Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Sur l’Internet fixe aussi la ligne consumériste ne doit pas être coupée !

fibreSi le développement en grande pompe de la 4G depuis un peu plus d’un an a eu pour effet de majoritairement porter l’attention sur le très haut débit mobile et son lot de promesses non tenues, les enjeux consuméristes au cours des prochaines années porteront à n’en pas douter sur le très haut débit fixe, et tout particulièrement le développement de la fibre optique.

L’attention des consommateurs devra se porter sur les conditions de la transition du cuivre vers la fibre. La question qui se pose est de savoir comment passer d’une situation où aujourd’hui coexistent, sur certaines parties du territoire, les réseaux haut débit et très haut débit, à une autre où le très haut débit sera en situation de monopole.

L’extinction à moyen/long terme du réseau cuivre ne fait aucun doute : il s’agit là d’une balise logique dans la longue histoire des technologies de communication. Il est cependant indispensable d’accompagner la fin de vie du cuivre pour ne pas la rendre douloureuse… pour les consommateurs.

C’est à l’aune de cette préoccupation consumériste (on ne se refait pas) que j’ai pris connaissance du rapport de la mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre présidée par Paul Champsaur. La dernière page de ce rapport tournée, je ne peux m’empêcher de me dire que les consommateurs vont devoir faire entendre leur voix pour ne pas laisser aux seuls régulateurs, ARCEP, Autorité de la concurrence, et au gouvernement « la maitrise de l’ouvrage ».

Il est notamment question dans ce rapport d’inciter très fortement les consommateurs à passer aux offres très haut débit quand cela est techniquement possible. Le but est ainsi d’offrir une visibilité à ceux qui investissent dans le déploiement des réseaux pour qu’ils soient assurés d’un retour sur investissement grâce aux revenus engrangés par les abonnements très haut débit. La garantie de revenus est souhaitable pour hâter le déploiement de la fibre, particulièrement dans les zones les moins denses sachant que ce sont les collectivités territoriales, et non les opérateurs privés, qui mettront la main à la poche : ces zones ne sont en effet pas assez « rentables » pour ces derniers.

Ce but contient cependant un écueil majeur : la menace de l’inflation des abonnements pour accéder à l’Internet fixe. En effet, s’il existe aujourd’hui une concurrence permettant d’offrir des accès à Internet à 20 euros, qu’en sera-t-il lorsque les offres ADSL auront disparu ? La concurrence sur la fibre (aujourd’hui vendue aux alentours de 40 euros) sera-t-elle à même de proposer des offres compétitives aux consommateurs ?

Ces questions majeures et structurantes pour l’avenir doivent être entendues aussi bien par les autorités politiques que par les régulateurs, et notamment l’ARCEP qui aura un rôle primordial à jouer.

Vous le voyez, l’enjeu pour les consommateurs de cette transition du cuivre est d’importance. Nous serons vigilants, et mobilisés.

Clauses abusives : le faux succès judiciaire de Direct Energie

justice

Ce que je lis dans la presse à propos de la décision du Tribunal de grande instance de Paris sur la procédure en clauses abusives à l’encontre de Direct Energie me désole. Alors qu’il y est proclamé le succès judiciaire de Direct Energie, relayé par son PDG, c’est en réalité une victoire à la Pyrrhus !

En effet Direct Energie a modifié son contrat en cours de procédure, c’est-à-dire après l’assignation de l’UFC-Que Choisir en février 2013. Pas moins de 22 clauses que l’UFC critiquait dans son assignation sont concernées par ces modifications… sur 33 en tout ! En somme, près de 70 % des griefs de l’association contenus dans son assignation ont été entendus par Direct Energie. Reprenant une jurisprudence restrictive, le tribunal refuse de se prononcer sur ces clauses modifiées. D’ailleurs, alors que Direct Energie invoquait le caractère abusif de notre action, il est débouté sur ce point, le tribunal relevant bien «que les clauses des conditions générales de vente ont été modifiées en cours d’instance ». Direct Energie se garde bien de souligner que notre action l’a obligé à modifier ses clauses.

Par ailleurs, il faut se souvenir de la récente recommandation de la Commission des clauses abusives sur les contrats de fourniture d’énergie. Elle a considéré notamment que les clauses qui déchargent le fournisseur de facturer sur la consommation réelle au moins une fois par an, même sans faute du client, sont abusives. Pourtant le tribunal, lui, les valide ! De même, alors que le tribunal a considéré que Direct Energie n’était pas tenu de prendre en compte l’index auto-relevé du consommateur pour chaque période de facturation, la Commission, elle, l’estime abusif !

Autant de clauses qui causent de gros préjudices au consommateur. L’index basé sur des estimations fera par la suite l’objet de régularisations, malheureusement souvent pénalisantes. Surtout, cela empêche les consommateurs de pouvoir mieux adapter leurs usages pour consommer moins et mieux : doit-on rappeler que les directives européennes de 2009 imposent aux fournisseurs de facturer les clients sur leur consommation réelle à des intervalles suffisamment courts pour qu’ils maîtrisent mieux leur consommation ?

En tout état de cause le combat n’est pas terminé, ce que la presse n’a pas pris en compte -car oui, il existe plusieurs degrés de juridiction ! Les quelques clauses non modifiées en cours de procédure par Direct Energie, bien que n’ayant pas été considérées comme abusives par le juge de première instance, sont essentielles à la bonne protection des consommateurs… Il n’est donc pas à exclure, loin de là, que l’UFC-Que Choisir interjette appel. Affaire à suivre donc.

Autoroutes : vous avez dit « action collective » ?

autoroutes
« Action de masse », « action collective », recours collectif », les périphrases de Corinne LEPAGE autour de l’action lancée vendredi au sujet des tarifs de certaines autoroutes ont largement pu laisser croire qu’il s’agit d’une action de groupe…

Et différentes reprises médiatiques parlaient d’ailleurs de class action, voire d’action de groupe pourtant réservée aux associations de consommateurs agréées… Cette dérive sémantique avait déjà de quoi agacer, mais là où la moutarde m’est réellement montée au nez, c’est quand j’ai voulu creuser le dossier… Le fondement juridique d’une telle action pose question dès lors que l’argumentation tourne quasi exclusivement autour des rapports de la Cour des Comptes ou de l’Autorité de la Concurrence qui ont dénoncé, tout comme l’UFC-Que Choisir, des augmentations injustifiées économiquement.

Voilà qui est un peu léger : si toute augmentation injustifiée économiquement était de facto illégale, alors l’UFC-Que Choisir lancerait quotidiennement des actions de groupe ! De même, la soi-disant action collective n’est en fait qu’un trompe l’œil, puisqu’en cas d’échec de la médiation entamée, alors chaque consommateur devra agir individuellement en justice et supporter tous les risques de la procédure, y compris les frais de justice en cas d’échec… Bref, cette opération de communication, bien silencieuse sur certaines modalités (commission de 15% en cas de remboursement, risques financiers en cas de perte du procès) est au mieux une campagne politique pour obtenir pour l’avenir une baisse des tarifs, mais en aucun cas une réelle action collective en justice reposant sur un fondement solide… Les espoirs des consommateurs risquent ainsi d’être douchés….

Bref, j’ai parlé vendredi soir d’un « grand foutage de gueule » et je le confirme… Car si les consommateurs déçus se retrouvent in fine avec la gueule de bois (faut-il rappeler l’échec actuel de la campagne sur l’assurance emprunteur lancée par le site de juristes auquel Corinne LEPAGE a recouru pour les autoroutes ?), c’est bien l’ensemble des actions collectives, notamment les véritables, qui risquent d’en faire les frais !

Etiquetage de l’origine de la viande dans les aliments transformés : après le vote du Parlement européen, la balle est dans le camp de la Commission !

étiquetage

Hier après-midi, à une écrasante majorité (plus des deux tiers excusez du peu !), le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de se remettre à l’ouvrage législatif sur l’étiquetage de l’origine de la viande. Deux ans après le scandale des lasagnes de cheval, un an après l’étude de l’UFC-Que Choisir démontrant le surcoût minime que représenterait l’étiquetage de l’origine (seulement 1,5 centime d’euros pour une boîte de lasagnes), les députés européens ont réaffirmé ce droit fondamental des consommateurs : celui d’être informés.

La Commission va-t-elle encore longtemps rester sourde à cette attente des consommateurs en Europe, appuyée par le BEUC, organisation européenne regroupant plus de 40 organisations de consommateurs, et dorénavant relayée par l’instance démocratique parlementaire de l’Europe ? J’entends bien rappeler à  Vytenis ANDRIUKAITIS, Commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire que je rencontre à la fin du mois, qu’en France, depuis la Loi « Hamon », tout est prêt pour la mise en place de cet étiquetage… pour peu que la Commission Européenne ne l’empêche pas.

Alors Messieurs de la Commission, à vous de sortir de votre autisme et d’arrêter de n’avoir une oreille attentive que pour les allégations fantaisistes des industriels plutôt qu’à une attente sociétale majeure se rapportant à la nourriture que ces mêmes industriels mettent sur le marché. Les consommateurs ont le droit de savoir ce qu’on leur propose d’avaler.

Présentation des objectifs 2015 de l’UFC-Que Choisir

test note de blogBonjour à tous,

Vous êtes nombreux à vous être rendus disponibles à l’heure du déjeuner pour ce traditionnel rendez-vous de l’UFC-Que Choisir, je tiens à vous en remercier chaleureusement. J’espère que mon discours consumériste ne vous mènera pas à l’indigestion, cette indisposition dont semble être malheureusement affectés certains membres du gouvernement qui désormais et bien souvent, mettent au régime sec les volets consuméristes de leurs textes de Loi, voire reviennent sur des avancées fraichement obtenues … J’espère au contraire que ce moment convivial vous mettra en appétit pour défendre et promouvoir l’intérêt individuel et collectif des consommateurs, ou à tout le moins partager l’idée que la recette d’une économie performante passe par un consumérisme reconnu. L’image culinaire n’est pas anodine, tant l’année écoulée aura été riche en saveurs pour les consommateurs et l’UFC-Que Choisir dans toutes ses composantes : ses 150 associations locales, ses 142.000 adhérents, 5000 bénévoles, 300 salariés. Si je ne vais pas détailler par le menu tous les projets et actions de l’année écoulée, permettez-moi de revenir sur les plats principaux.

En entrée, l’information des consommateurs : à l’heure où les consommateurs sont ensevelis sous une offre pléthorique, surabondante, multi supports, contradictoire, en partie gratuite, la plus redoutable ! et parfois manipulée, ils n’ont pas perdu le goût d’une information indépendante, experte et vraiment utile, bien au contraire. Malgré la concurrence d’Internet, et en dépit des difficultés du secteur, nos abonnements papiers se sont stabilisés autour des 400 0000, l’activité d’édition est toujours aussi intense avec notamment le succès de la vente en librairies de nos ouvrages, et si nos ventes en kiosque ont quelque peu décru, c’est qu’un flot de nouveaux abonnés web est arrivé en 2014 nous permettant d’atteindre fièrement les 90 000 abonnés à quechoisir en ligne, soit 16% de croissance.

Cet appétit s’est retrouvé également dans la consultation massive, plus de 200 000 visiteurs uniques, de notre carte sur la qualité de l’eau potable, sujet majeur puisque, faut-il le rappeler, l’objectif européen d’un bon état écologique des eaux en 2015 est loin d’être atteint ! Une information pertinente, c’est aussi la mise à disposition de nouveaux comparateurs indépendants comme le comparateur énergie ou celui sur les fournisseurs d’accès à Internet pour donner les clés du bon choix dans un contexte de crise, prenant en compte non seulement le prix mais encore la qualité de service et des contrat sûrs. Chaque mois, c’est plus de 500 000 personnes qui consultent ces outils.

Mais au-delà de l’information, indéniablement le mets le plus copieux de l’année écoulée tient aux victoires politiques de l’association. Législatives d’abord avec la promulgation de la Loi HAMON et ses nombreuses avancées sectorielles obtenues après un intense lobbying de notre part, et je n’ai pas honte d’utiliser ce mot : lutte contre l’obsolescence organisée, service d’aide à la mobilité bancaire, résiliation infra annuelle des assurances, ou encore facturation au quart d’heure des parkings. Dans le domaine du logement, la Loi Duflot a entendu « déloger » les abus maintes fois dénoncés par l’association en matière de rapports locatifs et de syndics ou encore en encadrant mieux l’activité des marchands de rêves que sont les vendeurs de liste….. Enfin, dans le secteur de la santé, comment ne pas saluer l’adoption, par le Sénat, de la proposition de loi visant à mettre au ban le régime spécifique de la sécurité sociale étudiante, fâcheuse exception française, même si la copie sénatoriale tarde à être examinée par l’Assemblée?

L’association a également connu des victoires en dehors des hémicycles, notamment dans les prétoires. Et à ce sujet, je voudrais saluer le précieux appui judiciaire des associations locales auprès des consommateurs dans le cadre de litiges sériels, appui ayant notamment permis à ces derniers d’obtenir des décisions de justice favorables devant les juges de proximité ou les tribunaux d’instance s’agissant des montages financiers complexes liés à des travaux d’économie d’énergie ou des adoucisseurs d’eau comme dans l’affaire « SUN WATER » .

Qui dit mets copieux, dit plats de résistance. Or, en 2014, l’UFC-Que Choisir a essuyé encore bon nombre de déni de réalité, de contrevérités de la part de professionnels sur des sujets où les dénonces, les alertes, les motifs d’inquiétudes sont vifs, et je me satisfais que les Autorités de régulation n’aient pas goûté à ces arguments aussi artificieux qu’indigestes. Parmi les plus marquants, citons notre action sur les clauses abusives des réseaux sociaux et notre appel aux internautes à « garder la main sur leurs données » , qui aujourd’hui est en passe d’être relayée par nos homologues européens et au niveau français par la Commission des clauses abusives qui a repris cette thématique pour ses recommandations. De même, nos études révélant la qualité aléatoire des réseaux mobiles, si elles ont brouillé les ondes entre l’UFC-Que Choisir et certains opérateurs, ont néanmoins été confirmées par l’Autorité de Régulation. A ce sujet, je me réjouis que le nouveau Président de l’ARCEP, qui revient à bon port, ait justement souligné son ambition d’ « enrichir les indicateurs de qualité et de débits pour permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé »… Il est du devoir de tous d’empêcher que les consommateurs subissent, disons, des « fritures » sur leur ligne. Dans le domaine de l’énergie, l’action de l’UFC-Que Choisir au sujet de liens capitalistiques entre ERDF et EDF a trouvé un écho auprès de la Commission de Régulation de l’Energie même si l’on peut regretter le manque d’ambition de la réponse. C’est notamment l’origine du sous-investissement dans le réseau électrique français qui est ici en question. Enfin, en matière alimentaire, malgré les contrevérités colportées par certains industriels sur le dispositif envisagé, l’UFC-Que Choisir se félicite de la reprise dans le projet de loi santé publique de l’étiquetage nutritionnel simplifié recommandé par le PNNS. Va-t-on enfin identifier clairement ce que l’industrie nous fait manger et être en mesure procéder à des arbitrages sur notre alimentation ?

Mais, pour finir, l’année 2014 n’aurait pas été aussi savoureuse s’il n’y avait pas eu la pièce maîtresse, que dis-je la « pièce montée » qu’est l’action de groupe. L’UFC-Que Choisir n’a eu de cesse de dénoncer le fait que, faute d’action de groupe, les consommateurs regardaient passer le train de la justice sans jamais pouvoir monter dedans. Elle n’a donc pas manqué le départ de cette réforme tant attendue. Cette nouvelle procédure devait être incarnée et l’association y a ardemment travaillé. L’encre du décret d’application à peine sèche, l’association, (forte d’une précédente décision reconnaissant la facturation du service d’avis d’échéance comme une pratique illicite,) a lancé la première action de groupe en France contre FONCIA groupe. L’UFC-Que Choisir (et son service juridique) ne manque pas de continuer d’éplucher chacune des possibilités d’action et entend s’appuyer sur le signalement direct de consommateurs en ouvrant prochainement un espace dédié à cette fin sur son site Internet… L’action de groupe, saluée récemment comme une avancée par 91% des consommateurs, a indéniablement comblé un vide juridique même s’il faut reconnaître que sur certains dossiers de pratiques anticoncurrentielles aux conséquences particulièrement dommageables pour les consommateurs le glaive de la justice se transforme en sabre de bois. Conserve-t-on ses tickets de caisse vieux de 10 ans? A l’évidence non, et cette inutilité de facto des actions de groupe dans certains litiges invite à s’interroger sur la possibilité d’obtenir une réparation effective pour les consommateurs victimes de litiges de masse de faibles montants ou pour lesquels les preuves sont difficiles à constituer. … Par ailleurs, laisser certains « braconniers du droit » exploiter les facilités d’Internet pour promettre des « actions collectives » sur tout et n’importe quoi, alors même que certaines décisions de justice sont notoirement défavorables aux consommateurs et/ou que les modalités de rémunération de ces « mécènes » sont savamment tues ne peut nous laisser sans réaction. Nous ne pouvons laisser prospérer de si viles actions ! De même, s’agissant de l’effectivité des droits des consommateurs, l’UFC-Que Choisir entend que la transposition des textes européens sur la résolution extrajudiciaire des litiges aboutisse à un assainissement du système français de médiation garantissant plus de transparence, d’indépendance et d’efficience. Et en matière de médiation, l’association n’entend pas transiger !

Vous l’aurez compris, loin d’être rassasiée, l’UFC-Que Choisir entend poursuivre en 2015 son action au service des consommateurs et continuer d’innover dans la droite ligne de son rapport d’orientation qui prévoit de les accompagner au plus près et à tout instant dans leur vie quotidienne… Notre stratégie est davantage préventive que curative. En mettant l´accent sur la prévention, l’objectif est de rendre concret le concept de « citoyen consommateur », de « consomm’acteur » en lui donnant, dans sa dimension individuelle et collective, les moyens de peser sur le marché, d’éviter les litiges, de faire des choix responsables, et d´agir pour une consommation durable.

A cette fin, l’association travaille déjà à optimiser l’écho de ses recommandations… Pour en accroître la portée et partant, permettre à une collectivité plus large que nos seuls abonnés et adhérents d’en bénéficier, L’association réfléchit à la création d’une licence de courte durée permettant l’utilisation sous conditions strictes, mais accessibles à tout professionnel sans discrimination, des résultats des tests, et particulièrement de la recommandation « meilleur choix ». Une telle utilisation encadrée permettra par ailleurs de couper court à la reprise illicite et sauvage, biaisée, pour ne pas dire instrumentalisée des résultats de nos tests et enquêtes.

De même, alors que le nombre de plaintes dans le cadre du dépannage ne se résorbe pas et que l’accès aux moyens de communication (téléphone, Internet…) s’est largement développé, nous réfléchissons à un outil permettant aux consommateurs de choisir, de manière sécurisée et fiable, des professionnels dans leur zone géographique, étant entendu que cela exigera un cahier des charges très strict quant à l’objectivité des critères étudiés mais aussi et surtout des contrôles garantissant la fiabilité de l’information délivrée et la mise à jour régulière. Enfin, l’association entend enrichir encore son offre de comparateurs et d’outils en ligne aux services des consommateurs, particulièrement dans le domaine de la santé avec la mise en place d’un comparateur des complémentaires.

Mais au-delà de l’information, ce sont bel et bien sur les services que les consommateurs nous attendent, et sur des services revisités pour répondre à l’évolution des demandes et des profils. C’est le deuxième axe stratégique : faciliter la vie du consommateur. Le récent envol de notre service d’aide à l’indemnisation des passagers aériens victimes de retards de vols ou d’annulation, le service « Indemnit’Air » entend ainsi faire décoller l’effectivité des droits des passagers aériens qui ne sont que 10% à faire valoir leurs droits. De même, le succès quantitatif de la seconde campagne « gaz moins cher ensemble » – 174 000 inscrits et une offre lauréate plus attractive que les offres de marché- nous invite à élargir le périmètre de cet outil. Si dans le combat du gaz, la bataille tant attendue entre David et Goliath, n’a pas eu lieu, David l’emportant par forfait, l’UFC-Que Choisir entend bien manier prochainement l’outil « enchère inversée » dans les secteurs, assurances en tête, où la concurrence est défaillante et le gain en pouvoir d’achat des consommateurs nous semble important.

Quant aux combats politiques, de grands sujets nous mobiliseront. Dans le cadre de la loi transition énergétique pour une croissance verte tout d’abord. Le gouvernement s’est doté d’objectifs ambitieux et aspire à ce que la France soit moteur lors de la Conférence Climat. Pour autant les moyens actuellement envisagés nous paraissent insuffisants voire parfois contreproductifs. Nous pèserons pour que les ménages soient au cœur des dispositifs, et soient véritablement à même de moins consommer d’énergie, de mieux la consommer.

Ensuite le domaine de la santé. Comme l’a souligné son récent appel ironique à payer « en petites monnaies » les médecins qui refusent de manière irresponsable la carte vitale, l’association va faire de la Santé une thématique phare et ne manquera pas d’œuvrer pour mettre en pièces toutes les résistances à l’amélioration de l’accès aux soins. L’association va par ailleurs continuer d’ausculter ce secteur pour dénoncer tous les dysfonctionnements qu’il s’agisse de la prescription irrationnelle de médicaments (l’UFC-Que Choisir refuse l’overdose !) ou encore, comme elle l’a fait sur l’optique, des marges exorbitantes de certains dispositifs médicaux. L’association refuse que les pouvoirs publics restent aveugles et sourds devant les cris d’alarme : la France est malade de son système de santé ! La loi de Santé Publique qui se fait attendre depuis plus de 10 ans doit être à la hauteur de l’enjeu ! L’UFC-Que Choisir y veillera. La médicalisation de la société, voilà ce qu’il faut dénoncer et combattre, bien plus réelle et prégnante que la judiciarisation souvent dans toutes les bouches. Il est grand temps que les pouvoirs publics enfourchent le cheval de la Prévention! L’affaire Avastin/lucentis sur laquelle l’UFC-Que Choisir a interpellé l’Autorité de la Concurrence pose une nouvelle fois la question du « coût des médicaments » et l’association entend bien continuer à creuser cette épineuse question en vue de soumettre aux pouvoirs publics ses prescriptions de réforme.

Si la Santé sera un wagon important du train des combats politiques 2015, sachez que l’association mettra également cette année sur les rails plusieurs actions dans le domaine des Transports. Attendue par des nombreux usagers exaspérés par leur renchérissement alors même que la qualité se détériore, l’UFC-Que Choisir compte bien s’inviter dans le débat. Si un accent particulier sera mis sur les transports collectifs régionaux, les professionnels du secteur de l’automobile ne devraient pas être en reste… Mais, secret industriel oblige, vous comprendrez que je ne puisse vous en dire davantage sur ce qu’il y a sous notre capot !

Voilà, Mesdames et Messieurs, un éclairage sur nos actions et nos objectifs
Bien évidemment, alors que ce début d’année est marqué par le triste rappel de l’importance fondamentale de la liberté sous toutes ses formes, l’UFC-Que Choisir entend farouchement défendre sa liberté de ton, de pensée et de critiques au service de l’intérêt collectif.

Jouer collectif, c’est l’essence même d’un mouvement associatif comme le nôtre, alors la référence en 2015 à la coupe du monde de rugby ne vous étonnera pas. Transformons en 2015 l’essai pour chacun de nos combats.

Mais pour l’heure je vous invite, si vous le pouvez, à sortir de la mêlée pour accéder au buffet.

Bons vœux à tous.

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