Enfin ! Le 1er septembre, un fonds d’indemnisation a été mis en service pour réparer les graves dégâts provoqués par le Mediator sur la santé de milliers de patients. Le fonds, chapeauté par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, devrait permettre d’accélérer considérablement le processus. Si sa création va évidemment dans le bon sens, l’UFC-Que Choisir entend faire partie du conseil d’orientation qui en déterminera la politique, afin de s’assurer d’une indemnisation juste, équitable et rapide.

Le scandale du Mediator et l’inertie des autorités sanitaires ont profondément remis en question notre système d’évaluation du médicament. Le gouvernement vient de déposer un projet de loi qui affiche l’ambition de refonder le dispositif de sécurité sanitaire. Transparence quant aux liens d’intérêts, refonte de l’Afssaps, renforcement de la pharmacovigilance… Si la plupart des principes vont dans le bon sens –je ne regrette qu’une grande timidité concernant l’encadrement des visiteurs médicaux-, l’UFC-Que Choisir sera très vigilante quant à la mise en œuvre de ces promesses !

La semaine dernière, l’assurance maladie et les syndicats de médecins ont signé un projet de convention médicale qui relance la gestation du désastreux projet de secteur optionnel… Véritable serpent de mer -on en parle depuis des années- le secteur optionnel est en train, en cet été 2011, de prendre vie.

Ce nouveau secteur se situera entre les deux secteurs actuels. Dans le secteur 1, les médecins sont tenus de respecter les tarifs de la sécurité sociale, et dans le 2 les dépassements d’honoraires permis. Le secteur optionnel constitue un pont entre ces deux formules : 30 % des actes devront être facturés au tarif Sécu. Pour les 70 % restants, le dépassement devra être limité à 50 %. Une aubaine pour les praticiens concernés (chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens) qui bénéficieraient ainsi d’une clientèle solvabilisée et du financement d’une partie de leurs cotisations sociales par la collectivité ! A condition que les complémentaires santé acceptent de rembourser les dépassements… Et c’est là que le bât blesse. Les cotisations d’assurance santé, qui ont déjà fortement augmenté (+ 52 %) entre 2001 et 2008, exploseront littéralement sous l’effet de l’augmentation du prix moyen des actes. Ce qui risque d’accroitre encore le nombre de Français dépourvus de couverture complémentaire (ils sont déjà près de 5 millions). Et d’aggraver un peu plus le phénomène de renoncement aux soins, qui concerne 16,5 % des Français.

Les soi-disant contreparties demandées aux médecins sont en trompe-l’œil ! Tout médecin doit déjà réaliser une part de ses actes à prix conventionné. Quant au plafond de dépassement autorisé, il est fixé à un niveau très élevé, puisque calqué sur la moyenne actuelle de 54 % ! La loi exige pourtant que les dépassements soient déterminés avec « tact et mesure »…

L’accord signé le 20 juin n’est qu’une étape. Encore faut-il que les complémentaires santé signent le document. Elles ont jusqu’à fin septembre pour le faire. L’UFC-Que Choisir entend combattre jusqu’au bout ce projet et demande aux pouvoirs publics d’entamer d’urgence un réexamen de la rémunération des actes médicaux, auquel tous les  payeurs (usagers compris) doivent être associés, et de s’attaquer aux dépassements les plus élevés ! L’accès au soin ne saurait devenir optionnel.

Cette fois, ce sera peut-être la bonne ! Jeudi 23 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a rétabli une complète information sur le prix d’achat des prothèses dentaires. Alors que les patients sont aujourd’hui confrontés à une grande opacité, ignorants de l’origine et de la justification du prix de la prothèse dentaire qui leur est vendue, les choses pourraient (enfin !) changer. Si les sénateurs confirment aujourd’hui en séance leur position, les dentistes seront contraints d’indiquer sur les devis des dispositifs médicaux le prix d’achat de la prothèse utilisée, mais aussi le lieu de fabrication. Et ça change tout ! Cette transparence (instaurée par la loi de réforme de l’hôpital mais pas respectée) serait plus que bienvenue pour les consommateurs, qui veulent être rassurés sur la qualité des prothèses dentaires et la justesse de leur prix… On estime que 15% des prothèses posées aujourd’hui proviennent des pays émergents ; mais malgré cet afflux de prothèses à bas prix, les tarifs n’ont pas baissé ! Reste à savoir si les sénateurs tiendront bon en séance. Réponse dans quelques heures !

Décidément, il semble parfois que tout le monde s’est donné le mot pour ne surtout pas enrayer l’épidémie d’obésité qui atteint les jeunes Français (un sur six!). Le dernier rebondissement en date s’est déroulé à la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN, présidée par Alain Lambert et chargée d’émettre un avis sur l’impact financier des mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales et leurs établissements). L’instance a donné en janvier un avis défavorable à une mesure essentielle de la loi de modernisation de l’agriculture. L’article premier crée en effet des règles obligeant les cantines scolaires à servir des repas équilibrés. Une mesure de bon sens, puisque nombre d’enfants prennent cinq repas par semaine à la cantine. N’en déplaise à tous les scientifiques, professionnels, fonctionnaires, parlementaires et représentants des collectivités territoriales qui ont émis des recommandations favorables sur ce sujet, la CCEN estime que non, vos enfants ne mangeront pas mieux demain à la cantine ! Une décision qui contredit toutes les études sur le sujet, et que je ne peux pas digérer !

Une grande déception. C’est ce que je ressens après que les sénateurs n’aient pas tenu bon, mercredi 9 mars, face à la volonté du gouvernement de supprimer la transparence apportée par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) en matière de facturation des prothèses dentaires. Votée en 2009, la loi HPST obligeait les dentistes à indiquer dans leurs devis le prix d’achat des prothèses, ainsi que leur origine géographique. Une information pour le moins instructive pour le patient, puisque une prothèse dentaire coûte de 400 à 1000 euros, et qu’elle peut-être fabriquée en France comme… au Maroc ou en Chine (pour un coût et une qualité évidemment disparates) ! Les patients ont le droit d’avoir ces informations essentielles. Pourtant, le ver était dans la pomme. Les dentistes ont décidé dès le début d’avoir la peau de cette mesure, en refusant purement et simplement son application. Il y a un an, une ordonnance avait déjà supprimé l’obligation de fournir une copie de la déclaration de fabrication, qui indique l’origine de la prothèse. Avec l’appui de Xavier Bertrand, la mesure survivante (qui permettait au patient de connaître le prix d’achat de la prothèse) a été supprimée, sur amendement du sénateur Gilbert Barbier. Au motif que « si l’on impose aux dentistes de communiquer le prix d’achat des prothèses, alors il faudra bientôt le faire avec les opticiens, et au-delà avec tous les commerçants », dixit le ministre.

Dentiste/épicier, même combat, suggère donc le ministre de la Santé. Voilà qui ne sera pas pour rassurer les consommateurs ! Plus sérieusement, il ne faut pas sous-estimer les conséquences du vote des sénateurs. En refusant de maintenir la transparence sur le prix d’achat des prothèses, ils ont affiché une volonté claire de ne pas introduire plus de concurrence entre les dentistes, et de ne pas mettre de frein aux tarifs des actes de soins de prothèses !

Les patients, en particulier ceux à  revenus modestes (et notamment les cinq millions qui ne peuvent pas s’offrir une complémentaire), apprécieront à sa juste valeur cette complaisance sénatoriale très catégorielle…