Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Droits de mutation : quand les départements se gavent, les consommateurs trinquent !

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Les Français avaient-ils vraiment besoin de ça ? Depuis le 1er mars, acheter un bien immobilier coûte encore un peu plus cher, la grande majorité des départements appliquant la hausse des droits de mutation comme les y autorise la loi de finances pour 2014. Les droits de mutation forment l’essentiel de ce qu’on appelle généralement « frais de notaire » (en réalité des frais d’enregistrement perçus par les collectivités locales, des droits revenant à l’Etat ainsi qu’une partie d’émoluments effectivement destinés à rémunérer le notaire). La partie revenant aux collectivités locales est la plus importante : elle représente désormais entre  3,8 % à 4,5 % du prix du bien, soit un effort supplémentaire non négligeable et une barrière de plus à l’accession à la propriété. Au total, les départements appliquant la hausse (et dont vous trouverez la liste ici) infligent aux administrés une inflation de 10 % des « frais de notaire ». La flambée des prix de l’immobilier, et, avec elle, celle des droits de mutation infligent donc une « double peine immobilière » aux consommateurs. Bref, avec cette nouvelle hausse c’est une véritable cagnotte fiscale pour les départements, et un frein supplémentaire à l’accès au logement pour les consommateurs… Et l’on avait dit « pause fiscale » ?

Déjà 5 commentaires, publiez le vôtre !

  1. Le 13 mars 2014 à 15:02, par vincent

    Cette hausse est effectivement choquante, et ce d’autant plus que l’état se plaint du prix de l’immobilier et que les salariés sont contraints à de plus en plus de mobilité pour conserver du travail.
    Force est de constater que les classes moyennes sont une nouvelle fois la cible de ce gouvernement.

  2. Le 14 mars 2014 à 8:48, par marigot

    Tant que l’Etat et ses satellites (régions, départements, cantons)ne sauront pas ce qu’ils gèrent, tant qu’ils penseront qu’il suffit de faire un budget pour gérer et tant qu’ils n’imagineront pas que c’est tout un peuple qui paie… la source sera pour eux inépuisable… j’ai entendu un Président d’Agglo dire, « un tel budget c’est possible l’Agglo est riche… » alors avec des gestionnaires pareils, je ne m’étonne plus. Vous êtes obligés de contribuer à votre mutuelle, à la csg et vous devez payer de l’impôts sur une dépense non choisie par vous… et ce n’est pas fini, il y a de grands projets sur la taxe d’habitation… sans vouloir faire vieille France, avant nous payons moins et nous vivions mieux… alors qui profite de ce que nous payons de toujours plus éparpillé dans presque 300 taxes diverses… dont parfois la formule de calcul laisse pantois… la meilleure leçon qui pourrait être prise, est très simple, que tous ces décideurs et leur famille essaient de vivre avec 1200 voire 1500 euros par mois (sans aucun avantage en nature) sur une période de au moins 6 mois, probablement cela sera le changement pour eux… mais la réalité de tous les jours pour d’autres… qui ne pensent même plus à acheter leur résidence principale.

  3. Le 14 mars 2014 à 11:00, par Zézette 78

    Sauf si ma calculette est obsolète, l’augmentation des frais n’est pas de 10%, mais seulement en ce qui concerne ces droits de mutation elle est de 18,42% ! Un détail…

  4. Le 14 mars 2014 à 11:12, par Alain Bazot

    Les 10% mentionnés concernent l’impact des frais de notaire dans leur ensemble, pas uniquement celui des droits de mutation.

  5. Le 14 mars 2014 à 21:47, par Chantal

    La conduite, les propositions et les renoncements de ce gouvernement sont choquantes. La dernière proposition en date, le pacte de responsabilité pour ne pas le nommer, est un leurre total, le patron du Medef ayant annoncé que les allègements de charge serviront profiteront aux actionnaires :
    http://www.challenges.fr/economie/20140306.CHA1248/les-discussions-patinent-sur-le-pacte-de-responsabilite.html
    Quant aux taxes, c’est une spécialité bien française. Oui, 100 % Made in France. L’inspection générale des finances a dans le nez 192 petites taxes, qui ne rapportent pas assez et dont certaines s’avèrent très chères à recouvrer pour la collectivité, parfois plus que ce qu’elles rapportent (il faut le faire…)
    http://www.challenges.fr/economie/20140129.CHA9769/en-finir-avec-ces-taxes-que-seule-la-france-pouvait-inventer.html
    Taxes acquittées par les entreprises mais censées servir à financer les collectivités locales. N’auraient-ils pas mis la charrue avant les boeufs avec l’augmentation de la taxe de mutation ?
    Choquant en tout cas. Avec la crise du logement que nous connaissons, il était inutile d’en rajouter.

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