Avec l’augmentation significative de la consommation électrique des équipements électroménagers des ménages, l’UFC-Que Choisir attendait une véritable politique écologiquement efficace et socialement équitable. Or, en lieu et place, la ministre de l’Ecologie voulait proposer une nouvelle « contribution de solidarité énergétique », véritable ersatz inadmissible du bonus-malus. Fort heureusement, avant même l’annonce officielle du dispositif, Matignon a rangé au frigo le projet qui a suscité un débat électrique…

En effet, la mesure visait à taxer tous les appareils bénéficiant d’une étiquette énergétique afin « d’offrir » un chèque vert de 150 euros aux ménages défavorisés et uniquement sur les réfrigérateurs économes.  Sous couvert d’une mesure environnementale et sociale, l’Etat allait, après déduction du bonus, engranger près de 105 millions d’euros de recettes fiscales nettes par an (soit 87 % de la contribution totale). L’UFC-Que choisir a tout de suite émis de sérieux doutes quant à l’objectif poursuivi par le gouvernement avec l’instauration de cette mesure qui constituait  avant tout un hold-up fiscal, un  malus généralisé pour les consommateurs. En effet, comme pour la taxe carbone, l’UFC reste convaincue que l’utilisation de la taxation ne permet pas d’orienter efficacement des consommateurs captifs vers un comportement éco-responsable. Dans une étude de 2010, nous démontrions que seul le bonus-malus ciblé permettrait de rentabiliser le surcoût lié à l’achat d’un réfrigérateur plus économe.

De plus, cette mesure constituait une véritable double peine. Comme pour les carburants avec la TIPP, la TVA à 19,6 % ne s’applique pas sur le prix hors taxe mais sur le prix majoré de la contribution. Par conséquent, grâce à cette surtaxe, l’Etat va encaisser la coquette somme d’environ 23 millions d’euros au titre de la TVA, à ajouter aux 120 millions d’euros de la contribution. L’UFC s’indigne contre cette pratique trop souvent utilisée qui consiste à taxer une taxe (TVA sur la TIPP sur l’essence, TVA sur la taxe copie privée…) qui n’est ensuite pas redistribuée.

Enfin, cette mesure relevait  du parcours du combattant pour le consommateur. Alors que la contribution perçue par l’Etat aurait été systématique et immédiate, les modalités d’obtention du chèque solidaire vert restaient floues, laissant craindre que les démarches pour obtenir ce chèque soient un véritable parcours du combattant.

Face à l’ampleur des critiques, Matignon a indiqué vendredi que « ce dispositif ne fait pas consensus et fera l’objet d’études plus approfondies avant toute décision»… Voilà une sage décision que de court-circuiter le projet, encore faut-il qu’elle permette de relancer le vrai bonus-malus électroménager, c’est-à-dire portant sur une même famille de produits et neutre financièrement. Et cette énergie politique performante reste à promouvoir !

C’était il y a 25 ans, déjà. Au lendemain de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, le Professeur Pellerin, à l’époque directeur du Service central de protection contre les rayonnements ionisants, assurait aux Français que tous les aliments étaient comestibles sans restriction, faisant fi des taux maximaux recommandés par la Commission européenne. Le nuage, ironisait-on alors, se serait arrêté à nos frontières. Le bon sens aussi ! Dès 1987, l’UFC-Que Choisir passait la France au compteur Geiger, et révélait que des champignons alsaciens, ou encore des fromages de chèvre ardéchois, dépassaient allègrement les valeurs limites recommandées !

Aujourd’hui, pendant que le drame de Fukushima replonge le Japon dans les heures les plus sombres de son histoire, par un étrange clin d’œil le Pr Pellerin est placé face à ses responsabilités devant la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris. La communication lénifiante des responsables de l’époque a-t-elle, oui ou non, eu des conséquences sanitaires en raison de la consommation de produits irradiés ? Des millions de consommateurs, rassurés à tort, réclament justice ! Malgré l’intervention de l’UFC-Que Choisir à la barre de la Cour, qui a insisté sur la nécessité de poursuivre l’enquête, le Parquet demande le non-lieu. La Cour se prononcera le 7 septembre…

Ces événements appellent un vrai débat sur le nucléaire, impliquant experts et économistes, mais aussi tous les Français. Les risques, les avantages, les coûts et les conséquences pour les générations futures doivent être pesés et comparés aux énergies renouvelables. Hasard du calendrier, au même moment les Français encaissent une autre explosion, celle des prix de l’énergie. Essence, gaz, électricité… une véritable conspiration, fatale au porte-monnaie des ménages ! C’est pourquoi j’appelle le gouvernement à organiser des Assises de l’Energie, pour garantir l’accès de tous à des énergies sûres, respectueuses de l’environnement, et au juste prix. L’occasion aussi de dissiper le brouillard qui règne autour de la question du nucléaire.

Quelle ne fut pas ma surprise, la semaine dernière, à la lecture d’une interview accordée par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu. Le ministre y annonce plusieurs mesures –certes bienvenues, mais insuffisantes– pour améliorer la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). En février, l’UFC-Que Choisir avait mis en évidence des abus : lors d’un test, sur les quatre maisons visitées par 16 diagnostiqueurs, deux avaient reçu trois évaluations différentes ! Et le ministre d’annoncer tranquillement : « En 2012, nous demanderons à nos amis d’UFC-Que Choisir de refaire la même enquête pour nous assurer que la situation s’est réellement améliorée…» ! En 2012, il faudra donc rebaptiser l’UFC-Que Choisir « UFCCRF », en souvenir de la DGCCRF dont, de toute évidence, on nous annonce la démission !

Ce serait dorénavant aux seules associations de consommateurs de contrôler la bonne mise en œuvre des mesures gouvernementales ? Elle est bien bonne. Le plus inquiétant, c’est que Benoist Apparu ne fait que confirmer une tendance que j’avais déjà observée ! A l’automne dernier, Christine Lagarde était interrogée par un journaliste de France Inter sur l’enquête de l’UFC-Que Choisir sur les frais bancaires ; elle avait alors salué notre « compétence ». Mais lorsque le journaliste demanda si ce travail ne devait pas relever de l’administration, sa réponse fut cinglante : « A chacun son job » ! Le travail de l’UFC-Que Choisir, il semblerait, ce serait donc de reprendre le flambeau de la DGCCRF.

Je ne peux qu’espérer que le gouvernement retrouvera bientôt la raison, et saura confier de nouveau ce type de mission à l’administration compétente. « A chacun son job ! », comme vous dites madame la ministre… Le « job » de l’UFC-Que Choisir n’est sûrement pas de pallier les carences de l’action publique !

Suite à un certain nombre de questions d’internautes sur ma note de blog consacrée aux compteurs d’électricité Linky, je souhaite apporter quelques précisions. Lorsque j’indique que le coût des compteurs reste à la seule charge du consommateur, cela ne signifie pas que le changement de compteur sera facturé directement au client. En fait, le compteur (entre 120 et 140 euros) et son installation entrent dans le coût de gestion du réseau : nous le paierons via une augmentation de notre facture d’électricité d’1 à 2 euros par mois. Cela a été acté par un décret publié le 2 septembre dernier, qui dispose que le système de comptage (expérimentation et généralisation) est financé par le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité. S’il est vrai que les usagers n’auront donc pas à subir le coup de fusil d’une facture unique d’installation des compteurs, ils en supporteront bien la charge, diluée sur les prochaines factures. Voilà qui va encore alourdir la douloureuse…

Décidément, la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) fait parler d’elle. Sur la forme : alors que la discussion devait débuter mercredi, elle a été retirée de l’ordre du jour sans qu’une date de discussion ne soit annoncée… Sur le fond, c’est pire. La rumeur court que les députés se préparent à un vote conforme. Autant le dire : l’adoption de ce texte dans sa forme actuelle est une véritable catastrophe annoncée pour les consommateurs ; elle entraînera une explosion atomique des tarifs réglementés de l’électricité.

Retour rapide : on nous avait annoncé une loi visant à sauvegarder les tarifs réglementés pour les particuliers, continuer à leur faire bénéficier du coût de production compétitif du parc nucléaire historique, tout en se mettant en conformité avec Bruxelles en permettant à la concurrence de se développer. L’ennui c’est que le texte a été détourné de ses objectifs initiaux par une série d’amendements cousus mains pour EDF. Le prix fixé par le texte pour l’électricité nucléaire vendue par EDF à ses concurrents est trop élevé, bien supérieur aux coûts de production.

Comme les tarifs réglementés facturés aux particuliers seront désormais fonction du prix de vente de l’électricité nucléaire d’EDF à ses concurrents, ce texte, s’il est adopté en l’état, va mécaniquement les faire exploser. L’augmentation de la facture d’électricité pourra atteindre jusqu’à 11 % dès la mise en place de la loi, et jusqu’à 28 % d’ici 2015 ! Je rappelle, pour le plaisir, que nous avons déjà essuyé une hausse de 3 % il y a seulement trois mois, et qu’une nouvelle hausse est annoncée pour janvier grâce à l’augmentation (prévue par la loi Nome !) de la contribution au service public de l’électricité.

On ne peut que constater dans ce naufrage annoncé qu’un énième coup de poignard dans le dos des usagers. Je demande donc instamment aux députés d’intégrer dans la loi le principe d’une augmentation raisonnable, et de garantir aux consommateurs des tarifs réglementés reflétant fidèlement les coûts de production. Il me semble en effet que l’enjeu du texte actuellement débattu au Parlement n’est pas de garantir à EDF des bénéfices confortables pour les années à venir…