Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

La nécessité d’interdire les sacs victime du ressac

sacs plastiques

Les annonces d’interdiction des sacs plastiques suivies immanquablement des reculades face aux lobbys me font penser à ces allers-retours des vagues se heurtant aux rochers. Hé oui, rebelote, l’interdiction des sacs plastiques à usage unique aux caisses est à nouveau renvoyée !

La mesure, adoptée dans la loi de Transition énergétique et qui devait entrer en vigueur au 1er janvier dernier est repoussée au… 1er juillet, au mieux. Ségolène ROYAL qui avait élevé en étendard (c’est l’aspect mousse du ressac) cette mesure au moment de la Loi et de la COP 21 vient en effet d’annoncer son report en raison du « besoin de transition » ! Cette raison officielle est pour le moins surréaliste ! Voilà une mesure qui est un véritable serpent de mer depuis pas moins de 13 ans, mais que bon nombre de professionnels ont cependant anticipé. En effet, en 2003, Roselyne BACHELOT en appelait déjà à l’autorégulation.

Face à l’échec, la loi d’orientation agricole de 2005 prévoyait l’interdiction de la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à l’horizon 2010… Mais cette loi est restée sans suite ! L’annonce dès 2014 de l’interdiction des sacs de caisse au 1er janvier 2016 et l’adoption de la mesure dans la Loi, semblait être la vague déterminante. C’était sans compter que là encore elle se briserait sur l’inertie du pouvoir exécutif qui se garde bien de publier les décrets d’application toujours en attente.

Il faut croire que certains professionnels ont utilement œuvré…. Il n’est donc pas à exclure que l’on repousse encore l’entrée en vigueur de cette mesure d’urgence environnementale. Faut-il en effet rappeler que d’ici 2050, il y aura autant de plastique dans les océans que de poissons ? Ces mouvements incessants de promesses suivies de dérobades finissent par donner la nausée, j’allais dire le mal de mer.

Médiation : ne pas rester isolé, penser associations de consommateurs

mediation

Alors que la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM), à laquelle j’appartiens, vient d’être officiellement installée par le gouvernement, je ne peux manquer de revenir sur le processus de généralisation de la médiation, décidée par les institutions européennes.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, la possibilité de recourir à la médiation doit être proposée aux consommateurs dans tous les secteurs professionnels. Plusieurs branches ou secteurs commencent ainsi à officialiser leur « Médiateur » de la consommation, dont la candidature doit être analysée à l’aune des nouvelles règles par la CECM. En effet, celle-ci doit certifier ces médiateurs, les notifier à la Commission européenne et évaluer leur activité dans le temps.

Le paysage français de la médiation reste complexe (médiation publique, médiation sectorielle, médiation d’entreprise et médiation proposée par tout autre médiateur de la consommation), l’ensemble des médiateurs devant répondre à un certain nombre d’exigences permettant d’assurer leur indépendance, transparence et efficacité. Ainsi, les médiateurs internes d’entreprises doivent être désignés par un collège paritaire (représentants de l’entreprise et d’associations de consommateurs) et lorsqu’il existe un Médiateur public couvrant un secteur en particulier (Médiateur national de l’énergie, Médiatrice de l’AMF), ce dernier doit établir une convention avec les médiateurs internes en vue de l’organisation de la médiation. Pour tout litige de consommation avec un professionnel, le consommateur aura donc d’ici peu la possibilité de faire appel, par courrier ou en ligne, à un médiateur qui doit proposer une solution amiable aux parties dans un délai de 90 jours.

Le consommateur devra d’abord s’adresser au professionnel avant d’aller voir le médiateur, ou le juge, qui reste toujours directement accessible. Alors, médiateur ou juge ? Les différences sont importantes : le juge décide, le Médiateur propose. Les parties restent donc libres d’accepter ou pas la proposition. La justice étatique est publique, la médiation confidentielle. Une affaire ne peut pas servir d’exemple pour d’autres. Le principe du contradictoire s’impose au juge, pas au médiateur. Il faut donc une confiance absolue dans celui-ci. Le médiateur n’a pas nécessairement à appliquer le droit. Avant d’accepter, mieux vaut que le consommateur connaisse bien les siens.

Alors dans ces conditions, conseil d’ami, passez voir une association UFC-Que Choisir près de chez vous pour avoir une idée de vos droits, vérifier que vous n’êtes pas seul dans votre situation, effectuer les premières démarches et le cas échéant vous faire accompagner dans la médiation. Car c’est une autre différence notable : à la barre du tribunal une association ne peut pas vous assister, auprès d’un médiateur, si.

Alors, si vous avez la tentation de la médiation, ne restez cependant pas isolé.

DCI : bonne année, bonne santé ?

feuilledesoins

Si 2015 a vu naître l’obligation pour les médecins de prescrire les médicaments en Dénomination commune internationale (DCI) – le nom de la molécule et non plus le nom de marque – 2016 sera-t-elle celle d’un réel accompagnement de cette obligation ?

On doit le souhaiter tant les résultats de l’enquête exclusive menée à partir des 800 ordonnances collectées grâce aux bénévoles de l’UFC-Que Choisir, plus de 5 mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation, sont affligeants. En effet, comment ne pas déplorer que sur les 2729 médicaments prescrits, seuls 27% comportaient la DCI…

La prescription en DCI est pourtant une nécessité de santé publique. Faut-il rappeler que sa généralisation, réclamée depuis plus de 10 ans par l’association, est un moyen efficace de lutter contre le surdosage et les interactions médicamenteuses, une aide pour la prise de traitement à l’étranger, et un outil permettant aux consommateurs d’acheter à moindre frais la bonne molécule ? Comment se fait-il que le pilule ne passe pas chez les médecins, surtout les spécialistes ? L’absence de contrôle et de sanction spécifique expliquerait-elle ce large désintérêt ?

Le ministère de la Santé et l’Assurance Maladie seraient bien inspirés dans leurs bonnes résolutions de nouvelle année, d’en faire un des critères de la rémunération sur objectifs de santé publique des médecins,  mais aussi de diligenter des contrôles pour identifier et rappeler à l’ordre les médecins récalcitrants !

En attendant que ce vœu se réalise, je vous souhaite à toutes et à tous, une très bonne et heureuse année 2016…

Meilleurs voeux consuméristes pour l’année 2016 !

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Sour le sapin, la concentration du marché des communications électroniques en guise de cadeau empoisonné ?

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Après plusieurs mois terrée dans l’ombre, l’hypothèse d’une concentration dans le secteur des télécommunications prend à nouveau les lumières de l’actualité par le biais d’informations concernant un possible rachat de Bouygues Telecom par Orange. Les démentis à l’eau tiède des responsables des deux opérateurs interrogés en on conjugués aux indiscrétions obtenues par les journalistes en off laissent entendre que cette négociation a des chances non négligeables d’aboutir à un accord de rachat.
Si cet accord devait se concrétiser, la voie vers le rachat effectif de Bouygues Telecom par Orange ne serait pas pour autant royale : en termes concurrentiels, ce scénario poserait un problème d’ampleur. Compte tenu de la structure du marché des télécommunications (aussi bien sur le mobile que sur le fixe) et des acteurs au centre de cet accord, il est absolument certain que cette fusion ne pourrait pas correspondre à une simple addition des parts de marché d’Orange et de Bouygues Telecom. En effet, les indices de concentration du secteur vireraient au rouge vif et des mesures correctives seraient alors immanquablement exigées par les autorités compétentes et notamment la Commission européenne qui aurait vraisemblablement la main sur le dossier (l’Autorité de la concurrence et l’ARCEP donneraient a minima leurs avis sur la question).
Evidemment, le veto que risquerait d’opposer la Commission européenne est une invitation pour les opérateurs à ficeler un accord intégrant cette perspective. C’est pour ça que je n’ai pas été surpris de lire que Free Mobile serait actuellement une partie prenante des discussions afin de racheter une partie du réseau de Bouygues Telecom et de récupérer éventuellement une partie de ses clients. Ce déroulement actuel des négociations, tel qu’il est rapporté par de nombreux médias généralement bien informés, ne sauraient me laisser sans réaction.
Si le principe selon lequel Free ne doit pas être laissé pour compte dans le cadre d’une concentration du secteur autour de trois acteurs n’est pas contestable c’est d’ailleurs ce que je préconisais en juin dernier au moment de la tentative de rachat de Bouygues Telecom par SFR/Numericable , le fait que ces tractations précédent l’accord de rachat est porteur d’interrogations. Est-on assurés que seuls des éléments techniques et financiers font l’objet de tractations ? La question des stratégies concurrentielles des opérateurs est-elle également à l’ordre du jour ? Si je pose ces questions, c’est que je n’oublie pas que par le passé trois opérateurs avaient su s’entendre pour geler leurs parts de marché, annihilant de facto une concurrence limitant leurs marges. A l’initiative de l’UFC-Que Choisir, la pratique avait d’ailleurs été alors sévèrement condamnée par le Conseil de la concurrence !
Pour être sûr que les négociations en cours entre les opérateurs ne se résument à un « passe-moi la salade, je t’envoie la rhubarbe » au détriment de l’intensité concurrentielle et donc au préjudice des consommateurs, il conviendra que toute la lumière soit faite.
Quoi qu’il en soit, si le renforcement de Free dans l’opération en cours constitue une mesure nécessaire, elle ne saurait être suffisante car elle ne préjugerait en rien du maintien de la concurrence une fois la concentration du secteur acquise. Noël ou pas, les consommateurs ne se laisseront pas « enguirlander » par de simples promesses sur le maintien d’une réelle concurrence dans le secteur des communications électroniques !
En cas de concentration du secteur, il conviendra de mettre en place tous les éléments garantissant aux consommateurs qu’un défaut de concurrence constaté (aboutissant à une hausse des prix des forfaits mobiles et/ou une hausse des abonnements en Internet fixe) sera promptement corrigé. Sur l’internet mobile, la possibilité de réserver des fréquences mobiles à des opérateurs virtuels indépendants des opérateurs de réseau ou à de potentiels nouveaux acteurs doit être considérée ; sur l’internet fixe, la capacité des fournisseurs d’accès alternatifs à accéder à des tarifs raisonnables aux réseaux pour proposer des prix attrayants aux consommateurs devra être assurée, a fortiori dans un environnement marqué par la fin programmée du réseau de cuivre.
C’est donc sur cette perspective d’une année 2016 peut-être charnière dans l’histoire des télécommunications que je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.