Le 20 février, la Commission européenne a rendu publique la liste des membres -notamment français- du groupe consultatif européen des consommateurs. Cet organisme placé auprès de la Commission a pour rôle de se prononcer en amont sur les politiques européennes en matière de consommation. Bien que particulièrement importante, cette instance a trop longtemps souffert, de l’aveu même de la Commission, d’un manque de représentativité de ses membres… Au point que l’an dernier, l’exécutif européen a décidé de réformer la procédure de désignation. Dorénavant, chaque Etat membre doit adresser à la Commission une liste de trois associations parmi les plus représentatives ; la Commission tranche sur la base de cette liste. Mais Hervé Novelli, chargé d’orchestrer la symphonie des candidatures des 17 associations françaises, a semble-t-il décidé de jouer les Quatre Saisons !

En effet, fort de la réforme européenne qui devait permettre à l’UFC-Que Choisir, membre fondateur du Bureau européen des unions de consommateurs, d’être enfin membre de cette instance officielle, je n’ai pas manqué d’adresser à l’automne ma candidature au nom de l’UFC-Que Choisir… Mais les Assises de la consommation sont passées par là, et le cabinet du ministre a balayé notre dossier comme une feuille morte pour en adresser trois autres. Pourtant, le gouvernement n’avait eu de cesse, au cours des Assises, d’évoquer la création d’un super agrément pour permettre la désignation des associations les plus représentatives comme l’UFC-Que Choisir dans les instances nationales et européennes !

Ah, voilà donc une nouvelle mesure de représailles suite à notre boycott des Assises de la consommation. Après le grand froid hivernal jeté sur les relations entre notre association et son cabinet, Hervé Novelli profite donc de la prochaine arrivée du printemps pour faire bourgeonner sa rancœur… Allez, bientôt l’été, on assistera peut-être à un réchauffement consumériste, qui sait ?

Le Parlement doit mettre cette semaine la dernière main à la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans toutes les habitations. Le texte, défendu par le député Damien Meslot et le sénateur Bruno Sido, impose désormais aux Français –locataires ou propriétaires– d’installer au moins un détecteur de fumée normalisé dans le logement qu’ils occupent. Le vote de la loi signifiera l’épilogue d’un véritable feuilleton législatif, puisque la première version de cette proposition date de 2005 !

L’UFC-Que Choisir a toujours soutenu cette initiative et particulièrement le texte remanié par les sénateurs dès lors qu’avec 500 morts et 10000 brûlés par an, la France détient un triste record d’accidents domestiques par le feu. Il était temps d’agir…  Mais l’adoption du texte ne doit pas faire oublier à l’exécutif son devoir de mieux sensibiliser le grand public à la prévention des incendies en particulier et des accidents de la vie courante en général !

Jean-Paul Delevoye a officialisé, mercredi, une plate-forme baptisée « le Médiateur & vous ». Ce site se veut un espace de débat sur tous les sujets liés aux droits (logement, bioéthique, fiscalité, famille, justice…), avec la faculté de poser des questions et de dialoguer avec des experts… parmi lesquels j’ai été choisi. Je suis honoré d’avoir été désigné aux côtés d’une quarantaine de juristes, universitaires, représentants de la société civile et du monde associatif. Ensemble, nous aurons pour rôle de nous associer aux réflexions des internautes,  d’apporter un éclairage technique aux discussions, voire d’initier des débats.

Face à une administration ou à des secteurs qui donnent parfois aux citoyens l’impression d’un cauchemar kafkaïen, la création de cet espace d’échange et la contribution de spécialistes ne peut que faire avancer les choses dans le bon sens. « Notre combat contre l’injustice est un combat de tous ! », a estimé le Médiateur pour présenter cette initiative. A l’UFC-Que Choisir on ne le sait que trop…

Mercredi 20 janvier, les députés ont terminé en trois petites heures la discussion de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance. Sans faire avancer beaucoup les droits des consommateurs, voire en les faisant carrément reculer sur certains sujets. Une bonne nouvelle tout de même : le délai de remboursement d’un acheteur non livré ou ayant fait jouer son droit de rétractation a été diminué de moitié (15 jours contre un mois auparavant).

Surtout, les députés ont adopté un point pourtant hors sujet : ils ont tenu à ce que, lors des ventes en réunion dites « Tupperware® », les consommateurs paient immédiatement et repartent avec leurs achats. Cette réforme paraît au premier abord de bon sens. Mais ce n’est pas pour rien que le dispositif prévoyait auparavant un paiement et une livraison différés : en effet, le système de paiement et de livraison simultanés prive dorénavant le consommateur d’une partie de ses droits ! Après avoir effectué le règlement et emmené la marchandise, il est en effet beaucoup plus difficile de changer d’avis, d’autant qu’il n’y a pas de droit de rétractation pour certains produits (cosmétiques, sous-vêtements…) ! Et puis l’exercice du droit de rétractation (lorsqu’il existe) implique désormais des frais de renvoi de la marchandise, puisqu’elle est en possession de l’acheteur. Il va donc devenir plus lourd de conséquences de se repentir d’un achat impulsif, effectué dans le feu d’une vente en réunion, parfois sous la pression des amies et d’une vendeuse expérimentée… Ce qui a été adopté par les députés afin « d’assouplir » le droit est donc en fait une fausse bonne idée !

Autre mesure dommageable : l’adoption d’un amendement visant à créer une liste des motifs légitimes de résiliation sans frais d’un abonnement, y compris pendant une période d’engagement (décès, perte d’emploi, départ à l’étranger…). Cette liste étant définie par arrêté, le risque est grand que des consommateurs se voient refuser leur résiliation sans frais sous prétexte que leur cas particulier n’entre pas parfaitement dans les motifs recensés. Encore une révision à la baisse des droits du consommateur, alors que tant de sujets autrement plus intéressants méritaient d’être débattus ! Pourvu que les sénateurs ne laissent pas ce texte en l’état, et ne restent pas hermétiques à l’intérêt des consommateurs !

Décidément, ces Assises de la consommation s’annoncent sous les pires auspices. Lundi, je vous indiquais qu’avant même leur commencement (prévu demain), Hervé Novelli avait condamné l’action de groupe à rester en salle d’attente. Cette énième déception pour le mouvement consumériste constituait déjà une très mauvaise entrée en matière… Mais cette fois la coupe est pleine, et l’UFC-Que Choisir ne se prêtera pas à ce qu’il faut bien appeler un « colloque de l’inaction » !

A quoi sert de débattre si le gouvernement a décidé de ne rien faire ? Bercy a déjà fermé tellement de portes qu’on se demande ce qu’il reste vraiment à discuter ! Le ministère semble vouloir diluer plus encore le mouvement consumériste (déjà constitué de 17 organismes) en évitant de mettre en place des critères de représentativité orientés vers l’activité effective au service des consommateurs. Une kyrielle de nouvelles associations sectorielles, dont le degré d’indépendance est largement contesté, pourrait même recevoir un agrément !

Et puis, ces Assises (j’aurais du me douter qu’un mot pareil incitait en soi à l’immobilisme !!) portent-elles bien leur nom ? La mainmise du MEDEF y semble évidente ! Le gouvernement a même accepté une contribution de ce mouvement d’entreprises sur un sujet qui ne le concerne que de très loin : l’organisation du paysage associatif consumériste ! Me demanderait-on mon avis si la représentation des entreprises était en question ?? Et comment ne pas voir planer l’ombre du MEDEF sur des prises de position telles que l’éviction de l’action de groupe, dont il est le seul véritable opposant ?

A partir du moment où le MEDEF mène la danse, je n’entends pas participer au bal. Je demande instamment au gouvernement d’éviter une mascarade de colloque consumériste vidé de sa substance en ouvrant des négociations bilatérales sur les vrais sujets : quels critères de représentativité des associations de consommateurs, et quelle reconnaissance de leur rôle socio-économique ?

A défaut d’engagements, il faudra se résoudre à considérer ces Assises, censées être le grand soir du consumérisme, comme un enterrement de première classe ! Et je n’ai aucune envie d’escorter le corbillard…