J’ai été auditionné mardi par l’Arcep (l’autorité de régulation des télécoms) sur la question de la neutralité d’internet. La position que nous avons défendue se veut à la fois protectrice pour le consommateur, et pragmatique. En effet,  les textes européens (le fameux Paquet Télécom), autorisent à présent les opérateurs à intervenir sur le contenu de leurs tuyaux –ce qu’on appelle le « traffic management ». Mais si le Paquet Télécom pose une première condition à ces pratiques -la transparence-, elle laisse la possibilité aux opérateurs d’agir comme bon leur semble, au risque de créer un internet à deux vitesses. Voilà pourquoi l’UFC-Que Choisir a proposé à l’Arcep deux conditions supplémentaires :

• Avant toute intervention, l’opérateur devrait prouver qu’il y a un réel problème sur son réseau, comme une congestion. Alors que les témoignages quant à la réalité de la saturation des réseaux divergent, cette condition me semble essentielle.
• Ensuite, le « traffic management » ne doit admettre aucune discrimination entre les contenus, les services ou les applications en fonction de leurs sources. En clair, un opérateur doit s’appliquer les mêmes contraintes qu’aux autres, s’il a des activités sur le même marché. Par exemple, Orange ne peut décider de ralentir le trafic pour les services de streaming de ses concurrents s’il ne l’applique pas à ses propres services de streaming !

Certains opérateurs estiment que l’usage trop intensif de leur bande passante par de puissants acteurs de l’Internet implique qu’ils contribuent à financer le développement de l’infrastructure. Même si l’UFC-Que Choisir a besoin d’une expertise supplémentaire pour se faire une religion sur cet aspect économique, je ne peux pas m’empêcher de comparer cette demande à celle d’un hypermarché qui réclamerait aux industriels de financer l’extension des linéaires pour référencer leurs produits ! Si les opérateurs n’étaient pas également impliqués dans le développement de contenus, auraient-ils les mêmes demandes ? Après tout, leur métier est bien avant tout de vendre des tuyaux ! Alors, n’est-ce pas à eux d’adapter le modèle économique ?
En définitive, il faudrait que le législateur ne néglige à aucun moment le consommateur. L’accès à Internet doit rester accessible au plus grand nombre, à un prix raisonnable. Ne pas en bénéficier -ou bien se contenter d’un internet atrophié, partiel- constitue aujourd’hui un handicap majeur. A bon entendeur…

En février 2009, l’UFC-Que Choisir dénonçait une envolée des marges de raffinage, notamment sur le gazole. Une situation due notamment à un manque de capacité de raffinage. Un an plus tard, Total vient pourtant de prendre la décision de fermer la Raffinerie des Flandres à Dunkerque ! La décision annoncée lundi lors d’un comité central d’entreprise menace des centaines d’emploi… Mais pas seulement.

Il suffit de remonter à 2008 pour voir les capacités de raffinage en France utilisées à 90 %, soit un taux très élevé (le taux de 85 % est considéré comme normal). En 2009, il est vrai, elles ne l’ont été qu’à 79 %. De fait, la crise a fait baisser la consommation de produits pétroliers, et certaines raffineries ont même été en arrêt provisoire. Mais bien que la crise ait mis entre parenthèse le déficit de capacité de raffinage, le problème structurel demeure. Les raffineries de l’Hexagone produisent plus de fioul lourd et d’essence que nos besoins n’en requièrent ; en revanche, on manque de gazole ! Pour remédier à ce déséquilibre, il aurait fallu investir dans des capacités de conversion profonde.

Plutôt que de fermer la raffinerie dunkerquoise, il aurait donc été plus judicieux d’investir dans des équipements permettant, lors du raffinage, d’augmenter la proportion de gazole ! C’est ce qui a été fait à la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime). Alors, pourquoi ? Total ne serait-il pas tout simplement en train de mettre à profit la conjoncture économique pour fermer des raffineries en France, et préparer ainsi le terrain à une explosion des marges de raffinage lors de la reprise économique ? Voilà qui serait d’un cynisme à toute épreuve…

A l’UFC-Que Choisir nous militons pour le maintien des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz. Leur sauvegarde permet d’éviter un bond des prix pour les consommateurs. Or, côté électricité, la réversibilité (c’est-à-dire le retour aux tarifs réglementés après avoir opté pour une offre de marché), n’est aujourd’hui possible que jusqu’au 1er juillet 2010. Pire : l’offre de marché doit avoir été contractée au minimum six mois avant la réversibilité ! Bref, en l’état actuel, ceux qui ont choisi un fournisseur alternatif après le 1er janvier ne peuvent plus revenir au tarif réglementé, plus protecteur…

Le Parlement s’est heureusement saisi de ce sujet, via une proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski qui sera discutée le 25 mars. Ouf ! Le texte consacre enfin la réversibilité des tarifs d’électricité au-delà du 1er juillet 2010. Un bémol quand même : le délai de six mois est pour l’instant maintenu. Côté gaz, on reste à un retour aux tarifs réglementés possible uniquement suite à un déménagement. Aux parlementaires d’aller jusqu’au bout et d’enrichir le texte pour proposer une réversibilité totale (gaz et électricité) et sans délai…

En 2006, dans le cadre de sa campagne « eau-réconciliation 2015 », l’UFC-Que Choisir tirait la sonnette d’alarme s’agissant de la politique agricole de l’eau, plus particulièrement à propos de l’absence d’une véritable politique de gestion et de préservation de la ressource aquatique… Quatre ans plus tard, la sonnette est à nouveau tirée par la Cour des Comptes. En effet, le rapport public de la Cour des Comptes souligne les nombreux manquements relatifs à la politique de l’eau… et aucune question n’est taboue :

Les pollutions agricoles ? Présentes ! Nitrates et pesticides polluent toujours les eaux. La faute à une volonté insuffisante des pouvoirs publics de remettre réellement en cause les pratiques agricoles.

Les eaux résiduaires urbaines ? Pas mieux ! Responsabilités atomisées, mauvaise coordination des services de l’Etat, répression insuffisante de la part de la police de l’eau…

Les agences de l’eau ? Trop de dysfonctionnements, trop d’attentisme ! Pour la Cour, elles « s’apparentent plus à des banques mutualistes chargées de faciliter des initiatives locales (…) qu’à des instruments d’une politique nationale soumise à des obligations de résultats ». Aïe.

Quant aux redevances, elles sont encore loin de constituer une véritable fiscalité environnementale –d’autant que les engrais échappent encore à la taxe ! Au final, il est plus que jamais permis d’émettre des doutes sur la capacité de la France à atteindre l’objectif européen de bon état écologique des eaux en 2015.

2006-2010 : en quatre ans, ce n’est pas l’eau mais la passivité des pouvoirs publics qui a coulé sous les ponts… Il ne reste plus que cinq ans pour atteindre l’objectif européen. Le temps presse… Si les engagements français s’évaporent, c’est une amende de 25 milliards d’euros qui nous guette. Bref, avec une volonté trop tiède, c’est la douche froide qui guette !

Le 20 février, la Commission européenne a rendu publique la liste des membres -notamment français- du groupe consultatif européen des consommateurs. Cet organisme placé auprès de la Commission a pour rôle de se prononcer en amont sur les politiques européennes en matière de consommation. Bien que particulièrement importante, cette instance a trop longtemps souffert, de l’aveu même de la Commission, d’un manque de représentativité de ses membres… Au point que l’an dernier, l’exécutif européen a décidé de réformer la procédure de désignation. Dorénavant, chaque Etat membre doit adresser à la Commission une liste de trois associations parmi les plus représentatives ; la Commission tranche sur la base de cette liste. Mais Hervé Novelli, chargé d’orchestrer la symphonie des candidatures des 17 associations françaises, a semble-t-il décidé de jouer les Quatre Saisons !

En effet, fort de la réforme européenne qui devait permettre à l’UFC-Que Choisir, membre fondateur du Bureau européen des unions de consommateurs, d’être enfin membre de cette instance officielle, je n’ai pas manqué d’adresser à l’automne ma candidature au nom de l’UFC-Que Choisir… Mais les Assises de la consommation sont passées par là, et le cabinet du ministre a balayé notre dossier comme une feuille morte pour en adresser trois autres. Pourtant, le gouvernement n’avait eu de cesse, au cours des Assises, d’évoquer la création d’un super agrément pour permettre la désignation des associations les plus représentatives comme l’UFC-Que Choisir dans les instances nationales et européennes !

Ah, voilà donc une nouvelle mesure de représailles suite à notre boycott des Assises de la consommation. Après le grand froid hivernal jeté sur les relations entre notre association et son cabinet, Hervé Novelli profite donc de la prochaine arrivée du printemps pour faire bourgeonner sa rancœur… Allez, bientôt l’été, on assistera peut-être à un réchauffement consumériste, qui sait ?