Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Archive pour la catégorie ‘Non classé’

Energie moins chère ensemble : la dynamique concurrentielle enclenchée !

jeudi 16 mars 2017

Si le résultat des enchères de la campagne « Energie moins chère ensemble » a été historique avec des offres lauréates on ne peut plus compétitives, l’impact de cette campagne sur les marchés aura également été retentissant comme vient de le souligner l’Observatoire de la Commission de Régulation de l’Energie. En effet, la publication des résultats du 4ème trimestre 2016 montre que le taux moyen de changement de fournisseur sur le secteur résidentiel de l’électricité a atteint 1,8%, ce qui peut apparaître faible mais qui constitue néanmoins le record historique sur 10 ans de libéralisation du marché…

Concrètement, sur le 4ème trimestre 2016, 335 000 ménages sont passés à une offre de marché chez des fournisseurs alternatifs contre 206 000 le trimestre précédent, soit une augmentation de 62,5% ! Comme le souligne l’autorité de Régulation dans son communiqué de presse, la campagne « Energie moins chère ensemble » aura donc bien, conformément à son objectif, éveillé les consciences quant à l’intérêt et la simplicité du changement de fournisseur et ainsi participé, en accompagnant et sécurisant la mobilité des consommateurs, à la création d’une dynamique concurrentielle… Reste à savoir si cette dynamique va se poursuivre… Comptez sur l’Association pour y veiller !

Diffusion des chaînes de la TNT par les FAI : pas de flouze, pas de flux… gare à ne pas flouer les consommateurs !

lundi 27 février 2017

Bien que cette information n’ait pas fait la une du JT de TF1, différents articles de journaux parus la semaine dernière ont évoqué la volonté de la chaîne d’empêcher les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de la diffuser via leurs boxs si une contrepartie financière ne lui était pas versée (alors qu’aujourd’hui les FAI ne payent pas les chaînes de la TNT pour diffuser leurs flux). Si les exigences prêtées à TF1 (mais aussi M6) devaient se concrétiser, au moins trois impacts néfastes pour les consommateurs pourraient se manifester.

Tout d’abord, les FAI pourraient refuser de payer les chaînes de télévision et renonceraient donc à diffuser leurs programmes de télévision de rattrapage et leurs plateformes de VOD. Dans cette hypothèse, les consommateurs ayant accompagné le développement spectaculaire de la consommation de contenus audiovisuels via les boxs, et ne disposant plus des moyens techniques permettant d’avoir un accès alternatif aux programmes de la TNT gratuite sur leurs téléviseurs, devraient alors investir soit dans un nouveau téléviseur, soit dans un boitier TNT. A défaut, ils se verraient privés d’accès à des chaînes centrales du paysage audiovisuel français.

Ensuite, il est parfaitement envisageable que les politiques des FAI ne soient pas coordonnées et que certains acceptent de payer certaines chaînes pour les diffuser, quand d’autres refuseraient de le faire. Dès lors, la concurrence par les infrastructures se verrait encore davantage qu’aujourd’hui damer le pion par la concurrence par le contenu. Il serait difficilement justifiable que la capacité à accéder aux chaînes de la TNT gratuite sur les boxs constitue un élément de différenciation entre FAI. Le consommateur pourrait qui plus est se trouver dans une situation où son choix d’un FAI entraîne une renonciation. Si par exemple, Bouygues Telecom était le seul FAI à diffuser TF1, et Orange le seul à diffuser M6, alors un consommateur voulant accéder aux deux chaînes via une box Internet ne pourrait pas techniquement le faire !

Enfin, il est possible que la nécessité pour les FAI de proposer aux consommateurs une offre audiovisuelle cohérente les pousse à acquérir les « droits » pour diffuser toutes les chaînes de la TNT gratuite. Pour ce faire, les FAI pourraient investir plusieurs centaines de millions d’euros. Or, ce coût serait très probablement répercuté sur les abonnements payés par les consommateurs ! Dans un contexte de hausse des prix de l’Internet fixe, cette nouvelle hausse des abonnements nuirait immanquablement à l’objectif d’un accès à Internet à un tarif raisonnable.

Au bout du compte, dans cette hypothèse l’accès aux chaînes gratuites de la TNT serait doublement « payé » par les consommateurs puisqu’à ce paiement via les abonnements, viendrait s’ajouter un « paiement » en tant que contribuable puisque les chaînes de la TNT exploitent gratuitement un patrimoine fréquentiel public qui a pourtant de la valeur (comme l’indique les prix de ventes des fréquences aux opérateurs mobiles).

Pour éviter ces risques, des mesures de régulation doivent impérativement être prises par le CSA, au besoin via le renforcement de ses prérogatives par le législateur.

Couvrez ce lien que je ne saurais voir !

mardi 5 avril 2016

internet

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture sur les thématiques liées au droit d’auteur. Cette instance, à laquelle appartient l’UFC-Que Choisir, est gorgée de représentants d’ayants droit (auteurs, producteurs, interprètes…). Les discussions qui s’y déroulent actuellement mettent à nouveau en évidence la volonté de ces derniers d’utiliser les règles du droit d’auteur pour monétiser tout ce qui peut l’être, même au détriment du bon sens. En effet, le CSPLA planche sur un sujet qui pourrait redéfinir ni plus ni moins que les règles de l’internet et affecter profondément les libertés des consommateurs : le statut juridique des liens hypertextes.

Vous recherchez une information sur l’actualité ? Vous accéderez facilement à un article de presse en utilisant un lien que vous aurez obtenu sur un moteur de recherches après avoir tapé quelques mots-clés. Vous recherchez des informations sur les qualités et les défauts d’un produit ? Un ou plusieurs liens postés sur un site ou un blog spécialisé vous permettront d’accéder à ces informations recherchées. Cette présence de liens hypertextes telle qu’elle a lieu aujourd’hui est cependant menacée. En effet, les ayants droit considèrent que la fourniture d’un lien constitue en soi une « communication au public », qui est un droit patrimonial des auteurs, et qu’ils doivent avoir, à ce titre, la faculté d’en autoriser ou d’en interdire la fourniture. Partant de là, s’ils l’autorisent, de pouvoir, à leur gré, exiger une contrepartie en espèces sonnantes et trébuchantes.

Aujourd’hui, si la Cour de Justice de l’Union Européenne considère que la fourniture d’un lien constitue bien une « communication au public » elle juge cependant que si ce lien mène vers une page librement accessible à tous, alors il n’est pas nécessaire pour celui qui poste ce lien d’obtenir une autorisation, car il n’y a pas de « public nouveau ». Les ayants droit souhaitent que cette limite posée par la CJUE soit levée dans le cadre de la révision de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur, afin que la fourniture de tout lien menant vers du contenu soumis au droit d’auteur fasse l’objet d’un accord de leur part.

Sans même entrer dans un débat juridico-juridique, on ne peut qu’être ébahi par la considération que la fourniture d’un lien internet puisse justifier la demande d’une autorisation préalable et a fortiori une monétisation. Un lien est un moyen de faciliter l’accès à l’information, et toute personne mettant à la disposition du public (le cas échéant avec accès payant) un contenu sur une page internet ne verra pas un lien menant vers son site comme une atteinte à son droit d’auteur, mais comme une possibilité d’en accroître la visibilité (le cas échéant sa valorisation économique). On pourrait même dire qu’un lien agissant comme une publicité, toute personne souhaitant donner de la notoriété à sa page internet verra comme une réjouissante opportunité la multiplication des liens y menant ! Sauf à se complaire dans ce qui ressemble à une forme de schizophrénie.

Oui mais voilà, de nombreux représentants d’ayants droit siégeant au CSPLA ne partagent pas cette position de bon sens et souhaitent mercantiliser les liens sur internet. C’est la raison pour laquelle l’UFC-Que Choisir veillera à inclure la voix consumériste aux discussions pour défendre un éco-système de l’internet préservant la liberté des internautes à utiliser les liens hypertextes sans qu’ils aient la nécessité de demander une autorisation à qui que ce soit !

Ah oui, j’allais oublier : n’hésitez pas à utiliser des liens hypertextes pour relayer cette note de blog. Promis, je ne vous réclamerai pas de droits d’auteur…

Meilleurs voeux consuméristes pour l’année 2016 !

mercredi 6 janvier 2016

voeux

Suppression des pièces de 1 et 2 centimes : ça donne la jaunisse !

lundi 26 octobre 2015

centimes euro

Alors que l’Irlande annonce la suppression des pièces de 1 et 2 centimes d’euros,  la question d’une éventuelle suppression de ces pièces en France a été posée par quelques journalistes…

Sous prétexte qu’elles restent au fond de nos poches, parfois de nos tiroirs, mais aussi qu’elles coûteraient plus chères à produire que leur valeur faciale – argument pourtant balayé par le Président de la Monnaie de Paris – des voix s’élèvent pour demander la suppression dans l’hexagone des pièces de 1 et 2 centimes d’euros…

En 2013, la Commission européenne avait d’ailleurs dit vouloir lancer une consultation sur le sujet avec les associations de consommateurs, idée restée a priori sans suite…

Des Etats membres comme la Belgique, la Finlande et les Pays bas et aujourd’hui l’Irlande n’ont pas attendu d’action européenne pour les supprimer purement et simplement de leur circulation (mais n’ont pas arrêté de les produire pour les autres pays européens, ce qui souligne bien qu’il y a une demande !)…

Alors bonne ou mauvaise idée la suppression de ces pièces en France ?  Immédiatement, tout consommateur, échaudé par la hausse des prix suite au passage à l’euro, craint, avec la fameuse pratique des arrondis, une inflation marquée sur certains produits comme la baguette, le timbre, le paquet de pâtes, etc. Et il a raison, d’autant que rien ne garantit que les économies tirées de leur suppression lui soit restituées d’une manière ou d’une autre…

Pour l’heure, les autorités françaises ne semblent pas enclines à imiter leurs voisins européens. Voilà donc une bonne nouvelle, et puis comme ça, les opérations pièces jaunes auront aussi encore de beaux jours devant elles…