Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Augmentation de la TVA dans les services de communication : avec les annonces d’Orange, les consommateurs doivent-ils voir rouge ?

TVZ FAI Internet Triple Play

Si l’UFC-Que Choisir s’était opposée à l’augmentation de la TVA sur les offres triple play, c’est parce qu’en cassant le verrou psychologique des 30 euros, cette mesure pourrait entrainer un dérapage des prix. Or, l’actualité met à jour un nouveau problème : l’application injustifiée du taux réduit sur de multiples offres de communications électroniques (fixes et mobiles) et avec elle, de nombreuses plaintes de consommateurs…

En effet, alors que la loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation à 19,6 % du taux réduit de 5,5 %, mis en place en 2007 pour les offres comprenant un accès à la télévision, certains abonnés d’Orange ont eu la mauvaise surprise d’apprendre que cette augmentation les concernerait aussi, alors même qu’ils n’ont souscrit aucune offre permettant l’accès à des services télévisuels. Plusieurs témoignages nous informent de l’existence d’augmentations de prix sur des forfaits internet simple ou dual play (internet + téléphonie) mais sans télévision…

Ces différents témoignages, appuyés par les factures reçues, mettent en évidence que les opérateurs ont appliqué, depuis 2007 et de manière injustifiée, un taux de 5,5 % sur des offres fixes et mobiles sans télévision. Quand on confronte cette information au fait que le prix payé par le consommateur lui n’a pas bougé, et qu’en téléphonie mobile il a même augmenté, on peut légitimement se demander si les opérateurs n’ont pas utilisé une disposition prévue uniquement pour les offres triple play à un ensemble d’offres non concernées pour dégager des revenus supplémentaires indus…

Cette affaire souligne néanmoins combien la fiscalité en matière de communications électroniques relève du bricolage et ce, tant du fait du gouvernement que des opérateurs !

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  1. Le 24 décembre 2010 à 12:21, par Daniel (59)

    Quelques réflexions sur ce sujet « nébuleux », à propos desquelles j’apprécierais de disposer d’éclaircissements :

    1. J’ai compris que sur injonction de commissaires européens (n’auraient-ils pas d’autres sujets plus importants et urgents à se préoccuper???), au titre d’une concurrence « non faussée » (on mesure aujourd’hui les conséquences néfastes d’une concurrence « sans foi ni loi »), les opérateurs télécom se voient contraints d’appliquer également un taux de TVA de 19,6% sur la part des forfaits correspondant aux services « télévision ».
    J’ai en effet reçu d’Orange une information m’informant de cette prochaine augmentation du forfait mensuel payé.
    Mais bien qu’ayant souscrit à l’offre « triple play » (internet + téléphone sur IP + TV), je n’ai pas l’usage de la fonctionnalité « TV »…. et rien n’est dit à propos de la possibilité de se limiter à une offre « double play » (internet + téléphone sur IP), et ce d’autant que je paye également un forfait pour le téléphone fixe « classique ».

    2. Depuis hier, j’entends et je lis des informations confirmant la possibilité pour certains clients, « heureux » possesseurs de téléphones sophistiqués et coûteux (iPhone, Blackberry) de résilier leur abonnement tout en conservant leur beau « joujou » (d’une valeur d’environ 800€, mais payé 100€). Cela fera une perte conséquente pour les opérateurs, mais inéluctablement supportée par les autres clients de ces opérateurs.
    Est-ce juste?…. car il s’agit à mon sens, et à nouveau (voir ce qui se passe en ce qui concerne la concurrence faussée dans le domaine énergétique) d’un effet d’aubaine.

  2. Le 27 décembre 2010 à 12:53, par Ficelle

    Même question ou à peu près: est-ce vrai qu’il est possible, du fait de ce changement dans les contrats (augmentation du coût du forfait de 3€ par mois pour ma part…), de résilier son abonnement dans les quatre mois suivant l’augmentation sans frais aucun? Merci pour votre réponse et bonnes fêtes!

  3. Le 27 décembre 2010 à 13:50, par Alain Bazot

    Oui, il vous sera possible de résilier votre abonnement si celui-ci fait l’objet d’une augmentation de prix. Cependant, attention à la portabilité !

  4. Le 29 décembre 2010 à 14:04, par Jérémie

    Bonjour,

    En fait on impose de plus en plus la technologie aux gens que vous le vouliez ou non d’ailleurs.

    Et en plus on appelle cela apporter une meilleure liberté contractuelle au client sur la durée or dans les faits
    c’est pas tout-à-fait exact par rapport à d’autres concurrents n’ayant pas encore osés faire cela à l’égard de leur clientèle.

    Oui ce n’est pas de la sur-vente ou une augmentation forcée pour les anciens clients qu’est-ce que c’est alors, Tva ou pas d’ailleurs j’aimerais bien savoir à combien s’élève le salaire du PDG de Free quand même ?

    Pourriez-vous me confirmer à ce sujet s’il me sera bien possible à la rentrée de résilier mon contrat d’abonnnement sans aucun frais supplémentaire, que voulez-vous dire en fait par portabilité ?

    Apparemment il y a beaucoup de personnes qui aiment se faire avoir en beauté, et en plus tout n’est pas dit au sujet du surcoût pour pouvoir encore bénéficier des mêmes services qu’hier, c’est quand même assez aberrant tout de même,

    Qu’en sera-t-il alors pour la prochaine grosse mise à jour technologique de Free ? On se le demande surtout avec tous ses nouveaux abonnés venant du mobile qui ne comprennent toujours rien à rien.

    Cordialement,

  5. Le 30 décembre 2010 à 0:17, par hautlescoeurs

    TVA SUR TRIPLE PLAY

    Bel emballage cette affaire !

    A l’origine, le contrat wanadoo consistait en une offre double play : telephone et internet et pour le mien en durée illimitée.
    Ultérieurement et de mémoire à une date proche du lancement de la marque orange, la facturation mensuelle a été modifiée en portant la mention de la prestation télévision sans augmentation de tarif. J’ai réclamé plusieurs fois sans succes que le libellé de la facture soit modifié en demandant mais sans succes la suppression de la prestation télévision. A ma demande la réponse était que la prestation additive était gratuite et comprises dans le forfait initial et d’autre part, dans la mesure ou le débit sur ma ligne de téléphone était insuffisant pour recevoir la télé sur internet, il suffisait que j’installe une parabole. Ces travaux ne m’interessent pas : coût, contraintes et sujétions diverses.
    Par contre, j’avais bien observé que c’était le moyen pour Orange d’entrer un peu plus chez ses clients et de leur vendre des prestations télé et cinema additionnelles. Pour ce qui me concerne la réception de la télé dans son mode historique me suffit parfaitement : le rateau.
    Je remarque qu’aujourd’hui de nombreuses foyers, comme moi, ne peuvent encore accéder à un débit suffisant pour diposer de la télé par internet sur la ligne téléphonique.
    Il serait donc normal pour ces clients qui ne veulent pas s’investir davantage dans le multimédia qu’orange passe en mode rétropédalage et transforme son offre triple play en double play ainsi qu’elle était à l’origine. Notez qu’il ne leur est pas interdit ACCESSOIREMENT de mettre à niveau leur réseau avec tout le fric qu’ils gagnent : regardez leur Bilan !!!
    J’espère que Free va bien les aiguillonner avec sa nouvelle offre dans laquelle il Dissocie la TV en maintenant pour les clients qui le désire l’ancien prix sur une offre réduite au double play.
    Au-dela de l’aspect TVA réduit à sa dimension financière, il sera instructif d’observer le comportement de France Télécom : vont ils s’arquebouter sur leur position, une telle rigidité laisserait penser que les usages de l’administration des PTT ont laissé des traces dans les comportements.

  6. Le 30 décembre 2010 à 10:51, par envau

    Et voilà, maintenant c’est au tour de Numéricable d’annoncer par mail à ses abonnés une augmentation de 3€ à partir du 1er février 2011. Par contre, à la différence des autres opérateurs télécom, il n’est pas fait allusion à une augmentation de la TVA, le contenu du mail étant très flou. On peut tout de même remarquer que la mesure sera applicable à la même date du 1er février. Numéricable veut-il noyer le poisson et tromper son monde? D’autre part, les concurrents augmentant leurs tarifs, Numéricable pense peut-être faire coup double en améliorant ses profits et évitant une fuite de ses abonnés. Elle est belle la concurrence…
    La pilule est difficile à avaler car il y a un an et demi, Numéricable avait déjà augmenté ses tarifs de 2€ pour le déploiement de la fibre optique. 5€ d’augmentation en moins de deux ans, c’est abusif.
    Bonne journée à tous

  7. Le 6 janvier 2011 à 16:23, par VH

    Bonjour,

    Bizarre, les offres internet simples ont pratiquement toutes disparues juste avant cet augmentation de TVA, et sont d’un débit ridicule en zone non dégroupée.
    Ma ligne a un débit alloué insuffisant pour le téléphone et la télévision.
    J’avais au préalable un abonnement internet simple à 35 euros. On m’a annoncé une augmentation bien avant cette hausse de TVA.
    Le service client, d’ailleurs très arrogant et agressif, m’explique qu’il y a longtemps que j’aurai du passer à une offre à 29.90 euros, que j’avais été prévenu et que c’est une faute d’inattention de ma part. Je n’ai jamais été contacté à ce sujet.
    Proposition d’une offre avec des options inapropriées à mes besoins et aux possibilités techniques de ma ligne, avec approbation par réception d’un SMS, chose que j’ai refusé, sans un contrat lisible. On me souhaite nerveusement le bonsoir, et ça raccroche.
    Je consulte peu de temps après mon compte et m’aperçois que mon offre a été modifiée.
    Je les contactes en refuse ce changement. Je reçois un contrat par courrier.
    Je le renvoie avec mes choix. Je suis démarché plusieurs fois pour des options d’usine à gaz.
    La ligne internet est nécessaire, mais je ne cède pas.
    Maintenant, on m’annonce un tarif à environ 32 euros suite à une augmentation de TVA.
    Pour des choses que ne peut avoir et dont n’ai nul besoin, sans recours vers une autre offre même concurrente et identique, ou avec un débit moindre.
    Je suis de plus toujours bridé à 2,5 méga alors que le terminal récemment modifié (merci Degrouptest) permet 6 méga.
    Je ne suis pas un fan du yoyo avec les offres alléchantes cycliquement interrompues et renouvelées avec réengagement. Il ne semble pas exister de choix judicieux pour client, mais exclusivement juteux pour le vendeur.
    On nous presse plus en me donnant moins. Tout monopole peut imposer ses conditions, permission accordée par le libéralisme en vogue actuellement. Tout a une fin!

  8. Le 6 janvier 2011 à 16:57, par gérard

    question simple à Monsieur Bazot. Le fait de nous mettre au pied du mur comme l’a fait Orange ne suffit il pas en soi pour déposer plainte contre cet opérateur dans le sens où, comme moi, je perçois comme une escroquerie le fait de m’être abonné début 2008 avec un abonnement à Internet seul (je n’ai encore et toujours qu’un simple modem…) et de constater quelques mois à peine que l’intitulé de mon abonnement sur mes factures s’est transformé en « Internet+TV-1mm », le tout sans me sensibiliser à l’avenir que me (nous, pour certains) réservait cette modification pour le moins anodine mais aux conséquences bien désagréables? N’y a t il pas moyen en france de regrouper les plaintes des consommateurs afin de trainer ces voyous en justice? Merci pour votre réponse, Monsieur Bazot.

  9. Le 7 janvier 2011 à 0:46, par LA MIRE

    A l’approche de la hausse de la TVA, je me suis rendue chez mon opérateur ORANGE pour réexaminer mes offres.

    Je ne souhaite pas avoir la TV par INTERNET et il n’est proposé aucune formule sans TV à un tarif inférieur dans le cadre d’une offre internet illimité. Autrement dit, avec ou sans TV, c’est le même prix.

    Le droit ne les obligent-ils pas de nous donner le choix entre 2 formules avec un prix se rapportant aux services mis à disposition du client

    Merci de votre attention.

  10. Le 13 janvier 2011 à 18:15, par Alain Bazot

    N’hésitez pas à nous faire part de votre témoignage:
    http://tinyurl.com/49hhj3r

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