Action de groupe : l’efficacité, maître mot pour la Commission européenne
Une fois n’est pas coutume, c’est de Bruxelles que je poste ce billet afin de me faire l’écho aussi rapidement que possible des propos de Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence au sujet de l’opportunité d’une action de groupe à l’échelle européenne. Intervenant à l’Assemblée Générale du Bureau Européen des Unions de Consommateurs dont l’UFC-Que Choisir est membre fondateur, Neelie Kroes a réaffirmé la nécessité de réfléchir aux effets bénéfiques des actions collectives intentées par des associations de consommateurs. Répondant à une de mes questions sur l’opportunité d’une uniformisation des procédures collectives nationales, la Commissaire a affirmé « nous voulons offrir des recours efficaces aux victimes des violations du droit de la concurrence ». Elle a ainsi souligné que les Etats devaient placer l’efficacité de la procédure au cœur de leur proposition… Quel dommage que le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, auteur d’un pastiche d’action de groupe, ingérable et inefficace, n’ait pas été là pour entendre ces propos. Il aurait aussi pu voir la stupeur de Madame Kroes apprenant par mon intermédiaire que le projet du ministre Breton écartait précisément le respect de la concurrence de ses préoccupations !
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Loading ...Publié par Alain Bazot, le 16 novembre 2006, dans Droit - Justice - Consumérisme.
Mots clés : Droit - Justice
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Un ministre qui prend le parti des banques..qui ne réagit pas sur l’absence de transparence tarifaire, et qui par ailleurs vide le principe des actions de groupe de sa substance..?? Cela veut dire quoi ??
prise de parti ? collusion ? renvoi d’ascenseur ?
peut on en rester seulement à ce constat..naivement, sans se poser la question du role des banques auprès des – de certains – partis politiques..
Nous avons besoin de savoir, pour ensuite agir avec nos associations.
L’Europe de la défense des consommateurs!!! Ca existe??? Savez vous que depuis 15 jours 120 à 150.000 passagers d’une compagnie aérienne européenne sont bloqués dans différents pays d’Europe et d’Amérique Latine ? Savez-vous que le gouvernement espagnol a mis en place des procédures de rapatriement uniquement pour ses ressortissants et ses résidants… avec un numéro de téléphone ne répondant qu’en espagnol! Savez vous que cette compagnie aérienne Air Madrid a vendu 300.000 billets qui ne sont plus valables et qu’aucune réglementation européenne n’existe aujourd’hui dans ce cas?
Vu la désinvolture – pour ne pas dire plus – affichée de manière constante par le pouvoir politique vis-à-vis des doléances légitimes des consommateurs français sur de très nombreux domaines (action de groupe, concurrence, internet etc,) ne pensez-vous pas que notre association aurait intérêt à resserrer ses liens avec les services européens de la concurrence, de manière à les tenir informés d’une réalité française, dont ils n’ont pas nécessairement une connaissance précise puisée à des sources non gouvernementales ?
Monsieur le Président,
Je viens de resigner l’action du groupe ‘Ensemble en Justice.org’.
De mon côté, par courrier référencé en votre entreprise 29762/BB/JUDV du 11 avril 2008, je vous ai écrit pour vous demander s’il existe une pareille action concernant l’abrogation de la Loi ‘Il n’y a pas de vol entre époux’.
Vous m’avez répondu négativement.
Il se trouve, en notre société de consommation, que tout le monde est concerné par l’injustice particulière de cette loi : en conséquences, après ma signature de ce jour, je vous demande de mettre en place une action à pétition contre cette loi scélérate.
Il en s’agit pas de moi, mais de protéger mes enfants.
Cordialement,
Denise Guiramand