Festival de Cannes aidant, le nouveau gouvernement, à peine installé, fait de la Culture un chantier prioritaire… Fleur Pellerin chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique a annoncé un chantier de 6 mois qui, au moyen d’une large concertation, devrait mener à une reconstruction d’Hadopi. De son côté, la ministre de la culture et de la communication Aurèlie Filippetti, insiste sur la nécessité de mettre au cœur de ce débat la problématique du financement de la culture. Ne serait-il plus question de supprimer Hadopi ? Que propose-t-on au lieu et place du tout répressif ? …  Lorsque le PS était dans l’opposition, il n’avait pas manqué de promettre, s’il arrivait au pouvoir, de supprimer ce dispositif anachronique et inefficace.

Avant que les débats s’engagent, j’aimerai rappeler deux choses. Tout d’abord, lorsque la loi Hadopi a été discutée, les politiques de tout bord avaient promis que ce n’était que la première étape avant un travail plus poussé visant à améliorer l’offre commerciale. Or, non seulement les choses ne s’améliorent pas mais nous avons vécu quelques évènements alarmants comme, par exemple, l’action en justice d’Universal contre Deezer pour contrefaçon, parce qu’il ne parvenait pas (chose faite depuis) à lui imposer son « business model » (limité l’accès gratuit).

Ensuite, lorsque l’on parle du financement de la création, on se pose rarement la question des besoins réels. Il me semble pourtant essentiel de savoir exactement où l’argent manque… s’il manque ! Ce préalable implique de connaître quels sont les revenus dont disposent les artistes /créateurs et leurs origines. Il existe ainsi beaucoup de ponctions sur le consommateur (ou sur des professionnels qui répercutent ces charges sur le consommateur) mais nous ne connaissons pas le périmètre de ces prélèvements, ni leurs destinations (usages). Il y a également toutes les autres aides (niches fiscales , subventions…) qui doivent  être mises sur la table. J’ai d’ailleurs demandé, il y a quelques mois, à André Gattolin et à Hervé Maurey de faire la lumière sur cette question via un rapport parlementaire.

Faut-il rappeler au gouvernement que le consommateur a beaucoup subi depuis les débats sur la loi DADVSI de 2005 ? Non seulement, il a été désigné comme le responsable de tous les maux d’une industrie qui ne veut pas s’adapter au numérique mais aussi il a été largement sollicité pour financer une culture à laquelle il n’a pas un accès garanti. Cela ne peut plus durer. Toute contribution doit avoir une contrepartie sous forme de droits. Pour la culture aussi, le changement doit être maintenant.

Si les pouvoirs publics français ont entendu développer à tout crin les systèmes de médiation sans mettre les garde-fous indispensables pour garantir l’indépendance et l’efficacité de ces systèmes alternatifs de règlement des différends, l’Europe, elle, ne l’entend pas de cette oreille ! En effet, dans un projet qu’elle a présenté en octobre dernier, la Commission européenne  pointe du doigt le manque d’indépendance des « médiateurs » salariés des entreprises en refusant, légitimement, de les considérer comme des organes de médiation.

Alors que le lobby s’agite à Bruxelles pour diluer l’approche européenne, l’UFC-Que Choisir, dans un récent courrier commun avec la CLCV, a demandé aux parlementaires européens ainsi qu’aux Etats membres de ne pas remettre en question cette avancée cruciale pour la confiance des consommateurs français dans les systèmes de résolution extrajudiciaire. Notre appel a été entendu par le rapporteur du Parlement européen qui confirme et signe dans son projet de rapport du 18 avril. Il consacre ainsi le principe d’indépendance des systèmes de médiation – autant statutaire que financière – et relègue la « médiation » interne  à ce qu’elle est réellement : un échelon de plus dans l’organisation de l’entreprise. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : arrêter de tromper le consommateur français en présentant comme « médiation » des systèmes qui en réalité ne sont que des services clientèle qui ne disent pas leur nom. Souhaitons donc qu’en matière de médiation, les instances européennes ne transigent pas durant toute la durée des négociations!

Voilà donc venu le Jour J ! Tous aux urnes…  Le choix est capital, le Président élu ne sera ni repris, ni échangé et, en la matière, malgré les publicités souvent mensongères, il n’y a pas de droit de rétractation. Mais à la question « qui choisir ? » (certains magazines ont pour l’occasion d’ailleurs plagié notre revue), les partisans de la cause consumériste seront bien en peine pour plébisciter un candidat…

En effet, bien que thématique prioritaire des présidentielles pour les Français, le pouvoir d’achat aura été le grand absent des débats électoraux du premier tour. Les candidats ont certes, tous,  promis des mesures (encadrement des loyers, baisse des DMTO, action de groupe, coefficient multiplicateur, etc…), figurant d’ailleurs dans le pacte consumériste proposé par l’UFC-Que Choisir, mais celles-ci sont souvent sporadiques, et ne figurent pas au cœur des projets présidentiels. Le pacte consumériste de l’UFC-Que Choisir a, très tôt, été signé par Eva JOLY et Nicolas DUPONT AIGNAN, mais les autres candidats, eux, se sont refusé à le parapher arguant, avec plus ou moins de conviction, qu’ils ne signaient aucun manifeste ou pacte. Bref, il ne semble pas y avoir de volonté politique de mettre, enfin, en oeuvre une politique de consommation cohérente et efficace en France. Comment expliquer un tel dédain pour la cause des millions de consommateurs français ? L’explication tient sans doute au fait que le sujet n’est pas assez clivant !

Il n’en reste pas moins que la consommation est le dernier moteur de la croissance et que la production ne saurait être relancée sans le levier et les orientations de la demande… Si la consommation n’est pas un sujet de candidat, elle devra en être un du Président élu. Bon vote !

En avril ne te découvre pas d’un fil, dit l’adage (et la météo 2012 lui donne raison)… Mais il pourrait se poursuivre ainsi : continue de débourser 35 euros pour accéder aux tribunaux ! En effet, le 13 avril dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la nouvelle taxe, dite « contribution justice », de 35 euros pour engager une procédure judiciaire. Pour les sages, cette contribution, applicable depuis octobre 2011 et dénoncée par l’UFC-Que Choisir comme une barrière supplémentaire à l’accès au juge, ne constitue pas « une atteinte disproportionnée au droit d’exercer un recours effectif devant une juridiction ou aux droits de la défense »… C’est donc bel et bien une atteinte mais qui n’est pas « disproportionnée ».

Il n’en reste pas moins que dans le domaine de la consommation, qui ne fait pas partie des domaines exonérés de cette taxe (comme les recours devant le juge des tutelles ou des enfants ou les procédures de surendettement par exemple), elle constitue une véritable dissuasion dès lors que son montant dépasse souvent celui des préjudices subis (vices cachés sur des CD, etc….). Faut-il d’ailleurs rappeler que les statistiques soulignent qu’en matière de litiges de consommation, l’initiative est très majoritairement le fait des professionnels et non des consommateurs ? La grande consultation nationale des consommateurs lancée par l’UFC-Que Choisir en 2011 relevait ainsi que sur les 37% ayant envisagé une action en justice, 80% ont renoncé faute de temps et de moyens. Avec la réforme de la carte judiciaire qui a éloigné les tribunaux, le projet de suppression des juges de proximité, et la politique de généralisation de la médiation, cette taxe participe  à faire du recours judiciaire non pas une épée de Damoclès  pesant sur les professionnels mais un sabre de bois. Heureusement que notre chère justice a les yeux bandés pour ne pas voir qu’on la déshabille…

Il y a quelques semaines, un courriel d’Orange à ses abonnés a mis le feu aux poudres : l’opérateur s’autorisait « à utiliser les données relatives à (leur) trafic afin de pouvoir proposer les produits ou services de France Telecom pouvant répondre à (leurs) besoins ». Orange allait-il suivre le surf de ses abonnés à la trace et leur proposer les pubs correspondant à leurs centres d’intérêt ? J’ai donc adressé un courrier au PDG pour réclamer des explications et une modification des conditions contractuelles.

La réponse du FAI est rassurante : il n’est pas question d’analyser les données des abonnés. Orange s’engage à réécrire la clause incriminée afin d’éviter toute interprétation ambigüe. C’est heureux mais les internautes doivent restés vigilants face aux risques d’exploitation de leurs données confidentielles.

En lançant un site factice www.cmoinscherensemble.fr, faux site de vente privée dont l’inscription était conditionnée au renseignement de certaines données personnelles, dont la grande majorité n’était pas obligatoire, l’UFC-Que Choisir a récemment fait la preuve de la légèreté ou de l’inconscience de certains internautes. En effet, une grande majorité n’hésite pas à livrer toute une série de renseignements sur leur entourage sans réaliser les possibles manipulations et utilisations commerciales particulièrement redoutables pouvant en résulter… Internautes, attention, vos données n’ont pas de prix, ne les bradez pas !