En cette fin d’année scolaire, beaucoup de Français organisent leur déménagement. Et beaucoup d’entre eux, sans doute, subiront les désagréments inhérents à ce type d’opération : telle tenture salie, tel vase brisé, tel meuble abimé…

Or jusqu’ici, les consommateurs qui ont fait appel à une entreprise de déménagement ont le plus grand mal à se faire indemniser pour les dégradations subies par leurs biens, puisque le délai de réclamation n’est que de trois jours ! Même lorsque la responsabilité de l’entreprise de déménagement est clairement établie, cette dernière invoque le plus souvent une clause de ses conditions générales de vente limitant à trois jours le délai de réclamation, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce relatif au contrat de transport.

Quiconque a jamais déménagé sait pertinemment que trois jours sont bien trop courts pour inspecter l’ensemble des meubles et objets transportés lors d’un déménagement. Le plus souvent, certains cartons ne sont ouverts qu’après plusieurs semaines. L’UFC-Que Choisir est donc très souvent saisie de litiges de consommateurs ne parvenant pas à se faire indemniser pour les dégradations subies…

Or la qualification juridique du contrat de déménagement en contrat de transport ou en contrat d’entreprise est au centre de cette question, car le délai de trois jours n’est pas applicable si le contrat de déménagement est qualifié de contrat d’entreprise : c’est alors le délai de prescription de droit commun qui s’impose.

Par un arrêt du 3 avril 2000, la Cour de Cassation avait tranché en faveur des consommateurs en qualifiant le contrat de déménagement de contrat d’entreprise dès lors que les prestations accomplies ne se limitent pas à déplacer des marchandises mais comprennent par exemple des prestations d’emballage. Malheureusement, l’article 26 de la loi renforçant la lutte contre la violence routière (2003) a assimilé les opérations de transport effectuées dans le cadre d’un déménagement au transport de marchandises. Certaines juridictions persistent cependant à écarter l’application du délai de trois jours, en s’appuyant sur un avis de la Commission des Clauses Abusives. D’après cet avis, la clause prévoyant un délai très court de contestation est abusive car elle limite de façon inappropriée les droits du consommateur.

Pour mettre fin à cette insécurité juridique, les parlementaires ont adopté dans le cadre de la loi de simplification du droit un amendement prévoyant que le délai de trois jours ne peut plus être opposé aux consommateurs par les entreprises de déménagement. Voilà qui devrait remettre un peu d’ordre dans les pratiques des déménageurs et permettre aux consommateurs de sortir la tête des cartons…

Surfant sur la tendance des alicaments, ces  aliments qui se parent des vertus des médicaments, Danone avait décidé d’être pionner dans la dermonutrition, nutricosmétique, cosmetofood (barabarismes inventés par les publicitaires pour crédibiliser la réalité d’une alliance entre nutrition et cosmétologie). A grand renfort de communication, il lançait ainsi en janvier 2007 Essensis, le fameux yaourt rose censé « nourrir la peau de l’Intérieur » et qui la rendrait « plus saine et donc plus belle »…

Dès le lancement, l’UFC-Que Choisir alertait les consommateurs sur ses doutes quant à la réalité scientifique des allégations de l’industriel et quelques mois plus tard confirmait ses inquiétudes par une étude exclusive soulignant qu’aucune différence significative s’agissant de l’hydratation de la peau n’était observée entre les personnes ayant consommé « Essensis » et d’autres consommateurs.

Il faut croire que les consommateurs ont entendu cet appel, ou en tout cas ont refusé d’avaler n’importe quoi ! En effet, 2 ans à peine après ce lancement en fanfare, Danone vient d’annoncer la suspension de la commercialisation de ce produit faute de clients !

Refusant de reconnaître le désintérêt des consommateurs pour les alicaments, les responsables de Danone impute l’échec d’Essensis à la crise économique. Mais le phénomène semble bien être une remise en cause de ce marché que l’on disait « à haute valeur» rémunératrice !En effet, loin d’être un épiphénomène, le désintérêt des consommateurs pour ses fausses promesses esthétiques est également illustré par l’eau « anti-âge » de Vichy Célestins lancée peu de temps après Esssensis… La cadette semble en effet avoir connu le même sort que son aîné puisque il semble qu’elle ne soit plus dans les rayons !

Bref, les consommateurs sont conscients qu’une assiette ne se transforme pas en institut de beauté en un coup de cuillère ! Les industriels de l’alimentaire seraient donc bien inspirés d’arrêter de « prescrire » des alicaments.

Suite à la communication de l’UFC-Que Choisir [fr] sur ses craintes de voir émerger un monopole qui priverait le consommateur d’un vrai choix et le rendrait totalement captif, Monsieur Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, interpellé par ce message, a souhaité nous rencontrer.

Lors de notre entretien, j’ai rappelé au Ministre que la course à laquelle se livrent les Fournisseurs d’Accès Internet pour installer la fibre dans les immeubles donne le sentiment, pour paraphraser l’ARCEP, que l’on est dans « le grand Far West ». C’est un peu à qui aura le plus grand territoire. Chaque opérateur agit de son côté et personne ne sait si un jour on aura une vraie concurrence et une vraie interopérabilité des systèmes.

Le meilleur à ce petit jeu est Orange qui déploie une énergie considérable pour gêner ses petits camarades. En effet, d’une part ce dernier implante ses points de mutualisation, c’est à dire le lieu où les différents FAI viendront se connecter à son réseau, en pied d’immeuble, ce qui implique pour un opérateur voulant fournir ses services de demander une autorisation pour intervenir, ce qui est long. D’autre part, Orange n’informe personne sur la localisation de ses infrastructures, ce qui ne permet pas à la concurrence de proposer ses services aux consommateurs.

Eric Besson sensible à nos arguments s’est dit convaincu que « le point de mutualisation ne peut être à l’intérieur des immeubles ». Il a même déclaré : « Le point de mutualisation doit se situer dans un lieu qui offre la même facilité d’accès à tous les opérateurs. Je serai attentif à ce que le choix du lieu de la mutualisation ne crée pas de déséquilibre entre les opérateurs ». Le Ministre a également ajouté : « Un opérateur ayant fibré un immeuble doit en informer les autres pour que ces derniers puissent, à leur tour, proposer leurs services ».

Tout cela semble aller dans le bon sens. J’espère que ces bonnes intentions ne resteront pas de vaines paroles et que Monsieur le Ministre et l’UFC-Que Choisir resteront à l’unisson !

Le Sénat a adopté, après avoir été invité à la sagesse par le gouvernement, le principe d’un droit de retour permettant aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz… mais dans la seule hypothèse d’un déménagement. Bien qu’a minima, ce texte qui tend à consacrer la réversibilité du choix du fournisseur d’énergie, a le mérite de remédier à la principale incohérence de la loi. En effet, avec l’irréversibilité, un locataire qui fait le choix pour son logement des tarifs libres s’engage lui-même mais il engage également l’ensemble des occupants à venir de son logement qui peuvent donc être à tout jamais liés par une décision qu’ils n’ont jamais prise, alors même que la Directive sur l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie fait du choix du fournisseur un choix personnel et libre et en aucun cas une obligation ! Cette irréversibilité a donc le double défaut d’être injuste et contraire à la loi européenne. Les Sénateurs affirment que ce texte doit permettre de « rassurer les consommateurs » qui sont très peu à avoir opté pour les tarifs libres (3 500 sur les 27 millions concernés) en raison des risques prévisibles de flambée des prix… Si cette avancée à saluer, on peut néanmoins regretter qu’elle se limite à la seule hypothèse du déménagement, et encore sous condition calendaire (cette nouvelle réversibilité serait valable jusqu’au 1er juillet 2010), et qu’elle ne consacre pas une réversibilité totale, c’est-à-dire la possibilité de revenir à tout moment sur son choix. En consacrant un droit au retour uniquement en cas de déménagement, le Sénat a voulu réparer une injustice vis-à-vis des consommateurs mais aussi prévenir d’éventuels effets collatéraux sur les propriétaires bailleurs. En effet, sans vouloir défendre les propriétaires bailleurs, je ne vois pas de raisons pour lesquelles un locataire pourrait par son choix de fournisseur engager le propriétaire de son logement et par là même tous les locataires futurs. Il n’est ainsi pas admissible, dans le cadre du système actuel, qu’un locataire en froid avec son bailleur puisse opter six mois avant son départ pour les prix libres afin de rendre son bailleur captif de sa décision… En résumé, pour le Sénat, la sagesse tient avant-tout à ne pas mettre d’eau dans le gaz dans la relation bailleur/locataire…

Les vacances 2007 furent studieuses ! En effet, invité par une maison d’édition à rédiger un essai sur l’état du consumérisme en France (vaste sujet !), je me suis essayé à l’écriture… Non pas pour obtenir le Goncourt, ni comme beaucoup d’auteur du moment commenter la campagne présidentielle (bien qu’il y aurait beaucoup à dire sur l’absence manifeste d’engagements consuméristes de la part des candidats), mais pour offrir aux consommateurs et aux décideurs un point de vue sur les grands thèmes qui innervent chacun des combats de l’UFC-Que Choisir : la concurrence, l’information, ou encore le libre choix du consommateur… Ces grands thèmes, en raison de leur caractère transversal, ne sont en effet jamais traités en tant que tel par l’association, il me semblait donc important de pouvoir nourrir la réflexion de chacun à travers les anecdotes et quelques confidences du « militant consumériste de 30 ans » que je suis ! Comment les banques ligotent à vie le consommateur ? Comment les opérateurs mobiles organisent une fausse concurrence ? Que valent réellement les biens et services que nous consommons : juste prix ou vaste arnaque ? Au gré des adages de Saint-Augustin, des citations du Président Sarkozy, en passant par les paroles d’Alain Souchon, j’invite le lecteur à entrer dans les coulisses du consumérisme à la française où le consommateur est toujours au centre des discours mais jamais au cœur des actes… On doit le « protéger », le « défendre », telle une espèce en voie d’extinction… Mais, que je sache, il n’est pas un casoar ou un éléphant ! Plutôt que de sans cesse rabaisser les consommateurs au rang d’espèce à protéger, les autorités étatiques devraient se rappeler qu’il n’y a de pouvoir qui ne soit par un renversement dialectique à la merci de ceux sur lesquels il s’exerce et sans lesquels il ne serait rien. Certains diront qu’avec cette note je cède à l’auto promo, je leur répondrai qu’en tous les cas, la publicité pour ce livre, faite par son auteur, n’est pas de nature à induire en erreur !