Suite à l’enquête des associations locales UFC-Que Choisir, Christine Lagarde a réclamé le mois dernier un audit du respect par les banques de la mobilité bancaire. Les résultats de notre étude démontraient que la mobilité est l’énième promesse non tenue des banquiers… Longueurs, opacité et blocages caractérisent en effet le système de changement de banque tel que le connaissent aujourd’hui les consommateurs. Les banques s’étaient alors indignées, arguant de l’effectivité de leur dispositif … Lors d’une réunion au Comité consultatif du secteur financier sur la mise en place effective ou non du service d’aide à la mobilité bancaire promis en 2008, il est clairement ressorti qu’associations de consommateurs et banquiers n’avaient pas la même analyse !

Face à ce clivage, la ministre de l’Economie a donc saisi l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour s’assurer du respect des engagements des banques. Un rapport lui sera rendu en juillet, qui montrera, engagement par engagement, la proportion des banques qui sont rentrées dans le rang. Bonne nouvelle me direz vous ? Sur le papier effectivement, mais l’ACP enquêtera-t-elle dans les conditions auxquelles est réellement confronté le consommateur, ou se contentera-t-elle d’un système déclaratif forcément peu fiable de la part des banques ? Si l’enquête a été annoncée, les modalités en sont méconnues. C’est pourtant elles qui conditionneront la fiabilité et la crédibilité du résultat…

En tout cas, si 2010 a été l’année des « engagements » pris par les banques, souhaitons que 2011 soit celle de la surveillance étroite et efficace de celles-ci… Bonne année à tous !

Quelle ne fut pas ma surprise d’entendre ce matin, au milieu d’une interview sur la réforme des retraites, Christine Lagarde commenter les résultats de l’enquête des associations locales de l’UFC-Que Choisir sur la mobilité bancaire, menée auprès de 1746 agences de 110 banques, en soulignant la « compétence » de notre association ! Il faut dire que si, grâce à l’énergie de notre réseau d’enquêteurs, l’échantillon est impressionnant, les résultats eux sont accablants ! Quoi qu’en dise madame la ministre et malgré l’engagement pris par les banques de mettre en place, à compter de novembre 2009, une procédure simplifiée de changement de banque (concrètement, la banque s’occupe de tout), cette procédure est aujourd’hui comme hier un vrai parcours du combattant. 86 % des agences ne communiquent pas sur ce service, et 65 % des conseillers n’en parlent pas spontanément à un client qui vient pourtant changer de banque. Seuls 39 % des conseillers acceptent d’effectuer les changements de domiciliation bancaire… et 60 % refusent de récupérer la liste des prélèvements auprès de l’ancienne banque !

Enfin, les banques s’étaient engagées à effectuer les changements de domiciliation en cinq jours ouvrés. Mais dans la réalité, 27 % des conseillers disent que cela pendra plus de deux semaines, et 41 % plus d’un mois ! La mobilité s’ajoute donc à la liste, déjà bien longue, des promesses non tenues par les banques (gratuité des retraits d’espèces au guichet, information sur le droit au compte, etc.)… Bref, les banques continuent de faire tourner la machine à fausses promesses pour éviter tout cadre législatif… Combien de temps devrons-nous encore attendre pour qu’elles soient enfin soumises au droit ? Plus qu’à l’enquête, c’est aux propositions simples et concrètes de réforme que les pouvoirs publics devraient prêter attention… En la matière aussi, l’UFC-Que Choisir est « compétente » !

Quelle ne fut pas ma colère, mardi 21, à la lecture du communiqué de presse de Bercy titré : Christine Lagarde : « le Comité consultatif du secteur financier décide de mesures fortes pour des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés »… J’étais déjà échaudé par le « pari de la confiance » annoncé vers 11h30 par la ministre s’agissant des remèdes aux maux dont souffre le secteur bancaire, puisque le gouvernement fait confiance aux banques pour moraliser leurs pratiques (pari risqué au vu des nombreux engagements pris par les banques et restés sans suite !). Mais mon sang commença réellement à bouillir vers 15h, quand des journalistes m’ont interrogé sur les « décisions » du CCSF. Prévenu par notre représentante au sein de cette instance que la réunion du matin n’avait fait l’objet d’aucune discussion point par point des 21 mesures contenues dans « un projet de relevé de conclusions » remis sur table, je repris le journaliste en lui indiquant que le CCSF n’avait, à ce stade, rien décidé, qu’il ne s’agissait que d’un projet de conclusions, et que les annonces de la ministre n’engageaient qu’elle… Le journaliste, fort surpris, insista en indiquant que le dossier de presse suivant la réunion incluait bel et bien un document intitulé « relevé de conclusions »… Le communiqué de presse du ministère ne fit que confirmer la désagréable impression d’avoir été instrumentalisé.

Ce procédé fait vraiment peu de cas du processus de concertation que Madame Lagarde appelle de ses vœux et pour lequel les associations s’investissent. Cette façon de procéder, à la hussarde, est un bien mauvais signe quant au respect du travail des membres du CCSF et du souci de la vérité à l’égard de la presse et de l’opinion publique. Bref, en matière de frais bancaires, il n’y a pas que les agences qui sont peu transparentes !

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a reçu jeudi dernier le rapport sur les frais bancaires tant attendu par les consommateurs et l’UFC-Que Choisir. Et encore une fois, je m’émerveille du gouffre qu’il faut malheureusement constater entre un constat somme toute lucide… et un volontarisme gouvernemental atone! Le rapport confirme l’analyse de l’UFC-Que Choisir aussi récente qu’accablante : oui, les Français paient des frais bancaires trop élevés, ils détiennent quasiment le triste record européen. Les incidents de paiement, payés par les plus fragiles, sont carrément deux fois plus élevés que la moyenne européenne !

Jusqu’ici, la lecture du rapport ne pouvait qu’emporter mon adhésion. Mais là où ça coince, c’est sur la réponse apportée au problème… Aux grands maux, les petits remèdes !!! Comme endormi par la torpeur estivale, Bercy n’a proposé que des mesurettes qui n’empêcheront sûrement pas les banquiers de partir sereinement en vacances ! Sur la lisibilité des frais bancaires, le rapport reprend certes nos demandes, mais sans proposer de les rendre obligatoires. Christine Lagarde fait confiance aux banques pour prendre des engagements et les respecter. Ben voyons ! Mieux : le rapport ne propose rien pour améliorer l’information en amont du prélèvement des frais. Sur les incidents de paiement, si le ministère préconise une limitation des frais pour les populations fragiles, Christine Lagarde est restée muette sur le fait que les banques bafouent en toute impunité la jurisprudence de la Cour de Cassation sur les commissions d’intervention.

Les clients des banques vont devoir s’y résoudre : si ça continue comme ça, l’avenir n’apportera rien de bon sur le front des frais. Il pourrait peut-être même apporter un recul : la ministre a évoqué la mise en place d’un « virement de proximité » qui pourrait remplacer, à terme, le chèque gratuit… Mais elle ne s’est pas engagée, loin de là, sur la gratuité de celui-ci !

Un constat exact mais un plan… de non-bataille. Dommage, en ces temps de canicule, le consommateur aurait apprécié que le gouvernement refroidisse les ardeurs des banquiers !

Les Français sont de plus en plus nombreux à souscrire des contrats obsèques : 500000 nouveaux contrats en 2009, soit une progression du 17 %. Le plus souvent, il s’agit de contrats « en capital » (et non « en prestations ») : le bénéficiaire se voit verser un capital qu’il est censé affecter au financement des obsèques. Censé, mais pas obligé ! Il peut légalement utiliser les fonds dans un autre but, et laisser le reste de la famille régler les frais relatifs aux funérailles ! Voilà le lièvre que vient de lever l’UFC-Que Choisir en examinant les contrats « Résolys Obsèques Financement » commercialisés par la Banque Postale Prévoyance. Or, le contrat passe cette information cruciale sous silence ! La dénomination des contrats est donc trompeuse.

Je suis effaré de cette porte ouverte à un déni de la volonté du souscripteur, qui pensait justement avoir pris ses dispositions. En conséquence, l’UFC-Que Choisir vient d’engager une action judiciaire contre la Banque Postale Prévoyance pour pratiques commerciales trompeuses. La volonté du consommateur, même défunt, doit être respectée.