Juste avant de partir en vacances, les parlementaires ont eu le temps de voter le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Pourtant, le texte n’a pas fini de faire débat. Retour rapide sur cette polémique pré-estivale : Le 16 juin, le député UMP des Côtes d’Armor Marc Le Fur fait adopter par ses collègues de la Commission des affaires économiques un amendement qui vise à relever de 450 à 2000 places le seuil à partir duquel une porcherie est soumise à une autorisation ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement). L’installation ou l’extension d’élevages porcins jusqu’à 2000 têtes serait dorénavant exonérée d’étude d’impact. L’amendement Le Fur équivaut donc à un allégement considérable des procédures visant les élevages porcins. En ces temps d’inquiétudes autour de la qualité de l’eau –toujours problématique en Bretagne–, le sang de nos amis bretons, et notamment des associations locales UFC-Que Choisir, n’a fait qu’un tour ! L’amendement a provoqué un véritable tollé.

De fait, le pire a été évité. Le 30 juin, le texte proposé par Marc Le Fur est rejeté au profit d’un compromis… qui est loin de faire l’unanimité. La nouvelle version prévoit « d’exonérer d’enquête publique et d’étude d’impact les regroupements ou modernisations d’élevage dès lors qu’ils ne s’accompagnent pas d’augmentation sensible de la capacité de ces élevages ou d’effet notable sur l’environnement ». Un décret viendra préciser, avant la fin 2010, les conditions de cet allègement –car il s’agit bien de maintenir un allègement des procédures. Il faudra donc rester vigilant quant au contenu de ce texte réglementaire. N’oublions pas que la Bretagne concentre, sur seulement 7 % de la surface agricole, plus de 60 % de l’élevage porcin français. Faciliter encore l’agrandissement des élevages n’est sûrement pas la meilleure manière de restaurer la qualité de l’environnement breton. Il faudrait vraiment être schizophrène pour vouloir faire de la Bretagne, destination estivale préférée de nombre de vacanciers, la porcherie de l’Hexagone…

L’été, amnésie des vacances oblige les prix prennent un coup de chaud ! En septembre, entre le retour à l’école/au boulot, les impôts dont il faut s’acquitter et toutes les joyeusetés inhérentes à la rentrée, on a généralement autre chose à faire que d’étudier les prix. Beaucoup d’entreprises l’ont bien compris. EDF, qui réclamait depuis des mois une hausse des tarifs réglementés, vient de se voir exaucé : + 3 % depuis le 15 août. Après la hausse de 4,7 % du prix du gaz au 1er juillet, décidément cet été, ce n’est pas le mercrure qui a grimpé sur l’hexagone mais les prix!

3 % me direz-vous, c’est raisonnable. Non, car cette hausse s’ajoute au + 1,9 % subi en 2009 (alors qu’on nous avait promis, juré, craché que l’augmentation serait limitée à l’inflation –nulle l’an dernier…). Et le pire est à venir. Les parlementaires reprendront la semaine prochaine la discussion de la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité). Dans sa version actuelle, le projet de loi prévoit la vente d’une partie de l’électricité nucléaire par EDF aux fournisseurs alternatifs à un prix supérieur au coût réel de production. Voilà qui promet une explosion des tarifs réglementés d’ici 2015 (…et pas seulement l’été !)

Il y un an, à l’appui d’un test accablant sur les moquettes, je vous avais parlé de la pollution de l’air intérieur. L’UFC-Que Choisir s’attaque à nouveau à cette question, en publiant aujourd’hui les résultats d’une enquête exclusive sur la pollution des lieux de vie des personnalités politiques ! La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, ainsi que 35 députés et sénateurs, ont accepté de prêter leurs logements ou leurs bureaux à l’analyse.

Et comme pour les électeurs, le résultat de nos élus n’est guère brillant : chez les décideurs français aussi, la pollution de l’air intérieur est généralisée ! Pas de jaloux : sur les 36 analyses effectuées, 29 révèlent une qualité de l’air mauvaise (dont 9 très mauvaise), 7 une qualité de l’air moyenne, et aucune ne peut prétendre à la mention « bonne » ! La totalité des prélèvements présente de trois à quatre substances cancérigènes, parmi lesquelles du benzène et du formaldéhyde, classé polluant prioritaire par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. 78 % dépassent la norme maximale recommandée pour le formaldéhyde! Quant au benzène, si les députés André Flajolet et Jérôme Lambert obtiennent ex-æquo la contamination la plus faible en conformité avec les recommandations, on relève dans l’échantillon du député Georges Colombier la teneur la plus élevée, équivalant à quatre fois la valeur repère fixée par la réglementation !

Mais mon propos n’est pas de stigmatiser les personnalités politiques, d’autant qu’elles ont aimablement prêté leur concours à cette enquête. Si les comportements individuels ont une influence (manque d’aération des logements, tabagie…), ce sont avant tout les produits de consommation (meubles, nettoyants ménagers, revêtements de sols, désodorisants…) qui sont à l’origine de ce cocktail chimique dont la dangerosité est encore accrue par le confinement des lieux où nous passons 85 % de notre vie. Et ces émanations sont loin d’être anodines : elles peuvent être responsables de cancers, de problèmes de fertilité ou d’allergies, qui affectent d’abord les plus fragiles. Comme tous les Français, les politiques sont exposés à la pollution de l’air intérieur, mais eux seuls peuvent agir en adoptant un texte volontariste pour lutter contre ce fléau sanitaire ! A bon entendeur…

Gare à ne pas perdre les bonnes habitudes… Comme je le déplorais déjà il y a un an, l’été est souvent marqué par de nombreux accidents de la vie courante. Le cru 2010, avec les dramatiques accidents de début juillet, n’échappe pas à la règle. L’euphorie du temps libre et du soleil, les contraintes loin derrière soi, on est parfois tenté de mettre sa vigilance… en vacances aussi ! D’où un risque accru d’accidents domestiques -noyades, chutes, intoxications, brûlures…- qui touchent particulièrement les plus fragiles, et sont chaque année à l’origine de près de 20000 décès. Mais ce qui a changé depuis l’an dernier, c’est la mobilisation de la société civile et des acteurs ministériels aux fins d’obtenir pour 2011 le label «grande cause nationale». Un collectif, rassemblant déjà 44 associations intervenant dans les quatre champs concernés (consommation, sécurité civile/santé, famille, intervention à domicile) vient de se constituer pour porter la candidature grande cause nationale.

Les pouvoirs publics ne sont pas en reste. Depuis l’été dernier, 119 parlementaires ont interrogé le gouvernement pour appuyer l’obtention du label grande cause nationale. Hervé Novelli a soutenu cette démarche en écrivant au Premier ministre et en désignant Luc Machard, président de la Commission de sécurité des consommateurs, pour coordonner les travaux nécessaires à la formalisation de la candidature. Les ministres de l’Intérieur et de la Santé ont également saisi François Fillon. Déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale 2011 permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d’une politique interministérielle et mobiliserait l’ensemble des acteurs. Le Premier ministre doit se prononcer à l’automne. En attendant cette décision politique que j’appelle de mes vœux, je ne saurais trop vous conseiller la prudence. Je pars en vacances sur ce conseil, et vous retrouverai le 24 août prochain pour de nouvelles aventures ! Bonnes vacances à tous…

Décidément, il est une tradition bien établie… Toute réforme dérangeante se fait à la hussarde. La réforme de l’Institut national de la consommation (INC) n’échappe pas à la règle. Lors des Assises de la consommation, le ministre en charge de la Consommation avait plaidé pour un rapprochement de l’INC, de la Commission de sécurité des consommateurs et de la Commission des clauses abusives, deux autorités administratives indépendantes dans lesquelles siège l’UFC-Que Choisir. Craignant une illégitime annexion de ces deux instances par l’INC, dont le rôle est censé être un appui technique aux associations de consommateurs qui en ont besoin, des voix, parmi lesquelles celle de l’UFC-Que Choisir, s’étaient fortement élevées afin que l’indépendance des deux commissions soit fermement garantie et qu’un tel rapprochement reste purement fonctionnel (partage de locaux, personnel administratif commun, etc.). Jurant ses grands dieux que l’indépendance de ces deux commissions, importantes pour les droits de consommateurs, ne saurait être remise en cause, le gouvernement s’était alors engagé à la mise en place d’une réforme exclusivement fonctionnelle. Mais, après que le principe législatif du rapprochement ait été adopté via un amendement déposé in extremis dans le cadre du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (cherchez le rapport !), les textes d’application, pierre angulaire de la réforme, n’ont pas fait l’objet d’un… mais de deux décrets !

Jusque là rien d’alarmant me direz vous ? Sauf qu’en l’occurrence, l’un de ces deux décrets (portant sur le super agrément), déjà paru, n’a pas été soumis pas à consultation et qu’il ne prévoit rien d’autre que la présence du directeur général de l’INC au sein de ces commissions. Comment admettre que chaque commission garde son indépendance si l’INC siège au sein de ces instances ? En quoi cette présence a-t-elle une vocation fonctionnelle ? C’est bel et bien la logique hiérarchique qui prédomine. En tout cas, soucieux de garantir l’indépendance de chacune des deux commissions, et que l’engagement des pouvoirs publics en ce sens soit respecté, je réfléchis, si cette fâcheuse disposition n’est pas abrogée par le décret restant à paraître -une demande en ce sens a été faite hier à Hervé Novelli- à une éventuelle action contentieuse… Affaire à suivre !