Par Alain BAZOT, Président de l’UFC-Que Choisir

Qui peut nier qu’aujourd’hui disposer de moyens de paiement, quel que soit le niveau de revenus perçus, relève de la plus élémentaire des nécessités sociales ? Mais cette nécessité a-t-elle pour autant été érigée en droit ? Dans notre société, c’est aux établissements bancaires en situation de monopole sur les moyens de paiement qu’il appartient partout d’en décider. Leur pouvoir discriminatoire consiste purement et simplement à sélectionner ceux qui méritent de détenir un compte, assorti des services les plus courants.

Ces privilégiés ordinaires pourront régler commodément leur loyer, souscrire des abonnements, s’acquitter d’une caution, échelonner le paiement de leurs impôts, payer la cantine scolaire, acheter en ligne… autrement dit participer, de la manière la plus banale qui soit, à la vie économique et sociale de leur pays. Les autres, ce sont en France les 4 à 5 millions de personnes en situation d’exclusion financière (notamment bancaire) qui, parce que les échanges monétaires sont au cœur de notre société, se voient destituées de leur appartenance de droit à la communauté. Cette situation d’exclusion, aussi bien éphémère que durable, conjoncturelle que chronique, n’est pas le lot des marginaux que l’on croit. Elle traverse toutes les catégories socioprofessionnelles, touchant des personnes de tous les âges, de tous les revenus.

Leur point commun : ne pas répondre, ne plus répondre à un moment donné aux critères de rentabilité fixés par les banques. Pour ces dernières, la stratégie est simple : il s’agit d’écarter du réseau ceux dont les difficultés ne peuvent pas être monétisées, « solvabilisées », d’abord dans des services bancaires dégageant une marge particulièrement importante et au delà dans des produits financiers types. Du point de vue étroitement commercial, la réussite est manifeste : quinze années de cette politique rigoureuse de rationalisation, de segmentation, de sélection des clients ont conduit à faire du secteur bancaire l’un des plus performants du marché (68,9 milliards de produit net bancaire en 2003).

En soi le phénomène ne saurait surprendre, il est pour tout dire inévitable. Par nature, le marché créé ses propres valeurs : il y a des clients qui « valent plus » comme il y en a qui « valent moins ». Tous ont part à la hiérarchisation mécanique et systématique qui les ordonne en fonction de leur « profil bancaire » et de risques prédéterminés, méthodiquement évalués. C’est ainsi qu’une logique exclusivement commerciale, les banques ne sont pas là pour « faire du social », aboutit à créer, tout en bas de la hiérarchie, la catégorie des ceux qui ne « valent rien ».

Seulement le marché est obtus : il ne voit pas qu’en s’organisant ainsi, il élimine des acteurs qui peuvent aussi contribuer à le faire vivre. Il ignore que la cohésion sociale, corrélative à l’intégration, est un réel facteur de croissance. Pour suppléer à cette cécité du marché, c’est à l’État qu’il appartient de lui donner des règles. Les banques ont fait la preuve de leur incapacité en matière d’auto-régulation. La Charte signée en 1992 dans laquelle les établissements financiers s’engageaient à « offrir des services bancaires de base à tous », sans qu’il soit nécessaire de « déterminer a priori » les particuliers qui relèveraient de ces services, n’a jamais été suivie de faits.

Quant au dispositif du droit au compte inscrit dans la loi, imposant un refus humiliant suivi d’un détour par la Banque de France compliqué et stigmatisant, sans compter des délais d’attente pénalisant, il ne concerne qu’un nombre très restreint de bénéficiaires. Sous la pression des consommateurs, de leurs organisations, les banques ont récemment apporté leur réponse, purement commerciale, à l’exclusion bancaire à travers des offres de panier de services dont on ne discutera même pas la pertinence quant à leur contenu ou leur niveau de prix , tant que le problème de fond restera entier : la liberté totalement discrétionnaire qu’elles gardent d’accepter ou de refuser l’accès de leur offre au consommateur.

En faisant campagne pour un Service Bancaire Universel institué par voie législative, l’UFC-Que Choisir s’attend aux réactions épidermiques des adversaires de l’interventionnisme. La proposition n’est pas d’ordre idéologique et n’est pas affiliée à une doctrine sociale particulière. La preuve en est que de l’avis même du Conseil de la Concurrence, un service universel peut se justifier dès lors que les services sont jugés essentiels, reconnus comme d’intérêt général et que les mécanismes de marché ne suffisent pas à satisfaire la demande.

L’État serait parfaitement dans son rôle en garantissant les termes du contrat social qui lie dans une égalité de droit tous les membres du corps économique et politique. Au-delà de ce principe fondamental, chacun se souvient que le gouvernement a reçu du Président de la république le mandat de réduire la fracture sociale et de soutenir la consommation. Dès lors, en refusant de participer à la contribution d’intérêt général que le politique demande par ailleurs à d’autres opérateurs privés, tels que France Télécom ou EDF, les banques feraient valoir un droit inique à bénéficier d’un régime d’exception, d’autant moins justifié que leurs bénéfices cumulés frisent l’insolence. Ajoutons encore que l’effort consenti, loin de remettre en question l’équilibre général de la banque de détail, serait tout à fait dérisoire au regard des revenus générés : le coût global d’un SBU représenterait moins de 0.18 % du produit national bancaire.

Nos études ont établi que son coût économique n’atteindrait pas les 150 millions d’euros par an alors même que le nombre de ses bénéficiaires dépasserait les 2.250.000 personnes. Il est donc parfaitement possible de concilier dimension sociale et rationalité économique. Notre engagement dans un consumérisme moderne, généreux et réaliste, n’épouse, sur ce sujet encore moins qu’un autre, aucun des intérêts de tel ou tel groupe de pression : si intérêt il y a, c’est l’intérêt général d’une communauté sociale qui ne saurait s’accommoder des processus de bannissement économique par un secteur professionnel en situation de monopole.

:: Source : Article paru dans le quotidien Le Monde, le 06 août 2005