Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Action de groupe : un sémillant séminaire

Loin de se cantonner à l’hexagone, le débat sur l’action de groupe fait rage en Europe. Lors d’un séminaire au Parlement européen consacré à la protection des consommateurs, je suis intervenu pour évoquer l’opportunité d’introduire cette procédure dans les Etats membres. A cette occasion, j’ai eu l’heureuse surprise de constater que de nombreux parlementaires européens s’intéressaient de près à cette question et à la manière dont l’Union européenne pouvait inciter les Etats membres à promouvoir de ce type d’action collective. Il est vrai que l’action de groupe est « facteur d’Europe » puisqu’elle permet non seulement de redonner au droit européen son effectivité, de redonner confiance au consommateur européen dans l’économie et la consommation mais en outre elle est le corollaire de l’instauration d’un marché unique. A libre circulation des marchandises, libre circulation des plaideurs ! Il importe ainsi que tous les consommateurs européens victimes du comportement illicite d’un même professionnel puisse bénéficier d’une procédure collective intentée dans n’importe quel Etat membre. Avec l’action de groupe, c’est l’Europe judiciaire qui se construit… En réponse aux sollicitations, un représentant de la Commission européenne a évoqué l’ouverture de discussions au sein de cette institution phare, qui rappelons-le, a le monopole de l’initiative… A quand une initiative législative ?

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  1. Le 30 octobre 2006 à 11:52, par Don

    Bonjour
    Il y a aussi un séminaire (le sujet étant à la mode) organisé par une société d’assurances le 8 novembre.
    Je reviens sinon sur votre action du 13 octobre, les 12 500 et quelques dossiers déposés au tribunal l’ont été personnellement par vos soins dans le sens ou vous avez juste servi de courroie de transmission entre les victimes et le tribunal ?
    L’indemnisation profitera-t-elle aux victimes ? (car sauf erreur de ma part en cas d’action en défense d’un intérêt collectif, les dommages intérêts alloués servent à rembourser en quelque sorte l’association)
    Bonne continuation

  2. Le 31 octobre 2006 à 17:22, par Philip

    L’action de groupe à la française avait son intérêt ( limité certes) mais on me dit que le Medef s’opposant fermement au vote de ce texte en France, a réussi à entèrer le projet jusqu’au prochaines élections. Dommages, grands dommages pour le pouvoir d’achat.

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