Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Mutuelles étudiantes : après les études accablantes, à quand le recalage ?

mutetu
Après l’UFC-Que Choisir, la Cour des Comptes, les parlementaires, les syndicats étudiants, c’est le Défenseur des Droits qui dresse un constat au vitriol du fonctionnement des mutuelles étudiantes dans un rapport au nom révélateur : «accès des étudiants aux soins : leur protection sociale est-elle à la hauteur des enjeux ». Cette nouvelle charge, sur la base de témoignages de nombreux étudiants, loin de me surprendre m’amène néanmoins à m’interroger sur le volontarisme des pouvoirs publics à remédier aux nombreux dysfonctionnements dénoncés, aussi dommageables pour la santé des étudiants que coûteux pour les finances publiques.

L’UFC-Que Choisir a ainsi jeté le pavé dans le marre dès 2012 en dénonçant les errements de la protection sociale étudiante et en appelant au retour au droit commun… La Cour des Comptes a enfoncé le clou en 2013. Cet appel, entendu par les Sénateurs, n’a pas encore été reçu par les députés et ni par le gouvernement. Qu’attend donc le Ministère de la Santé pour prendre à bras le corps ce sujet ? Qu’attend l’Assemblée nationale pour examiner la proposition de loi adoptée au Sénat l’an dernier, tendant à ramener dans le giron de la sécurité sociale la protection sociale des étudiants ? L’urgence est d’autant plus grande que la situation financière de la LMDE, la principale mutuelle étudiante, continue à inquiéter. Elle a obligé le gouvernement à imaginer un bricolage précaire, où derrière une coûteuse façade LMDE, s’agiteront l’Assurance maladie et une mutuelle privée. C’est ne pas se donner tous les moyens d’une amélioration de la qualité de service LMDE. Et c’est oublier tout espoir de simplification du système, d’autant que perdurera la concurrence malsaine avec les mutuelles étudiantes régionales, demeurées elles sans lien avec l’Assurance maladie. L’accès aux soins des étudiants ne serait-il pas une priorité ?

Nucléaire : une Loi sur la transaction énergétique…

centrale nucléaire

Ce n’est pas le débat d’arrière-garde – et qui a pourtant occupé la majeure partie du temps parlementaire – sur la réduction de 25% de la part du nucléaire dans le mix énergétique, qui va nous sortir de l’ancien modèle.

Est-il utile de rappeler que le nucléaire s’appuie tout de même sur des ressources épuisables, au coût de production gigantesque et qui représente un non-sens au regard des enjeux de sobriété et du développement des moyens de production décentralisés qu’était censé représenter ce projet de loi ? Que plusieurs pays ont interdit toute construction de nouvelles centrales et d’autres ont carrément stoppé net toute production nucléaire, sans d’ailleurs trop de problèmes en définitive ?

Le vieil argument d’un prix compétitif – déjà laminé par le fait que la consommation d’électricité des ménages français est bien plus importante que dans les autres pays comparables de l’UE du fait du chauffage électrique et du chauffe-eau –  s’éloigne à vitesse grand V avec les normes post Fukushima, les enjeux de démantèlement et de traitement de déchets. L’ensemble de ces coûts est évalué à près de 80 milliards d’euros d’ici 2025 par la Cour des comptes, mais qui précise dans la foulée qu’aucune étude sérieuse ne permet de véritablement appréhender le coût des dépenses d’assainissement et de traitement des déchets, ce qui fait dire qu’en réalité le coût sera bien supérieur… jusqu’à 400 milliards selon certaines estimations très pessimistes[1], pas plus fiables que d’autres d’ailleurs.

En ce qui concerne l’EPR le débat est clos : aucune chance qu’il soit un jour compétitif quand on voit l’enlisement infini et le renchérissement considérable du coût qu’il s’agisse du chantier de Flamanville ou d’Hinkley-Point en Grande-Bretagne. Surtout que la production nucléaire ne devrait plus répondre aux besoins de demain : doit-on rappeler que la baisse de la consommation d’énergie, qu’il s’agisse des industriels ou des résidentiels, diminue au point que les producteurs d’énergie ont construit des centrales thermiques inutiles qu’ils sont aujourd’hui obligés de fermer ?

Doit-on préciser la tendance assez forte à avoir tellement d’énergie injectée dans le réseau interconnecté que les prix deviennent carrément négatifs sur le marché de gros européen ? Je ne suis pas contre ou pour le nucléaire, je dis simplement que si on en reste aux objectifs fixés par la loi elle-même on comprend mal les moyens qu’elle se donne pour les atteindre, car à l’heure où toutes nos centrales sont en fin de vie, le choix de l’investissement se fait maintenant et ne laisse pas la place à l’erreur.

L’UFC-Que Choisir est attachée à l’amélioration de l’efficacité énergétique passive car c’est le seul moyen à terme de diminuer la facture des ménages tout en préservant notre environnement. Le nucléaire nous a poussé à des habitudes énergivores, et nous laissera à terme et à coup sûr des factures sensiblement en hausse au regard de tous les coûts cachés du nucléaire que l’UFC-Que Choisir et un rapport parlementaire ont mis à jour !

 [1] Le démantèlement de la centrale de Brennilis dure depuis 30 ans et coûte pour l’instant 20 fois plus que le coût initialement prévu, soit 420 millions. Ainsi, il y a fort à parier que les 80 milliards annoncés soient largement sous-estimés.

Des normes thermiques sur les constructions neuves bien amères pour les consommateurs

transition énergétiqueLe feuilleton législatif sur le projet de loi transition énergétique se poursuivant, je ne résiste pas au plaisir de revenir aujourd’hui  encore sur ce texte destiné à lutter contre les passoires thermiques mais qui est avant tout une  passoire consumériste. Je dénonçais ainsi dans ma note de blog précédente les lacunes du texte en matière de rénovation du bâti, mais les carences sont loin de s’arrêter là !

La note est en effet salée pour les consommateurs même en matière de performance énergétique des constructions neuves ! Malgré les efforts incommensurables de l’UFC-Que Choisir,  le projet de loi prévoit que  « l’impropriété à destination», c’est-à-dire la non-conformité,  ne s’apprécie plus en fonction des allégations du professionnel mais au seul regard  des règles de conception et d’une consommation définies règlementairement bien loin de ce que peut appréhender un consommateur. En clair : si vous consommez beaucoup d’énergie dans votre nouveau logement alors qu’on vous avait promis de diminuer votre consommation de référence par trois, mais que les algorithmes rentrés dans le logiciel du professionnel indiquent que tout va bien, alors pas de recours possible ! La Cour de Cassation impose pourtant aux juges du fond de vérifier si les défauts de performance énergétique entraînent dans les faits – donc sur l’énergie réellement consommée – une impropriété à la destination et, en conséquence, peuvent relever de la garantie décennale, et, ce, que les exigences réglementaires aient été respectées ou non.

On doit s’étonner que de telles dispositions (en régression par rapport à la situation actuelle) apparaissent dans un projet de loi qui devrait pousser à l’excellence la filière du bâtiment. N’est-ce pas révélateur de la peur des constructeurs face aux promesses de la nouvelle règlementation thermique ? Mauvais présage.

Face à l’intégralité des lobbyings du bâtiment et consorts qui brandissent la menace de l’emploi dès qu’une mesure vient protéger le consommateur, l’UFC Que Choisir est trop esseulée sur ces questions, certes techniques, pour que la voix consumériste pèse suffisamment dans le débat public. La tarte à la crème du chantage à l’emploi, bien que non fondée, est décidément au goût des lobbyistes et ne semble, malheureusement, pas écœurer  nos responsables politiques aussi amère soit elle pour la cause consumériste et, plus largement, celle d’une réelle transition énergétique …

Rénovation des logements : le projet programme les chantiers, pas encore les réelles économies d’énergies…

transition énergétique
Alors que l’Assemblée Nationale discute de nouveau du projet de loi transition énergétique, je ne peux que m’étonner des profondes lacunes que ce texte comporte encore. Si je peux comprendre que nos responsables politiques n’aient pas toujours le temps d’appréhender des sujets aussi complexes que la rénovation énergétique des logements, la qualité du réseau électrique, ou bien la performance énergétique des constructions neuves… en revanche il est inconcevable que ce projet ignore à ce point le rôle primordial que doit jouer le consommateur dans la réussite à tous les niveaux d’une telle transition.

Ce mépris du consommateur est criant en matière de rénovation énergétique des logements. Heureusement, lors de son 1er passage à l’assemblée nationale le texte s’est enrichi d’une disposition inspirée par l’UFC Que Choisir. Cette disposition consistait à préciser que le professionnel devait s’engager sur un résultat de diminution de consommation à usage constant – ou ne pas s’engager du tout – mais que cette mention devait absolument être indiquée dans le contrat souscrit avec le consommateur. Cela permettait à la fois d’éviter que le consommateur soit trompé par des fausses promesses de retour rapide sur investissement des travaux d’amélioration thermique grâce à des prétendues économies d’énergie, formulées oralement ou sur un papier sans en-tête du professionnel, mais également d’assurer une concurrence loyale des acteurs entre eux. Cette mesure entendait pousser le secteur vers le haut en mettant la performance réelle des travaux au centre du jeu conformément à notre étude et nos positions sur le sujet.

Bien sûr ce dispositif n’était pas suffisant, et l’UFC-Que Choisir n’a eu de cesse de militer pour que la couverture assurantielle de ce type d’engagement soit obligatoire. Mais sur ce point la voix de l’association n’a eu, jusqu’à ce jour, que peu d’écho dans l’hémicycle… Pourtant cela aurait tout à la fois permis de sécuriser l’investissement du consommateur et lui donner confiance pour franchir le pas des travaux de rénovation thermique, favoriser le recours du financement privé de ce type de travaux, et enfin assurer le regroupement des différents corps de métier pour proposer une offre performante au client.

Même sur la seule partie de l’encadrement des allégations du professionnel, rien n’est encore gagné… Car si la Commission de l’Assemblée Nationale a rétabli cette disposition, supprimée du projet de loi par le Sénat, c’est en l’amputant de l’obligation de résultat, remplacée par une obligation de moyens. En somme on a transformé une obligation légale – l’obligation de moyen existait déjà avant le projet de loi – en un engagement volontaire du professionnel ! Belle régression des droits du consommateur. Les pouvoirs publics ont pris le problème du mauvais côté – celui de l’offre – ce qui aboutit en somme à développer le nombre de chantiers au détriment du nombre de mégawatts économisés. Mesdames et Messieurs les Parlementaires, il est encore temps de rénover la loi sur ce point.

Démarchage : le gouvernement pas pressé de raccrocher ?

démarchage
Près de 8 lecteurs sur 10 ayant répondu au sondage mis en ligne sur ce blog dénoncent une aggravation des campagnes de démarchage téléphonique…

Que ce soit pour un système d’alarme, un double vitrage, un nouveau mode d’énergie, ou plus simplement un nouvel abonnement télécom, etc., il est vrai que les sollicitations, bien souvent agaçantes, ne manquent pas. Afin de juguler cette pression commerciale, pour ne pas dire parfois ce harcèlement, le Législateur est intervenu, dans le cadre de la Loi HAMON, pour prévoir un dispositif de « liste rouge ».

Mais un an après le vote de la Loi, le décret d’application indispensable à la mise en place du dispositif se fait toujours cruellement attendre. Et encore, le décret n’est qu’un premier pas. Il faudra ensuite effectivement créer le site Internet, la procédure d’enregistrement, la communication grand public autour du dispositif. Pourquoi le gouvernement tarde-t-il à ce point ? Telle est la question…

Il est néanmoins clair que cette lenteur préjudiciable aux consommateurs ne voulant pas être sollicités, est profitable aux entreprises qui peuvent ainsi continuer en toute impunité de se livrer à leurs campagnes de démarchage. Une piqure parlementaire de rappel au gouvernement à ses obligations serait sans doute opportune. L’UFC-Que Choisir entend bien s’y employer…

Contre le démarchage commercial agressif, vive les campagnes de démarchage des parlementaires !

f