Rien à voir, hélas, avec le célèbre jeu créé par Armand Jammot : le rapport 2010 de la Cour des Comptes, qui vient de paraître, confirme l’explosion des dossiers de surendettement : + 18 % en 2009. Ce n’est pas la première fois que je dénonce, sur ce blog, la lourde responsabilité des crédits revolving dans cette situation. Non seulement la politique de prévention du surendettement est très lacunaire, mais en plus la distribution de crédits à la consommation n’est pas suffisamment encadrée en France. Un projet de loi est certes à l’étude par les parlementaires, mais il a été adopté courant juin par les sénateurs, et ne sera abordé en première lecture par les députés que le 24 mars.

Si le constat me navre, je me réjouis, cependant, que la Cour des Comptes rejoigne l’UFC-Que Choisir dans son analyse du problème. Le rapport souligne que le surendettement est majoritairement d’origine passive (liée à un accident de la vie). Mais il remarque aussi que c’est bien la vente effrénée de crédits toxiques (les crédits renouvelables) qui aggrave, parfois irrémédiablement, la situation des ménages les plus fragiles.

L’une des principales critiques de la Cour rejoint d’ailleurs les nôtres : il s’agit de la liaison fatale entre carte de fidélité et crédit renouvelable, que le rapport qualifie de « carte confuse ». Le projet de loi relatif au crédit à la consommation a pourtant maintenu ce mélange des genres pour le moins dangereux ! Le texte s’est concentré sur l’information du consommateur, sans remettre en cause ce mode de vente dans laquelle la liberté de l’acheteur est pourtant aliénée. Or, interrogez votre entourage : les problèmes liés à la confusion carte de fidélité/crédit renouvelable sont extrêmement courants !

Loin de moi l’idée de réclamer la mort du crédit à la consommation. Il est nécessaire aux ménages et utile à la croissance économique. Mais l’industrie du crédit doit être moralisée. Les crédits sains, c’est-à-dire amortissables, après avoir été chassés par le malsain crédit revolving, doivent retrouver toute leur place dans l’offre de crédit pour que l’endettement des ménages devienne enfin socialement et économiquement productif. J’espère ainsi pouvoir un jour vous dire: « surendettement, son compte est bon » !

Vous avez remarqué ? Les banquiers détestent se voir délaisser au profit d’un concurrent. Tels Harpagon, jaloux de sa chère cassette, ils agissent souvent comme s’ils étaient propriétaires… de leurs clients ! Du coup, changer d’établissement s’avère souvent un parcours du combattant.

Mais depuis le début du mois, les banques se targuent d’avoir levé tous les obstacles de ce parcours. En effet, répondant à une invitation appuyée de la Commission européenne, les banques françaises se sont engagées, comme leurs homologues européennes, à mettre en place un service d’aide au changement de compte en principe effectif depuis le 1er novembre : la nouvelle banque effectue à la place du client les démarches liées aux prélèvements et virements en cours, et active le nouveau compte en quelques jours.

Ce « progrès » ne doit néanmoins pas faire oublier l’interrogation essentielle : ai-je intérêt à changer de banque ? Or, faute de réelle information sur les coûts, la réponse à cette question n’est pas évidente ! L’impact du nouveau service dépendra donc avant tout de l’amélioration de la transparence tarifaire. D’ailleurs, quelle plus belle illustration de cette opacité que l’absence d’indication quant aux coûts liés au changement de compte ? Un encadrement législatif serait sans doute plus opportun que de belles promesses pour aider Harpagon à relâcher son étreinte…

C’est la deuxième fois cette année qu’un texte sécuritaire supplante un projet de loi intéressant directement les consommateurs dans le calendrier législatif. Prévu pour la rentrée, puis pour novembre, le projet de loi crédit à la consommation est  désormais reporté à un lointain mois de février…  pour cause de texte « anti-récidive » intégrant le très médiatique amendement sur la castration chimique des délinquants sexuels. En raison de l’embouteillage législatif, le projet de loi crédit a donc été désinscrit de l’ordre du jour provisoire au profit du texte sur la castration chimique. Une fois de plus, le gouvernement préfère jouer la carte de la communication, laissant sur le bord de la route les centaines de milliers de ménages surendettés. Et une fois de plus, le Parlement sert de chambre d’enregistrement, à un rythme relevant plus du fast-food que de la réflexion de fond ; il y a quelques mois déjà, la proposition de loi sur l’inceste avait grillé la priorité à Hadopi.

Sauf que s’agissant du crédit à la consommation, l’endettement des ménages n’est pas seul en cause : il y a aussi celui de l’Etat ! Le projet de loi transpose en droit français une directive européenne, et le temps presse : la loi doit être votée avant le 12 mai 2010 ! Entre dette publique et coup médiatique, le gouvernement a donc arbitré.

Merci aux 1200 et quelques internautes qui m’ont donné leur avis à l’occasion du sondage sur les frais bancaires, mis en ligne après la parution du rapport accablant de la Commission européenne sur ce sujet!

Si la réplique de la Fédération Bancaire Française à l’accusation bruxelloise d’un manque de transparence des frais bancaires dans l’Hexagone insistait sur le caractère éclairant du récapitulatif annuel des frais bancaires mis en place en janvier 2009, les résultats du sondage viennent mettre un bémol à cet auto satisfecit. En effet,  si 53 % d’entre vous estiment que ce  récapitulatif permet de connaître le coût de leur banque, 47 % ne vont pas dans ce sens, 38 % n’en étant pas satisfaits, et près de 10 % ne  voyant même pas de quoi il s’agit ! Bref, près de la moitié des votants ne retirent pas de ce récapitulatif un réel bénéfice !

Les résultats de ce sondage confirment la position de l’UFC-Que Choisir qui avait salué la mise en place de cette facture annuelle comme une avancée, mais une avancée limitée… En effet, elle donne une information a posteriori et ne permet pas de mettre fin à la pratique systématique de prélèvements de frais sur votre compte sans information préalable, vous permettant de vous opposer à des frais pouvant être injustifiés. De même, cette information étant jointe aux relevés du mois de janvier, elles passent inaperçue par de trop nombreux consommateurs… Ce sondage milite donc pour qu’en plus de cette facture annuelle, les banques instaurent une information préalable… Un double système permettrait aux consommateurs de mieux appréhender le coût de leur banque et de ses services, et ainsi de comparer les offres et donc de mieux faire jouer la concurrence. A condition que soit réglé le problème des coûts de sortie, et des difficultés pratiques pour quitter une banque et aller en voir une autre !

A l’appui de ce sondage, l’UFC-Que Choisir va donc repartir au combat pour obtenir cette information préalable… En espérant que nos demandes auprès des législateurs ne passent pas aussi inaperçues que le relevé, certains d’entre eux m’ayant avoué, comme vous, ne pas savoir s’ils l’ont reçu !

On ne peut pas dire que je sois surpris, et vous non plus sans doute… Selon un rapport présenté avant-hier par la commissaire Meglena Kuneva (en charge de la protection des consommateurs), les banques françaises sont parmi les plus chères de l’Union européenne ! Des frais cachés et incompréhensibles, voilà ce que la Commission reproche aux banquiers de l’Hexagone (et à ceux d’Autriche, d’Espagne et d’Italie), ainsi qu’un manque d’informations délivrées aux clients…

Et pour cause : il n’est pas facile, en France, de connaître le coût exact facturé par sa banque, et de comprendre à quoi ces prix correspondent. Les frais bancaires constituent depuis belle lurette le nœud gordien de la relation banque-clients, surtout en France. Le problème réside essentiellement dans une structuration opaque et illisible qui ne permet pas au consommateur de comprendre ce qu’il paie exactement. Au contraire de la Belgique, où le prix est convenu et réglé une fois pour toutes, chaque année, par le client.

La Commission a dressé un diagnostic parfait des dysfonctionnements symptomatiques d’un échec : il n’y a pas de marché européen de la banque de détail. La pression concurrentielle européenne, qui devrait orienter les prix à la baisse, ne joue pas. Mais alors docteur, quel traitement ? La Commission devrait sommer les autorités nationales de prendre des mesures pour remédier à cette situation… La réglementation existante sur les pratiques commerciales déloyales doit être respectée, mais elle ne suffira pas. Une vraie réforme sera nécessaire pour faire baisser les tarifs et les rendre plus transparents, à l’image des banquiers néerlandais, premiers de la classe.

Pour l’instant, leurs homologues français semblent au contraire très contents d’eux-mêmes ! Le site de la Fédération bancaire française a opportunément mis en ligne lundi des chiffres avantageux : le prix moyen des services bancaires français se situerait autour de 66€ en moyenne, contre 71€ pour la zone euro. Voilà qui ne pèse pas lourd face au rapport accablant de la Commission mais qui montre bien que  la banque de détail française doit sérieusement revoir sa copie !