Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Action de groupe : l’alibi européen ne tient pas !

codeconso

C’est à l’occasion des travaux préparatoires aux Assises de la consommation que j’ai appris la mauvaise nouvelle : et non, l’action de groupe ne prendra pas le train de la réforme tendant à « renforcer le contre pouvoir consommateur »!! Il s’agit du énième pied de nez à une opinion publique qui réclame pourtant à 73 % un tel dispositif. Voilà qui m’inspire deux sentiments : déception et colère.

Déception, car il s’agit d’un signal très négatif : les Assises de la consommation (prévues pour le 26 octobre) n’ont même pas encore débuté qu’on nous annonce que l’action de groupe, ingrédient essentiel pour donner plus de pouvoir au consommateur, est de toute façon écartée du débat. Motif : l’euro-compatibilité du dossier ; la France attend béatement un feu vert européen sur l’action de groupe, quand bien même rien, absolument rien ne l’y oblige ! Le principe de subsidiarité permet en effet à la France de légiférer là où l’Union européenne n’a rien prévu. La Belgique a d’ailleurs déjà sauté le pas. Une fois de plus, l’Europe endosse le déguisement peu flatteur d’alibi des pouvoirs publics, bien malgré elle.

Colère aussi, car voilà deux ans et demi que le « Président du pouvoir d’achat », qui avait promis l’action de groupe durant sa campagne, a été élu. Depuis, on nous balade. Repoussée d’année en année, de report législatif en report législatif, l’action de groupe est bel et bien devenue l’Arlésienne !

Anticipant le droit d’initiative populaire contenu dans le Traité de Lisbonne en cours de ratification, la CLCV et l’UFC-Que Choisir viennent d’adresser à la Commission européenne un courrier, signé par 33000 citoyens, afin de lui demander d’user de son droit d’initiative et de permettre enfin l’introduction de cette réforme tant attendue. Car rappelons-le, l’action de groupe constituerait un vrai plus pour le consommateur européen. Le cas du cartel des opérateurs de téléphonie l’a tristement démontré : dans les litiges de masse, les citoyens ne bénéficient pas d’un accès réel à la justice. Le pouvoir dissuasif du droit se trouve considérablement affaibli et cette carence octroie aux comportements illicites ou abusifs une prime à la violation du droit. L’action de groupe dissuaderait les entreprises de se livrer à des pratiques qui faussent le jeu de la concurrence et engendrent des hausses de prix.

A l’heure où Europe entend se rapprocher des citoyens, j’espère donc que la Commission européenne, et notamment Meglena Kuneva qui doit se prononcer dans les prochains jours sur le sujet,  entendra la voix des Français, puisqu’elle est niée dans leur propre pays !

Déjà 7 commentaires, publiez le vôtre !

  1. Le 21 octobre 2009 à 17:49, par northwest

    Excellent article sur un sujet trop boudé par les médias traditionnels… sans que l’on comprenne pourquoi ! A l’époque où Jacques Chirac défendait ce projet, tout le monde s’enthousiasmait pour les class actions à la française, et aujourd’hui le projet tombe à l’eau et plus personne ne s’y intéresse.

    Il est urgent d’établir de vraies class actions en droit français afin de rétablir un certain équilibre des forces entre les entreprises et les consommateurs !

  2. Le 21 octobre 2009 à 19:52, par bob

    Le refus obstiné du gouvernement (c’est bien de cela qu’il s’agit) d’introduire la possibilité de l’action de groupe dans le droit français montre 2 choses :
    – ce gouvernement est à la botte des industriels qui poussent en coulisse contre cet affaiblissement de leur mainmise sur le marché
    – les cartels sont sans doute bien plus nombreux qu’on ne le pense ; ils ont peur de l’action de groupe

    Car la concurrence pipotée est bien la plaie de l’économie de marché : des prix prétendument libres élevés, où le dindon est le consommateur.

    Quel manque d’éthique derrière tout ça (enfin, 2009 nous fait comprendre que l’éthique, c’est pour les utopistes, le système – et beaucoup des hommes – n’est pas loin d’être pourri).

    Boycottez donc ces « assises », puisqu’à évidence elles n’ont guère d’intérêt.

  3. Le 21 octobre 2009 à 19:54, par bob

    je viens de voir qu’il y a « modération » des billets ; si ça ce n’est pas de la censure !

  4. Le 3 novembre 2009 à 9:13, par KRIKOUNET

    Tout ceci montre la différence entre J.CHIRAC qui s’intéressait et défendait ce projet , et son successeur qui ne pense qu’à faire plaisir à tous ses amis industriels au détriment de tous les autres Français spoliés .
    L’argent est son seul intérêt .
    Certains disent que la FRANCE est devenue une République bananière … depuis peu !!! Ont ils tort ? Nous vivons sous un régime de promesses non tenues .
    Vu le système commercial actuel , la class action est devenue INDISPENSABLE . Donc : ceci explique cela …
    Il faut donc se mobiliser pour obtenir un projet qui n’est que justice pour le consommateur .

  5. Le 10 février 2010 à 6:52, par KRICOUNAIS

    Je vois que cette affaire si importante ne fait que reculer , à juste titre puisque nous sommes complètement anesthésiés et uniquement capables de nous plaindre , sans action aucune .
    Je dirais simplement : NOSTRA CULPA .

  6. Le 27 février 2010 à 8:12, par CRIKOUNET

    Je suis ecoeuré de nos gouvernants , qui malgré tous ces commentaires pertinents , ne tiennent compte de rien et n’écoutent que les industriels .
    Il vous reste comme carte à jouer le 14 Mars :
     » VOTRE CARTE d’ ELECTEUR  » la seule qui peut peut-être faire réagir la classe dirigeante de cette république bananière

  7. Le 4 janvier 2011 à 6:38, par KRIKOUNET

    Ecoeuré par nos gouvernants est , je pense un mot faible , mais le seul espoir qu’il nous reste encore est 2012 qui pourrait faire rentrer les choses dans l’ordre , mais ne sommes nous pas des  » tas de veaux  » comme disait un certain Grand ( dans les 2 sens !!! ) Monsieur .
    Mais avec le temps qu’il reste , beaucoup de dégâts irréversibles sont à prévoir …
    Donc , dans cette République Bananière … réveillons nous ou alors continuons dans notre léthargie profonde et surtout ne nous plaignons pas et tendons l’autre joue à tous ces malfrats ……………..

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