Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Nouveau logo ERDF : je vois rouge !

tarifsreglementes
Alors là je reste bouche bée : ERDF, qui a sollicité il y a quelques jours un rendez-vous (en cours de calage) avec l’UFC-Que Choisir pour évoquer les modifications de logos suite à notre action devant le Cordis, vient de le présenter aujourd’hui en grandes pompes dans les médias ! Cette officialisation est d’autant plus surprenante que la CRE, qui a également enjoint à ERDF de modifier son logo et à qui ce nouveau logo a été récemment présenté, a pu critiquer la persistance d’une certaine confusion avec sa maison mère EDF SA. ERDF voudrait passer en force, qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.
Comme je le rappelais en janvier dernier, ERDF fait l’objet d’un contentieux devant le CoRDIS depuis juin 2014 afin qu’elle change son identité visuelle qui était similaire à celle de sa maison mère EDF : même typographie, appellation quasi identique, même turbine…. Or, une telle similitude est purement et simplement interdite par le code de l’énergie qui impose une indépendance aussi bien visuelle, financière que contractuelle à ERDF vis à vis d’EDF SA, sa maison mère, du fait des conséquences anti-concurrentielles que cela peut avoir sur le marché. Et pour cause, la confusion est une des raisons qui participent à l’anéantissement du développement de la concurrence sur le marché de la fourniture d’électricité, et qui explique aujourd’hui le questionnement autour de l’ouverture de ce marché.
Surtout, le régulateur, du fait de cette grande confusion, s’était retrouvé à enjoindre à ERDF de se distinguer de sa maison mère à grand renfort de campagnes publicitaires payées par le consommateur via le TURPE, et cela se chiffre en plusieurs dizaines de millions d’euros. Cette campagne a été contreproductive à souhait puisque 75% des français pensent toujours que c’est EDF qui est en charge de la distribution et donc de la qualité et la continuité de la fourniture d’électricité, comme le confirme une récente étude commandée par la CRE. Avec ça peu de chance qu’on voit le marché fonctionner correctement et émerger des prix plus compétitifs que ceux du tarif règlementé. En effet, comment expliquer que les prix sur le marché de gros sont parfois négatifs et en tout état de cause en dessous de l’ARENH, alors que le prix du kWh en France ne cesse d’augmenter ?
Il semblait donc plus judicieux de modifier l’identité visuelle d’ERDF afin d’éviter la fuite en avant…Ainsi, ERDF, contraint, a proposé une modification mais qui n’a pas suffi au régulateur du secteur et sur laquelle le CoRDIS n’a pas encore donné son appréciation, alors même qu’il est saisi en contentieux de ce problème. Ce passage en force laisse entendre qu’ERDF fait fi du régulateur du secteur, et d’éventuelles procédures en cours ! Tout ceci me laisse pantois, et laisse présager du pire sur les autres griefs qu’UFC Que Choisir a soulevé à son encontre devant le CoRDIS.
La surprise atteint son comble lorsqu’EDF explique dans sa communication ce jour à l’AFP que le changement lui « a couté 30 à 35 millions d’euros » sans justifier précisément le détail de ces coûts! En tout état de cause, l’UFC-Que Choisir refuse que ce très cher nouveau logo puisse peser sur les consommateurs car ce changement est entièrement du aux comportements d’ERDF et d’EDF qui pendant des années ont savamment entretenu la confusion et méconnu leurs obligations essentielles… Bref, si le logo fait la part belle au bleu et vert, à l’UFC-Que Choisir, on a surtout vu rouge !

Concentration dans les télécoms, ou l’élaboration d’un dangereux puzzle inflationniste

téléphonieDepuis un peu plus d’un an, on assiste, pièce après pièce, à la construction d’un paysage dans le domaine des télécommunications où se profilent à un horizon pas si lointain les nuages sombres de hausses marquées des prix aussi bien pour les services mobiles que pour l’Internet fixe. La nouvelle tombée hier d’une offre de rachat de Bouygues Telecom par SFR/Numericable ne saurait donc me laisser indifférent.

Il s’agit en effet d’une étape décisive d’une concentration du secteur et à cet égard probablement d’un tournant majeur quant au maintien à moyen et long terme d’une intensité concurrentielle propre à assurer des prix compétitifs aux consommateurs.

Comme l’UFC-Que Choisir le présentait l’année dernière, le rachat de SFR par Numericable n’était donc qu’un premier coup de semonce d’un mouvement de concentration de grande ampleur qui engendre de nombreuses préoccupations qu’il convient de lister.

Sur le mobile tout d’abord, ce retour à une structure du marché à trois opérateurs est porteur de craintes tant l’expérience passée en France est prégnante dans nos souvenirs : ententes entre opérateurs pour geler les parts de marché (et donc ne pas mettre en place une véritable concurrence par les prix), condamnation en conséquence desdits opérateurs à une amende de 534 millions d’euros en 2005 par le Conseil de la Concurrence pour ententes illicites, prix en France 25 % plus élevés que chez nos voisins européens… Autant d’éléments qui justifiaient l’attribution d’une quatrième licence mobile dont l’impact positif n’est aujourd’hui plus à démontrer.

Il me semble aussi indispensable de souligner que cette concentration fait peser des menaces au moins analogues sur l’Internet fixe. En effet, en un peu plus d’un an nous passerions de 5 à 3 opérateurs, en perdant au passage celui qui se proposait depuis peu d’être l’agitateur du marché de l’Internet fixe (Bouygues Telecom). Cette contraction rapide du nombre d’offreurs risque dans un premier temps de faire disparaître du catalogue les offres les plus avantageuses financièrement et de mettre à moyen/long terme en branle une hausse marquée des prix de l’Internet fixe, dans un contexte où les opérateurs auraient beau jeu de justifier cette hausse par l’arrivée de la fibre optique.

Une fois ces peu réjouissantes perspectives mises en évidence, il convient d’évoquer les façons de prévenir leur apparition.

Sur le mobile tout d’abord, deux éléments spécifiques apparaissent. Il est indispensable que ce retour à trois n’isole par Free Mobile en le mettant en face de deux mastodontes. Pour cela, une répartition équitable des fréquences et des antennes s’avère indispensable. Ensuite dans l’hypothèse où les prix repartiraient à la hausse, il faudrait à nouveau envisager l’introduction d’une nouvelle licence mobile. Il serait souhaitable que les autorités de régulation anticipent les conditions d’attribution de ces fréquences pour que nous ne nous retrouvions pas dépourvus l’hiver inflationniste venu.

Sur l’Internet fixe, les conditions d’extinction du réseau cuivre (par lequel passent les offres ADSL) – sujet majeur que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer – doivent à l’évidence prendre en compte avec une acuité encore plus forte les risques de hausse des prix.

Plus généralement, il faut que toutes les mesures soient prises pour préserver une réelle intensité concurrentielle en favorisant les conditions d’accès d’opérateurs virtuels indépendant des opérateurs de réseau aux infrastructures mobiles et fixes.

Il faut donc que les autorités compétentes compilent et appliquent l’ensemble des mesures qui assureront la préservation de la concurrence : les sombres nuages qui se présentent doivent s’ancrer définitivement en arrière-plan du tableau, pour que l’intensité concurrentielle au service des consommateurs continue de briller.

Attribution des nouvelles fréquences mobiles : quid de l’intensité concurrentielle ?

fréquences

Actuellement un processus d’attribution de nouvelles fréquences mobiles est en cours. Ce processus – piloté par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) – est susceptible d’avoir un impact non négligeable sur l’intensité concurrentielle du marché de la téléphonie mobile (intensité qui ne s’est que trop tardivement manifestée…) et mérite donc que soient dressées quelques mises en garde. Mais avant d’évoquer les aboutissants éventuels, il est nécessaire d’exposer brièvement ses tenants.

Les fréquences qui aujourd’hui justifient que les opérateurs se positionnent sont les fréquences 700 MHz, dites « fréquences en or » puisqu’elles ont deux vertus physiques indéniables : se propager très loin de la source d’émission (et donc favoriser l’accès du plus grand nombre au très haut débit mobile) et particulièrement bien pénétrer dans les bâtiments. Si actuellement ces fréquences sont utilisées pour la TNT, l’Etat a fait savoir sa volonté de les transférer à la téléphonie mobile ; volonté qui trouve une triple justification.

En premier lieu la TNT a désormais des besoins en fréquences moindres que par le passé en raison de l’évolution des technologies de compression de l’information. En deuxième lieu, le secteur des télécoms a lui besoin de disposer de davantage de fréquences compte tenu de l’utilisation de plus en plus massive de l’internet mobile. En troisième lieu, et ce n’est pas le moindre des paramètres, l’Etat est en quête de ressources financières. Justement, cette quête financière, pour justifiée qu’elle soit, ne doit pas constituer l’alpha et l’oméga du présent processus d’attribution de ces fréquences : le facteur concurrence ne doit ainsi pas être occulté.

Une attribution de fréquences basée sur la seule maximisation de la valorisation du patrimoine pourrait potentiellement être l’inopportun moteur d’une restructuration du marché aboutissant à un abaissement de l’intensité concurrentielle. En effet, un schéma de surenchère pourrait favoriser au-delà du raisonnable les opérateurs disposant des moyens financiers les plus importants et sortir du jeu un opérateur qui ne pourrait pas s’aligner. Or, une allocation de fréquences trop défavorable à un opérateur (notamment les fréquences dites basses) serait susceptible de le fragiliser dans le jeu concurrentiel puisqu’il ne pourrait pas répondre aux désirs des consommateurs de disposer d’une offre au très haut débit mobile avec une qualité de service digne de ce nom.

Si dans le détail je ne considère pas que l’UFC-Que Choisir doive plaider pour que des fréquences soient réservées à tel ou tel acteur, ni pour que tel ou tel acteur bénéficie de conditions tarifaires favorables, je juge néanmoins indispensable d’affirmer, et c’est ce que j’ai fait valoir auprès de l’ARCEP et du Ministre de l’Economie, que l’attribution des nouvelles fréquences doit éviter l’écueil consistant à être le point de départ de la fragilisation d’un ou plusieurs opérateurs, au risque d’initier un retour à un marché moins concurrentiel. L’enjeu est de taille pour les consommateurs qui ont tous en mémoire le temps où l’absence d’une réelle concurrence aboutissait à ce que les services mobiles soient en France 25 % plus chers qu’ailleurs en Europe.

Pour que ce préjudiciable retour en arrière soit évité, pour éloigner la menace inflationniste, la mise en place d’un système d’enchère assurant à la fois l’accès à tous les opérateurs aux fréquences 700 MHz et une « concurrence » entre eux pour disposer des meilleures serait probablement l’idéal. Quel sera l’arbitrage gouvernemental ? Affaire à suivre…

Qualité des trains régionaux : quand certains propos déraillent…

transports

Le moins que l’on puisse dire est que  lancement de la dernière campagne de l’UFC-Que Choisir sur la qualité des transports régionaux n’a pas laissé indifférent et fait réagir. Nous aurions pu nous attendre au soutien des Régions, en charge des transports régionaux. Si certains élus régionaux ou candidats aux prochaines élections ont effectivement relayé positivement notre appel à la mise en place d’une tarification à la qualité, notamment en région Rhône-Alpes, tel n’est pas vraiment le cas du Syndicat des Transports d’Ile de France. En effet,  le vice-président du Conseil régional en charge des transports, Pierre Serne, s’est fendu de tweets rageurs prenant la défense de la SNCF et de la RATP contre les voyageurs. Pour lui, la piètre qualité dans la région capitale est de la responsabilité des voyageurs, qui ont le mauvais goût de venir se suicider sur les rails ou déposer des colis suspects. A ses yeux, révéler au grand jour, comme nous venons de le faire, que les retards dans les trains d’Ile-de-France touchent plus d’un demi-million de personnes chaque jour serait le « summum de la démagogie et du populisme ».

Il s’agit pourtant d’une œuvre utile, car sans prise de conscience, les conditions de transports resteront durablement dégradées.  Les lourds investissements des collectivités n’ont pas d’effet sur la  ponctualité des trains régionaux, et notamment des TER, qui s’est dégradée en dix ans. L’année dernière, un abonné aura subi en moyenne plus d’un incident (retard ou annulation) par semaine. Et encore ! Les chiffres officiels ne prennent en compte ni les retards de moins de 6 minutes, ni les annulations de train annoncées jusqu’à la veille au soir. Des désagréments durement vécus par les usagers, mais répertoriés nulle part. Dans ce combat au long cours pour une meilleure qualité, j’appelle tous les voyageurs à la mobilisation.

Signez la pétition « Payons en fonction de la qualité » pour que le prix des abonnements au train baisse quand la qualité se dégrade durablement. Et téléchargez l’application gratuite pour smartphones Anti-retards pour signaler facilement tous les incidents rencontrés dans vos trajets en TER, RER et Transiliens, et nous aider ainsi à avancer vers la constitution d’un observatoire indépendant et participatif de la qualité dans les trains régionaux.

La qualité des trains régionaux est un combat. Avec vous, l’UFC-Que Choisir est plus que jamais décidée à le gagner !

 

« Madame Lemaire, l’Europe des Télécommunications ne doit pas rimer avec manque d’ambition… »

europe télécommunications
Publié il y bientôt deux ans par la Commission européenne et passé entre les mains des députés européens et des 28 Etats membres de l’Union européenne, le projet de règlement sur le marché unique des télécoms arrive aujourd’hui dans la phase finale des négociations. A la veille de la prochaine réunion des dirigeants européens en charge du dossier à Bruxelles, j’ai adressé aujourd’hui un courrier à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, afin de lui faire part de mes inquiétudes quant au manque d’ambition des positions défendues par la France et certains autres pays dans ces négociations sur deux sujets majeurs pour les consommateurs européens.

Tout d’abord, la promesse d’un grand marché unique européen des Télécoms qui a bien du mal à voir le jour… En effet, alors que le Parlement européen avait voté, à une large majorité, la suppression des frais d’itinérance en Europe à partir de décembre 2015, les Etats membres proposent une rallonge de 3 années supplémentaires pour la mise en place tant attendue de l’Europe des communications. Même manque d’ambition du côté de l’instauration d’un principe de Neutralité du Net. Alors que les Parlementaires européens avaient fait de la neutralité du Net leur cheval de bataille sous la législature précédente, je m’inquiète du recul opéré par certains Etats membres qui freinent des 4 fers alors même qu’il est urgent que l’Union se dote de règles claires et univoques qui garantissent une connexion libre et un accès égal à l’Internet pour tous les consommateurs. En résumé, un internet où personne ne choisit pour vous ce qui est accessible ou non.

Alors que Mme Lemaire devrait présenter à la rentrée un projet de loi sur le numérique, j’ai tenu à lui rappeler… en toute neutralité, qu’un texte ambitieux au niveau européen sur les deux aspects fondamentaux de la fin des frais d’itinérance et de la neutralité du Net restait le meilleur moyen de s’assurer que les consommateurs français et européens puissent bénéficier pleinement du marché unique des télécommunications.

f