Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Etiquetage nutrionnel sur les emballages : les professionnels s’emballent enfin !

code couleur

Inutile, stigmatisant, voire impossible à mettre en place… Jusqu’à une époque récente, les professionnels ne cessaient de vouloir discréditer l’étiquetage nutritionnel simplifié que les sociétés savantes et l’UFC-Que Choisir appelaient de leurs vœux.

La FCD (Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution) a mis lundi sur la table une proposition, une base de travail qui, si elle ne reprend pas strictement le système coloriel proposé par la Stratégie Nationale de Santé soutenu par l’UFC-Que Choisir, a le mérite de s’en inspirer et surtout de montrer un esprit d’ouverture fort bienvenu, à la veille de la discussion du projet de loi de Santé publique.

Après les autorités qui ont salué l’étude de l’UFC-Que Choisir sur l’étiquetage nutritionnel simplifié, (« super dossier » pour la Ministre de la Santé, « excellente idée » pour le Commissaire européen en charge de la sécurité alimentaire), cette initiative doit permettre d’ouvrir des discussions constructives en vue de faire avancer ce dossier qui s’enlise en France depuis des décennies. Plutôt que s’arc-bouter sur des postures d’opposition de principe, cette ouverture est en effet encourageante.

Il s’agit maintenant pour la Ministre de la Santé de battre le fer tant qu’il est chaud et de réunir sans délai l’ensemble des acteurs concernés pour discuter d’un dispositif consensuel devant permettre l’aboutissement d’un modèle unique, simple et efficace. Cet outil doit en effet permettre tout à la fois d’informer et d’éduquer le consommateur pour une consommation équilibrée, mais aussi de lutter contre le marketing nutritionnel faisant parfois passer des vessies pour des lanternes, ou plutôt des produits trop déséquilibrés pour alliés sanitaires.

Bref, il faut profiter de cet emballement pour aboutir à un dispositif unique rapidement, afin que le projet de loi Santé en discussion au Parlement puisse le consacrer solennellement. En matière de système coloriel, les indicateurs se mettent donc au vert. A la Ministre d’avancer !

Groupon : pas de responsabilité au rabais !

template test note de blog

Voilà une victoire judiciaire de l’UFC-Que Choisir qui devrait appeler plus d’un site à la vigilance. L’UFC-Que Choisir a en effet obtenu la condamnation du site d’achat groupé GROUPON pour pratiques commerciales trompeuses, dès lors que certaines promotions affichées, notamment pour  des soins,  étaient déconnectées de la réalité… Par exemple, un institut avait proposé aux clients de Groupon de choisir entre un modelage aux pierres chaudes et un massage thaï pour 39 € au lieu de 100 €, soit avec une réduction de 61 %… Mais cette réduction ne portait effectivement que sur le massage aux pierres chaudes, le massage thai étant au départ  à 85€….

Au-delà de cette pratique des faux rabais ou promotions trompe l’œil, maintes fois dénoncée, c’est le rappel fait par la Justice au site quant à son obligation de contrôle et de vigilance qu’il faut retenir. En effet, le Tribunal a coupé court à l’argumentation de Groupon qui entendait s’abriter  derrière son statut d’intermédiaire pour échapper à ses obligations quant à la nécessaire vérification de la réalité des offres promues. Cette décision sert donc d’avertissement à l’ensemble des sites, petits comme géants, commerçant ou intermédiaire, quant à la nécessaire vérification de la réalité des allégations  affichées…   La chasse aux bonnes affaires refuse le braconnage !

 

Sur l’Internet fixe aussi la ligne consumériste ne doit pas être coupée !

fibreSi le développement en grande pompe de la 4G depuis un peu plus d’un an a eu pour effet de majoritairement porter l’attention sur le très haut débit mobile et son lot de promesses non tenues, les enjeux consuméristes au cours des prochaines années porteront à n’en pas douter sur le très haut débit fixe, et tout particulièrement le développement de la fibre optique.

L’attention des consommateurs devra se porter sur les conditions de la transition du cuivre vers la fibre. La question qui se pose est de savoir comment passer d’une situation où aujourd’hui coexistent, sur certaines parties du territoire, les réseaux haut débit et très haut débit, à une autre où le très haut débit sera en situation de monopole.

L’extinction à moyen/long terme du réseau cuivre ne fait aucun doute : il s’agit là d’une balise logique dans la longue histoire des technologies de communication. Il est cependant indispensable d’accompagner la fin de vie du cuivre pour ne pas la rendre douloureuse… pour les consommateurs.

C’est à l’aune de cette préoccupation consumériste (on ne se refait pas) que j’ai pris connaissance du rapport de la mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre présidée par Paul Champsaur. La dernière page de ce rapport tournée, je ne peux m’empêcher de me dire que les consommateurs vont devoir faire entendre leur voix pour ne pas laisser aux seuls régulateurs, ARCEP, Autorité de la concurrence, et au gouvernement « la maitrise de l’ouvrage ».

Il est notamment question dans ce rapport d’inciter très fortement les consommateurs à passer aux offres très haut débit quand cela est techniquement possible. Le but est ainsi d’offrir une visibilité à ceux qui investissent dans le déploiement des réseaux pour qu’ils soient assurés d’un retour sur investissement grâce aux revenus engrangés par les abonnements très haut débit. La garantie de revenus est souhaitable pour hâter le déploiement de la fibre, particulièrement dans les zones les moins denses sachant que ce sont les collectivités territoriales, et non les opérateurs privés, qui mettront la main à la poche : ces zones ne sont en effet pas assez « rentables » pour ces derniers.

Ce but contient cependant un écueil majeur : la menace de l’inflation des abonnements pour accéder à l’Internet fixe. En effet, s’il existe aujourd’hui une concurrence permettant d’offrir des accès à Internet à 20 euros, qu’en sera-t-il lorsque les offres ADSL auront disparu ? La concurrence sur la fibre (aujourd’hui vendue aux alentours de 40 euros) sera-t-elle à même de proposer des offres compétitives aux consommateurs ?

Ces questions majeures et structurantes pour l’avenir doivent être entendues aussi bien par les autorités politiques que par les régulateurs, et notamment l’ARCEP qui aura un rôle primordial à jouer.

Vous le voyez, l’enjeu de cette extinction du réseau cuivre pour les consommateurs est d’importance. Nous serons vigilants, et mobilisés.

Clauses abusives : le faux succès judiciaire de Direct Energie

justice

Ce que je lis dans la presse à propos de la décision du Tribunal de grande instance de Paris sur la procédure en clauses abusives à l’encontre de Direct Energie me désole. Alors qu’il y est proclamé le succès judiciaire de Direct Energie, relayé par son PDG, c’est en réalité une victoire à la Pyrrhus !

En effet Direct Energie a modifié son contrat en cours de procédure, c’est-à-dire après l’assignation de l’UFC-Que Choisir en février 2013. Pas moins de 22 clauses que l’UFC critiquait dans son assignation sont concernées par ces modifications… sur 33 en tout ! En somme, près de 70 % des griefs de l’association contenus dans son assignation ont été entendus par Direct Energie. Reprenant une jurisprudence restrictive, le tribunal refuse de se prononcer sur ces clauses modifiées. D’ailleurs, alors que Direct Energie invoquait le caractère abusif de notre action, il est débouté sur ce point, le tribunal relevant bien «que les clauses des conditions générales de vente ont été modifiées en cours d’instance ». Direct Energie se garde bien de souligner que notre action l’a obligé à modifier ses clauses.

Par ailleurs, il faut se souvenir de la récente recommandation de la Commission des clauses abusives sur les contrats de fourniture d’énergie. Elle a considéré notamment que les clauses qui déchargent le fournisseur de facturer sur la consommation réelle au moins une fois par an, même sans faute du client, sont abusives. Pourtant le tribunal, lui, les valide ! De même, alors que le tribunal a considéré que Direct Energie n’était pas tenu de prendre en compte l’index auto-relevé du consommateur pour chaque période de facturation, la Commission, elle, l’estime abusif !

Autant de clauses qui causent de gros préjudices au consommateur. L’index basé sur des estimations fera par la suite l’objet de régularisations, malheureusement souvent pénalisantes. Surtout, cela empêche les consommateurs de pouvoir mieux adapter leurs usages pour consommer moins et mieux : doit-on rappeler que les directives européennes de 2009 imposent aux fournisseurs de facturer les clients sur leur consommation réelle à des intervalles suffisamment courts pour qu’ils maîtrisent mieux leur consommation ?

En tout état de cause le combat n’est pas terminé, ce que la presse n’a pas pris en compte -car oui, il existe plusieurs degrés de juridiction ! Les quelques clauses non modifiées en cours de procédure par Direct Energie, bien que n’ayant pas été considérées comme abusives par le juge de première instance, sont essentielles à la bonne protection des consommateurs… Il n’est donc pas à exclure, loin de là, que l’UFC-Que Choisir interjette appel. Affaire à suivre donc.

Autoroutes : vous avez dit « action collective » ?

autoroutes
« Action de masse », « action collective », recours collectif », les périphrases de Corinne LEPAGE autour de l’action lancée vendredi au sujet des tarifs de certaines autoroutes ont largement pu laisser croire qu’il s’agit d’une action de groupe…

Et différentes reprises médiatiques parlaient d’ailleurs de class action, voire d’action de groupe pourtant réservée aux associations de consommateurs agréées… Cette dérive sémantique avait déjà de quoi agacer, mais là où la moutarde m’est réellement montée au nez, c’est quand j’ai voulu creuser le dossier… Le fondement juridique d’une telle action pose question dès lors que l’argumentation tourne quasi exclusivement autour des rapports de la Cour des Comptes ou de l’Autorité de la Concurrence qui ont dénoncé, tout comme l’UFC-Que Choisir, des augmentations injustifiées économiquement.

Voilà qui est un peu léger : si toute augmentation injustifiée économiquement était de facto illégale, alors l’UFC-Que Choisir lancerait quotidiennement des actions de groupe ! De même, la soi-disant action collective n’est en fait qu’un trompe l’œil, puisqu’en cas d’échec de la médiation entamée, alors chaque consommateur devra agir individuellement en justice et supporter tous les risques de la procédure, y compris les frais de justice en cas d’échec… Bref, cette opération de communication, bien silencieuse sur certaines modalités (commission de 15% en cas de remboursement, risques financiers en cas de perte du procès) est au mieux une campagne politique pour obtenir pour l’avenir une baisse des tarifs, mais en aucun cas une réelle action collective en justice reposant sur un fondement solide… Les espoirs des consommateurs risquent ainsi d’être douchés….

Bref, j’ai parlé vendredi soir d’un « grand foutage de gueule » et je le confirme… Car si les consommateurs déçus se retrouvent in fine avec la gueule de bois (faut-il rappeler l’échec actuel de la campagne sur l’assurance emprunteur lancée par le site de juristes auquel Corinne LEPAGE a recouru pour les autoroutes ?), c’est bien l’ensemble des actions collectives, notamment les véritables, qui risquent d’en faire les frais !

f