Certains opérateurs ont, semble-t-il, vu dans la loi Hadopi un moyen facile de gonfler leur chiffre d’affaires. Orange a donc lancé, courant juin, une option « contrôle de téléchargement » pour la modique somme de deux euros par mois (sans engagement : ouf !). Cette brillante invention consiste en un logiciel de sécurisation de votre PC, permettant d’empêcher toute action de téléchargement illégal en peer to peer. Le logiciel a d’ailleurs été présenté en premier lieu comme une réponse à une obligation d’Hadopi, avant que l’opérateur ne se rétracte. Heureusement qu’Orange est là pour apaiser les angoisses des internautes… Au passage, je trouve assez amusant que ce logiciel sorte deux mois après l’entrée en fonction de Christine Albanel, nouvelle directrice de la communication d’Orange et ex-ministre en charge de la promotion du dispositif Hadopi.

Mais après examen, le tout jeune « contrôle de téléchargement » consiste en un simple logiciel qui bloque eMule, BitTorrent et compagnie. Et ne protège que les ordinateurs (…sous Windows, tant pis pour les autres !) et pas l’adresse IP, dont l’utilisation frauduleuse a pourtant fait couler beaucoup d’encre durant les débats sur Hadopi. Déjà, l’histoire commençait mal pour le dernier-né d’Orange. Pas de chance : les cracks de l’informatique n’ont pas tardé, en plus, à lui découvrir plusieurs malformations, notamment liées à la sécurité du logiciel. Après seulement quelques jours, Orange s’est vu obligé, la mort dans l’âme sans doute, de suspendre la commercialisation de cette option payante, par « principe de précaution ». Le constat que, dans l’intervalle, seuls une vingtaine d’internautes avaient adopté le logiciel, a sûrement facilité cette décision. Je vous demande une minute de silence à la mémoire du « contrôle de téléchargement ». Le chagrin des internautes sera sans doute accru par l’annonce d’Orange qu’on ne l’y reprendrait plus…

Les box, quand elles fonctionnent la vie est belle. Mais le jour où… Alors là, le consommateur entre dans l’enfer de la hotline, se perd dans les méandres d’un centre d’appels et doit répondre à une batterie de questions kafkaïenne qui apporte rarement une solution rapide. Et bien sûr pendant les travaux, les prélèvements continuent !

La Cour d’appel de Paris vient heureusement de sanctionner les pratiques de Free en la matière. L’UFC-Que Choisir avait engagé en 2005 aux côtés de trois consommateurs une procédure contre Free, pour faire sanctionner l’absence de fourniture d’accès à l’internet et la facturation du service d’assistance téléphonique -inefficace, voire inexistant. Le tribunal a notamment estimé que l’opérateur ne pouvait se retrancher derrière des problèmes techniques rencontrés par France Télécom pour s’exonérer de sa responsabilité. Les magistrats ont relevé eux-mêmes que malgré le nombre de consommateurs lésés, la faiblesse du préjudice les dissuade de poursuivre l’opérateur. Je n’aurais pu dire mieux ! Faut-il rappeler que si l’action de groupe existait en France, la décision de la Cour d’appel pourrait faire tache d’huile, et permettre aux internautes concernés d’être indemnisés ?

Sur le chapitre des droits d’auteur, il règne comme une étrange atmosphère de rébellion ces temps-ci dans les rangs de la majorité. Le député Michel Zumkeller vient de déposer une proposition de loi prônant une licence globale (qui permet de télécharger en toute légalité en échange d’une contribution mensuelle). Une idée que l’UFC-Que Choisir et la plateforme Création, Public, Internet avaient largement promu durant l’épisode Hadopi… De con côté, le député Yannick Favennec réclamait une commission d’enquête sur la Sacem, pendant que Laure de la Raudière se déclarait clairement opposée à la loi Hadopi.

Si je ne peux que me réjouir de ce frémissement, je regrette qu’il intervienne aussi tard. A l’époque, l’UFC-Que Choisir avait pris son bâton de pèlerin pour aller voir les parlementaires un à un, et les mobiliser contre Hadopi. Avec en ligne de mire cette solution simple et facile à mettre en œuvre qu’est la licence globale. Nous n’avions pas été entendus. Un an plus tard, ces initiatives en disent long sur le besoin urgent de solutions pour sauver l’industrie culturelle…

Le gouvernement vient de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne : l’avantage fiscal dont bénéficient les FAI (fournisseurs d’accès à internet) serait tout simplement illégal. En cause, la TVA à taux réduit (5,5 %) qui concerne la moitié du chiffre d’affaires des FAI, l’autre moitié restant taxée au taux standard (19,6 %). A force de bricolages et de raccommodages, les pratiques françaises en la matière ont abouti, d’après l’exécutif européen, à violer pas moins de sept articles de la directive sur la TVA !

Mais l’agacement de la Commission n’est que la énième péripétie d’une fiscalité façon « patchwork » sur les FAI. Acte 1 : les FAI obtiennent une TVA réduite pour la télévision par ADSL en échange d’un paiement au COSIP (contribution en faveur des ayant-droit, adossée sur la part du forfait à 5,5 %); acte 2 : les FAI paient une taxe pour compenser la fin de la pub sur France Télévisions (cette taxe pourrait en fait disparaitre !) ; acte 3 : la taxe COSIP pourrait être augmentée pour financer les fictions françaises ; acte 4 : la part du chiffre d’affaires taxée à 19,6 % pourrait passer à 55 % (au lieu de la moitié) afin de financer la Carte Musique Jeunes. Sauf qu’après l’intervention de Bruxelles, c’est l’ensemble du chiffre d’affaires des FAI qui pourrait bien être taxé plein pot ! L’exécutif européen a été clair : « Un seul taux de TVA devrait être appliqué. Ce taux serait en principe le taux normal, sauf s’il est établi que la TV constitue la prestation principale ». Voilà qui se rajoute à la remise en cause par Bruxelles de la taxe pour compenser la fin de la pub…

Le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives. L’UFC-Que Choisir n’a pourtant pas manqué de faire des propositions, notamment la licence globale. Mais la probabilité que ce soit le consommateur qui paie une nouvelle fois les errances du gouvernement, avec des offres triple play bientôt facturées 35 euros, se renforce jour après jour !

Décidément, la réflexion autour de la neutralité d’internet prend de plus en plus d’ampleur ! Et c’est tant mieux. L’Autorité de régulation des télécoms (l’Arcep) organise un colloque international sur la question le 13 avril prochain. En attendant, j’ai été invité à nourrir la réflexion en cours par une petite interview que vous pouvez visionner ci-dessous.

Pour l’UFC-Que Choisir, la sauvegarde de la neutralité du net est déterminante pour l’internet de demain. Elle permettra de préserver une égalité d’accès aux contenus et des tarifs compétitifs qui ont fait la spécificité du modèle français en la matière. A votre tour de me dire ce que vous en pensez, grâce au sondage ci-contre !