Avec l’augmentation significative de la consommation électrique des équipements électroménagers des ménages, l’UFC-Que Choisir attendait une véritable politique écologiquement efficace et socialement équitable. Or, en lieu et place, la ministre de l’Ecologie voulait proposer une nouvelle « contribution de solidarité énergétique », véritable ersatz inadmissible du bonus-malus. Fort heureusement, avant même l’annonce officielle du dispositif, Matignon a rangé au frigo le projet qui a suscité un débat électrique…

En effet, la mesure visait à taxer tous les appareils bénéficiant d’une étiquette énergétique afin « d’offrir » un chèque vert de 150 euros aux ménages défavorisés et uniquement sur les réfrigérateurs économes.  Sous couvert d’une mesure environnementale et sociale, l’Etat allait, après déduction du bonus, engranger près de 105 millions d’euros de recettes fiscales nettes par an (soit 87 % de la contribution totale). L’UFC-Que choisir a tout de suite émis de sérieux doutes quant à l’objectif poursuivi par le gouvernement avec l’instauration de cette mesure qui constituait  avant tout un hold-up fiscal, un  malus généralisé pour les consommateurs. En effet, comme pour la taxe carbone, l’UFC reste convaincue que l’utilisation de la taxation ne permet pas d’orienter efficacement des consommateurs captifs vers un comportement éco-responsable. Dans une étude de 2010, nous démontrions que seul le bonus-malus ciblé permettrait de rentabiliser le surcoût lié à l’achat d’un réfrigérateur plus économe.

De plus, cette mesure constituait une véritable double peine. Comme pour les carburants avec la TIPP, la TVA à 19,6 % ne s’applique pas sur le prix hors taxe mais sur le prix majoré de la contribution. Par conséquent, grâce à cette surtaxe, l’Etat va encaisser la coquette somme d’environ 23 millions d’euros au titre de la TVA, à ajouter aux 120 millions d’euros de la contribution. L’UFC s’indigne contre cette pratique trop souvent utilisée qui consiste à taxer une taxe (TVA sur la TIPP sur l’essence, TVA sur la taxe copie privée…) qui n’est ensuite pas redistribuée.

Enfin, cette mesure relevait  du parcours du combattant pour le consommateur. Alors que la contribution perçue par l’Etat aurait été systématique et immédiate, les modalités d’obtention du chèque solidaire vert restaient floues, laissant craindre que les démarches pour obtenir ce chèque soient un véritable parcours du combattant.

Face à l’ampleur des critiques, Matignon a indiqué vendredi que « ce dispositif ne fait pas consensus et fera l’objet d’études plus approfondies avant toute décision»… Voilà une sage décision que de court-circuiter le projet, encore faut-il qu’elle permette de relancer le vrai bonus-malus électroménager, c’est-à-dire portant sur une même famille de produits et neutre financièrement. Et cette énergie politique performante reste à promouvoir !

C’était il y a 25 ans, déjà. Au lendemain de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, le Professeur Pellerin, à l’époque directeur du Service central de protection contre les rayonnements ionisants, assurait aux Français que tous les aliments étaient comestibles sans restriction, faisant fi des taux maximaux recommandés par la Commission européenne. Le nuage, ironisait-on alors, se serait arrêté à nos frontières. Le bon sens aussi ! Dès 1987, l’UFC-Que Choisir passait la France au compteur Geiger, et révélait que des champignons alsaciens, ou encore des fromages de chèvre ardéchois, dépassaient allègrement les valeurs limites recommandées !

Aujourd’hui, pendant que le drame de Fukushima replonge le Japon dans les heures les plus sombres de son histoire, par un étrange clin d’œil le Pr Pellerin est placé face à ses responsabilités devant la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris. La communication lénifiante des responsables de l’époque a-t-elle, oui ou non, eu des conséquences sanitaires en raison de la consommation de produits irradiés ? Des millions de consommateurs, rassurés à tort, réclament justice ! Malgré l’intervention de l’UFC-Que Choisir à la barre de la Cour, qui a insisté sur la nécessité de poursuivre l’enquête, le Parquet demande le non-lieu. La Cour se prononcera le 7 septembre…

Ces événements appellent un vrai débat sur le nucléaire, impliquant experts et économistes, mais aussi tous les Français. Les risques, les avantages, les coûts et les conséquences pour les générations futures doivent être pesés et comparés aux énergies renouvelables. Hasard du calendrier, au même moment les Français encaissent une autre explosion, celle des prix de l’énergie. Essence, gaz, électricité… une véritable conspiration, fatale au porte-monnaie des ménages ! C’est pourquoi j’appelle le gouvernement à organiser des Assises de l’Energie, pour garantir l’accès de tous à des énergies sûres, respectueuses de l’environnement, et au juste prix. L’occasion aussi de dissiper le brouillard qui règne autour de la question du nucléaire.

Quelle ne fut pas ma surprise, la semaine dernière, à la lecture d’une interview accordée par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu. Le ministre y annonce plusieurs mesures –certes bienvenues, mais insuffisantes– pour améliorer la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). En février, l’UFC-Que Choisir avait mis en évidence des abus : lors d’un test, sur les quatre maisons visitées par 16 diagnostiqueurs, deux avaient reçu trois évaluations différentes ! Et le ministre d’annoncer tranquillement : « En 2012, nous demanderons à nos amis d’UFC-Que Choisir de refaire la même enquête pour nous assurer que la situation s’est réellement améliorée…» ! En 2012, il faudra donc rebaptiser l’UFC-Que Choisir « UFCCRF », en souvenir de la DGCCRF dont, de toute évidence, on nous annonce la démission !

Ce serait dorénavant aux seules associations de consommateurs de contrôler la bonne mise en œuvre des mesures gouvernementales ? Elle est bien bonne. Le plus inquiétant, c’est que Benoist Apparu ne fait que confirmer une tendance que j’avais déjà observée ! A l’automne dernier, Christine Lagarde était interrogée par un journaliste de France Inter sur l’enquête de l’UFC-Que Choisir sur les frais bancaires ; elle avait alors salué notre « compétence ». Mais lorsque le journaliste demanda si ce travail ne devait pas relever de l’administration, sa réponse fut cinglante : « A chacun son job » ! Le travail de l’UFC-Que Choisir, il semblerait, ce serait donc de reprendre le flambeau de la DGCCRF.

Je ne peux qu’espérer que le gouvernement retrouvera bientôt la raison, et saura confier de nouveau ce type de mission à l’administration compétente. « A chacun son job ! », comme vous dites madame la ministre… Le « job » de l’UFC-Que Choisir n’est sûrement pas de pallier les carences de l’action publique !

Suite à un certain nombre de questions d’internautes sur ma note de blog consacrée aux compteurs d’électricité Linky, je souhaite apporter quelques précisions. Lorsque j’indique que le coût des compteurs reste à la seule charge du consommateur, cela ne signifie pas que le changement de compteur sera facturé directement au client. En fait, le compteur (entre 120 et 140 euros) et son installation entrent dans le coût de gestion du réseau : nous le paierons via une augmentation de notre facture d’électricité d’1 à 2 euros par mois. Cela a été acté par un décret publié le 2 septembre dernier, qui dispose que le système de comptage (expérimentation et généralisation) est financé par le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité. S’il est vrai que les usagers n’auront donc pas à subir le coup de fusil d’une facture unique d’installation des compteurs, ils en supporteront bien la charge, diluée sur les prochaines factures. Voilà qui va encore alourdir la douloureuse…

Décidément, la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) fait parler d’elle. Sur la forme : alors que la discussion devait débuter mercredi, elle a été retirée de l’ordre du jour sans qu’une date de discussion ne soit annoncée… Sur le fond, c’est pire. La rumeur court que les députés se préparent à un vote conforme. Autant le dire : l’adoption de ce texte dans sa forme actuelle est une véritable catastrophe annoncée pour les consommateurs ; elle entraînera une explosion atomique des tarifs réglementés de l’électricité.

Retour rapide : on nous avait annoncé une loi visant à sauvegarder les tarifs réglementés pour les particuliers, continuer à leur faire bénéficier du coût de production compétitif du parc nucléaire historique, tout en se mettant en conformité avec Bruxelles en permettant à la concurrence de se développer. L’ennui c’est que le texte a été détourné de ses objectifs initiaux par une série d’amendements cousus mains pour EDF. Le prix fixé par le texte pour l’électricité nucléaire vendue par EDF à ses concurrents est trop élevé, bien supérieur aux coûts de production.

Comme les tarifs réglementés facturés aux particuliers seront désormais fonction du prix de vente de l’électricité nucléaire d’EDF à ses concurrents, ce texte, s’il est adopté en l’état, va mécaniquement les faire exploser. L’augmentation de la facture d’électricité pourra atteindre jusqu’à 11 % dès la mise en place de la loi, et jusqu’à 28 % d’ici 2015 ! Je rappelle, pour le plaisir, que nous avons déjà essuyé une hausse de 3 % il y a seulement trois mois, et qu’une nouvelle hausse est annoncée pour janvier grâce à l’augmentation (prévue par la loi Nome !) de la contribution au service public de l’électricité.

On ne peut que constater dans ce naufrage annoncé qu’un énième coup de poignard dans le dos des usagers. Je demande donc instamment aux députés d’intégrer dans la loi le principe d’une augmentation raisonnable, et de garantir aux consommateurs des tarifs réglementés reflétant fidèlement les coûts de production. Il me semble en effet que l’enjeu du texte actuellement débattu au Parlement n’est pas de garantir à EDF des bénéfices confortables pour les années à venir…

Si, cette semaine, le comptage des manifestants a fait comme toujours débat, un autre comptage ne manque pas de susciter actuellement la polémique : les compteurs électriques dits «  intelligents » que le gouvernement vient d’imposer par décret  alors même que l’expérimentation  de ces appareils révèlent de nombreuses défaillances… En effet, une expérimentation a été lancée afin  de tester le processus de déploiement, de dresser un bilan technique et de vérifier l’impact éventuel de Linky sur la maîtrise de la consommation d’électricité. Or, le planning de pose dérape ( tous les compteurs prévus n’ont pas été posés), les compteurs disjonctent un peu trop facilement et la transmission des données ne se fait pas… Bref, le test n’est pas concluant. Faisant fi de ces critiques, ainsi que des craintes de la CNIL sur un éventuel traçage des usagers, le gouvernement est passé en force en publiant en catimini un décret le 2 septembre… Ce décret raccourcit de 3 mois la période d’expérimentation et comme si cela ne suffisait pas il s’agit des 3 mois d’hiver où la consommation électrique augmente, et généralise ces compteurs communicants…

Pire, au-delà de l’expérimentation, c’est la conception du compteur lui-même qui est à revoir ; Les fonctionnalités du compteur Linky ont été pensées par et pour le distributeur ERDF et pas du tout au bénéfice du consommateur. En effet, s’il évite les surestimations de facture,  il ne présente pas d’avantages décisifs pour les consommateurs. Plus particulièrement, contrairement à l’engagement pris dans la loi Grenelle 1, il ne leur permet pas de « mieux connaître leur consommation d’énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser ». Surtout, son coût élevé est laissé à la seule charge du consommateur à la différence des options retenues par nos voisins européens (entre 120 euros et 240 euros par compteur en France contre 80 euros en Italie où le compteur est financé par le fournisseur Enel). Au final, les avantages du compteur sont avant tout pour le distributeur ERDF et pour les fournisseurs, qui vont ainsi pouvoir proposer des services payants au consommateur pour suivre sa consommation électrique et de nouvelles offres tarifaires…

Refusant cette inadmissible marche forcée, j’ai demandé à Jean Louis BORLOO de revoir sa copie en vue de prolonger l’expérimentation des compteurs Linky jusqu’au 30 juin 2011, de dresser un bilan économique et technique complet et transparent avant une éventuelle décision de généralisation, et enfin de garantir un financement partagé entre ERDF, les fournisseurs et le consommateur. En cette période de rentrée, il est bon de rappeler au gouvernement que ses engagements consuméristes n’ont pas à faire l’école buissonnière !

L’été, amnésie des vacances oblige les prix prennent un coup de chaud ! En septembre, entre le retour à l’école/au boulot, les impôts dont il faut s’acquitter et toutes les joyeusetés inhérentes à la rentrée, on a généralement autre chose à faire que d’étudier les prix. Beaucoup d’entreprises l’ont bien compris. EDF, qui réclamait depuis des mois une hausse des tarifs réglementés, vient de se voir exaucé : + 3 % depuis le 15 août. Après la hausse de 4,7 % du prix du gaz au 1er juillet, décidément cet été, ce n’est pas le mercrure qui a grimpé sur l’hexagone mais les prix!

3 % me direz-vous, c’est raisonnable. Non, car cette hausse s’ajoute au + 1,9 % subi en 2009 (alors qu’on nous avait promis, juré, craché que l’augmentation serait limitée à l’inflation –nulle l’an dernier…). Et le pire est à venir. Les parlementaires reprendront la semaine prochaine la discussion de la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité). Dans sa version actuelle, le projet de loi prévoit la vente d’une partie de l’électricité nucléaire par EDF aux fournisseurs alternatifs à un prix supérieur au coût réel de production. Voilà qui promet une explosion des tarifs réglementés d’ici 2015 (…et pas seulement l’été !)

Il y un an, à l’appui d’un test accablant sur les moquettes, je vous avais parlé de la pollution de l’air intérieur. L’UFC-Que Choisir s’attaque à nouveau à cette question, en publiant aujourd’hui les résultats d’une enquête exclusive sur la pollution des lieux de vie des personnalités politiques ! La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, ainsi que 35 députés et sénateurs, ont accepté de prêter leurs logements ou leurs bureaux à l’analyse.

Et comme pour les électeurs, le résultat de nos élus n’est guère brillant : chez les décideurs français aussi, la pollution de l’air intérieur est généralisée ! Pas de jaloux : sur les 36 analyses effectuées, 29 révèlent une qualité de l’air mauvaise (dont 9 très mauvaise), 7 une qualité de l’air moyenne, et aucune ne peut prétendre à la mention « bonne » ! La totalité des prélèvements présente de trois à quatre substances cancérigènes, parmi lesquelles du benzène et du formaldéhyde, classé polluant prioritaire par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. 78 % dépassent la norme maximale recommandée pour le formaldéhyde! Quant au benzène, si les députés André Flajolet et Jérôme Lambert obtiennent ex-æquo la contamination la plus faible en conformité avec les recommandations, on relève dans l’échantillon du député Georges Colombier la teneur la plus élevée, équivalant à quatre fois la valeur repère fixée par la réglementation !

Mais mon propos n’est pas de stigmatiser les personnalités politiques, d’autant qu’elles ont aimablement prêté leur concours à cette enquête. Si les comportements individuels ont une influence (manque d’aération des logements, tabagie…), ce sont avant tout les produits de consommation (meubles, nettoyants ménagers, revêtements de sols, désodorisants…) qui sont à l’origine de ce cocktail chimique dont la dangerosité est encore accrue par le confinement des lieux où nous passons 85 % de notre vie. Et ces émanations sont loin d’être anodines : elles peuvent être responsables de cancers, de problèmes de fertilité ou d’allergies, qui affectent d’abord les plus fragiles. Comme tous les Français, les politiques sont exposés à la pollution de l’air intérieur, mais eux seuls peuvent agir en adoptant un texte volontariste pour lutter contre ce fléau sanitaire ! A bon entendeur…

Vendredi, j’ai assisté à ce qui peut se faire de pire en matière de communication politique. Christine Lagarde a cru bon d’annoncer un gel des prix du gaz jusqu’au 1er janvier, gel motivé par un audit sur la formule de calcul des tarifs. Youpi !, se disent peut-être les 7 millions de foyers qui consomment du gaz, et qui ont déjà vu leur facture annuelle augmenter en moyenne de 85 euros le 1er avril (+ 10 %). Un petit répit ! A lire l’annonce de Mme Lagarde, on croirait qu’on nous fait grâce de l’augmentation prévue le 1er juillet. En fait, pas du tout : + 4,7 %, voilà la taille de la couleuvre que les utilisateurs de gaz vont encore devoir avaler en ce début d’été ! Christine Lagarde a tout simplement tenté de nous vendre une bonne nouvelle, là où on ne peut que constater la poursuite de la hausse effrénée des prix du gaz.

Le gouvernement aurait été bien inspiré de s’opposer pour une fois aux désidératas de GDF-Suez, et de ne pas accepter de nouvelle hausse au 1er juillet.  La demande de GDF-Suez est d’autant moins acceptable qu’elle se base sur une formule tarifaire qui ne reflète plus la réalité économique. Le prix du gaz sur les marchés de gros est très bas depuis 2008. Or GDF-Suez s’approvisionne en partie sur ces marchés et a renégocié ses contrats d’approvisionnement de long terme pour qu’ils ne soient plus entièrement indexés sur les produits pétroliers. Mais le consommateur continue de payer son gaz au prix fort, selon une formule tarifaire datant de 2008 entièrement indexée sur les produits pétroliers ! La révision de cette formule, promise par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en 2008 et à nouveau demandée par Mme Lagarde vendredi, n’a toujours pas eu lieu…

Cette nouvelle hausse ne peut que s’avérer désastreuse pour les personnes les plus fragiles. Les coupures de gaz pour impayés ont déjà  littéralement explosé sur les premiers mois de l’année ! Si le gouvernement tente de nous faire oublier qu’il a un rôle dans cette affaire, la réalité est toute autre : c’est bien l’Etat qui fixe les règles et valide les hausses réclamées par l’opérateur. Il ne sert donc à rien de se désengager de décisions impopulaires en mettant la CRE sur le devant de la scène. Ni de multiplier les annonces qui sentent le gaz… Je suis donc intervenu auprès de Mme Lagarde en vue d’obtenir que le gel intervienne dès aujourd’hui, et non après le coup de grisou estival.

Pendant que les Franciliens préparent leurs vacances au bord de l’eau, une actualité fait couler bien peu… d’encre, à savoir le prix de l’eau dans la région francilienne. En effet, le Sedif (syndicat des eaux d’Ile-de-France) s’apprête  à renouveler le contrat de gestion de l’eau accordé à Veolia (ancienne Générale des eaux) depuis 1923. Il me paraît nécessaire de préciser de quel genre de contrat on parle : 350 millions d’euros, 144 villes et 4 millions d’usagers desservis ! Malgré les sommes et les enjeux colossaux en cause, le Sedif semble gérer ce contrat avec une imperturbable quiétude. L’ennui, c’est que les consommateurs paient cette nonchalance au prix fort ! L’UFC-Que Choisir avait ainsi déjà mis en évidence, en septembre 2008, les nombreux défauts de ce contrat historique, et montré que 80 à 90 millions d’euros –au bas mot– pouvaient être économisés sur les 300 millions du contrat actuel. La durée d’engagement doit par ailleurs être limitée à 10 ans au maximum (au lieu de 12 ans), et le contrat devrait être découpé en lots, plus propices à une véritable dynamisation de la concurrence

Cerise sur le gâteau : la Chambre régionale des comptes vient de publier un rapport qui critique vertement le contrat dont bénéficie Veolia. Entre autres irrégularités, la Chambre pointe du doigt la réalisation systématique par Veolia de travaux d’entretien qui devraient faire l’objet d’une mise en concurrence préalable. Autre anomalie : les comptes annuels de l’entreprise proposent une comptabilité « tronquée », qui « constitue une entorse aux principes de base en matière de comptabilité ».

Faisant fi de ses critiques, le Sedif semble toujours aussi satisfait de sa collaboration avec Veolia, et désireux de la poursuivre dans des conditions équivalentes. S’agissant du renouvellement du contrat, il a éliminé les petits candidats (qui ne peuvent pas répondre à la totalité du marché), et a donné le coup de grâce le mois dernier en écartant finalement Suez. Veolia reste seul en lice. C’est dire si le suspense est à son comble avant le vote définitif d’attribution du contrat, le 24 juin ! Quant à la teneur de ce contrat, d’après les rares informations ayant percé dans la presse, il y a peu de changement… On attendait beaucoup de ce renouvellement, mais la montagne d’espoir va accoucher d’une souris ! L’expression « compte là-dessus et bois de l’eau » trouve ici une nouvelle illustration concrète!

En matière d’électroménager, les Français doivent souvent payer cher pour consommer moins d’électricité. En d’autres termes : les appareils sobres en énergie sont souvent les plus coûteux à l’achat. C’est le principal enseignement de l’enquête qu’ont menée les associations locales de l’UFC-Que Choisir au mois de mars, en relevant les prix de plus de 7000 appareils (réfrigérateur-congélateur et sèche-linge) dans près de 1500 points de vente. Premier constat : l’étiquetage énergétique est à revoir. Comme les appareils sont classés de A à G, le consommateur croit bien faire en achetant un appareil noté A. Or, si un sèche-linge A est effectivement le moins gourmand en électricité, un réfrigérateur A est au contraire le plus énergivore ! Dans cette catégorie, il n’y a plus que du A, A+ et A++. Sauf qu’un frigo A++ ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval : les A++ ne représentent que 5 % du marché !

Et d’ailleurs, pourquoi se donner tout ce mal ? L’autre grand enseignement de notre enquête, c’est que l’investissement dans un appareil économe est non seulement coûteux, mais en prime pas toujours rentabilisé sur le long terme ! Pour un réfrigérateur, il faut dépenser en moyenne 85 euros de plus pour accéder à la classe A+, et 282 euros pour du A++. Pour un sèche-linge, c’est pire : plus 220 euros entre une classe C et une classe B ; et carrément 532 euros de plus pour passer de la C à la A. On aimerait alors croire que le consommateur éco-responsable rentabilisera cet achat en économisant sur ses factures d’électricité ultérieures. Que nenni ! Pour un frigo de catégorie A+, le surcoût sera rentabilisé au bout de dix ans. L’investissement permettant d’accéder à du A++ n’est, lui, jamais rentabilisé…

Pas étonnant alors que les consommateurs délaissent les appareils les plus économes. Il est grand temps que les pouvoirs publics prennent conscience de cette réalité : le combat écologique ne se gagnera pas contre les consommateurs, mais avec eux ! Pour cela, il est urgent de réactualiser l’étiquetage énergétique et de l’étendre à tous les appareils électriques. Et surtout, de créer un dispositif de bonus-malus pour l’électroménager, comparable à celui qui a déjà fait ses preuves dans l’automobile. Afin que la consommation verte ne fasse plus plonger nos finances dans le rouge !

Trop, c’est trop. La semaine dernière, en matière de gaz, ce fut la douche écossaise : si l’on ne peut que se réjouir du vote des sénateurs de la possibilité de retour aux tarifs réglementés du gaz après être passé à un fournisseur alternatif, comment ne pas être scandalisé par la hausse annoncée par GDF-Suez de + 9,7 % sur les tarifs du gaz le 1er avril. Et c’est tout sauf un poisson d’avril !

Ce coup de grisou est dû au cumul de deux hausses : l’une liée aux infrastructures et à la commercialisation, l’autre au coût d’approvisionnement (prix de la matière gaz). Or, aucune des deux n’est justifiée ! Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler dans diverses interventions, l’augmentation liée aux infrastructures et à la commercialisation est la conséquence d’une régulation trop laxiste. Après l’augmentation de 5,2 % en avril 2009, on nous annonce aujourd’hui une nouvelle hausse de 5,9 %, soit plus de 11 % sur un an. Comme ce poste pèse pour la moitié dans le prix final, cela signifie donc que le coût des infrastructures et de la commercialisation aurait augmenté de 22,2% en un an ! Une telle explosion est injustifiable… Qu’attend l’Etat pour garantir la maîtrise des tarifs liés aux infrastructures pour lesquelles, rappelons-le, il y a une situation de monopole ?

La hausse complémentaire (un peu plus de 3 %) liée aux coûts d’approvisionnement est due à l’application d’une formule tarifaire obsolète, exclusivement indexée sur les prix pétroliers… alors que GDF-Suez a renégocié une partie de ses contrats de long terme en les désindexant du prix du pétrole ! Son audit par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) devait intervenir fin 2009, mais l’hiver est venu sans que la formule soit revue. Comme je l’ai indiqué jeudi sur France Info, la révision de la formule tarifaire est d’autant plus urgente qu’avec la nouvelle procédure de fixation des prix, les demandes d’augmentation sont à la seule initiative de GDF-Suez et que la CRE se contente de vérifier la bonne application de la formule. Dans l’après-midi, le président de la CRE a annoncé une possible révision de la formule d’ici la fin de l’année… Avant de s’en réjouir pleinement, reste à savoir si la formule sera enfin en parfaite adéquation avec la réalité économique pour que les consommateurs, déjà victimes des rois du pétrole, ne subissent plus à l’avenir le fait du prince… du gaz.

En février 2009, l’UFC-Que Choisir dénonçait une envolée des marges de raffinage, notamment sur le gazole. Une situation due notamment à un manque de capacité de raffinage. Un an plus tard, Total vient pourtant de prendre la décision de fermer la Raffinerie des Flandres à Dunkerque ! La décision annoncée lundi lors d’un comité central d’entreprise menace des centaines d’emploi… Mais pas seulement.

Il suffit de remonter à 2008 pour voir les capacités de raffinage en France utilisées à 90 %, soit un taux très élevé (le taux de 85 % est considéré comme normal). En 2009, il est vrai, elles ne l’ont été qu’à 79 %. De fait, la crise a fait baisser la consommation de produits pétroliers, et certaines raffineries ont même été en arrêt provisoire. Mais bien que la crise ait mis entre parenthèse le déficit de capacité de raffinage, le problème structurel demeure. Les raffineries de l’Hexagone produisent plus de fioul lourd et d’essence que nos besoins n’en requièrent ; en revanche, on manque de gazole ! Pour remédier à ce déséquilibre, il aurait fallu investir dans des capacités de conversion profonde.

Plutôt que de fermer la raffinerie dunkerquoise, il aurait donc été plus judicieux d’investir dans des équipements permettant, lors du raffinage, d’augmenter la proportion de gazole ! C’est ce qui a été fait à la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime). Alors, pourquoi ? Total ne serait-il pas tout simplement en train de mettre à profit la conjoncture économique pour fermer des raffineries en France, et préparer ainsi le terrain à une explosion des marges de raffinage lors de la reprise économique ? Voilà qui serait d’un cynisme à toute épreuve…

A l’UFC-Que Choisir nous militons pour le maintien des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz. Leur sauvegarde permet d’éviter un bond des prix pour les consommateurs. Or, côté électricité, la réversibilité (c’est-à-dire le retour aux tarifs réglementés après avoir opté pour une offre de marché), n’est aujourd’hui possible que jusqu’au 1er juillet 2010. Pire : l’offre de marché doit avoir été contractée au minimum six mois avant la réversibilité ! Bref, en l’état actuel, ceux qui ont choisi un fournisseur alternatif après le 1er janvier ne peuvent plus revenir au tarif réglementé, plus protecteur…

Le Parlement s’est heureusement saisi de ce sujet, via une proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski qui sera discutée le 25 mars. Ouf ! Le texte consacre enfin la réversibilité des tarifs d’électricité au-delà du 1er juillet 2010. Un bémol quand même : le délai de six mois est pour l’instant maintenu. Côté gaz, on reste à un retour aux tarifs réglementés possible uniquement suite à un déménagement. Aux parlementaires d’aller jusqu’au bout et d’enrichir le texte pour proposer une réversibilité totale (gaz et électricité) et sans délai…

En 2006, dans le cadre de sa campagne « eau-réconciliation 2015 », l’UFC-Que Choisir tirait la sonnette d’alarme s’agissant de la politique agricole de l’eau, plus particulièrement à propos de l’absence d’une véritable politique de gestion et de préservation de la ressource aquatique… Quatre ans plus tard, la sonnette est à nouveau tirée par la Cour des Comptes. En effet, le rapport public de la Cour des Comptes souligne les nombreux manquements relatifs à la politique de l’eau… et aucune question n’est taboue :

Les pollutions agricoles ? Présentes ! Nitrates et pesticides polluent toujours les eaux. La faute à une volonté insuffisante des pouvoirs publics de remettre réellement en cause les pratiques agricoles.

Les eaux résiduaires urbaines ? Pas mieux ! Responsabilités atomisées, mauvaise coordination des services de l’Etat, répression insuffisante de la part de la police de l’eau…

Les agences de l’eau ? Trop de dysfonctionnements, trop d’attentisme ! Pour la Cour, elles « s’apparentent plus à des banques mutualistes chargées de faciliter des initiatives locales (…) qu’à des instruments d’une politique nationale soumise à des obligations de résultats ». Aïe.

Quant aux redevances, elles sont encore loin de constituer une véritable fiscalité environnementale –d’autant que les engrais échappent encore à la taxe ! Au final, il est plus que jamais permis d’émettre des doutes sur la capacité de la France à atteindre l’objectif européen de bon état écologique des eaux en 2015.

2006-2010 : en quatre ans, ce n’est pas l’eau mais la passivité des pouvoirs publics qui a coulé sous les ponts… Il ne reste plus que cinq ans pour atteindre l’objectif européen. Le temps presse… Si les engagements français s’évaporent, c’est une amende de 25 milliards d’euros qui nous guette. Bref, avec une volonté trop tiède, c’est la douche froide qui guette !

Dans les sables mouvants que sont devenus les marchés de l’électricité et du gaz naturel, il est difficile de se retrouver. Heureusement, miracle ! D’un coup de baguette magique, le site Energie-info vient de mettre en ligne un comparateur de prix ! Ouf, la brebis égarée par toutes ces pubs et ces démarchages (qui appâtant le chaland à coup de propositions lucratives, qui vous jurant que votre électricité sera plus verte qu’ailleurs) va enfin retrouver le chemin de verts pâturages, où l’électricité sera vendue moins chère !

Intéressé par la promesse de trouver aussi facilement l’offre d’électricité la moins chère, j’ai moi aussi essayé le fameux comparateur. Et je crie au scandale : voilà un site a priori rassurant (il est labellisé médiateur national de l’énergie, DGCCRF, j’en passe…) qui a mis en place une véritable machine à broyer les tarifs réglementés ! Pour commencer, ce sont les fournisseurs d’énergie eux-mêmes qui rentrent les données… et les arguments marketing ! Le résultat est consternant. Une offre du tableau comparatif affiche par exemple « -10 % sur les tarifs réglementés ». Faux ! Ces -10 % concernent le prix du kWh, pas celui de l’abonnement !

Les offres « vertes » sont, elles aussi, en trompe-l’œil. Le comparateur indique selon les fournisseurs « 100 % d’électricité verte », « 100 % d’énergies renouvelables certifiées ». Séduisant, non ? Sauf que ces offres portent sur une électricité renouvelable produite depuis belle lurette et que nos compteurs connaissent bien ! La transformer en offre commerciale environnementale est très facile : le fournisseur achète des certificats verts à un coût dérisoire et le tour est joué ! La seule véritable offre « verte », c’est celle d’une coopérative qui a refusé de participer au comparateur car il ne lui offrait aucune chance de se différencier. Voilà qui prouve qu’en plus du reste, le comparateur n’est pas exhaustif.

De fait, malgré un gain économique limité, il incite les consommateurs à quitter massivement les tarifs réglementés pour la jungle des prix de marché… sans même leur signaler clairement que ce choix, compte tenu de la réglementation actuelle, sera irrévocable s’il est fait après le 31 décembre ! En effet, la réversibilité (c’est-à-dire le retour aux tarifs réglementés) n’est possible que jusqu’au 30 juin 2010… à condition d’être passé au prix de marché au moins six mois avant !

En présentant ce nouvel outil à la presse, le médiateur national de l’énergie l’avait pourtant qualifié d’impartial et indépendant… Le sondage ci-contre vous invite à exprimer votre choix en matière de contrat d’électricité.

Avec la taxe carbone, chaque fois que je crois avoir débusqué le dernier lièvre… un autre surgit ! Le 14 octobre, je m’interrogeais sur le nombre de ménages ruraux concernés par le chèque vert majoré (61€ par adulte au lieu de 46€). Cette question est désormais occultée par une nouvelle préoccupation : la prime a la cuve a purement et simplement été évincée du projet de loi de finances 2010. Créée en 2005 et d’abord fixée à 75€, elle a augmenté en même temps que le prix du fioul (200€ en 2008). 700 000 foyers aux revenus modestes, souvent ruraux, en bénéficiaient ; ce sont eux les grands perdants du budget 2010. Car s’il est vrai que le prix du fioul a baissé (0,57€/litre), il n’en reste pas moins  à son niveau de 2005 (0,58€), date de la création de la prime à la cuve ! Un ménage rural de quatre personnes touchera donc en février prochain un chèque vers de 142€, en compensation de la taxe carbone. Si ce ménage est non imposable, donc auparavant bénéficiaire de la prime à la cuve de 200€, il perd au final 58€… avant d’avoir payé le premier centime de taxe carbone !! Pris dans sa globalité, l’impact du projet de loi de finances me paraît donc fondamentalement injuste.

Le pire, c’est que la prime à la cuve était financée pour moitié (100 millions d’euros en 2008) par une taxe sur les compagnies pétrolières, Total en tête ! Voilà une belle économie pour les raffineurs. Il faut donc se persuader que décidemment les grands fauteurs des troubles climatiques sont d’abord les ruraux à revenus modestes qui se chauffent au fioul. Ils doivent payer, le sort de la planète Terre en dépend.

Les échanges par voie de communiqué de presse entre l’UFC-Que Choisir et le ministère de l’Economie ont parfois une vertu : ils permettent de mettre les choses au clair et de dissiper les malentendus

Ce qui est devenu clair, et qui n’était pas connu jusqu’ici, c’est que la taxe carbone n’est pas de 17 euros la tonne mais… de 20,3 euros la tonne ! En effet, sauf dans de lointains codicilles de la loi de finances, la communication officielle ne précisait pas que la taxe carbone était soumise à la TVA. Majorée de 19,6 %, cette fameuse taxe retrouve le niveau de 20€ qui était le minimum réclamé par Nicolas Hulot. L’arbitrage présidentiel semble avoir été calibré pour ne pas faire perdre la face à son premier ministre, qui demandait 14€, tout en accédant de fait à la demande des écologistes par le jeu subtil de la TVA.

Moins plaisant et moins anecdotique est de constater que les chiffres communiqués par le gouvernement sont faux, puisque exprimés sans l’effet TVA. Contrairement à ce qu’on a pu lire partout, la taxe ne va pas enchérir le prix du litre d’essence de 4,11 centimes ou celui du diesel de 4,5 centimes, mais respectivement de 4,9 centimes et 5,4 centimes. Le fioul augmentera quant à lui de 5,4 centimes, et le GPL de 3,2 centimes ! La différence n’est pas sidérante, mais quand on s’engage à être transparent, il ne faut pas oublier la TVA…

L’UFC-Que Choisir a interpellé par voie de presse le gouvernement en craignant que la compensation de la taxe carbone, annoncée comme intégrale, ne soit effectuée sans tenir compte de la TVA. Réponse : un communiqué de démenti des trois ministres, qui a eu le mérite d’écrire noir sur blanc que les sommes reversées au consommateur intégreraient bien le prélèvement de la taxe carbone, y compris la TVA.

Mais un point d’ombre demeure. Le dispositif prévoit –à raison- que la compensation soit modulée selon le territoire d’habitation. Elle distingue les ménages n’ayant pas accès aux transports en commun, qui recevront une compensation majorée (61€ par adulte au lieu de 46€), des autres. Bercy a été invité à préciser le nombre de ménages concernés. Question cruciale : il s’agit de savoir combien de Français sont considérés par le gouvernement comme particulièrement captifs sur le plan énergétique. Si la compensation majorée s’applique à 8 ou 10 millions de ménages, on pourra dire que le dispositif est réellement mis en œuvre ; à 3 ou 4 millions de ménage, on pourra le qualifier pour l’essentiel de simple affichage. La réponse sur ce blog dans les meilleurs délais !!!

La nouvelle a été officialisée par le premier ministre hier… « Sous réserve de la décision des organes sociaux de l’entreprise, M. Proglio sera nommé président-directeur général d’EDF par décret du Président de la République ». L’actuel président de Veolia Environnement, qui avait refusé la direction d’EDF qui lui était proposée en 2004, doit donc encore voir sa candidature avalisée par l’assemblée générale des actionnaires qui sera convoquée le 5 novembre prochain. Et par le Parlement, réforme constitutionnelle oblige… Mais d’aucun reconnaît qu’après avoir été adoubé par le principal actionnaire d’EDF, les préalables à la nomination officielle ne devraient être qu’une formalité.

Après les velléités de Pierre Gadonneix -qui lui ont sans doute coûté sa tête-, d’obtenir une augmentation de 20 % des tarifs d’EDF qui aurait asphyxié les consommateurs, M. Proglio doit faire attention aux annonces qu’il fera et au projet de rapprochement qu’il entend mettre en œuvre entre Veolia et EDF.

En effet, bien connu de l’UFC-Que Choisir pour ses propos lors de la parution de nos études sur les marges excessives relatives aux prix de l’eau -M. Proglio n’avait pas hésité à qualifier nos constats d’« assertions totalement infondées » et d’ « inepties »- le futur président d’EDF pourrait avoir comme ambition de pousser au paroxysme le rapprochement entre EDF et Veolia. Aujourd’hui limitée à 3,9 %, la participation d’EDF au capital de Veolia pourrait bientôt atteindre, selon des quotidiens économiques, 13 à 14 %… Alors qu’EDF et Veolia partagent déjà une filiale commune de services énergétiques, Dalkia, un tel rapprochement n’augure rien de bon pour les consommateurs.

Il ne faudrait pas en effet que l’aura d’EDF, établissement influent auprès des collectivités locales, facilite la conclusion de contrats pour Veolia, entreprise chère au cœur de M. Proglio,  à des conditions fort peu avantageuses pour le consommateur… Dans un contexte de renégociation des contrats de l’eau de la part de municipalités décidées à faire baisser les tarifs (Que Choisir du mois de septembre), Veolia doit conserver ou trouver de nouveaux marchés… De ce point de vue, la présidence d’EDF peut ouvrir des portes. Une telle stratégie d’influence ne saurait cependant être admise. J’entends donc que nous restions vigilants, et si toutefois le rapprochement entre Veolia et EDF aboutissait à porter une grave atteinte à la concurrence, l’UFC-Que Choisir n’hésitera pas à saisir l’Autorité de la Concurrence… Et que M. Proglio se rassure : cette assertion est, comme toujours, parfaitement fondée !

Invitée à clôturer l’université d’été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dimanche, Roselyne Bachelot a, tenez-vous bien, imaginé « que la taxe carbone puisse un jour contribuer au financement de l’Assurance-maladie (…), ce n’est pas illogique ».

Le contribuable, qui a eu très chaud en cette fin d’été avant d’apprendre que le montant de la taxe carbone serait intégralement redistribué, sera bien content de l’apprendre ! Car la taxe (ou contribution climat énergie), dont le montant a été fixé à 17€ par tonne, est vouée à faire l’objet d’une compensation, et non à pallier la disparition de la taxe professionnelle ou –nouveauté dominicale– à renflouer les comptes de la Sécurité sociale !

Les arbitrages rendus par Nicolas Sarkozy n’auront donc pas mis fin à la cacophonie gouvernementale -souvenez-vous, cet été Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Eric Woerth avaient déjà chacun leur avis sur la question. Cette fois, c’est la ministre de la Santé qui voudrait faire main basse sur la manne écologique –et qu’importe si elle est hors sujet ! J’espère qu’elle sera promptement invitée à faire preuve de moins de créativité pour résorber le déficit de notre système de santé. C’est qu’il ne faudrait pas confondre trou de la couche d’ozone et trou de la Sécu…