les constructions neuves la règlementation thermique (RT 2012) limite drastiquement l’usage des radiateurs électriques comme chauffage principal, dans l’existant, pourtant bien plus énergivore, rien n’est fait !  A ce propos, je dois dire que l’imagination des fabricants pour remettre au goût du jour des vieilles technologies inefficaces m’épate autant qu’elle m’indigne. En effet, l’ajout de quelques gadgets technologiques à un vieux radiateur, un test bien senti pour expliquer la baisse de consommation d’énergie, un nom plus tendance (« radiateur intelligent »)… et le marché est relancé. Cerise sur le gâteau, en septembre 2015, après le vote de la loi transition énergétique, ils obtiennent même le soutien inattendu de la ministre de l’Ecologie qui se fait la VRP du radiateur intelligent. Je crois que les fabricants n’en demandaient pas tant. Malheureusement, quand il fait très froid les radiateurs fonctionnent à pleine puissance qu’ils soient intelligents ou pas… ! S’ils sont très bons en communication, les fabricants aiment beaucoup moins la comparaison. En effet, en 2015, alors que la Commission européenne souhaitait élargir l’étiquette énergétique à tous les modes de chauffages, ils ont obtenu après un intense lobby que les radiateurs soient exclus de cette nouvelle disposition. A quand une réelle prise de conscience du problème par les pouvoirs publics ?

 

Frais bancaires : des hausses effrayantes

Ah, l’an nouveau est là ! Bonne année à toutes et tous. Que 2017 soit porteuse de joies et succès dans toutes vos démarches personnelles et professionnelles sans oublier de faire banquer votre vie de consommateur même si, de ce point de vue, l’année commence assez mal. En effet, outre l’augmentation des prix de l’énergie, les frais bancaires s’envolent ! Vous allez bientôt constater avec votre relevé annuel (qui arrive d’ici fin janvier) combien vous a coûté votre banque l’an dernier. Et pour 2017, la note s’annonce particulièrement salée puisque les tarifs vont augmenter de près de 2% ; après la hausse de l’an dernier, il s’agit d’une augmentation de plus de 4% en deux ans, soit plus de 6 fois l’inflation ! Avec la généralisation des frais de tenue de compte, le coût moyen annuel frôle les 200 euros ! Les banques se rattrapent d’une conjoncture qui leur est défavorable, notamment les taux d’intérêt bas… Bref le consommateur vache à lait est là pour compenser les manques à gagner. Et quand les taux d’intérêt vont remonter croyez-vous que les tarifs vont baisser ? évidemment non. Et il ne faut pas compter sur une action gouvernementale en la matière. En effet, dans le cadre de la remise du rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires fin 2016, notamment sur la généralisation alarmante des frais de tenue de compte, le Ministre de l’Economie tout en indiquant qu’il était « attentif » à l’évolution des tarifs, a légitimé ces nouveaux frais (décidément, les banques ne manquent d’imagination pour en inventer) en indiquant que cela est dû aux « investissements et dépenses nouvelles liés à la tenue et à la sécurisation des comptes de dépôt, en particulier dans le cadre de l’adaptation à une digitalisation croissante du service rendu »… Voilà une explication guère convaincante dès lors que la dématérialisation de la relation bancaire (la plupart des opérations sont aujourd’hui gérées directement par les clients) permet des économies importantes aux banques… Non, pour que les banques reviennent à la raison, il faut que les consommateurs jouent leur rôle de régulateur et n’hésitent pas à faire jouer la concurrence et à changer de banque. Le service de mobilité bancaire simplifié pour lequel l’UFC-Que Choisir s’est battue et qui doit entrer en vigueur en février prochain est un outil à utiliser ! Si vous voulez arrêter les frais, comparez, et n’hésitez pas à changer, le jeu peut en valoir la chandelle !

Résiliation assurance emprunteur ou résignation des emprunteurs ?

L’année aurait pu se terminer avec une belle avancée législative, la réaffirmation de la possibilité de résilier et/ou substituer son assurance emprunteur annuellement. C’est un combat qui nous est cher pour plusieurs raisons. D’une part, il s’agit d’un gain de pouvoir d’achat potentiellement considérable pour l’emprunteur avec des économies pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée d’un crédit !  D’autre part, cette mesure aurait permis de confirmer une première victoire obtenue cette année : celle du droit à l’oubli qui, voté en début d’année dans la loi Santé, permet aux anciens malades de certaines pathologies comme le cancer, de ne plus avoir à déclarer à son assureur une maladie guérie, passé un certain délai. Pour un emprunteur qui devient éligible au droit à l’oubli en cours de prêt, le changement d’assurance lui aurait permis de ne plus payer les surprimes liées à sa maladie passée (qui peuvent atteindre 300 % de la prime de base).

Alors que la loi Sapin II avait entériné ce droit à résiliation, le Conseil constitutionnel a déclaré l’adoption de l’article non conforme à la Constitution, pour des motifs de procédure législative, laquelle demande que les amendements introduits en nouvelle lecture au Parlement aient un lien direct avec les articles qu’il reste à discuter. Les Sages de la rue de Montpensier ont considéré que ce n’était pas le cas en l’espèce. Ce sont tous les espoirs des assurés emprunteurs qui tombent avec cette décision..

Des deux propositions du titre de cette note de blog, nous n’en retiendrons aucune pour le moment. En effet, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur ne sera pas inscrite clairement dans la loi, ce qui devrait faire perdurer l’insécurité juridique qui entoure chacune des décisions judicaires à ce sujet. Toutefois, loin de nous l’intention de se tourner vers la résignation. Si une victoire subsiste dans cette histoire, c’est celle des idées. Avec une adoption unanime en commission des affaires, et un vote par l’hémicycle de l’assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement, nos parlementaires ont semble-t-il pris la mesure de l’enjeu, et ce de manière transpartisane. L’enjeu est désormais de transformer cette victoire des idées en victoire législative…en 2017 !

CETA, TTIP : consommateurs, les grands oubliés ?

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Telle était la question posée aux 8 intervenants de la conférence-débat organisée lundi par l’UFC-Que Choisir. Si les quatre heures d’échanges n’ont pas été suffisantes pour apporter toutes les réponses à cette question, les débats ont mis en lumière la nécessité évidente de se la poser.

Croissance, emploi, opportunités pour les entreprises… la place des « utilisateurs » finaux, des consommateurs est rarement abordée quand il s’agit de commerce international. Comme l’a évoqué la Présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, Danielle Auroi, dans son propos introductif, si le postulat de base trop souvent érigé en vérité est nécessairement un gain potentiel, la question se pose de savoir qui gagne et qui perd réellement dans cette affaire ? Le représentant de la Commission européenne a tenté une réponse en affirmant qu’il était selon lui un peu exagéré de parler de consommateurs « grands oubliés » par rapport à la réalité de ces accords. Tout le monde veut avoir plus de choix et à des prix plus abordables. Il a par ailleurs rappelé les engagements très clairs de la Commission sur le fait que rien dans ces négociations ne conduise à un abaissement des normes. Cette ligne rouge a également été défendue par la représentante de la DG Trésor qui a rappelé le socle de standards européens non négociables. Ces déclarations bienvenues doivent-elles cependant être prises pour argent comptant par le consommateur- citoyen qui , aux dires de la représentante du Medef devrait être pleinement rassuré et ne pas chercher plus loin…fustigeant au passage une salle conquise aux  « anti-commerce ».  Raillant la tendance ambiante selon laquelle « quand on est un peu contre, on est un peu c… », Yannick Jadot a dès le départ tenu à rappeler que ces nouveaux Traités n’étaient plus des accords de libre-échange, mais portaient bien sur des choix de société qui sont des choix démocratiques. Il apparaît donc légitime que chacun dans son rôle puisse faire valoir ses positions.

L’enjeu de la transparence a ainsi été âprement débattu dans le cadre de la première table ronde. Monique Goyens, directrice du BEUC, a tenu à acter les efforts de transparence certains faits dans le cadre du TTIP, contrairement au CETA « négocié à l’ancienne ». Si tous les intervenants se sont accordés sur le fait que la transparence était une exigence aujourd’hui, l’enjeu du contrôle démocratique a été au cœur des discussions. La question, intentionnellement provocatrice du représentant de la Commission européenne de savoir si la mixité des accords, à savoir la nécessité de faire ratifier ces derniers par les parlements nationaux en fin de processus ne remettait pas en cause la légitimité démocratique du Parlement européen  qui doit nécessairement ratifier ces derniers, est loin d’être anodine. C’est bien la place de ces instances démocratiques tout au long du processus de négociation qui est à repenser, à l’instar des propositions faites par le Président de la Commission des affaires européennes du Sénat Jean Bizet d’impliquer ces instances en amont, pour assurer un débat permanent. Car si la compétence exclusive de ces accords à l’Union européenne est certaine, le fait qu’ils touchent aux normes et donc potentiellement au droit à réguler des Etats membres soulève nécessairement des craintes légitimes.

Craintes débattues lors de la seconde table ronde dédiée à la coopération réglementaire et au règlement des différends investisseurs-Etats. Le besoin de trouver des relais de croissance à l’international pour les entreprises françaises et européennes, rappelé à juste titre par le Medef, tout comme l’intérêt d’un dialogue constructif entre les pouvoirs publics/autorités des deux côtés de l’Atlantique, rappelé par la DG Trésor,  n’ont pas été remis en cause. Mais quelles garanties concrètes sont apportées aux consommateurs que cette coopération- fusse-t-elle volontaire, tout comme l’épée de Damoclès d’une plainte par un investisseur étranger- le dispositif fusse-t-il réformé, ne fera pas passer l’intérêt du commerce avant les enjeux de société, la protection du consommateur ? Car comme a tenu à le rappeler Madame Auroi, « quand tous les juges se posent des questions, il est légitime que nous nous en posions aussi ».  Surtout quand on sait à quel point les approches réglementaires peuvent être différentes entre les deux continents sur un secteur donné, à l’instar de la sécurité alimentaire… Le manque cruel d’évaluation d’impact réel sur les bénéfices /risques pour les consommateurs participe à entretenir ce flou, tout comme le rejet par le Parlement européen la semaine dernière d’une proposition de résolution demandant un avis de la Cour Européenne de Justice sur la compatibilité du CETA avec les traités de l’UE.

Alors que la tendance actuelle est plus au protectionnisme, au consommer local, à privilégier les circuits courts comme j’ai eu l’occasion de le rappeler : la mondialisation pose de plus en plus question car les enjeux ne sont plus seulement économiques mais aussi sociétaux. La place du consommateur-citoyen doit être au cœur de ces réflexions. Car pour reprendre l’opposition de M. Bizet sur l’état d’esprit des sociétés européennes par rapport aux sociétés anglo-saxonnes, entre « fatalité vs. opportunité », un juste milieu est certainement à trouver. Cet équilibre passe nécessairement par une redéfinition du commerce international et de ses modalités de négociations…un appel du pied aux négociateurs pour éviter les rencontres du troisième TTIP…

 

Effacement : des critiques rappelées avec Autorité

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Sorti par la porte, le gouvernement revient par la fenêtre en proposant un nouvel arrêté sur l’ »effacement » électrique aussi préjudiciable aux consommateurs que le premier qui avait été, à l’initiative de l’UFC-Que Choisir, censuré par le Conseil d’Etat. L’Autorité de la Concurrence vient d’ailleurs de rendre un avis au vitriol sur ce nouveau projet de texte, une alerte que le gouvernement serait bien inspiré d’entendre.

Concrètement, ce dispositif « d’effacement » consiste à ce que des opérateurs sollicitent les consommateurs d’électricité pour qu’ils désactivent via l’installation d’un boîtier, sur une période donnée leur chauffage et/ou chauffe-eau et ainsi éviter une saturation du réseau en période de pic. Cet opérateur est rémunéré en fonction du nombre de MWh ainsi effacé…  Si l’objectif poursuivi (la baisse de la consommation électrique, maintien du réseau) est louable, les modalités elles sont scandaleuses. En effet,  elles alourdissent injustement la facture de l’ensemble des consommateurs  qui sont appelés à supporter la charge financière du dispositif et elles s’avèrent en outre inefficaces, voire contre-productives. Selon l’ADEME, la baisse de consommation est ainsi nulle pour un chauffe-eau effacé et, au mieux, de 30 à 40% pour le chauffage…. L’ADEME va même plus loin en indiquant, qu’il existe un risque que les clients qui effacent leur chauffage électrique pendant la période indiquée par l’opérateur, utilisent des modes alternatifs de chauffage consommateurs d’énergie, voire émetteurs de CO2. Au final, loin de finaliser l’intérêt général, le mécanisme sert avant tout les intérêts financiers des seuls opérateurs d’effacement diffus au détriment des consommateurs…. mais aussi des fournisseurs et autres opérateurs d’effacement. En effet, le mécanisme tend à favoriser artificiellement les seuls opérateurs d’effacement diffus (ceux qui effacent les sites avec une faible consommation d’énergie) au détriment des fournisseurs d’électricité qui peuvent proposer des offres tarifaires différenciées en fonction des heures de la journée et des autres opérateurs d’effacement tertiaires (ceux qui effacent les sites avec des grosses consommation d’électricité).

Dans son avis, l’Autorité relève ainsi fort justement le risque de distorsion de concurrence, l’absence d’étude d’impact environnemental démontrant l’efficacité du dispositif, et en appelle à une refonte pour une meilleure prise en compte de la réalité des économies d’énergie opérées. Le gouvernement est prévenu… S’il entend s’obstiner sur ce projet, qu’il s’attende à nouveau à un recours devant le Conseil d’Etat pour que soit effacé ce dispositif d’effacement parfaitement inacceptable.