Par Alain Bazot, Président de l’UFC-Que choisirRares sont aujourd’hui les articles évoquant les mérites de la licence globale au point que l’on pourrait se demander quelle mouche a piqué les députés qui ont adopté ce dispositif.

Autorisation donnée aux internautes d’accéder à des contenus culturels sur Internet et de les échanger à des fins non commerciales contre une redevance versée à l’occasion du paiement mensuel de l’abonnement Internet, la licence globale, mal connue, fait l’objet de faux procès induisant en erreur non seulement les internautes, mais aussi les artistes et, sans doute, le ministre lui-même.

Il est ainsi absolument faux de dire que la licence globale va occasionner la ruine des créateurs et, avec elle, engendrer un désert culturel. Rémunération accessoire à l’exploitation principale des œuvres, la redevance liée à la licence globale ne sera pas le mode unique du financement de la création mais un revenu complémentaire. Les artistes continueront donc à être rémunérés principalement par l’exploitation commerciale de leurs œuvres.

Si, demain, des offres commerciales ouvrent plus largement l’accès au patrimoine culturel à des prix raisonnables en utilisant un mode de distribution innovant, nul doute qu’elles rencontreront un succès considérable, y compris en tenant compte du maintien des échanges de fichiers actuels. D’ores et déjà, à peine lancées, les offres de vidéo à la demande, qui permettent à un consommateur de louer en ligne un film à un prix raisonnable, rencontrent un indéniable succès alors même que ce film circule sur les réseaux peer to peer.

On ne peut que s’étonner du revirement de certains artistes défendant corps et âme le projet de loi relatif au droit d’auteur qui, même dans sa dernière version, fait le choix de la répression, impliquant un pistage des internautes, et renforce la position dominante de deux oligopoles : celui des éditeurs de logiciels qui vont concevoir des mesures de cryptage favorisées par ce projet et celui des producteurs de contenus, notamment musicaux, qui contrôlent l’essentiel des catalogues et s’apprêtent à contrôler la majorité des boutiques en ligne.

Ne faut-il pas, dans le débat actuel, prendre un peu de recul et méditer, à l’invitation de La Fontaine, sur la sagesse des arguments avancés afin d’éviter que « la raison du plus fort » soit encore la meilleure ?

:: Source : Tribune parue dans le quotidien Métro, le 26 janvier 2006