Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Archive pour la catégorie ‘Services – Vie sociale’

Rentrée scolaire : la peur aux trousses

mardi 20 septembre 2016

fournituresOn se souvient tous de nos jours de rentrée ! La fierté de vider son cartable pour montrer son nouveau stylo encre, sa gomme magique ou encore la boîte de crayons de couleurs multicolores qui était censée être la plus belle de la classe. Finalement, après quelques heures, vous vous mettiez à mordiller votre crayon papier ou de couleur en vous disant que vous étiez bien mieux en vacances. Si nos enfants nous imitent aujourd’hui, ils ne savent pas encore qu’ils ingèrent peut-être à ce moment précis plusieurs substances toxiques…

C’est en effet ce que révèlent les tests réalisés par nos ingénieurs sur 52 articles de fournitures scolaires couramment trouvées dans le cartable des écoliers. Plus de la moitié de ces produits contenaient des substances toxiques telles que des phtalates, perturbateurs endocriniens, dans les crayons de couleur et dans des crayons de papier, ou du formaldéhyde irritant dans un stick de colle. J’aurais aimé que l’objet de cet article soit un mode d’emploi afin de vous guider dans vos achats pour la rentrée. Mais malheureusement, ces résultats ne suivent aucune logique, et il est possible de trouver des produits indésirables dans des fournitures scolaires que celles-ci soient de marques françaises ou étrangères, de grandes marques ou de MDD…

Alors que l’on serait tenté de crier à l’illégalité, il n’en est malheureusement rien… Sur ce point, les fabricants profitent d’une législation aussi vague qu’imprécise, puisqu’aucun texte ne règlemente formellement les fournitures scolaires. Et sur ce point, j’appelle les autorités compétentes à agir pour mettre en place une règlementation similaire à celle des jouets ou des tétines afin que nos enfants ne puissent être exposés à une quantité trop élevée de produits cancérogènes ou allergènes lors de l’application d’une colle à paillette sur un cahier, ou lorsque le stylo-plume fuit malencontreusement sur leurs doigts.

Un des fabricants dont les produits ont été testés a d’ailleurs reconnu la dangerosité des parfums et des colles à paillettes dont la fabrication a été arrêtée. Et son directeur commercial France d’ajouter que les conservateurs de cartouches d’encre représentent bel et bien un problème auquel son groupe réfléchit actuellement. Comme d’habitude lors de la parution de ce genre d’étude, j’ose espérer que la plupart des fabricants préféreront privilégier le principe de précaution plutôt que de profiter de l’incurie des législateurs européens et français. J’attends également les réactions de la Commission européenne et de la Ministre de la consommation, que nous avons exhortées à mettre en place un cadre réglementaire cohérent en matière de substances indésirables, à même de prendre en compte la sensibilité de nos chères têtes blondes… auxquelles je souhaite une bonne rentrée, et des cartables remplis de bons bulletins et de produits sains !

L’économie collaborative ne doit pas se laisser abattre…

vendredi 11 décembre 2015

économie collaborative

Que celui qui n’a jamais emprunté sa perceuse à un voisin ou mis en vente un meuble dont il ne se sert plus sur un site en ligne me jette la première pierre… Oui, ce qu’il est de bon ton aujourd’hui d’appeler économie collaborative a existé de tout temps et l’échange, troc, don ou vente entre particuliers ne constitue pas à proprement parler une nouveauté. Pourtant, Internet et le monde numérique ont démultiplié les opportunités et possibilités d’échanges entre particuliers. S’il y a quelques années encore cette manière différente de produire, échanger, consommer n’était pas en mesure de bouleverser les équilibres économiques existants, tel n’est plus cas aujourd’hui. Cette « économie collaborative » en ligne suscite aujourd’hui un certain nombre de préoccupations, de par la taille de ce marché (3,5 milliards de dollars selon le magazine FORBES en 2013) et les changements structurels qu’il engendre face aux acteurs traditionnels de l’économie de marché.

La plateforme numérique constitue l’acteur central de cette économie qui regroupe différentes pratiques et dont le périmètre est parfois difficile à circonscrire. Alors, comment faire le tri pour le consommateur, alors même que ce dernier peut « changer de casquette » et devenir offreur d’un bien ou d’un service, qu’il peut répondre à une annonce sans vraiment savoir s’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel et que sa prestation sera jaugée par ses pairs via les systèmes de notation ?

Si ce mode collaboratif peut en effet souvent apparaître comme synonyme de Far West, les règles de droit existent pourtant bel et bien. Encore faut-il que les utilisateurs les connaissent. Ainsi, je ne peux que me féliciter des avancées récemment proposées en matière de loyauté des plateformes numériques, comprenez transparence et information des utilisateurs sur les dispositions applicables en matière civile (et oui, le particulier offreur a par exemple l’obligation de vendre un bien conforme à sa description) et fiscale notamment.

Car oui, la fiscalité ne fait pas exception à la règle. Contrairement à une idée reçue, les sommes perçues en louant ou vendant objets ou services doivent en principe être déclarées. C’est pourquoi je ne peux que m’étonner de la disposition adoptée au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi finances 2016 qui propose un abattement fiscal unique de 5000€ pour les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur les plateformes en ligne. Ce seuil unique est en effet inadapté, puisqu’il créera par définition des situations fiscales différenciées pour une même activité (quid de la neutralité de la fiscalité ?) et parce qu’il n’est pas pertinent au vue de la pluralité de secteurs couverts par l’économie collaborative (en effet, comment comparer les revenus tirés de la location d’un appartement ou d’un véhicule et ceux tirés de la vente de biens d’occasion ?).

Si l’encadrement juridique existant apparaît ainsi adapté à l’économie collaborative à bien des égards, un vide juridique subsiste, auquel les pouvoirs publics ne semblent pourtant pas pressés de répondre : la nécessité de fixer des critères objectifs et univoques permettant de distinguer un vendeur professionnel d’un vendeur particulier. S’il ne s’agit pas ici de créer une catégorie juridique intermédiaire de l’« acteur collaboratif» source de confusion et de complexification, la frontière doit être étanche, sur la base notamment d’indicateurs de fréquence et du montant des revenus générés par secteur d’activité. Cette catégorisation est en effet centrale, puisque c’est elle qui déterminera sans ambiguïté les règles applicables.

Et ce n’est pas le Premier Ministre qui me contredira, alors qu’il a confié au député Pascal Terrasse une mission sur les enjeux et opportunités de l’économie collaborative. Dans un souci de collaboration, l’UFC-Que Choisir a d’ailleurs mis en ligne ses propositions dans une logique de protection et de transparence vis-à-vis du consommateur, tout en assurant une équité de traitement entre nouveaux entrants et acteurs existants, compte tenu du risque de perversion de la nature même de cette forme de consommation et plus largement du risque de détricotage des acquis consuméristes. Alors n’hésitez pas à les consulter, et à collaborer sur le collaboratif en contribuant et…partageant !

Tarification des parkings : place… à la réforme tant attendue!

jeudi 12 septembre 2013

parkings

Il est rare que j’exprime ma satisfaction sur ce blog, mais aujourd’hui c’est le cas. Après l’action de l’UFC-Que Choisir mardi sur la facturation des parkings, déconnectée de toute réalité économique, les sénateurs ont voté hier soir à l’unanimité la tarification à la minute, dans le cadre du projet de loi consommation! Jusqu’ici, la plupart des opérateurs facturaient l’heure complète, même si vous n’étiez resté que 5 minutes. Cette réalité particulièrement choquante et que les utilisateurs de parkings condamnent unanimement, devrait prendre fin en 2016 (c’est bien loin, encore une manœuvre pour gagner du temps !), date envisagée d’entrée en vigueur d’une facturation à la minute. Selon nos calculs, elle devrait engendrer une économie de 16 % en moyenne pour les consommateurs. Ce système devrait aussi permettre de fluidifier le stationnement, favoriser le parking de courte durée et donc réduire le temps de recherche… et la pollution. Ouf ! Car ça n’était pas gagné, Benoît Hamon ayant d’abord estimé que la réforme n’avait pas sa place dans son projet de loi, avant de soutenir l’amendement présenté par le sénateur Philippe Dallier hier soir en séance. Une victoire pour les consommateurs, dont il serait judicieux de rapprocher l’échéance à… 2015, car rien ne justifie un délai aussi long. Rendez-vous en deuxième lecture !

Facebook a un message pour vous

jeudi 18 avril 2013

facebook2

On n’arrête pas le progrès, n’est-ce pas ? De ce point de vue, les dirigeants de Facebook mettent un point d’honneur à nous surprendre sans arrêt ! Rarement en bien, hélas. La dernière innovation ? Le réseau social entend faire payer l’envoi des messages privés vers la boîte de réception des membres qui ne sont pas vos contacts directs ! Vous souhaitez organiser un anniversaire surprise pour votre meilleur ami, et informer ses contacts par message privé, surprise oblige ? Il vous en coûtera 0,78 euros par message (espérons que vous n’aviez pas prévu d’inviter trop de monde !)

Le service est déjà testé au Royaume-Uni. Bientôt la France aura aussi le « privilège » d’essayer ce nouveau service. Cerise sur le gâteau : plus le destinataire est connu, plus le message vous coûte ! Contacter le rappeur Snoop Dogg serait facturé près de 12 euros aux fans inconditionnels. Et si vous voulez attirer l’attention de Mark Zuckerberg sur le caractère injuste de sa nouvelle trouvaille, il faudra débourser la coquette somme de 100 dollars (76,6 euros). Un pas de plus dans la monétisation rampante de Facebook…

Canal +… de visibilité pour résilier ?

mardi 5 février 2013

ecran

Voilà une heureuse nouvelle pour les abonnés à la chaîne cryptée qui ne parviennent pas à décrypter la date anniversaire pour résilier leur contrat. En effet, beaucoup d’abonnés se plaignent depuis longtemps à l’UFC-Que Choisir des modalités d’information de Canal + s’agissant de la possible résiliation de ses contrats. Exploitant le silence de la Loi Chatel sur les modalités d’information des consommateurs, Canal + informe ses abonnés non pas par lettre distincte, mais sur la couverture du magazine des programmes…

Décidée à zapper  ce contournement de la loi, la sénatrice Catherine Procaccia souhaite, par une proposition de loi, soumettre les chaînes payantes au même régime que les opérateurs de téléphonie mobile : les abonnés devraient être alertés à l’avance par lettre ou courrier électronique, et pourraient résilier à tout moment à partir d’un an, sous réserve de payer le quart des frais restants jusqu’à la prochaine échéance. L’initiative a reçu l’appui de Benoît Hamon, qui envisage d’intégrer l’obligation de précision individuelle et nominative des possibilités de résiliation au projet de loi consommation qui arrivera au printemps. Ni une, ni deux, dès cette annonce le président de la chaîne, Bertrand Méheut est allé rendre une petite visite à Bercy pour répandre la bonne parole auprès du ministre!

Si l’initiative de la sénatrice va dans le bon sens, il faudrait néanmoins aller plus loin en rendant la résiliation possible gratuitement A TOUT MOMENT (et pas seulement aux dates anniversaires) à compter d’un an, et ce DANS TOUS LES SECTEURS ! Qu’en pensez-vous, monsieur Hamon ? Voilà une solution qui se passe de décodeur, non ?