L’éruption du volcan Eyjafjöll en Islande m’a donné l’occasion de réviser mon italien : dimanche, impossible de reprendre l’avion pour rentrer en France! Je me suis donc vu contraint de prolonger mes vacances à Rome –il y a pire, je vous l’accorde. Mais en voyant autour de moi tous les voyageurs coincés à l’aéroport, j’ai délaissé pour quelques minutes les joies du tourisme pour reprendre ma casquette de président de l’UFC-Que Choisir. En effet, ces jours-ci l’association est largement interrogée sur les droits du voyageur. Quels sont-ils ?  Les situations étant extrêmement hétérogènes (vol ou séjour annulé, frais supplémentaires suite à l’annulation d’un vol retour, etc.), il est impossible de donner une réponse unique aux dizaines de milliers de Français bloqués. Soucieuse de répondre aussi précisément que possible à chacune des situations, l’UFC-Que Choisir a mis en place au sein de ses associations locales et sur son site Internet un kit avec des modèles de lettre, en fonction des  situations les plus fréquentes,  à adresser aux professionnels en vue d’obtenir l’indemnisation à laquelle les victimes ont droit.

En ce qui me concerne, j’ai pu regagner l’Hexagone dès hier en train, grâce aux cheminots italiens. Mais ces deux jours de bonus à Rome, s’ils furent très agréables, ont quand même notamment généré une facture de 400€ au parking de Roissy!

Les échanges par voie de communiqué de presse entre l’UFC-Que Choisir et le ministère de l’Economie ont parfois une vertu : ils permettent de mettre les choses au clair et de dissiper les malentendus

Ce qui est devenu clair, et qui n’était pas connu jusqu’ici, c’est que la taxe carbone n’est pas de 17 euros la tonne mais… de 20,3 euros la tonne ! En effet, sauf dans de lointains codicilles de la loi de finances, la communication officielle ne précisait pas que la taxe carbone était soumise à la TVA. Majorée de 19,6 %, cette fameuse taxe retrouve le niveau de 20€ qui était le minimum réclamé par Nicolas Hulot. L’arbitrage présidentiel semble avoir été calibré pour ne pas faire perdre la face à son premier ministre, qui demandait 14€, tout en accédant de fait à la demande des écologistes par le jeu subtil de la TVA.

Moins plaisant et moins anecdotique est de constater que les chiffres communiqués par le gouvernement sont faux, puisque exprimés sans l’effet TVA. Contrairement à ce qu’on a pu lire partout, la taxe ne va pas enchérir le prix du litre d’essence de 4,11 centimes ou celui du diesel de 4,5 centimes, mais respectivement de 4,9 centimes et 5,4 centimes. Le fioul augmentera quant à lui de 5,4 centimes, et le GPL de 3,2 centimes ! La différence n’est pas sidérante, mais quand on s’engage à être transparent, il ne faut pas oublier la TVA…

L’UFC-Que Choisir a interpellé par voie de presse le gouvernement en craignant que la compensation de la taxe carbone, annoncée comme intégrale, ne soit effectuée sans tenir compte de la TVA. Réponse : un communiqué de démenti des trois ministres, qui a eu le mérite d’écrire noir sur blanc que les sommes reversées au consommateur intégreraient bien le prélèvement de la taxe carbone, y compris la TVA.

Mais un point d’ombre demeure. Le dispositif prévoit –à raison- que la compensation soit modulée selon le territoire d’habitation. Elle distingue les ménages n’ayant pas accès aux transports en commun, qui recevront une compensation majorée (61€ par adulte au lieu de 46€), des autres. Bercy a été invité à préciser le nombre de ménages concernés. Question cruciale : il s’agit de savoir combien de Français sont considérés par le gouvernement comme particulièrement captifs sur le plan énergétique. Si la compensation majorée s’applique à 8 ou 10 millions de ménages, on pourra dire que le dispositif est réellement mis en œuvre ; à 3 ou 4 millions de ménage, on pourra le qualifier pour l’essentiel de simple affichage. La réponse sur ce blog dans les meilleurs délais !!!

En cette fin d’année scolaire, beaucoup de Français organisent leur déménagement. Et beaucoup d’entre eux, sans doute, subiront les désagréments inhérents à ce type d’opération : telle tenture salie, tel vase brisé, tel meuble abimé…

Or jusqu’ici, les consommateurs qui ont fait appel à une entreprise de déménagement ont le plus grand mal à se faire indemniser pour les dégradations subies par leurs biens, puisque le délai de réclamation n’est que de trois jours ! Même lorsque la responsabilité de l’entreprise de déménagement est clairement établie, cette dernière invoque le plus souvent une clause de ses conditions générales de vente limitant à trois jours le délai de réclamation, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce relatif au contrat de transport.

Quiconque a jamais déménagé sait pertinemment que trois jours sont bien trop courts pour inspecter l’ensemble des meubles et objets transportés lors d’un déménagement. Le plus souvent, certains cartons ne sont ouverts qu’après plusieurs semaines. L’UFC-Que Choisir est donc très souvent saisie de litiges de consommateurs ne parvenant pas à se faire indemniser pour les dégradations subies…

Or la qualification juridique du contrat de déménagement en contrat de transport ou en contrat d’entreprise est au centre de cette question, car le délai de trois jours n’est pas applicable si le contrat de déménagement est qualifié de contrat d’entreprise : c’est alors le délai de prescription de droit commun qui s’impose.

Par un arrêt du 3 avril 2000, la Cour de Cassation avait tranché en faveur des consommateurs en qualifiant le contrat de déménagement de contrat d’entreprise dès lors que les prestations accomplies ne se limitent pas à déplacer des marchandises mais comprennent par exemple des prestations d’emballage. Malheureusement, l’article 26 de la loi renforçant la lutte contre la violence routière (2003) a assimilé les opérations de transport effectuées dans le cadre d’un déménagement au transport de marchandises. Certaines juridictions persistent cependant à écarter l’application du délai de trois jours, en s’appuyant sur un avis de la Commission des Clauses Abusives. D’après cet avis, la clause prévoyant un délai très court de contestation est abusive car elle limite de façon inappropriée les droits du consommateur.

Pour mettre fin à cette insécurité juridique, les parlementaires ont adopté dans le cadre de la loi de simplification du droit un amendement prévoyant que le délai de trois jours ne peut plus être opposé aux consommateurs par les entreprises de déménagement. Voilà qui devrait remettre un peu d’ordre dans les pratiques des déménageurs et permettre aux consommateurs de sortir la tête des cartons…