Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Etiquetage énergétique : la surveillance du marché ne doit pas être de l’affichage !

MW« Comment garantir efficacement le respect de la législation en matière d’étiquetage énergétique ? ». Voici la question centrale qui a été abordée lors de la rencontre nationale sur l’étiquetage énergétique organisée dans le cadre des projets européens MarketWatch et ComplianTV, pilotés respectivement par l’UFC-Que Choisir et BIO by Deloitte.

Après la présentation des projets qui n’a pas manqué de relever un taux de non-conformité des produits distribués encore bien trop élevé (plus de détails sur le site français : http://www.market-watch.fr/), fournisseurs, distributeurs, acteurs publics et société civile se sont réunis autour de la table pour un échange vif et constructif.

Les obligations en matière d’étiquetage et d’écoconception, introduites il y a déjà une vingtaine d’années répondent à un double enjeu : informer les consommateurs en leur permettant de faire des choix éclairés dans leur démarche écoresponsable et réduire la consommation énergétique. Mais pour cela, l’information doit être loyale et surtout … présente ! Force est cependant de constater que les autorités publiques ont mis le temps à en faire une priorité : la DGCCRF contrôle l’étiquetage énergétique depuis 2013 tandis que la DGEC, en charge du volet écoconception, entame à peine ses réflexions en termes de contrôle. Si ce mouvement positif doit être salué, il apparaît bien tardif alors même que les obligations en matière d’écoconception constituent la partie immergée de l’iceberg puisque ce sont elles qui garantissent au final une information loyale au consommateur, bref, qu’une classe A est bien une classe A.

Enfin, je ne peux que m’étonner du manque de transparence des résultats des contrôles ainsi menés, je dis bien des résultats, notamment lorsqu’ils conduisent à des sanctions qui ne sont jamais rendues publiques, annulant ainsi tout l’effet dissuasif qu’elles pourraient (et devraient) avoir.

En réunissant (…enfin ?) les différents acteurs, cette rencontre a permis de poser le débat sur des bases concrètes : quelles sont les difficultés rencontrées par les différents acteurs du marché ? Comment améliorer les relations distributeurs / fabricants dans le cadre de leurs obligations respectives ? Comment faire face au défi de l’information du consommateur qui achète en ligne ? …

Si les distributeurs ont reconnu qu’une marge de progression existait, certaines pistes ont émergé concernant notamment la mise à disposition par les fabricants de l’étiquette énergie via une base de données commune en vue de mieux coordonner la relation entre les différents acteurs. A l’heure de la renégociation des règles européennes, je fais le vœu que ce premier échange constructif ne reste pas un simple affichage, et pose les bases d’une information du consommateur… A+++.

Concurrence sur le marché de la téléphonie mobile et gain de pouvoir d’achat : 7 et 6 font 13 !

iphone
Il y a un peu moins d’un an, l’UFC-Que Choisir dressait le bilan de la concurrence (re)trouvée sur le marché de la téléphonie mobile grâce à l’attribution de la quatrième licence mobile, venue dynamiser un secteur qui n’avait alors pas su démontrer sa capacité à proposer aux consommateurs des prix compétitifs.

Cette étude, qui mettait à mal de nombreux poncifs sur l’impact de cette concurrence sur les investissements et les emplois totaux du secteur, a permis de mettre un chiffre sur une réalité constatée par tous : la baisse des prix. Nous estimions alors que la volonté gouvernementale d’attribuer une quatrième licence mobile avait permis aux consommateurs, grâce à cette baisse des prix, de gagner sur la période 2012-2013, près de 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat.

Ce chiffre pouvait alors paraître d’une ampleur énorme, peut-être même inattendue. Mais qu’on se souvienne du temps pas si lointain où les prix étaient plus de deux fois supérieurs à ceux du marché actuel. Qu’on se rende compte que les économies étaient faites par un nombre toujours plus croissant de consommateurs. Dès lors, cette estimation était particulièrement réaliste.

D’ailleurs, je n’ai pu que me réjouir quelques temps après la sortie de notre étude que l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) reprenne notre chiffre à son compte, après avoir, je le suppose, confirmé sa robustesse, pour définitivement l’institutionnaliser.

L’ARCEP, justement, vient de publier des indicateurs actualisés (montant des factures payées par les consommateurs, nombre de cartes Sim) pour l’ensemble de l’année 2014. Il m’a dès lors semblé utile d’injecter ces nouvelles données dans le modèle économique que nous avons développé pour fournir une estimation du gain de pouvoir d’achat des consommateurs sur une période plus large d’un an, sur la période 2012-2014.

En ajoutant le gain de pouvoir d’achat de 6 milliards d’euros que nous fournit notre modèle pour la seule année 2014, on obtient sur les trois dernières années une économie globale de près de 13 milliards d’euros pour les consommateurs !

Bien entendu, ne pouvant être basé que sur une estimation de la situation qui aurait prévalu si le marché n’avait conservé que trois opérateurs mobiles, ce modèle ne pourra pas maintenir indéfiniment sa pertinence ; raison pour laquelle je ne me risquerai probablement pas l’année prochaine à renouveler le présent exercice. Néanmoins, aujourd’hui il m’est particulièrement précieux pour affirmer l’ampleur du gain de pouvoir d’achat que la concurrence a permis.

Ceci ne peut que m’encourager à maintenir mon attention sur l’évolution de la structure de l’offre du marché de la téléphonie mobile afin de garantir aux consommateurs que si le secteur devait se concentrer, tout serait fait pour maintenir un niveau élevé de concurrence. Charge alors aux consommateurs, dans cet environnement concurrentiel, d’arbitrer entre les différentes offres en prenant à la fois en compte leurs contenus, leurs prix, mais également, et c’est fondamental, leurs qualités.

Droit à l’oubli : l’ambition aux oubliettes ?

assurance emprunteur

Si l’UFC-Que Choisir parvient peu à peu, et ce n’est pas chose facile, à imposer plus de transparence sur les secteurs de la banque et de l’assurance, celle-ci reste encore bien théorique pour tous les candidats à l’emprunt immobilier ayant des antécédents de santé (cancer, Sida, etc.). En effet, quand leurs assureurs ne leur opposent pas un refus direct, ceux-ci ont très souvent à payer une surprime, se voient imposer des exclusions au contrat…quand ce n’est pas les deux !

La «Convention Aéras», créée en 2007 pour mettre fin à cette discrimination, et à laquelle l’UFC-Que Choisir n’a jamais cru est bien un échec retentissant. Mis sous pression, gouvernement et assureurs proposent aujourd’hui un droit à l’oubli pour éviter surprimes et exclusions non justifiées. Les anciens malades n’auraient ainsi plus à déclarer à leur assureur l’ensemble des maladies qui, passé un certain temps, n’entrainent statistiquement plus de surmortalité par rapport à la population moyenne. Si l’UFC-Que Choisir ne peut que souscrire à cet objectif, la teneur des propositions aboutit à le rendre trop cosmétique. En effet, avec les propositions mises sur la table, tous les enfants de moins de 15 ans n’auront pas à déclarer leur maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. De même, tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, n’auront pas à le déclarer 15 ans après la fin de ce même protocole.

Non seulement le nombre d’enfants malades est en réalité très faible (quelques centaines par an…même si c’est toujours trop), mais surtout le terme de « protocole thérapeutique » est des plus flous. S’agit-il de la date de la fin de la chimiothérapie, ou de la fin de tout traitement lié au cancer d’origine ou des affections longues durées, ces deux dernières étapes prenant bien plus de temps ?

Enfin, la troisième proposition consistant à mettre en place une liste de maladies pour laquelle les assureurs s’engagent à ne pas pratiquer de surprime, est l’inverse même du droit à l’oubli ! Quel besoin ont les assureurs de connaître des maladies qui n’ont aucun impact sur la sinistralité des assurés ? La seule raison valable serait d’établir des statistiques sur les types de cancers. Or, l’Institut National du Cancer, créé il y a dix ans, fait déjà précisément ce travail en consolidant au niveau national toutes les données de mortalité pour tous les types de cancer. Il y a une incohérence majeure à prétendre vouloir « oublier », tout en imposant le « signalement » de la maladie concernée. La seule manière de rendre cette liste efficace est de la transformer en une liste de maladies, mise à jour chaque année en fonction des statistiques officielles de santé, maladies que les consommateurs n’auraient plus à déclarer à leur assureur.

Le projet de loi Santé, en discussion au Parlement, doit être l’occasion de transformer cette liste de déclaration obligatoire en une vraie liste, cohérente et impactante, de droit à l’oubli ! Ce serait un comble que le vrai droit à l’oubli tombe aux oubliettes.

30 ans de la redevance pour copie privée, l’âge de raison ?

copieprivee note de blog

A la suite de notre étude de novembre dernier sur la redevance pour copie privée (appliquée sur de nombreux matériels de stockage – CD vierges, disques durs externes, smartphones…) qui mettait en évidence – outre le fait que les consommateurs français sont 4 fois plus ponctionnés que leurs homologues européens – les multiples dysfonctionnements du système et identifiait différentes solutions pour le modifier, la sphère politique s’est animée en décidant de ne plus fuir le problème.

D’un côté le ministère de la Culture pilote une médiation visant à ce que la commission qui détermine les barèmes de la copie privée (commission composée de consommateurs, d’ayants droit et d’industriels) puisse relancer ses travaux en jachère depuis 2012. D’un autre côté, une mission d’information lancée par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale travaille actuellement sur le sujet.

D’un point de vue purement calendaire, je note que l’agitation du ministère est postérieure au lancement de la mission d’information de l’Assemblée nationale. Est-ce à dire que le ministère s’inquiète de voir les parlementaires se saisir de la question et qu’il souhaite court-circuiter leurs travaux afin de garder dans son pré carré tout ce qui a trait à la copie privée ? Je ne peux pas l’affirmer, même si cet enchainement me laisse particulièrement songeur.

Ce que je peux cependant vous dire, c’est que l’UFC-Que Choisir a été sollicitée à la fois par le ministère et par la mission d’information pour évoquer cet épineux problème. Critiquant le manque de transparence de la copie privée en France, je me fais le devoir de tenir informés les consommateurs de l’implication de notre association dans les discussions en cours.

Nous avons accepté avec plaisir l’invitation de la mission d’information qui nous a été adressée. J’ai ainsi eu l’occasion, ce 1er avril, de me rendre à l’Assemblée nationale et de présenter aux membres de cette mission notre analyse de la situation ainsi que nos propositions d’évolution du mode de gouvernance de la commission copie privée. Nous avons également échangé avec elle sur des modifications plus structurelles du mode de perception de la redevance.

Par contre, nous n’avons pas souhaité participer à la médiation du ministère de la culture pour deux raisons : l’une de forme, l’autre de fond.

Sur la forme tout d’abord, le ministère nous a dans un premier temps contactés pour participer à une réunion du collège des consommateurs par un simple coup de fil donné la veille, car il « avait oublié de nous mettre dans la boucle ». Il s’agit à l’évidence d’un manque de considération pour notre association qui ne nous mettait pas dans les meilleures dispositions pour considérer avec bienveillance cette « invitation ». Sur le fond, et c’est là bien entendu le cœur de notre refus, le ministère a d’emblée exclu du champ de discussion (à la demande des ayants droit) l’évolution du mode de gouvernance de la commission, qui est pourtant l’élément-clé expliquant les défaillances du système actuel. Dès lors, il était totalement cosmétique de participer à ces échanges qui, en réalité, visent plus à assurer aux ayants droit que de nouveaux supports seront « taxés » (ordinateurs, consoles de jeu, mais aussi le cloud) qu’à assainir le système.

Si je ne considère pas définitivement enterrée la possibilité d’avoir des échanges constructifs avec le ministère, je fonde mes principaux espoirs sur la capacité des parlementaires à imposer par la loi une modification du mode de gouvernance de la commission pour copie privée, qui assurerait aux représentants des consommateurs de pouvoir réellement peser dans l’élaboration des barèmes. C’est la condition sine qua non pour que l’UFC-Que Choisir accepte de réintégrer cette commission et, plus largement, pour que la redevance pour copie privée retrouve une légitimité perdue depuis longtemps.

C’est ainsi que j’attends fermement le rapport de la mission d’information. J’ai l’espoir qu’il ne consacrera pas l’incapacité des autorités françaises à réformer ce système. Si tel devait être le cas, alors le salut ne pourrait venir que d’une harmonisation de la copie privée à l’échelle européenne garantissant un traitement juste et équitable de l’ensemble des consommateurs européens.

Etiquetage nutrionnel sur les emballages : les professionnels s’emballent enfin !

code couleur

Inutile, stigmatisant, voire impossible à mettre en place… Jusqu’à une époque récente, les professionnels ne cessaient de vouloir discréditer l’étiquetage nutritionnel simplifié que les sociétés savantes et l’UFC-Que Choisir appelaient de leurs vœux.

La FCD (Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution) a mis lundi sur la table une proposition, une base de travail qui, si elle ne reprend pas strictement le système coloriel proposé par la Stratégie Nationale de Santé soutenu par l’UFC-Que Choisir, a le mérite de s’en inspirer et surtout de montrer un esprit d’ouverture fort bienvenu, à la veille de la discussion du projet de loi de Santé publique.

Après les autorités qui ont salué l’étude de l’UFC-Que Choisir sur l’étiquetage nutritionnel simplifié, (« super dossier » pour la Ministre de la Santé, « excellente idée » pour le Commissaire européen en charge de la sécurité alimentaire), cette initiative doit permettre d’ouvrir des discussions constructives en vue de faire avancer ce dossier qui s’enlise en France depuis des décennies. Plutôt que s’arc-bouter sur des postures d’opposition de principe, cette ouverture est en effet encourageante.

Il s’agit maintenant pour la Ministre de la Santé de battre le fer tant qu’il est chaud et de réunir sans délai l’ensemble des acteurs concernés pour discuter d’un dispositif consensuel devant permettre l’aboutissement d’un modèle unique, simple et efficace. Cet outil doit en effet permettre tout à la fois d’informer et d’éduquer le consommateur pour une consommation équilibrée, mais aussi de lutter contre le marketing nutritionnel faisant parfois passer des vessies pour des lanternes, ou plutôt des produits trop déséquilibrés pour alliés sanitaires.

Bref, il faut profiter de cet emballement pour aboutir à un dispositif unique rapidement, afin que le projet de loi Santé en discussion au Parlement puisse le consacrer solennellement. En matière de système coloriel, les indicateurs se mettent donc au vert. A la Ministre d’avancer !

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