Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

[2008-06] Répression graduée : après le non européen… # Métro

Par Alain Bazot, Président de l’UFC-Que choisir

En adoptant, la semaine dernière, l’amendement de MM. Rocard et Bono tendant « éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des Droits de l’Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet.» , le Parlement européen a condamné la surenchère répressive à la française proposée par le projet de loi Olivennes relatif aux échanges de fichiers sur Internet.

Le projet français, fondé sur la seule logique répressive, prévoit en effet de couper l’accès Internet aux personnes suspectées de téléchargements illégaux… Or, cette proposition a, fort légitimement, suscité de vives protestations européennes…. Le gouvernement français a tenté, par le biais d’un note du Secrétariat des Affaires Générales Européennes de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux mais en vain… Après l’UFC-Que Choisir, c’est une majorité d’eurodéputés qui estiment que la « riposte graduée » est, contraire à plusieurs droits fondamentaux, notamment le respect de la présomption d’innocence et l’imputabilité des actes de téléchargement à l’abonné. Ce dispositif est jugé contraire à toutes les garanties procédurales prévues au niveau européen par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et notamment le droit à toute personne qui fait l’objet d’une accusation en matière pénale de bénéficier d’un procès équitable.

Avant même le vote du Parlement européen, des Etats comme la Suède, ont fait savoir par la voix de leur Ministère de la Culture ou leur Chancellerie, qu’une telle proposition liberticide, inspirée par les vieux modèles commerciaux, ne pouvait prospérer en leur sein. Suite à ce premier désaveu, le vote des eurodéputés reflète donc une volonté européenne de ne pas aller à contre sens de l’histoire numérique !

Cependant, l’adoption de l’amendement Bono n’a qu’une portée symbolique puisqu’il n’a aucune valeur contraignante pour les Etats membres. Le projet de loi Olivennes n’est donc pas enterré. Mais la France, qui présidera l’Union dans quelques mois, peut-elle rester sourde  au concert européen et maintenir un projet de loi rejeté par ses pairs? De nombreuses voix s’élèvent donc, parmi lesquelles celles de l’UFC-Que Choisir, pour que le gouvernement renonce à ce texte tant décrié… A défaut, la France, qui se targe d’être la mère patrie des droits de l’homme, se singulariserait tristement en Europe en devenant la marâtre liberticide de l’Internet. En effet, une chose sûre : le « modèle » français d’encadrement des échanges de fichiers n’est pas prêt d’être copié!

:: Source : Article publié dans le quotidien Métro, le 11 juin 2008