Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Apple nous aurait-il pris pour des pommes ? Arrêtons de croquer n’importe quoi…

obsolescence

Il y a quelques semaines, de nombreux médias se sont empressés de relayer la « preuve » qu’Apple reconnaissait l’obsolescence programmée de ses équipements… A l’origine notamment de cette affaire, des « questions et réponses » dans laquelle la firme de Cupertino détaille sa politique environnementale. Toutefois, en y regardant de plus près, point d’obsolescence avouée mais une information sur l’usage des utilisateurs… Voilà qui est fort différent. En effet, en détaillant le processus d’évaluation d’émission de gaz à effet de serre de ses produits, Apple explique qu’en regardant l’usage de ses utilisateurs elle estime la durée de vie de ses téléphones à trois ans, et celle de ses ordinateurs à quatre ans et ne manque pas de préciser que ses appareils durent souvent plus longtemps, et qu’ainsi, beaucoup d’utilisateurs les revendent après les avoir utilisés durant ces trois années. Voilà donc une affaire qui a fait pschitt…

Alors qu’en France, le débat se concentre actuellement sur la disponibilité des pièces détachées et les délais de garanties, ce n’est pas la première fois que les constructeurs d’appareils high-tech sont mêlés au spectre de l’obsolescence organisée. En janvier dernier aux Etats-Unis, une action de groupe a été initiée à l’encontre d’Apple, suspectée de ralentir volontairement les anciens appareils par le biais des mises à jour de logiciels (via l’installation de l’iOS 9 sur l’iphone 4S en l’espèce). De même, nos homologues hollandais de la Consumentenbond ont récemment assigné Samsung au motif que le constructeur n’informait pas suffisamment les consommateurs sur la disponibilité et compatibilité des dernières versions de mise à jour, 82% des appareils testés par nos confrères n’ayant pas reçu la dernière version d’Android durant les deux ans qui ont suivi l’achat.

C’est d’ailleurs bien pour cela que je préfère parler d’obsolescence « organisée » : car si nous ne pouvons rien ou si peu contre les « effets de mode »  exploités par Apple – et auxquels la firme participe à grands coups de marketing, un appareil rendu inutilisable faute de mise à jour possible, ou inversement lorsque la mise à jour handicape le fonctionnement de l’appareil est purement et simplement inacceptable! Si le comportement du consommateur, comprenez, sa volonté d’avoir le tout dernier modèle pèse certainement dans la balance de l’obsolescence high-tech, je ne peux néanmoins manquer d’appeler les professionnels du secteur à revoir la mise à jour de leurs systèmes d’exploitation pour des appareils réellement durables.

Pharmacies en ligne : la pilule ne passe toujours pas

mdicaments en ligne

Imaginez un monde dans lequel vous ne pouvez pas acquérir de médicaments – vendus sans prescription – auprès d’un pharmacien en ligne au motif que seules les officines physiques seraient à même de vous prodiguer les bons. Cela vous paraît fiction ? C’est pourtant le message envoyé par les deux derniers projets d’arrêté relatifs à la vente en ligne de médicaments lesquels laissent entrevoir de nombreuses restrictions, le plus souvent injustifiées au regard des objectifs consuméristes et de santé publique.

La ligne de l’UFC-Que Choisir est toujours restée fidèle à deux principes incontournables sur ce sujet : une sécurité sanitaire maximale pour le consommateur, quel que soit le canal de distribution, tout en assurant le renforcement de la concurrence. Pourtant, à l’instar de l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence, je regrette le manque cruel d’ambition de ces arrêtés qui sont comparables à de minuscules pansements sur de nombreuses jambes de bois, et qui décourageront probablement le développement des pharmacies en ligne.

A titre d’exemple, les officines en ligne pourraient ne pas être autorisées à recourir aux newsletters ni à l’achat de mots clés permettant un meilleur référencement. Cette restriction, en plus d’être anticoncurrentielle par rapport aux officines physiques, permettra à des cyberpharmacies étrangères d’être plus facilement visibles et accessibles aux consommateurs français. Pourtant, aucune autorité française ne peut prétendre à réguler ces cyberpharmacies étrangères : quid de la sécurité sanitaire en l’espèce ?

L’arrêté dispose également de nombreuses contraintes logistiques et pratiques comme l’obligation pour les pharmaciens en ligne de recueillir les observations du patient ou encore de l’évaluation bénéfice/risque de la poursuite d’un traitement. Pour rappel, l’enquête réalisée en 2012 par l’UFC-Que Choisir avait constaté l’absence récurrente de conseils spontanés en pharmacie (1 sur 2). Surtout, comme le rappelle l’Autorité de la concurrence, ce niveau de détails d’information est disproportionné par rapport aux produits qui seraient vendus en ligne (qui ne nécessitent pas d’ordonnance).

Ces contraintes techniques et logistiques ne permettront pas d’instaurer suffisamment de concurrence, puisqu’elles feront inéluctablement augmenter les prix des médicaments en ligne. Cela n’aurait pourtant pas été un luxe : pour rappel, notre étude de 2012 révélait également les différences de prix constatées entre les officines, symbole que la concurrence n’opère pas sur ce marché. Ces deux projets d’arrêté créent finalement un régime discriminatoire par rapport à la vente au comptoir, et ce, au motif – prétexte – de la « sécurité sanitaire ». Si l’on suit l’esprit de l’arrêté, ces mêmes obligations devraient être imposées aux pharmacies physiques qui n’y sont pas encore soumises, la sécurité sanitaire ne doit pas être préservée seulement sur internet !

Ce manque d’ambition ne peut manquer de rappeler les objections émises par le gouvernement et certains parlementaires à la libéralisation de l’automédication  tendant à dire que celle-ci cannibaliserait les commerces de proximité que représentent les officines en France. Dois-je rappeler que la part de l’automédication dans le chiffre d’affaires d’officine est marginale (7% du chiffre d’affaires) alors que les économies réalisables par les consommateurs du fait de cette libéralisation seraient – elles – considérables ? A ce rythme-là,  tant que la concurrence ne sera pas renforcée sur ce secteur, chercher  des médicaments à moindre prix pourrait continuer à vous causer de nombreux maux de tête.

« Privacy Shield » : un bouclier en papier selon les CNIL européennes

CJUE Rappelez-vous ! En octobre dernier, je me félicitais de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne d’invalider le Safe Harbour, au motif que les Etats-Unis n’offraient pas une protection suffisante des données personnelles par rapport à la législation en vigueur dans l’Union européenne. Depuis, la situation demeure floue avec plusieurs entreprises signataires de l’ancien Safe Harbour se trouvant dans l’illégalité dès lors qu’elles transfèrent des données collectées en Europe vers les Etats-Unis. Pour remédier à cette situation, les négociateurs des deux continents ont présenté le 29 février le « Privacy Shield », un nouveau projet d’accord censé répondre aux critiques de la Cour et garantir une équivalence de protection entre les deux continents.

Présenté en grande pompe par la Commission européenne, ce «bouclier de protection des données UE-États-Unis» (en français) m’a laissé quelque peu sur ma faim… Aurais-je crié victoire un peu trop vite… ? Je ne peux en tout cas que me ranger à l’avis des CNIL européennes, réunies au sein du groupe « G29 », rendu le 15 avril, qui exprime de « sérieuses préoccupations », malgré les quelques améliorations relevées. A titre d’exemple, le principe de finalité des données qui n’autorise la collecte d’une donnée que pour un usage délimité et légitime n’apparaît pas clairement dans le projet de décision, laissant encore beaucoup trop de place aux pratiques de collecte massive outre-Atlantique. De même, à ce stade, les mécanismes d’action en réparation semblent trop complexes pour que les consommateurs européens puissent pleinement bénéficier d’une protection efficiente aux Etats-Unis. Surtout, et alors que le nouveau règlement relatif aux données personnelles vient d’être adopté, aucune clause de révision n’est prévue, de sorte que l’accord demeure calqué sur des dispositions datant de… 1995. Autrement dit, ce bouclier souffre d’obsolescence programmée… pour 2018.

Faut-il rappeler que si le droit au respect de la vie privée est érigé en liberté fondamentale au sein de l’UE, il n’en est rien aux Etats-Unis où par ailleurs, les données personnelles ne font l’objet d’une protection législative que dans certains domaines précis. Les préoccupations relevées par le G29, bien qu’elles ne soient pas contraignantes, doivent être interprétées à la lumière de ces différences. Ce seront en effet ces mêmes autorités européennes qui seront saisies des plaintes de consommateurs européens lésés et donc, aptes à trancher ces litiges avec les entreprises américaines… Cet avis ne devrait donc pas passer inaperçu auprès de la Commission européenne qui – je l’espère – saisira le message politique envoyé par le G29 avant d’adopter la décision finale.

Concurrence et investissements : le beurre et l’argent du beurre au bénéfice de tous les consommateurs !

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La fin du feuilleton sur le rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom me permet de revenir à froid sur une question fondamentale : est-il possible de concilier l’existence d’un marché caractérisé par un haut niveau concurrentiel et le développement des investissements dans le secteur des télécommunications ?

Les partisans d’une concentration du secteur soulignaient sa nécessité afin de permettre aux opérateurs de disposer des marges de manœuvre nécessaires afin de déployer au mieux le très haut débit mobile (4G aujourd’hui et 5G à l’horizon 2020) et le très haut débit fixe (la « vraie » fibre notamment). Autrement dit, selon les hérauts de la concentration, le maintien d’un haut degré d’intensité concurrentielle serait un obstacle rédhibitoire au déploiement de ces réseaux de nouvelle génération. Or, rien n’est moins faux.

Il est vrai que moins de concurrence, signifie davantage de revenus pour les opérateurs (sous l’effet conjugué de parts de marché moyennes plus hautes et de prix plus élevés) et en conséquence de meilleures marges (puisqu’il s’agit majoritairement d’une économie de coûts fixes). Mais cela signifie-t-il pour autant plus d’investissements ? Lorsque l’on regarde les chiffres de l’investissement des opérateurs sur une période longue, on se rend compte que les investissements actuels se situent dans la fourchette haute des montants mis en œuvre (près de 7 milliards d’euros investis en 2014 hors achats de fréquences). En conséquence, moins de concurrence ce n’est pas plus d’investissements, et plus de concurrence ce n’est pas moins d’investissements ! Ceci s’explique aisément. La concurrence est un puissant moteur de l’investissement. Dans un marché concurrentiel, chaque opérateur doit se démarquer des autres par la qualité de son réseau (couverture et qualité de service) et pour ce faire, il est indispensable d’investir !

Ainsi, aujourd’hui les opérateurs téléphoniques sont assez largement en avance par rapport aux objectifs de déploiement de la 4G. Néanmoins, certains semblent ne pas suivre les objectifs propres aux zones parmi les moins denses du territoire, comme a pu l’indiquer récemment l’ARCEP. Ceci me permet d’indiquer que je ne suis pas dupe ; je n’attribue pas à la concurrence toutes les vertus possibles et imaginables. S’il est incontestable que la concurrence dans les communications électroniques est bénéfique pour le pouvoir d’achat des consommateurs elle est loin de garantir le développement des réseaux dans les zones les moins densément peuplées, qui ne sont peu ou pas rentables pour les opérateurs. C’est un argument qu’emploient les opérateurs pour plaider un affaiblissement de l’intensité concurrentiel qui leur donnerait davantage de moyens pour investir dans ces zones. Néanmoins cet affaiblissement ne garantirait pas ces investissements dans ces zones.

D’une part de nombreuses zones sans réseaux ou avec des réseaux de piètre qualité sont aujourd’hui les vestiges d’une époque sans concurrence. D’autre part les opérateurs omettent de préciser que ce sont majoritairement des fonds publics qui permettent le déploiement de la fibre optique et que des fonds publics interviennent également pour permettre aux opérateurs de déployer des antennes dans les zones blanches.

En réalité, le problème de l’investissement dans les zones non rentables dépasse le seul aspect du niveau concurrentiel. Sauf à mettre en place des tarifs prohibitifs pour l’internet, des zones du territoire resteront toujours non rentables pour les opérateurs. C’est la raison pour laquelle, au-delà de la question des financements publics, il convient que les opérateurs mutualisent le plus possible leurs investissements dans les réseaux sur les zones non rentables. Ainsi, grâce à une mutualisation des coûts de déploiement des réseaux entre opérateurs bien plus poussée que celle actuellement constatable, les consommateurs pourront à la fois bénéficier d’une concurrence effective, et accéder rapidement au meilleur de la technologie…

Couvrez ce lien que je ne saurais voir !

internet

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture sur les thématiques liées au droit d’auteur. Cette instance, à laquelle appartient l’UFC-Que Choisir, est gorgée de représentants d’ayants droit (auteurs, producteurs, interprètes…). Les discussions qui s’y déroulent actuellement mettent à nouveau en évidence la volonté de ces derniers d’utiliser les règles du droit d’auteur pour monétiser tout ce qui peut l’être, même au détriment du bon sens. En effet, le CSPLA planche sur un sujet qui pourrait redéfinir ni plus ni moins que les règles de l’internet et affecter profondément les libertés des consommateurs : le statut juridique des liens hypertextes.

Vous recherchez une information sur l’actualité ? Vous accéderez facilement à un article de presse en utilisant un lien que vous aurez obtenu sur un moteur de recherches après avoir tapé quelques mots-clés. Vous recherchez des informations sur les qualités et les défauts d’un produit ? Un ou plusieurs liens postés sur un site ou un blog spécialisé vous permettront d’accéder à ces informations recherchées. Cette présence de liens hypertextes telle qu’elle a lieu aujourd’hui est cependant menacée. En effet, les ayants droit considèrent que la fourniture d’un lien constitue en soi une « communication au public », qui est un droit patrimonial des auteurs, et qu’ils doivent avoir, à ce titre, la faculté d’en autoriser ou d’en interdire la fourniture. Partant de là, s’ils l’autorisent, de pouvoir, à leur gré, exiger une contrepartie en espèces sonnantes et trébuchantes.

Aujourd’hui, si la Cour de Justice de l’Union Européenne considère que la fourniture d’un lien constitue bien une « communication au public » elle juge cependant que si ce lien mène vers une page librement accessible à tous, alors il n’est pas nécessaire pour celui qui poste ce lien d’obtenir une autorisation, car il n’y a pas de « public nouveau ». Les ayants droit souhaitent que cette limite posée par la CJUE soit levée dans le cadre de la révision de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur, afin que la fourniture de tout lien menant vers du contenu soumis au droit d’auteur fasse l’objet d’un accord de leur part.

Sans même entrer dans un débat juridico-juridique, on ne peut qu’être ébahi par la considération que la fourniture d’un lien internet puisse justifier la demande d’une autorisation préalable et a fortiori une monétisation. Un lien est un moyen de faciliter l’accès à l’information, et toute personne mettant à la disposition du public (le cas échéant avec accès payant) un contenu sur une page internet ne verra pas un lien menant vers son site comme une atteinte à son droit d’auteur, mais comme une possibilité d’en accroître la visibilité (le cas échéant sa valorisation économique). On pourrait même dire qu’un lien agissant comme une publicité, toute personne souhaitant donner de la notoriété à sa page internet verra comme une réjouissante opportunité la multiplication des liens y menant ! Sauf à se complaire dans ce qui ressemble à une forme de schizophrénie.

Oui mais voilà, de nombreux représentants d’ayants droit siégeant au CSPLA ne partagent pas cette position de bon sens et souhaitent mercantiliser les liens sur internet. C’est la raison pour laquelle l’UFC-Que Choisir veillera à inclure la voix consumériste aux discussions pour défendre un éco-système de l’internet préservant la liberté des internautes à utiliser les liens hypertextes sans qu’ils aient la nécessité de demander une autorisation à qui que ce soit !

Ah oui, j’allais oublier : n’hésitez pas à utiliser des liens hypertextes pour relayer cette note de blog. Promis, je ne vous réclamerai pas de droits d’auteur…