Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Mobile Home : inadmissible immobilisme !

mobilehome

En ce week-end pascal et de vacances scolaires, voilà un sujet qui devient, et c’est désolant, un marronnier, à savoir les abus des locations d’emplacement de mobile home. En effet, depuis 2009, la Fédération UFC-Que Choisir et ses associations locales n’ont de cesse de dénoncer les dérives de certains gestionnaires d’emplacement qui exploitent d’une part le monopole que leur a confié la loi pour l’installation des résidences mobiles et le manque d’emplacement pour fixer des conditions inadmissibles de location. Les principaux abus observés sont  le doublement, voire plus, du loyer de l’emplacement au bout d’un an ;  les conditions restrictives d’utilisation du mobile home (nombre de personnes limitées à l’intérieur, non autorisation de sous location) ;  l’obligation de quitter le terrain ou de remplacer le mobile home en raison de son caractère « vétuste », laissée à la seule appréciation du gestionnaire du camping. Suite à de nombreuses décisions de justice, un encadrement législatif a maintes fois été promis, mais force est de déplorer un véritable immobilisme… Toutes les propositions de loi et amendements sont restée lettres mortes. De récents arrêtés, entrés vigueur le 1er avril, ne changeront malheureusement rien. Ceux-ci visent à améliorer l’information et la transparence sur les conditions de location mais ne s’attaquent pas au fond du problème, la teneur même de ces conditions qui restent à la seule discrétion des gestionnaires de camping.  L’UFC-Que Choisir a remobilisé les parlementaires sur le sujet. Des dizaines de questions écrites au gouvernement ont été adressés à notre initiative. Souhaitons donc qu’outre les chocolats, les cloches apportent enfin une véritable détermination gouvernementale à mettre les abus des contrats de location en vacances. Joyeuses Pâques à tous !

Vache folle : le syndrome d’un déni de justice

veauxC’est par le biais de la presse que j’ai appris que le Parquet avait requis un non-lieu général dans l’affaire de la vache folle. Si les réquisitions devaient être suivies, alors Le scandale sanitaire du 20ème siècle dans lequel l’UFC-Que Choisir s’est particulièrement impliquée se solderait, au bout de 18 ans de procédure, par l’absence de coupables. Un aboutissement aussi désolant qu’insupportable. Les avancées réglementaires en matière de traçabilité, obtenues sous la pression et la forte influence de l’UFC-Que Choisir et plus particulièrement de Marie Josée Nicoli, ne sauraient en effet masquer cet échec judiciaire dû à un inadmissible retard à l’allumage. En effet, si le Parquet requiert aujourd’hui  un non-lieu  c’est en raison du fait, d’après la presse, qu’il n’a pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales… Or, il faut rappeler que si la plainte de l’UFC-Que Choisir datait du printemps 1996, l’information elle a n’été ouverte qu’en mai 1997 et les enquêtes se sont déroulées de longs mois après…  Ce retard à l’allumage est  d’autant plus problématique que le cadre réglementaire imposait la suppression des stocks de farines animales. Il n’est donc guère étonnant en raison de cette lenteur coupable que les preuves aient manqué. Après le non lieu prononcé par la Cour de Justice de la République s’agissant de plaintes contre d’anciens Ministres de l’Agriculture pour lenteur d’action ( il est vrai que la réaction politique et réglementaire a elle aussi trainé), et dans de nombreux autres dossiers relevant de l’affaire de la vache folle, on ne peut donc que constater que la justice n’est pas folle de ce type d’affaires…  Et tant pis si l’on aboutit à un bien choquant déni de justice !

Tarifs de Electricité : le changement, c’est (enfin !) maintenant ?

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Juridiquement incontestable,  la hausse rétroactive des tarifs de l’électricité décidée par le Conseil d’Etat n’en reste pas moins économiquement fort critiquable. Suite à la publication de la décision du Conseil d’Etat, l’UFC-Que Choisir n’a pas manqué de relancer ses appels à une véritable réforme de la méthodologie de fixation des tarifs de l’électricité. La politique du chèque en blanc à EDF doit cesser. En effet, comment admettre que la formule dépende des seules données d’EDF sans qu’aucun contrôle indépendant, aucune vérification externe ne puisse intervenir ? L’étonnement indigné est d’autant plus grand que la Cour des Comptes n’a pas manqué d’épingler certains coûts d’EDF, plus particulièrement les coûts commerciaux et salariaux… De même, comment admettre que le contrat de service public entre l’Etat et EDF, permettant d’encadrer les hausses en lissant si besoin sur plusieurs années ou de les encadrer en fonction de l’inflation se fasse si cruellement attendre ? Non réactualisé depuis 2010, ce contrat fut promis en juillet dernier par le Ministre de l’Energie mais cette promesse est restée sans suite…  Je veux croire que nos appels de vendredi n’ont pas été vains. En effet, la Ministre de l’Energie Ségolène ROYAL a fait part dans la foulée de sa volonté de réviser la fixation des tarifs. Enfin !!!! Mais quelle ne fut pas ma surprise d’entendre ce matin, la même Ministre commentant de nouveau la décision,  annoncer qu’il n’y aura pas de hausse des tarifs d’ici août. Cette annonce, ou plutôt cette non annonce sachant qu’en tout état de cause les hausses de l’électricité n’interviennent normalement qu’août, apparaît comme un écran de fumée qui détourne des  seules vraies questions, sans apporter de réponse à la façon dont le rattrapage tarifaire va s’effectuer….  Car comment et quand va être appliquée la hausse rétroactive ? le mystère reste entier, les consommateurs ont pourtant le droit d’être au courant ! Quand la réforme de la fixation des tarifs et la réactualisation du contrat de service public avec EDF interviendront-elles ? La ministre annonce qu’elle va consulter le Ministre de l’Economie sur ce sujet avant de demander l’arbitrage du Premier Ministre. Qu’elle n’hésite pas à consulter également les associations de consommateurs qui ont des propositions concrètes à formuler pour mettre fin à la fuite en avant des tarifs de l’Energie, et à l’inamissible gestion « politico judiciaire » de ces dernières années. Les errements du tarif du gaz avec des annulations en série, des arbitrages gouvernementaux en raison d’une formule obsolète qui à trop tardé à être révisée doivent servir de leçon… Sur les tarifs de l’Energie aussi, le changement doit être maintenant !

TVA : le coup de vieux !

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La taxe sur la valeur ajoutée fête ses 60 ans aujourd’hui…  Cet impôt indirect « made in France » assis sur la consommation s’est généralisé dans nombre de pays, notamment au sein de l’Union européenne…  Aujourd’hui sexagénaire, la TVA mériterait une bonne  cure de jouvence. En effet, au-delà des quatre taux actuels (2,1% pour les médicaments, 5,5% pour les produits de premières nécessité, 10% pour l’hôtellerie et la restauration et 20% pour tous les autres produits) qui la rend déjà complexe, c’est bel et bien la classification des différents produits parmi les différents taux qui a de quoi rendre fou. En 60 ans de lobby, de campagnes d’influences, certains produits  ont ainsi pu bénéficier du taux réduits quand d’autres de la même famille restaient au taux normal, et tant pis s’ils étaient  nocifs pour la santé ou l’environnement…. Je pense plus particulièrement aux pesticides qui ont de manière inadmissible pendant trop longtemps bénéficié du taux réduit . Bref, la Tva est une jungle qu’il s’agirait de débroussailler…. Lors du débat sur la « TVA sociale » ou plus récemment de la hausse adoptée par la nouvelle majorité, l’UFC-Que Choisir avait appelé de ses vœux une nouvelle classification obéissant à une logique consumériste. Une telle logique serait d’autant urgente qu’il convient de rappeler que, si elle est souvent présentée comme « indolore » – en ce sens qu’elle est difficilement visible- elle pèse très lourdement sur le budget des ménages les plus modestes, sans qu’ils n’en prennent conscience. Le gouvernement n’avait pas fermé la porte à cette proposition, mais n’a pas pour autant ouvert le dossier. Hasard du calendrier, l’anniversaire de la TVA tombe au moment où le gouvernement est remanié. Je ne peux donc que souhaiter que le jeune gouvernement décide de s’occuper (enfin !) de la sexagénaire.

Remaniement : « consommateurs », à votre « santé » ?

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La liste des membres du «gouvernement de combat » n’a pas manqué de susciter bon nombre de commentaires et d’étonnement…. A titre liminaire, force est de constater que de la consommation à l’éducation, il n’y a qu’un pas… En effet, après le précédent Luc CHATEL, Benoît HAMON, qui aura marqué de son empreinte son passage à Bercy avec  la loi Consommation et, notamment la création d’une action de groupe, va maintenant faire ses classes de Ministre de plein exercice rue de Grenelle. Peut-être en profitera-t-il pour valoriser dans les programmes  l’éducation financière, l’éducation au budget ou à l’équilibre alimentaire ? Plus sérieusement, je ne reste bien évidemment pas indifférent à l’absence de portefeuille « consommation » qui sera peut-être (rien n’est certain) pallié du fait de l’arrivée prochaine d’un Secrétaire d’Etat. Il faut d’ailleurs  souhaiter que la consommation ne reste pas orpheline dès lors que bon nombre d’avancées de la Loi HAMON exigent des décrets d’application pour être effectives. De même, la loi HAMON n’a pas tout réglé et beaucoup reste à faire pour faire avancer la cause consumériste.  Mais, au-delà de la consommation, ce qui m’a le plus surpris tient sans nul doute à la disparition du « Ministère de la Santé ». Comment un tel oubli fût-il possible alors que la santé est une priorité nationale aux dires même du Président de la République ? La réponse elliptique -« à gouvernement resserré, titres resserrés »-  de Marysol Touraine, qui n’a eu de cesse de réaffirmer que la  Santé figurait dans ses attributions, ne convainc guère…. Faut-il rappeler la fracture sanitaire dont souffre notre pays ? L’amélioration de l’accès géographique et financier aux soins exigeait un Ministère de plein exercice et non un strapontin…  L’UFC-Que Choisir ne peut donc manquer de regretter les grands absents des portefeuilles ministériels et attend avec impatience la nomination prochaine des Secrétaires d’Etat et la déclaration de politique générale. Oui, malgré son nom, l’UFC-Que Choisir refuse qu’avec ce nouveau gouvernement, la consommation et la santé ne valsent.