Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Guerre des prix : à qui profite-t-elle vraiment?

 

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Jeudi après-midi à Bercy, alors que, convoqués par Stéphane LE FOLL et Arnaud MONTEBOURG, agriculteurs, industriels et distributeurs glosaient sur la guerre des prix, les consommateurs quant à eux n’étaient pas conviés. Dommage, car je me serais fait un plaisir de bousculer les idées reçues et l’ordre du jour bien réglé de cet exercice de communication.
En effet -comme d’habitude- industriels et agriculteurs ont chanté à l’unisson le refrain de la grande méchante distribution, cause de tous les malheurs. La distribution a -comme d’habitude- répliqué avec son couplet sur la défense du pouvoir d’achat. Et les Ministres ont -comme d’habitude- gentiment morigéné la distribution tout en se gardant d’imposer quoi que ce soit.
Car au-delà des admonestations habituelles, le bilan de cette réunion est en fait bien maigre : un vague agenda de soutien aux filières fragilisées, une étonnante mise en avant de l’origine France sur les produits bruts alors que cette indication est depuis longtemps obligatoire, une promesse d’améliorer les comparateurs de prix alors que leur usage est déjà encadré par la Loi, et surtout un vibrant engagement pour des relations responsables entre professionnels, orchestré sur le ton de l’autolabellisation et des bonnes pratiques, en clair rien d’obligatoire ni de contraignant !
Et pourtant, ce déséquilibre criant dans le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs est la source de dérives indéniables : facturations de prestations fictives, droits d’entrée pour être référencé en magasin, sans parler de la pratique évoquée hier à l’Assemblée nationale par le député Michel PIRON consistant à moduler les loyers payés par les magasins en fonction de leur chiffre d’affaires … Or, ces pratiques qui n’ont d’autre objectif que de capter indument de la marge, lèsent bien-sûr les fournisseurs mais aussi –on l’oublie trop souvent- les consommateurs. Alors que les opérateurs ont eu tout loisir de plaider leur cause à Bercy, j’aimerais donc maintenant plaider celle des consommateurs.
On nous parle d’un effondrement des prix alimentaires « destructeur de valeur » ? En réalité, la baisse des prix très modeste que l’on observe depuis un an dans les rayons alimentaires, est sans commune mesure avec les augmentations considérables que nous avons subies une première fois en 2008, puis à nouveau en 2011. Quant à la répercussion des baisses des prix agricoles observée après ces hausses, on l’attend toujours en rayon ! L’origine de cette évaporation des baisses de prix ? Des marges brutes élevées sur certains produits (pas moins de 40% de marge brute pour la distribution sur le jambon !) ou des augmentations de marge injustifiées (celles-ci ont doublé en l’espace dix ans pour le lait de consommation, la côte de porc, le poulet …). On voit bien donc que cette guerre des prix –si jamais elle a eu lieu – n’a pas profité aux consommateurs. Une action déterminée de l’Etat est donc indispensable pour faire cesser ces pratiques inadmissibles. Or, faut-il le rappeler, celui-ci dispose déjà d’un dispositif législatif lui permettant de sanctionner ces dérives, encore récemment renforcé avec la Loi « Consommation ». Mais encore faut-il qu’il les contrôle sur le terrain …
Voilà donc le seul vrai sujet d’intérêt, et de ce point de vue encore, les consommateurs sont restés sur leur faim, le Ministre ayant déclaré que les contrôles de la DGCCRF menés ces dernières semaines « semblent indiquer l’existence d’abus et de pratiques en contradiction avec la loi depuis début 2014 » sans plus de détails sur les résultats et les sanctions prises… Bref, la réunion « guerre des prix » a plus tenu au simple battage médiatique qu’à la sortie de l’artillerie lourde pour lutter contre les abus !

Fraudes à la carte bancaire : SEPA terrible !

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L’Observatoire de la Sécurité des cartes de paiement, auquel l’UFC-Que Choisir participe depuis cette année, a publié mardi ses dernières statistiques de fraude à la carte bancaire. Et force est de constater que notre alerte, formulée depuis près de trois ans, reste toujours d’actualité : si le taux de fraude se stabilise, il reste à un niveau très élevé, le plus haut depuis 2003 ! C’est ainsi près de 600 millions d’euros dérobés aux consommateurs, remboursé en partie par les banques, et refacturé…à l’ensemble des consommateurs via les frais bancaires !
La principale cause de cet échec est connue : la faible volonté des commerçants en ligne, et surtout des plus gros, de s’équiper du « 3D Secure », ce dispositif qui permet de sécuriser le paiement en envoyant un sms au propriétaire de la carte bancaire. Même si le dispositif se développe, seulement 43% des sites marchands sont aujourd’hui équipés, et moins de 30% des paiements en ligne français sont aujourd’hui effectués de manière sécurisée !
De même, alors que l’UFC-Que Choisir a réitéré, ce mois-ci, son alerte sur les risques de fraude aux Prélèvements SEPA dus à l’incurie des banques, c’est encore sur ce SEPA que le bât blesse. Le point le plus inquiétant de la fraude à la carte bancaire reste sans conteste le déplacement de la fraude à distance du national vers la zone SEPA, avec une hausse de près de 16% en un an ! Il semble en effet que le secteur bancaire ait oublié qu’internet n’avait pas de frontière, et qu’un fraudeur (relativement) gêné en France pouvait utiliser les numéros de cartes fraudés chez nos voisins, proches ou plus lointains, européens ! Façon de rappeler que sur ce type de sujet, comme sur beaucoup d’autres (données personnelles, par exemple) la protection du consommateur ne peut plus se cantonner à l’échelon hexagonal. Réfléchir sur les paiements à l’échelle européenne, SEPA sorcier !

Couverture 4G : le réseau d’alertes produit ses effets

 

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La publication, le 10 juillet,  de l’enquête de l’ARCEP sur la couverture mobile me réjouit à plusieurs titres.
Tout d’abord car elle est le véhicule adopté par l’Autorité pour mettre en place son Observatoire sur la couverture et la qualité des services mobiles. La création de cet Observatoire, en particulier sa partie relative à la couverture, avait été demandée en urgence par l’UFC-Que Choisir le 5 novembre 2013 lors de la sortie de notre étude accablante consacrée à la 4G dès lors que le calendrier initial de l’ARCEP la prévoyait pour 2015. L’ARCEP a donc fort heureusement largement avancé son calendrier de vérification des obligations de couverture en 4G des opérateurs et, surtout, la cohérence entre les cartes présentes sur les sites internet des opérateurs et la réalité du terrain, démarche que nous avions entreprise dans notre propre étude.
Petit rappel : nous montrions, sur la base de 66 000 mesures effectuée à Paris entre le 3 et le 17 octobre 2013, l’existence d’un décalage pour plusieurs opérateurs (Orange et SFR – Free ne commercialisant alors pas encore la 4G) entre les cartes de couverture 4G présentées aux consommateurs sur leurs sites internet et la réalité du terrain. Ceci imposait au régulateur de procéder à une vérification rapide et plus large de la conformité de ces cartes de couverture pour l’ensemble des opérateurs, et pour la totalité du territoire national.
Force est de constater que notre alerte était pleinement justifiée. L’ARCEP a en effet décelé pour deux opérateurs (SFR et Free) d’importantes dichotomies sur de nombreuses zones du territoire entre les promesses et la réalité. Séance tenante, alertés par l’ARCEP, les deux opérateurs ont procédé à une modification de leurs cartes de couverture 4G. Bouygues Telecom et Orange sont par ailleurs, en l’état, les deux bons élèves. Il faut le relever.
Grâce à l’alerte originelle de l’UFC-Que Choisir et à l’écoute et la réactivité de l’ARCEP que je salue, les consommateurs bénéficient aujourd’hui, même si des progrès restent à faire, d’une information plus transparente qu’elle ne l’était hier… C’est bien cette source principale de satisfaction que je souhaite partager avec vous aujourd’hui.

Vente liée ordinateurs/logiciels : l’UFC Que Choisir perd une bataille judiciaire mais continue le combat législatif

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Décidément, la vente liée ordinateurs/logiciels est plus que jamais un serpent de mer. En effet, la Cour de Cassation a mis un sévère coup de frein à l’évolution favorable initiée par une décision de la Cour d’Appel de Versailles qui offrait une réelle liberté de choix aux consommateurs en vue de les informer sur le prix des logiciels qu’on leur impose lors de l’achat d’un ordinateur. Et les arguments retenus sont pour le moins surprenants. En effet, comment ne pas être étonné de constater que la Cour considère, pour balayer le caractère déloyal de la pratique, le fait que « le consommateur pouvait en s’orientant sur le site dédié aux professionnels trouver des ordinateurs “nus”, mais que l’installation d’un système d’exploitation libre restait une démarche délicate dont elle ne pourrait pas garantir la réussite» ? Non seulement, il n’est quand même pas habituel de faire un tel amalgame entre le circuit professionnel d’achat et l’acquisition par un consommateur d’un ordinateur nu, mais en outre, une telle admission pose des questions s’agissant des problèmes liés au droit applicable au consommateur en cas d’achat sur un site dédié aux professionnels, notamment s’agissant du droit de rétractation. De même, parmi les arguments étonnants développés par la Cour, les consommateurs ne seraient pas vraiment intéressés par un tel choix puisque si 30% des consommateurs se disent intéressés par des solutions alternatives à Windows, seuls 12% seraient effectivement prêts à franchir le pas (ça fait juste quelques millions de français, une paille….). L’arrêt de la Cour de Cassation est, certes une défaite dans le long combat de l’UFC-Que Choisir pour la déliaison, mais ne saurait être interprété pour autant comme un coup d’arrêt à celui-ci. En effet, l’UFC-Que Choisir entend bien étudier les voies de recours qui s’offrent à nous mais surtout, si la voie judiciaire devait se fermer, nous continuerons notre combat sur le plan politique. Des promesses ont été faites par le passé et nous comptons bien les rappeler au Législateur pour que la liberté des consommateurs soit préservée. Après le Palais de Justice, le combat va de nouveau se livrer au Palais Bourbon et celui du Luxembourg. Comptez sur nous !

Sécurité sociale des étudiants : la rentrée dans le rang approcherait-elle ?

 

sxc-976043-pogo82Dans quelques jours, les résultats du bac vont brusquement propulser les nouveaux bacheliers dans le monde des « grands ». Pour le meilleur, mais aussi pour le pire ! Ainsi de la complexité administrative dont notre pays peut parfois faire preuve. Ils se frotteront notamment à une spécificité française que personne ne nous envie, et qu’une initiative parlementaire bienvenue va peut-être enfin faire bouger : l’existence d’un régime spécifique de sécurité sociale pour les étudiants, géré par des mutuelles en concurrence entre elles.
Au-delà des complexités administratives, ce régime se traduit surtout par une qualité de service déplorable (moins d’un appel reçu sur 14 décroché par la principale des mutuelles étudiantes, d’après la Cour des comptes) et des frais de gestion colossaux (90 millions d’euros par an, financés sur fonds publics !). Le tout n’étant pas sans conséquence sur l’accès aux soins des jeunes, puisqu’un étudiant sur trois attend plus de trois mois sa carte vitale après son inscription à l’université, ce qui le prive dans l’intervalle des remboursements rapides ou du tiers payant en pharmacie !
Alors que l’UFC – Que Choisir se bat aux côtés des étudiants depuis maintenant 2 ans pour réformer ce système, je me réjouis que la proposition de loi déposée par la Sénatrice Catherine Procaccia propose d’y mette enfin un terme. Basée sur les constats sans appel d’une mission sénatoriale de 2012, ce texte prévoit que la sécurité sociale des étudiants soit gérée par le régime d’assurance maladie des parents, tout en permettant à l’étudiant une gestion autonome de ses remboursements, bien normale à cet âge-là ! Cette mesure de bon sens, déjà proposée par l’UFC – Que Choisir mais aussi par la Cour des Comptes, assurerait enfin une qualité de service digne de ce nom aux étudiants, et générerait près de 70 millions d’euros d’économies chaque année en frais de gestion. Autant d’argent que la collectivité pourrait mieux employer, par exemple en renforçant la prévention santé en direction des jeunes.
Fini le temps des promesses non tenues d’amélioration de la situation, place, je l’espère, à l’action publique pour un meilleur accès aux soins. Et pour nos jeunes, place aux vacances !