Alors qu’Hervé Novelli avait impitoyablement renvoyé dans les limbes le projet d’action de groupe pour les litiges civils (consommation, concurrence, etc.) et que Christine Lagarde l’avait enterré, voilà que le sujet revient comme un boomerang sur la scène politique. La semaine dernière, les députés ont fait une petite surprise au garde des Sceaux, Michel Mercier. Au cours de la discussion du projet de loi relatif au Défenseur des droits, ils ont voté –contre l’avis du ministre– la création d’une « action collective devant la juridiction administrative au profit du Défenseur des droits ». En clair une première esquisse d’action de groupe là où on ne l’attendait pas : le domaine administratif ! En parallèle, deux propositions de loi en faveur d’une action de groupe pour les consommateurs ont été déposées au Sénat… Bref, si le gouvernement entend enterrer la réforme, les parlementaires refusent de clouer le cercueil et entendent bien ranimer la moribonde !

Frédéric Lefèbvre remplace, dans le nouveau gouvernement, le secrétaire d’Etat Hervé Novelli. Ce qui ne change malheureusement pas, c’est la guirlande d’attributions –vous me direz, c’est la saison– dont on a affublé le ministre fraîchement nommé. Là où Hervé Novelli assumait seul commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation, Frédéric Lefèbvre s’est vu chargé, en prime, des professions libérales. Logique, sans doute, pour l’ex-député des Hauts-de-Seine qui a prêté serment au Barreau de Paris il y a un an…

Dans ce magma de sujets variés, les consommateurs seront-ils enfin entendus ? J’espère que je ne dois pas me fier à l’ordre des attributions du secrétaire d’Etat, la consommation figurant (encore) en queue du peloton –et des préoccupations du nouveau ministre ? Et on ne peut pas dire que son prédécesseur, Hervé Novelli, ait brillé par son action en faveur de notre cause : réforme du paysage consumériste bâclée, action de groupe renvoyée aux calendes grecques, tarifs des syndics toujours aussi mal encadrés… Il laisse sur le bureau du nouveau ministre un dossier consternant de vacuité, s’agissant du consumérisme !

Rappelons ici que lorsqu’il fut député (en remplacement d’André Santini appelé au gouvernement), Frédéric Lefèbvre s’était parfois fait le porte-voix des consommateurs. Signalons par exemple qu’il avait défendu un amendement en faveur de l’action de groupe, ou qu’il est monté au créneau sur le dossier du Crédit foncier ou contre la publicité pour le crédit revolving. Heureux présages ? Je veux l’espérer. Comme toujours, l’UFC-Que Choisir jouera son rôle de partenaire, exigeant mais loyal.  Je souhaite bon courage au nouveau secrétaire d’Etat, qui n’a que 18 mois pour rentrer dans les bonnes grâces des consommateurs d’ici les prochaines échéances électorales. Affaire à suivre!

Ca y est ! Depuis le Conseil des ministres de mercredi, on connaît le nom des personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Si les consommateurs se vont vu fermer la porte de cette instance au profit des associations environnementales, ils n’ont pas davantage pu y entrer par la fenêtre des personnalités qualifiées… Il faut dire que la liste de ce qu’on appelle couramment les « PQ » ressemble plus à un remerciement des fidèles du Président (deux conseillers et d’anciens supporters de sa campagne font leur entrée place d’Iéna) qu’à un parfait reflet des personnalités qualifiées dans les domaines économique, social ou du développement durable. La consommation ne fait décidément pas partie des amis du Président : aucun représentant des consommateurs n’est désigné dans cette instance pourtant chargée de phosphorer sur l’activité économique du pays. Ma seule consolation tient à la nomination de Jean-Paul Delevoye, actuel Médiateur de la République, qui a souvent fait la preuve de son engagement consumériste. Alors que certains voient en lui le futur président du CESE, il faut souhaiter que cette fibre ne lui fasse aucun tort !

Gare à ne pas perdre les bonnes habitudes… Comme je le déplorais déjà il y a un an, l’été est souvent marqué par de nombreux accidents de la vie courante. Le cru 2010, avec les dramatiques accidents de début juillet, n’échappe pas à la règle. L’euphorie du temps libre et du soleil, les contraintes loin derrière soi, on est parfois tenté de mettre sa vigilance… en vacances aussi ! D’où un risque accru d’accidents domestiques -noyades, chutes, intoxications, brûlures…- qui touchent particulièrement les plus fragiles, et sont chaque année à l’origine de près de 20000 décès. Mais ce qui a changé depuis l’an dernier, c’est la mobilisation de la société civile et des acteurs ministériels aux fins d’obtenir pour 2011 le label «grande cause nationale». Un collectif, rassemblant déjà 44 associations intervenant dans les quatre champs concernés (consommation, sécurité civile/santé, famille, intervention à domicile) vient de se constituer pour porter la candidature grande cause nationale.

Les pouvoirs publics ne sont pas en reste. Depuis l’été dernier, 119 parlementaires ont interrogé le gouvernement pour appuyer l’obtention du label grande cause nationale. Hervé Novelli a soutenu cette démarche en écrivant au Premier ministre et en désignant Luc Machard, président de la Commission de sécurité des consommateurs, pour coordonner les travaux nécessaires à la formalisation de la candidature. Les ministres de l’Intérieur et de la Santé ont également saisi François Fillon. Déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale 2011 permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d’une politique interministérielle et mobiliserait l’ensemble des acteurs. Le Premier ministre doit se prononcer à l’automne. En attendant cette décision politique que j’appelle de mes vœux, je ne saurais trop vous conseiller la prudence. Je pars en vacances sur ce conseil, et vous retrouverai le 24 août prochain pour de nouvelles aventures ! Bonnes vacances à tous…

Décidément, il est une tradition bien établie… Toute réforme dérangeante se fait à la hussarde. La réforme de l’Institut national de la consommation (INC) n’échappe pas à la règle. Lors des Assises de la consommation, le ministre en charge de la Consommation avait plaidé pour un rapprochement de l’INC, de la Commission de sécurité des consommateurs et de la Commission des clauses abusives, deux autorités administratives indépendantes dans lesquelles siège l’UFC-Que Choisir. Craignant une illégitime annexion de ces deux instances par l’INC, dont le rôle est censé être un appui technique aux associations de consommateurs qui en ont besoin, des voix, parmi lesquelles celle de l’UFC-Que Choisir, s’étaient fortement élevées afin que l’indépendance des deux commissions soit fermement garantie et qu’un tel rapprochement reste purement fonctionnel (partage de locaux, personnel administratif commun, etc.). Jurant ses grands dieux que l’indépendance de ces deux commissions, importantes pour les droits de consommateurs, ne saurait être remise en cause, le gouvernement s’était alors engagé à la mise en place d’une réforme exclusivement fonctionnelle. Mais, après que le principe législatif du rapprochement ait été adopté via un amendement déposé in extremis dans le cadre du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (cherchez le rapport !), les textes d’application, pierre angulaire de la réforme, n’ont pas fait l’objet d’un… mais de deux décrets !

Jusque là rien d’alarmant me direz vous ? Sauf qu’en l’occurrence, l’un de ces deux décrets (portant sur le super agrément), déjà paru, n’a pas été soumis pas à consultation et qu’il ne prévoit rien d’autre que la présence du directeur général de l’INC au sein de ces commissions. Comment admettre que chaque commission garde son indépendance si l’INC siège au sein de ces instances ? En quoi cette présence a-t-elle une vocation fonctionnelle ? C’est bel et bien la logique hiérarchique qui prédomine. En tout cas, soucieux de garantir l’indépendance de chacune des deux commissions, et que l’engagement des pouvoirs publics en ce sens soit respecté, je réfléchis, si cette fâcheuse disposition n’est pas abrogée par le décret restant à paraître -une demande en ce sens a été faite hier à Hervé Novelli- à une éventuelle action contentieuse… Affaire à suivre !