Le Parlement doit mettre cette semaine la dernière main à la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans toutes les habitations. Le texte, défendu par le député Damien Meslot et le sénateur Bruno Sido, impose désormais aux Français –locataires ou propriétaires– d’installer au moins un détecteur de fumée normalisé dans le logement qu’ils occupent. Le vote de la loi signifiera l’épilogue d’un véritable feuilleton législatif, puisque la première version de cette proposition date de 2005 !

L’UFC-Que Choisir a toujours soutenu cette initiative et particulièrement le texte remanié par les sénateurs dès lors qu’avec 500 morts et 10000 brûlés par an, la France détient un triste record d’accidents domestiques par le feu. Il était temps d’agir…  Mais l’adoption du texte ne doit pas faire oublier à l’exécutif son devoir de mieux sensibiliser le grand public à la prévention des incendies en particulier et des accidents de la vie courante en général !

Nombreux sont les copropriétaires qui se plaignent des pratiques de leurs syndics, notamment des honoraires. Les exemples ne manquent sans doute pas autour de vous… Et pour cause : aujourd’hui, il n’existe pas de définition du forfait de base de gestion courante, comme l’UFC-Que Choisir le réclame de longue date! Résultat : les prestations « additionnelles » se multiplient, et la facture enfle.

Hervé Novelli a annoncé fin octobre un arrêté interdisant les pratiques tarifaires abusives des syndics. L’arrêté va, en particulier, définir la liste des prestations qui doivent obligatoirement faire partie de la gestion courante et entrer dans le forfait annuel payé par les copropriétaires. Fort bien, mais depuis aucune consultation n’a été menée, aucune feuille de route présentée, et les syndics poussent, naturellement, à un encadrement a minima ! Du coup, le risque est grand de voir l’arrêté reprendre un avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007, avis qui est selon moi très insuffisant, et qui fait l’objet de divergences d’interprétation.

De fait, les syndics tirent aujourd’hui parti du flou juridique et multiplient les prestations additionnelles payantes (papeterie, photocopies, relances pour retard de paiement…), alors qu’elles devraient être intégrées dans le forfait de base. L’UFC-Que Choisir de Grenoble a d’ailleurs obtenu du Tribunal de Grande Instance un jugement sur les contrats FNAIM, qui déclare illicites ou abusives un grand nombre de clauses… pourtant conformes à l’avis du CNC de 2007 !

J’ai donc écrit au ministre afin de lui demander un arrêté ambitieux pour régler durablement les problèmes au lieu de prolonger la situation actuelle, qui pénalise des millions de foyers. En cette période de soldes, les consommateurs n’ont-ils pas mieux à faire que de consacrer leur pouvoir d’achat à des charges de copropriété exagérées ?

Trouver un logement quand on a des revenus faibles, c’était déjà la quadrature du cercle. Mais c’est paradoxalement pire depuis le vote de la loi Boutin de mobilisation pour le logement, promulguée en mars dernier. L’article 55 de la loi prévoit que le cautionnement ne peut plus être demandé par un bailleur qui dispose d’une assurance qui le couvre contre les impayés. Or, une telle assurance exige que le locataire soit solvable : revenus au moins trois fois équivalents au loyer ou… cautionnement d’un tiers !

En retirant la possibilité du cautionnement, les locataires ne gagnant pas trois fois le montant du loyer ne peuvent donc plus accéder à un logement dont le bailleur a une assurance loyers impayés, situation de plus en plus répandue ! La loi a donc  créé un cercle vicieux dont les locataires sont les grands perdants. Et la mise en place prochaine de la garantie -dite improprement « universelle »- des risques locatifs que le gouvernement veut développer largement aggravera encore le problème. Car pour qu’elle joue, il faudra que les revenus du locataire se montent au moins au double du loyer.

Résultat : faute de caution possible, les ménages modestes se voient opposer une fin de non recevoir pour se loger ! Le problème a été particulièrement criant au moment de la rentrée universitaire. Sur ce dernier point, la loi sur la formation professionnelle vient de restaurer la possibilité du cautionnement pour les étudiants et les apprentis… Mais quid des autres personnes (jeunes diplômés, smicards…) à faibles revenus ?

Dans un contexte de crise du logement, cette incohérence législative a un effet dramatique. Les propriétaires ne veulent pas renoncer à la protection que leur apporte la garantie. Et les principales victimes de cette situation sont donc, encore et toujours, ceux qui ont le plus de difficultés à accéder au logement…

Des millions de Français vivant en habitat collectif ont l’habitude d’utiliser un ascenseur. Et ceux qui sont propriétaires de leur logement ont la chance insigne de faire face aux problèmes de mise aux normes de ces appareils. C’est, parfois, une véritable prise de tête pour les copropriétaires…

La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux obligatoires : 2008, 2013 et 2018. Mais face aux difficultés rencontrées pour réaliser les travaux dans les temps et faire jouer la concurrence en comparant les prestations des différents ascensoristes, un report de la première tranche s’est avéré nécessaire ; la date butoir a été retardée de deux ans (31 décembre 2010).

En mars dernier, l’UFC-Que Choisir est parvenue à obtenir le rallongement du délai de réalisation de la totalité de la mise aux normes (de 15 à 18 ans à compter de la publication de la loi du 2 juillet 2003), grâce à un amendement au projet de loi de mobilisation pour le logement. Une bouffée d’air promise aux propriétaires… mais aussitôt remise en question ! Car les décrets d’application qui devraient prendre en compte le report et repousser les deux dernières tranches de travaux à 2015 et 2021 se font attendre ; le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu, indique qu’il veut attendre le bilan de la première tranche (soit au moins 15 mois à partir de maintenant) avant de prendre une décision sur le report effectif des deux dernières tranches. Une annonce qui revient à nier l’esprit de l’amendement voté en mars… et qui plonge les principaux intéressés dans la perplexité.

L’incertitude s’installant, les copropriétaires sont pressés par les ascensoristes de réaliser en une seule fois les deux premières tranches de travaux, ce qui n’est évidemment pas dans l’intérêt des consommateurs (absence d’étalement des coûts, problèmes de calendrier…). Voilà qui nous ferait presque envier les 6e étage sans ascenseur…

La maison, un havre de paix contre les agressions extérieures ? On aimerait le croire, mais ça n’est malheureusement pas le cas en ce qui concerne l’air intérieur ! Et oui : il paraît que nous sommes plus exposés aux polluants dans notre logement qu’au beau milieu de la place de la Concorde à Paris ! La pollution de l’air intérieur est un fléau environnemental et sanitaire plus dramatique encore que la pollution atmosphérique ! Les produits ménagers, les désodorisants, le meuble neuf en bois aggloméré acheté le week-end dernier, les textiles, peintures… forment un cocktail de plus de 100 000 substances chimiques inhalé au quotidien, durant les 22 heures sur 24 que nous passons en intérieur (y compris dans les transports).

Il y a quelques mois, une étude de l’Observatoire national de la qualité de l’air intérieur montrait que tous les logements étudiés étaient contaminés. Avec des variantes : le dixième des habitats présentait 3 à 8 substances fortement concentrées ; mais dans près de la moitié des maisons, c’est une multitude de substances en petite quantité qui était détectée. Or, ces émanations ne sont pas inoffensives : elles sont responsables de cancers, de problèmes de fertilité et d’allergies affectant en premier lieu les plus fragiles d’entre nous : enfants, femmes enceintes, personnes âgées. Sans vouloir jouer la carte anxiogène, il s’agit quand même d’un véritable enjeu de santé publique.

Même si des gestes de bon sens s’imposent (comme une aération régulière), la question des sources doit être enfin prise à bras le corps. Or pour l’instant, ce constat ne suscite que l’indifférence des industriels comme des pouvoirs publics ! L’UFC-Que Choisir a eu beau lister les substances en question, comme récemment en pointant du doigt la colle des moquettes, les fabricants n’en ont cure, et la liste s’allonge comme un jour sans pain.

Lors du Grenelle de l’environnement, l’UFC-Que Choisir avait réclamé la mise à l’ordre du jour du problème de l’air intérieur. Et obtenu l’adoption de mesures concernant l’étiquetage des matériaux de construction et de décoration. Mais la plupart des produits de grande consommation ne sont toujours pas concernés. La balle est désormais dans le camp des parlementaires, qui devraient être saisis du projet de loi Grenelle 2 à la rentrée. C’est l’occasion rêvée d’adopter les mesures qui s’imposent : évaluation des substances dans les conditions réelles d’utilisation, interdiction des substances dangereuses, instauration d’un étiquetage clair et lisible, incitation financière pour installer dans tous les logements une ventilation à double flux… Une vraie bouffée d’air pur pour les consommateurs !