Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

[2010-08] L’internet est ouvert ou n’est pas ! # Les Cahiers de l’Arcep

Par Alain Bazot, président de l’UFC–Que Choisir

La position de l’UFC-Que Choisir sur la question de la neutralité du net se veut à la fois protectrice pour le consommateur, et pragmatique. En effet, les textes du paquet télécom autorisent les opérateurs à intervenir sur le contenu de leurs tuyaux. Mais si le paquet télécom pose une première condition à ces pratiques – la transparence –, elle laisse la possibilité aux opérateurs d’agir comme bon leur semble, au risque de créer un internet à deux vitesses. Pour l’association, il s’agit de défendre un internet ouvert, c’est–à–dire ne tolérant pas de discrimination, tant s’agissant des contenus qui y circulent que des technologies utilisées. Or, force est de constater que des menaces sérieuses pèsent sur la neutralité des réseaux fixes. Des bridages de contenus et de fonctionnalités pourraient devenir réalité. Pour être plus précis, certains consommateurs pourraient se voir limiter l’accès libre aux vidéos de Youtube, M6 Replay ou l’usage de logiciels tels que Skype permettant de passer des appels depuis un ordinateur.

En effet, il est à déplorer qu’un certain nombre d’acteurs ne sont pas en mesure d’envisager le développement de leur activité sans maîtriser et contraindre ce qui circule dans le réseau. Il s’agit, d’une part, de certains fournisseurs d’accès à internet (FAI) et, d’autre part, de certains acteurs de l’industrie des contenus.

Accroissement des revenus, appauvrissement des contenus

Pour les opérateurs, la mise en place de restrictions sur internet offre une double opportunité : d’une part, tirer davantage de revenus des abonnements et, d’autre part, installer un péage sur le réseau afin de prélever une taxe sur les champions du web (Google, Dailymotion, Facebook, etc.).

Les opérateurs pensent tenir ici une solution de facilité pour accroître les revenus tirés des abonnés internet. Ils envisagent ainsi de proposer au consommateur de payer en fonction de sa consommation. Néanmoins, l’accès à internet repose sur des coûts fixes incompressibles. Par conséquent, le scénario d’une baisse des tarifs pour les petits consommateurs à qui on proposerait un service dégradé est peu probable. En revanche, un accroissement des tarifs d’abonnement pour ceux qui souhaiteraient continuer de profiter de l’ensemble des fonctionnalités et contenus d’internet est à craindre.

D’autre part, installer un péage sur le réseau ne serait pas une solution plus enviable pour le consommateur. En effet, on imagine le pouvoir de pression des opérateurs sur les autres acteurs de l’internet. En outre, l’instauration d’une taxe viendrait introduire un coût pour toute mise en ligne d’un contenu ou d’un service. Le modèle même de l’internet en viendrait à être remis en cause car il y a fort à parier que l’on ne verra plus émerger de nouveaux Google, Dailymotion ou Facebook qui se sont édifiés sur des modèles de gratuité et d’ouverture. On voit bien ici le probable appauvrissement des nouveaux contenus et fonctionnalités au détriment des consommateurs.

L’industrie de la culture est, depuis des années, en guerre contre internet qui serait, selon elle, responsable de tous les maux de son secteur. N’ayant pas encore su développer de nouveaux modèles économiques adaptés aux mutations
de la société, l’industrie culturelle s’applique à élever des barrières entre le monde de la création et internet. Après la « controversée » loi Hadopi, elle milite aujourd’hui pour un filtrage basé sur des technologies intrusives du type « deep package inspection ». Ces technologies permettent d’identifier, pour un contenu défini, l’émetteur, le destinataire, mais aussi de bloquer la transmission.

Les effets négatifs du filtrage des contenus

Le développement d’une telle technologie présente un double risque. Tout d’abord, elle n’est pas infaillible et peut s’avérer contre-productive. L’expérimentation du filtrage en Allemagne dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie a démontré son manque d’efficacité mais aussi, et surtout, que de nombreux contenus tout à fait légaux peuvent être bloqués par cette technologie. Ces enseignements ont d’ailleurs conduit l’Allemagne à abandonner
cette expérimentation.

Ensuite, les opérateurs peuvent être tentés de détourner cette technologie pour atteindre leurs propres objectifs. En effet, la loi Hadopi confie au FAI la charge de filtrer le web. L’UFC–Que Choisir ne peut que dénoncer ce rôle à la fois juge et partie des opérateurs. En effet, comment être certain que les opérateurs ne vont pas bloquer des acteurs qui refuseraient ces conditions ou avec lesquels ils sont en concurrence ? A ce titre, souvenons–nous que, suite à un différend d’ordre financier, Neuf Télécom n’avait pas hésité à priver ses abonnés des services de Dailymotion.

Si le téléchargement pose autant de problèmes aux maisons de disques, c’est parce qu’il fait obstacle à leur stratégie de développement basée sur le régime des exclusivités et de la rareté. En effet, l’objectif visé par l’industrie du disque dans le débat sur l’internet ouvert est bien le contrôle des canaux de distribution pour y imposer ses prix et ses conditions, comme elle l’a fait sur le marché physique.

Cette stratégie a déjà été appliquée lors des lancements des offres de téléchargement légal proposées par les FAI. Aucune offre ne proposait un accès à l’ensemble des catalogues. Le consommateur devait choisir son opérateur en fonction de ses préférences musicales – Alice pour les fans d’EMI, SFR pour ceux d’Universal, etc. On constate bien, dans ces conditions, que le consommateur n’est ni en mesure de trouver une offre légale de qualité, ni même d’avoir accès à des canaux de diffusion alternatifs. Stratégie d’autant plus dommageable aux consommateurs que les canaux de diffusion alternatifs sont le support de la diversité, mais aussi l’unique accès à une culture élargie pour un grand nombre de consommateurs.

Vous noterez que s’agissant d’une discussion sur l’internet ouvert, je me suis limité à parler de l’internet fixe et je n’ai pas évoqué l’internet sur les réseaux mobiles. La raison est simple, l’internet mobile n’existe pas encore. En effet, seuls des forfaits de données sont proposés aux consommateurs. Mais c’est là un autre débat…

:: Source : Tribune parue dans Les Cahiers de l’Arcep n°3 – août, septembre, octobre 2010