Dans quelques jours naîtra officiellement, après une gestation record –trois ans qu’on en parle !– le Conseil national du numérique (CNN), chargé de conseiller le gouvernement sur la politique numérique. Oui, mais voilà, cet évènement tant attendu est gâché par la composition du Conseil, d’ores et déjà annoncée, qui en fait un véritable « Medef du numérique » !

Malgré l’enjeu (émettre des avis sur la neutralité du net, la protection de la vie privée, les contenus illicites…), la société civile est exclue de cette instance. On n’y trouve qu’une belle brochette de stars de l’économie numérique : Xavier Niel (Free), Franck Esser (SFR), Marc Simoncini (Meetic) et leurs pairs. Ni parlementaire, ni représentant des consommateurs ! Selon ce qui a filtré, le président Nicolas Sarkozy souhaiterait que le CNN « intègre pleinement » les consommateurs et la société civile. Mais comment, puisqu’ils n’y seront pas ? Le risque, de toute évidence, est d’être écoutés poliment mais pas entendus ! Le tout jeune CNN pourra alors être rebaptisé Chambre des Nababs du Numérique !

Depuis la modification par Free de ses frais de résiliation (qui passent à 49 euros dans les nouvelles conditions générales de vente), certains internautes crient haro sur le baudet… Le baudet étant l’UFC-Que Choisir, rendu responsable d’une politique commerciale sur laquelle l’association n’a aucune prise.

Reprenons : le mois dernier, l’UFC-Que Choisir fait condamner Free pour plusieurs pratiques abusives. En cause notamment : les soi-disant « frais d’activation à perception différée » (selon Free) d’une valeur initiale de 96 euros, mais qui se réduisent de 3 euros chaque mois. Ce qui posait problème n’était pas la dégressivité mais le fait que derrière cela se cachaient des frais de résiliation. La preuve ? Vous êtes abonné depuis 2 ans, il ne vous reste normalement que 24 euros à payer si vous souhaitez quitter votre opérateur. Mais si vous déménagez ou changez de box, le compteur repart de zéro ! Et avec la nouvelle Freebox, c’est la double peine : le compteur repart à zéro et en prime la décote mensuel n’est que de 1,5 euros ! Il s’agit donc bien de frais de résiliation et non d’activation, qui eux n’auraient aucune raison d’être réévalués en fonction de la situation du client. Si j’attache autant d’importance à cette nuance, c’est parce qu’elle offre des droits, notamment celui de quitter son opérateur sans frais lorsqu’il modifie le contrat (par exemple, au moment de la hausse de la TVA sur le triple play !)

La décision rendue par le tribunal n’obligeait en aucun cas Free à changer sa politique tarifaire. La gratuité de la résiliation pour les anciens abonnés pouvait dès lors subsister. L’UFC-Que Choisir ne s’intéresse qu’à la bonne application de la loi et à la protection des consommateurs. Nous n’avons évidemment pas demandé à Free de modifier sa politique commerciale, l’opérateur l’a fait de son propre chef ! Quant à ceux qui estiment que l’UFC-Que Choisir est l’ennemie de Free, ils n’ont pas tout compris… Une seule chose importe à l’UFC-Que Choisir, c’est l’intérêt des consommateurs! Alors oui quand Free agit contre les droits des consommateurs dans ses offres et pratiques commerciales ou à travers ses clauses contractuelles, il nous trouve et nous trouvera toujours sur sa route. Et quand l’intérêt du consommateur appelle la présence d’une quatrième licence pour briser l’oligopole dans le secteur, alors l’UFC-Que Choisir se bat pour qu’elle soit attribuée dans des conditions la rendant accessible à un nouvel entrant, même s’il doit s’agir de Free. Donc aucun état d’âme, ni animosité  de principe qui viendrait nous détourner d’un positionnement exclusivement guidé par l’intérêt du consommateur. Avec ce billet, j’espère maintenant que les internautes ont tout compris !

Non, le poisson ne résidait pas dans ma dernière note de blog (j’aurais bien voulu!), mais dans le faux site lancé par l’UFC-Que Choisir jeudi 31 mars : Idéal mobile, « l’opérateur qu’on attendait ». « Un nouvel opérateur, dont l’UFC-Que Choisir est partenaire, se lance avec des offres de téléphonie mobile innovantes qui s’adaptent aux besoins réels des consommateurs, à des tarifs jamais vus jusque-là », se réjouissait quechoisir.org, vendredi 1er avril. 10 centimes la minute seulement, 1 centime par sms, et pas d’engagement –une révolution ! Las, ce n’était qu’une blague. A laquelle beaucoup d’entre vous, perspicaces, n’ont pas cru ! Mais l’exercice montre combien est large le fossé qui sépare les offres des opérateurs des attentes des consommateurs. C’était l’occasion de dénoncer les abus des offres actuelles –que les consommateurs nous rapportent tous les jours ! Il y a urgence à voir davantage de concurrence dans le secteur pour que les prix baissent enfin, et que les abonnés ne soient plus les dindons de la… farce, bien réelle cette fois !

Ah, décidément l’humour est subjectif ! La série humoristique de quatre vidéos autour du personnage caricatural dénommé G. Toufaux lancée le 15 février par l’UFC-Que Choisir pour préparer la journée mondiale des consommateurs, le 15 mars prochain, au cours de laquelle l’UFC-Que Choisir distribuera les clés de la consommation ne laisse pas indifférent… Quelques jours seulement après le lancement du premier film présentant G. Toufaux, téléconseiller d’un opérateur malmenant et chahutant autant ses collègues que les consommateurs, quelle ne fut pas ma surprise de recevoir, par coursier, une missive de l’Association Française de la Relation Client et de la Fédération Française des Télécoms, avec copie au Secrétaire d’Etat à la Consommation, me pressant de retirer cette vidéo. Les deux associations m’ont ainsi fait part de leur indignation compte tenu des « insinuations et affirmations graves et irresponsables qui ressortent de ce sketch » et qui « sont particulièrement insultantes pour les salariés »… Je regrette que les deux associations n’aient pas compris le message de ce film, ni celui figurant sur le site ad hoc www.clesdelaconso.org qui l’héberge. Comme l’indiquent le bandeau introductif –« Et si demain les droits des consommateurs n’étaient pas respectés ?»- et le nom du personnage -G. Toufaux-, ce film, comme les suivants, vise à présenter une situation virtuelle où un professionnel ne respecterait pas les droits des consommateurs… Il s’agit, s’il était besoin de le préciser, d’un personnage caricatural et non d’une caricature de toute une profession… L’objectif étant de montrer l’importance du respect des droits des consommateurs à l’aube de leur journée, le 15 mars, au cours de laquelle l’UFC-Que Choisir ira à leur rencontre… Ah, l’humour a ses raisons que les opérateurs ne connaissent pas!

Une proposition de loi sur la neutralité d’internet sera discutée à partir de demain à l’Assemblée nationale. Je ne peux que m’en réjouir ! Car les enjeux de ce débat sont fondamentaux. Un internet neutre est un internet ou personne ne choisit pour vous ce qui est accessible ou non. C’est un accès universel vers le web, avec les technologies de son choix (périphériques, logiciels et protocoles). Un internet neutre, c’est la garantie d’une équité d’accès au consommateur. L’opérateur ne peut interdire le passage de tel ou tel contenu dans ses tuyaux, ni vous facturer en fonction de l’usage que vous faites de votre connexion fixe. Une telle stratégie permettrait aux opérateurs de segmenter le marché des connexions internet, avec un internet complet et cher pour les ménages les plus aisés et un internet très partiel pour les familles modestes.

Ces risques ne relèvent pas de la science-fiction. Dans certains pays, comme le Canada, cette segmentation est déjà une réalité. Le consommateur paie pour une quantité de données échangeable définie. Nos amis canadiens ont par conséquent du oublier la musique en streaming et d’autres usages auquel le consommateur français n’imagine même pas de renoncer. En France, le bridage des contenus n’est pas non plus une fiction. Les exemples ne manquent pas… Inacceptable ! Car une telle évolution du marché risque de creuser la fracture numérique entre les internautes les plus modestes et les plus aisés, et plus généralement d’annuler les effets positifs d’internet sur l’accès à l’information et à la culture. L’UFC-Que Choisir milite au contraire pour un internet libre, ouvert et démocratique.

Sans être parfaite, la proposition de loi du député Christian Paul qui doit être discutée demain est une avancée significative en faveur de la neutralité du net, et l’occasion de débattre sur le fond. C’est pourquoi je souhaite qu’elle ne soit pas le théâtre de débats partisans droite-gauche, et j’appelle l’ensemble des parlementaires à l’aborder sous l’angle consumériste. Il est essentiel que nos élus préservent le formidable outil qu’est internet, et garantissent à l’ensemble des consommateurs un accès équitable à l’information, à la communication et à la culture. Cet enjeu-là transcende les clivages politiques. Ne l’oublions pas.