Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Archive pour la catégorie ‘Non classé’

Couvrez ce lien que je ne saurais voir !

mardi 5 avril 2016

internet

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture sur les thématiques liées au droit d’auteur. Cette instance, à laquelle appartient l’UFC-Que Choisir, est gorgée de représentants d’ayants droit (auteurs, producteurs, interprètes…). Les discussions qui s’y déroulent actuellement mettent à nouveau en évidence la volonté de ces derniers d’utiliser les règles du droit d’auteur pour monétiser tout ce qui peut l’être, même au détriment du bon sens. En effet, le CSPLA planche sur un sujet qui pourrait redéfinir ni plus ni moins que les règles de l’internet et affecter profondément les libertés des consommateurs : le statut juridique des liens hypertextes.

Vous recherchez une information sur l’actualité ? Vous accéderez facilement à un article de presse en utilisant un lien que vous aurez obtenu sur un moteur de recherches après avoir tapé quelques mots-clés. Vous recherchez des informations sur les qualités et les défauts d’un produit ? Un ou plusieurs liens postés sur un site ou un blog spécialisé vous permettront d’accéder à ces informations recherchées. Cette présence de liens hypertextes telle qu’elle a lieu aujourd’hui est cependant menacée. En effet, les ayants droit considèrent que la fourniture d’un lien constitue en soi une « communication au public », qui est un droit patrimonial des auteurs, et qu’ils doivent avoir, à ce titre, la faculté d’en autoriser ou d’en interdire la fourniture. Partant de là, s’ils l’autorisent, de pouvoir, à leur gré, exiger une contrepartie en espèces sonnantes et trébuchantes.

Aujourd’hui, si la Cour de Justice de l’Union Européenne considère que la fourniture d’un lien constitue bien une « communication au public » elle juge cependant que si ce lien mène vers une page librement accessible à tous, alors il n’est pas nécessaire pour celui qui poste ce lien d’obtenir une autorisation, car il n’y a pas de « public nouveau ». Les ayants droit souhaitent que cette limite posée par la CJUE soit levée dans le cadre de la révision de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur, afin que la fourniture de tout lien menant vers du contenu soumis au droit d’auteur fasse l’objet d’un accord de leur part.

Sans même entrer dans un débat juridico-juridique, on ne peut qu’être ébahi par la considération que la fourniture d’un lien internet puisse justifier la demande d’une autorisation préalable et a fortiori une monétisation. Un lien est un moyen de faciliter l’accès à l’information, et toute personne mettant à la disposition du public (le cas échéant avec accès payant) un contenu sur une page internet ne verra pas un lien menant vers son site comme une atteinte à son droit d’auteur, mais comme une possibilité d’en accroître la visibilité (le cas échéant sa valorisation économique). On pourrait même dire qu’un lien agissant comme une publicité, toute personne souhaitant donner de la notoriété à sa page internet verra comme une réjouissante opportunité la multiplication des liens y menant ! Sauf à se complaire dans ce qui ressemble à une forme de schizophrénie.

Oui mais voilà, de nombreux représentants d’ayants droit siégeant au CSPLA ne partagent pas cette position de bon sens et souhaitent mercantiliser les liens sur internet. C’est la raison pour laquelle l’UFC-Que Choisir veillera à inclure la voix consumériste aux discussions pour défendre un éco-système de l’internet préservant la liberté des internautes à utiliser les liens hypertextes sans qu’ils aient la nécessité de demander une autorisation à qui que ce soit !

Ah oui, j’allais oublier : n’hésitez pas à utiliser des liens hypertextes pour relayer cette note de blog. Promis, je ne vous réclamerai pas de droits d’auteur…

Meilleurs voeux consuméristes pour l’année 2016 !

mercredi 6 janvier 2016

voeux

Suppression des pièces de 1 et 2 centimes : ça donne la jaunisse !

lundi 26 octobre 2015

centimes euro

Alors que l’Irlande annonce la suppression des pièces de 1 et 2 centimes d’euros,  la question d’une éventuelle suppression de ces pièces en France a été posée par quelques journalistes…

Sous prétexte qu’elles restent au fond de nos poches, parfois de nos tiroirs, mais aussi qu’elles coûteraient plus chères à produire que leur valeur faciale – argument pourtant balayé par le Président de la Monnaie de Paris – des voix s’élèvent pour demander la suppression dans l’hexagone des pièces de 1 et 2 centimes d’euros…

En 2013, la Commission européenne avait d’ailleurs dit vouloir lancer une consultation sur le sujet avec les associations de consommateurs, idée restée a priori sans suite…

Des Etats membres comme la Belgique, la Finlande et les Pays bas et aujourd’hui l’Irlande n’ont pas attendu d’action européenne pour les supprimer purement et simplement de leur circulation (mais n’ont pas arrêté de les produire pour les autres pays européens, ce qui souligne bien qu’il y a une demande !)…

Alors bonne ou mauvaise idée la suppression de ces pièces en France ?  Immédiatement, tout consommateur, échaudé par la hausse des prix suite au passage à l’euro, craint, avec la fameuse pratique des arrondis, une inflation marquée sur certains produits comme la baguette, le timbre, le paquet de pâtes, etc. Et il a raison, d’autant que rien ne garantit que les économies tirées de leur suppression lui soit restituées d’une manière ou d’une autre…

Pour l’heure, les autorités françaises ne semblent pas enclines à imiter leurs voisins européens. Voilà donc une bonne nouvelle, et puis comme ça, les opérations pièces jaunes auront aussi encore de beaux jours devant elles…

 

 

Booking : des clauses pas si « yeaahhh » !

vendredi 17 juillet 2015

avion

Au moment où Booking battait la campagne publicitaire en promettant des vacances parfaites et illustrées par des couples, familles, amis s’extasiant devant la découverte de leurs lieux de villégiature, l’UFC-Que Choisir analysait les conditions contractuelles du site. Cette analyse, loin d’être de tout repos, a permis de débusquer pas moins de 50 clauses que l’association juge défavorables aux consommateurs, voire abusives ou illicites pour nombre d’entre elles.

Le rêve du « Booking parfait » risque en effet vite de tourner au cauchemar pour les utilisateurs en cas d’apparition du moindre défaut puisque le site n’entend être responsable de rien. Si le prix final ne correspond pas au prix indiqué sur le site, ou si la qualité et les prestations diffèrent des assertions et commentaires sur le site… Booking n’est pas responsable ! L’avarice de Booking en termes de responsabilité n’a d’égale que son appétence pour les données personnelles des utilisateurs, et plus largement des visiteurs, puisque le site collecte une manne de données personnelles sans même permettre aux consommateurs de refuser les cookies (ce que la Loi exige pourtant).

Comme si cela ne suffisait pas, le site s’arroge le droit d’utiliser très largement les données collectées (commentaires, photos), y compris à des fins publicitaires, sans même recueillir le consentement, ni même rémunérer leurs auteurs… Enfin, et c’est la cerise sur le gâteau, les conditions générales prévoient que Booking peut modifier ou supprimer, à sa seule discrétion, tout commentaire… Voilà un système de modération qui invite à la vigilance s’agissant des avis figurant sur les offres du site.

Devant tant de clauses problématiques, j’ai mis en demeure la société de modifier ou supprimer les clauses incriminées. Souhaitons qu’à la rentrée, leurs contrats soient rentrés dans le rang ! A défaut, la justice pourrait être saisie. En attendant, et pour rester dans la thématique, je vous souhaite à toutes et à tous un excellent été, des vacances de rêve, sans aucun problème, et vous donne rendez-vous à la rentrée….

Meilleurs voeux et que 2015 transforme l’essai…

lundi 5 janvier 2015

 

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