Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Action de groupe : une Europe plus proche des consommateurs que le gouvernement français

« Il y a un groupe d’acteurs et peut-être le plus important ­ que j’aimerais voir plus actif : les consommateurs » a déclaré la semaine dernière Neelie Kroes, Commissaire en charge de la Concurrence, à l’occasion d’un séminaire d’avocats sur les moyens de rendre effectif le droit de la concurrence. La Commissaire a réclamé l’introduction d’une action de groupe à l’échelle européenne en jugeant celle-ci « nécessaire» autant pour réparer le préjudice subi que par « dissuasion ». Si cet engagement de Mme Kroes n’est pas nouveau (voir mon billet du 16 novembre 2006), l’effet de surprise est venu des déclarations du nouveau Commissaire européen en charge de la Consommation, Mme Kuneva qui dans une interview au Financial Times a fait preuve d’une détermination étonnante, soulignant le caractère « indispensable » d’une action de groupe européenne et sa volonté de toute mettre en œuvre pour l’obtenir. Des positions fortes qui tranchent avec le mépris des pouvoirs publics français sur ce sujet. Affaire à suivre…

Déjà 2 commentaires, publiez le vôtre !

  1. Le 8 avril 2007 à 23:51, par do ango

    je vous ecris pour vous faire par de mon admiration pour votre travail et votre intervention lors de cette emission sur france televison.

  2. Le 12 avril 2007 à 10:35, par nicolas Piaton

    Je voudrais vous contacter, mais je n’ai ni votre adresse, ni votre tel.
    cf mail ci dessous à Chatel et Roubaud
    a vous lire.
    _________________________________

    À : ‘jfroubaud@cgpme.fr'; ‘LChatel@assemblee-nationale.fr’
    Objet : mieux que des textes de lois, la « Bienveillance »… FRANCIS MER

    Bonjour,

    j’ai assisté a l’émission « pièces à conviction » sur FR3 sur la « class action », et je voudrais apporter ma (ou plutôt notre) réflexion au débat.

    QUI SOMMES-NOUS ?

    Un petit club pme-innovantes et le soutien déterminant de Francis Mer (voir le livre « Vous les candidats ») permettent d’entrevoir une autre solution, faisant entrer plus de morale dans une société dans laquelle ceux qui détiennent le savoir arriveront toujours à écraser les autres, quelque soient les textes de lois

    en cliquant sur http://www.pme-innovantes.fr/content/view/42/101/
    vous verrez le texte « fondateur » que nous avons envoyé avec Francis Mer à tous les députés, et qui propose une approche éthique et humaniste pour sortir notre pays de la crise dans laquelle il est plongé.

    elle repose sur l’émergence d’un contre-pouvoir vertueux et compétent issu de la société civile
    – que l’on pourrait appeler la « Haute Autorité de la Bienveillance »
    – et permettrait à la France « profonde » de s’exprimer via le « Référendum d’Initiative Populaire » débarrassé de ses excès.

    le probleme des CLASS ACTION

    Les excès de la judiciarisation sont connus
    – et les arguments de la CGPME (l’interview de Jean-François Roubaud), sont beaucoup plus convaincants que ceux du Medef qui selon moi roule un peu trop pour les gros.
    – les embrouilles des vendeurs musclés dans les télécom et la banque sont révoltants, et font autant de tort à l’économie de marché correctement régulée, que les golden parachutes ou les stock-options « à la française ».

    je cherche à joindre :

    1 Mr Alain Bazot UFC – « L’œil pétillant, la barbiche frémissante, Alain Bazot, discret président, depuis trois ans… » dixit Google..
    2 Madame Colette Neuville
    3 Luc Chatel, député UMP, né dans le Maryland, et qui sait ce que « helpful » veut dire.
    4 Jean-François Roubaud
    5 Hervé Brusini -FR3

    Parmi les attributions de controle cette Haute Autorité, on pourrait ajouter un pouvoir, celui de rendre des jugements, très rapidement sur le fond en se fondant sur un très fort faisceau de présomptions et non pas sur la lettre (en général des tout petits caractères imprimes avec une encre palichonne, que seul un avocat peut déchiffrés), sur des thèmes dûment identifiés de facon a eviter les risques soulevés par la CGPME, (une variante du référendum d’initiative populaire permettrait d’identifier la population des utilisateurs lésés); dans le cas des télécom, l’ARCEP a des dossiers assez volumineux et complets pour taper sur les doigts des FAI indélicats.
    La formulation est certainement maladroite, mais cela ferait partie des types de delit de « non bienveillance » évoqués dans le document en PJ.

    Grâce aux nouvelles technologies qui sont en train de révolutionner la planète, et tout particulièrement Internet, la société civile a la possibilité et le de prendre une part importante dans le fonctionnement de la cité.

    Je ne suis pas juriste, ni impliqué dans la politique et je n’ai pas beaucoup de temps à consacrer à ces problèmes car je suis en train de mettre un produit concurrent de Microsoft, IBM (Lotus-Notes) et Google, et c’est largement suffisant pour remplir mes journées.
    Si comme je l’espere cette idée vous parait susceptible de sortir d’une situation déplaisante sans alourdir un arsenal de lois aussi pléthorique qu’inefficace, j’aimerai transmettre le flambeau à un petit groupe de personnes plus aptes que moi pour aller plus dans le détail et proposer quelque chose de concret.

    très cordialement.

    Nicolas Piaton
    01 46 51 00 07 – 06 62 08 88 73

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