La loi de réforme de l’hôpital a un an. Ce texte, sur lequel nous nous sommes tant battus à l’UFC-Que Choisir pour obtenir si peu en ce qui concerne la prévention de l’obésité, présentait tout de mêmes quelques avancées. En matière de prothèses dentaires, l’article 57 de la loi oblige notamment les chirurgiens-dentistes à proposer des devis présentant clairement, d’une part le coût de la prothèse elle-même, d’autre part les frais relatifs aux soins à proprement parler. Or, les chirurgiens-dentistes refusent d’appliquer cette mesure, au motif que le secteur libéral est le seul à se la voir imposer ! La Confédération nationale des syndicats dentaires ne lésine sur aucun argument pour justifier l’inapplication de la loi. « La fabrication du dispositif médical sur mesure, qui n’est qu’une étape de la réalisation, ne représente qu’une faible partie des charges et frais de fonctionnement, en majorité consacrés à l’amélioration de la qualité des prestations et à la sécurité sanitaire ! Les honoraires de prothèse sont donc justifiés et ne peuvent pas baisser. », argue la CNSD. Qui tonne : « Il se confirme ainsi que le seul objectif de l’article 57 est de faire baisser les tarifs de prothèse.»

Voilà donc ce que craint la profession : un abaissement des tarifs ! Une dynamisation de la concurrence ! Horreur ! Pour sauver leurs marges, les chirurgiens-dentistes préfèrent maintenir le flou autour de leurs prix, et cantonner leurs patients dans une bienheureuse ignorance de la composition réelle des coûts ! Pourquoi un tel entêtement, si la profession n’a rien à cacher ? Les consommateurs ont droit à la transparence dans les tarifs des prothèses, et la transparence n’est pas négociable. Pour remédier à cette injustice et au mépris dans lequel est tenue la loi, j’ai décidé d’interpeler les parlementaires sur ce problème. Et comme j’ai passé l’âge de croire à la petite souris, je préfère en appeler à la DGCCRF pour assurer la bonne application de la loi.

Les patrons d’Outox ont bien choisi leur moment. En ce début d’été, où le beau temps et les vacances incitent à des comportements plus festifs, ils viennent de lancer un soda censé accélérer la chute du taux d’alcoolémie après une soirée arrosée. Trop beau pour être vrai ? Probable. Si les promoteurs arguent d’une étude prouvant le bénéfice d’Outox, les belles promesses ont disparu de sa communication et n’apparaissent pas sur les canettes. Bercy vient d’enjoindre à la société de se mettre en conformité avec la législation sur les allégations nutritionnelles, et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation est pour le moins sceptique. Bref, les pouvoirs publics ne mangent pas de ce pain-là. Pourtant, pour la modique somme de 3,99 euros la canette (!), Outox contient fructose, acide ascorbique, acide malique, acide citrique : que du bon !

Plus grave : Outox risque de rassurer à tort les conducteurs, ce que dénoncent unanimement la Prévention routière et des associations anti-alcool. Alors de grâce, pas d’abus : le petit vin blanc qu’on boit sous les tonnelles, c’est bien… mais avec modération.

Suite au rapport remis par Anne de Danne, Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi un plan triennal de lutte contre l’obésité. Dans l’ensemble, les mesures sont tout à fait louables et prennent en compte le caractère multifactoriel de l’obésité : amélioration de l’alimentation scolaire et collective, encouragement de l’activité physique à l’école, dépistage et prise en charge de l’obésité infantile, lutte contre la discrimination des personnes concernées… Mais l’Elysée a totalement occulté les aspects consuméristes ! Rien sur les profils nutritionnels (des recettes moins grasses, moins sucrées, moins salées) ; le chef de l’Etat semble s’en tenir aux engagements volontaires pris par la filière. Or, alors que les enfants consomment actuellement de l’ordre de 100g de sucres par jour en moyenne (bien plus que les apports journaliers recommandés par l’OMS), les promesses des industriels feraient baisser ce chiffre de… seulement 1g ! Ridicule. Autre point faible du plan annoncé par le Président de la République : le marketing alimentaire. Le harcèlement nutritionnel reste massif durant les heures de grande écoute des enfants où se concentrent les spots pour les sodas, confiseries et fast-foods… L’Elysée ne semble pas décidé à mettre au régime la pression publicitaire !

Et puis, les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy restent très vagues. Rien n’est dit des modalités de réalisation effective de ces propositions ! Ainsi, comment sera mesurée la prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants? Comment sera financée la prise en charge des personnes souffrant d’obésité ? On n’en sait rien ! Ce flou laisse planer de sérieux doutes sur une réelle volonté d’agir. Signe que tout ceci n’est pas la priorité des pouvoirs publics : les annonces de vendredi ont été faites par le biais d’un simple communiqué de presse… On est loin de la gesticulation médiatique autour de l’accord sur les marges. D’ailleurs, le gouvernement a-t-il les moyens de ses ambitions ? En ces temps de crise et de restriction budgétaire, les sommes allouées à la lutte contre l’obésité risquent, hélas, d’être bien maigres !

Coup de tonnerre sur le marché des produits laitiers : Danone vient de retirer ses demandes de labellisation santé, déposées sur les bureaux de l’EFSA (l’autorité européenne de sécurité des aliments) pour ses produits Activia et Actimel. Et annonce qu’il renonce à toute allusion à un bénéfice sanitaire précis dans les publicités concernant les deux laitages. Or, les deux spécialités représentent ensemble près du quart du chiffre d’affaires du groupe ! Le motif invoqué par l’industriel français ? « Manque de visibilité dans l’application du règlement européen sur les allégations santé ». Ne s’agirait-il pas plutôt d’une grosse crainte de ne pas obtenir d’avis favorable de l’EFSA ? Depuis la mise en place du règlement, l’EFSA vérifie que les arguments santé présents sur l’emballage d’un produit sont avérés par des preuves scientifiques. Or, en 18 mois, un millier d’avis ont été rendus… négatifs pour les trois-quarts !

Le volontarisme européen tombe à pic. Depuis quelques années, les alicaments pullulent dans nos rayons. Tel yaourt, telle margarine vous promettent sans fondement une belle peau, moins de cholestérol, bref une meilleure santé. Difficile de rester insensible face à de telles promesses. Surtout quand, ruse ultime, on nous parle de la santé de nos enfants ! Parler santé aux consommateurs est devenu ces dernières années l’argument massue de l’industrie agroalimentaire. L’Union européenne a été bien avisée de mettre de l’ordre dans ce bazar hétéroclite d’allégations nutritionnelles. L’enjeu : non pas interdire un produit, mais en modifier la communication. Ainsi, Unilever ne pourra plus vous encourager à acheter ses boissons au thé Lipton pour « stimuler vos défenses antioxydantes »… Reste une question cruciale : comme ces fallacieuses allégations ont permis aux industriels de pratiquer des prix élevés, leur éviction des emballages et du marketing emportera-t-elle un amincissement des prix en rayon ?

Plutôt que de transformer nos assiettes en prétendus « institut de beauté » ou « clinique dernier cri », l’industrie agroalimentaire serait bien inspirée d’offrir aux consommateurs la seule chose qu’on lui demande : rééquilibrer l’offre alimentaire en diminuant les taux de sucre, de matières grasses ou de sel dans les aliments !

Depuis un mois et demi, la Direction générale de la santé demande aux médecins de prescrire du Tamiflu® dans tous les cas de grippe A présumée. Une recommandation qui se fonde « sur [des] propositions des experts ». Après les 94 millions de vaccins commandés qu’il faut désormais écouler à toute force, voilà que le gouvernement, en VRP de luxe, s’attaque aux 24 millions de traitements Tamiflu® -la France concentrerait à elle seule le tiers des stocks mondiaux !

Problème : personne n’arrive à savoir qui sont les « experts » en question. Et pour cause : à ce jour, aucune étude scientifique n’étaie une telle recommandation ! Elles existent bien concernant l’efficacité du Tamiflu® dans le traitement de la grippe saisonnière, oui, mais rien sur la grippe A. Sans compter que les études sur la grippe saisonnière ont montré les limites de ce médicament chez certains groupes de patients…

Des syndicats et des associations de médecins se sont ouvertement émus de ce manque de transparence. Mais les données scientifiques fiables se font toujours attendre ! Voilà qui fait désordre, quand on sait que le Tamiflu® a coûté 247 millions d’euros à la collectivité. Je demande donc instamment au gouvernement de divulguer les preuves de l’efficacité du Tamiflu® contre la grippe A ainsi que les noms des experts et leurs éventuels liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique.

La dernière enquête ObEpi (Roche/TNS Sofres), publiée mardi, révèle que la prévalence de l’obésité a augmenté de près de 6 % depuis 1997. Pourtant, en matière de prévention, les déceptions succèdent aux déceptions ! Alors que l’Elysée a récemment mis en place une instance afin de procéder à une énième réflexion sur le sujet, le projet de loi de modernisation agricole fournit une nouvelle raison de s’inquiéter. Il prévoit de donner au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation la cotutelle de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), organe de communication du ministère de la Santé ! Autrement dit, la santé des Français ne sera plus l’unique priorité des campagnes de prévention contre l’obésité : la bonne santé de l’agro-industrie ne sera plus oubliée !!

Car il ne faut pas sous-estimer le sens de cette nouvelle gouvernance : le rattachement pourra amener le Conseil national de l’alimentation à valider les communications de l’INPES, donnant à l’industrie un fort droit de regard sur les campagnes de prévention officielles ! Un autre fait confirme ce qu’il faut bien qualifier de démantèlement programmé de la politique de prévention ; début novembre, le Canard Enchaîné révélait une manœuvre dirigée contre la dernière campagne de l’INPES (incitant à modérer la consommation d’aliments trop riches). Sous la pression des annonceurs de l’agro-alimentaire, les régies publicitaires des chaînes de télévision auraient dans un premier temps refusé de diffuser la campagne, avant de se raviser! Malgré tout, cette tentative de boycott constitue une ingérence sans précédent de l’industrie pour bloquer une campagne d’information officielle. Et confirme la volonté de mettre au pas l’institut.

La note est donnée : dans le rapport de forces opposant la prévention aux industriels, ces derniers dominent. Et il ne faudra pas s’étonner si, au fil des années, le nombre d’enfants obèses continue de croître. En attendant j’appelle Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, à abandonner son projet de rattachement. Après tout, la reprise en main de la question de l’obésité était une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. C’était il y a seulement deux ans et demi… Depuis, les Français ont pris près d’un kilo en moyenne.

Entre associations de patients et laboratoires pharmaceutiques, les liaisons sont dangereuses… mais difficiles à éviter. C’est le sujet qu’abordait une tribune que j’ai cosignée en mai avec la Mutualité Française et la revue Prescrire. Une conférence a également eu lieu le 1er octobre, donnant lieu à des interprétations divergentes. Je tiens à expliciter une nouvelle fois ma position par le biais de ce blog, et à réitérer mon souhait d’un vrai débat, sans préjugé, sur la question des conflits d’intérêt potentiels entre laboratoires et associations de patients.

Dernier exemple en date, le projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires. Le texte adopté par les parlementaires organise l’éducation thérapeutique, qui donne aux patients des moyens de vivre avec la maladie. L’industrie pharmaceutique, intéressée à ce que les malades prennent assidûment leur traitement, est tenue à l’écart par la loi : elle ne peut ni élaborer, ni dispenser les programmes d’éducation thérapeutique. La tâche en revient aux professionnels de santé et aux associations de patients. Mais les labos sont à l’affût, qui selon le sénateur François Autain « financent largement une grande partie des associations de patients ».

Les travaux de l’UFC-Que Choisir ont montré l’existence de nombreux liens financiers entre labos et professionnels de santé. Or pour les médecins-leaders d’opinion, comment critiquer les entreprises qui les paient ? Résultat : depuis une dizaine d’années, les trois quarts des nouveaux médicaments n’apportent rien de plus que leurs prédécesseurs ! Au contraire, ils sont souvent plus chers et leurs effets secondaires moins bien connus. L’affaire du tristement célèbre Vioxx® (utilisé pour soulager les patients atteints de maladies rhumatismales avant son retrait du marché en 2004) nous le rappelle.

D’où mon inquiétude : le financement d’associations de patients et d’usagers de la santé par des laboratoires ne risque-t-il pas de les détourner de leur objectif ? Comment les associations, dont une partie des financements dépend de l’industrie, seraient-elles mieux armées que les professionnels de santé ? Pour beaucoup d’entre elles, les cotisations perçues, la vente d’un journal et le bénévolat ne suffisent pas à couvrir tous les besoins. D’autres sources de financement (privées ou publiques) peuvent et doivent être exploitées. Comment les accepter tout en préservant indépendance de vue et d’action ?

Suite à la lettre ouverte diffusée par l’Association française des diabétiques, je réaffirme qu’il n’existe pas de réponse toute faite et que je n’ai nulle intention de jouer les donneurs de leçon en la matière. Je souhaite simplement que, 20 ans après leur genèse, les liens financiers entre associations et industrie pharmaceutique soient enfin ouvertement débattus.

Invitée à clôturer l’université d’été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dimanche, Roselyne Bachelot a, tenez-vous bien, imaginé « que la taxe carbone puisse un jour contribuer au financement de l’Assurance-maladie (…), ce n’est pas illogique ».

Le contribuable, qui a eu très chaud en cette fin d’été avant d’apprendre que le montant de la taxe carbone serait intégralement redistribué, sera bien content de l’apprendre ! Car la taxe (ou contribution climat énergie), dont le montant a été fixé à 17€ par tonne, est vouée à faire l’objet d’une compensation, et non à pallier la disparition de la taxe professionnelle ou –nouveauté dominicale– à renflouer les comptes de la Sécurité sociale !

Les arbitrages rendus par Nicolas Sarkozy n’auront donc pas mis fin à la cacophonie gouvernementale -souvenez-vous, cet été Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Eric Woerth avaient déjà chacun leur avis sur la question. Cette fois, c’est la ministre de la Santé qui voudrait faire main basse sur la manne écologique –et qu’importe si elle est hors sujet ! J’espère qu’elle sera promptement invitée à faire preuve de moins de créativité pour résorber le déficit de notre système de santé. C’est qu’il ne faudrait pas confondre trou de la couche d’ozone et trou de la Sécu…

La maison, un havre de paix contre les agressions extérieures ? On aimerait le croire, mais ça n’est malheureusement pas le cas en ce qui concerne l’air intérieur ! Et oui : il paraît que nous sommes plus exposés aux polluants dans notre logement qu’au beau milieu de la place de la Concorde à Paris ! La pollution de l’air intérieur est un fléau environnemental et sanitaire plus dramatique encore que la pollution atmosphérique ! Les produits ménagers, les désodorisants, le meuble neuf en bois aggloméré acheté le week-end dernier, les textiles, peintures… forment un cocktail de plus de 100 000 substances chimiques inhalé au quotidien, durant les 22 heures sur 24 que nous passons en intérieur (y compris dans les transports).

Il y a quelques mois, une étude de l’Observatoire national de la qualité de l’air intérieur montrait que tous les logements étudiés étaient contaminés. Avec des variantes : le dixième des habitats présentait 3 à 8 substances fortement concentrées ; mais dans près de la moitié des maisons, c’est une multitude de substances en petite quantité qui était détectée. Or, ces émanations ne sont pas inoffensives : elles sont responsables de cancers, de problèmes de fertilité et d’allergies affectant en premier lieu les plus fragiles d’entre nous : enfants, femmes enceintes, personnes âgées. Sans vouloir jouer la carte anxiogène, il s’agit quand même d’un véritable enjeu de santé publique.

Même si des gestes de bon sens s’imposent (comme une aération régulière), la question des sources doit être enfin prise à bras le corps. Or pour l’instant, ce constat ne suscite que l’indifférence des industriels comme des pouvoirs publics ! L’UFC-Que Choisir a eu beau lister les substances en question, comme récemment en pointant du doigt la colle des moquettes, les fabricants n’en ont cure, et la liste s’allonge comme un jour sans pain.

Lors du Grenelle de l’environnement, l’UFC-Que Choisir avait réclamé la mise à l’ordre du jour du problème de l’air intérieur. Et obtenu l’adoption de mesures concernant l’étiquetage des matériaux de construction et de décoration. Mais la plupart des produits de grande consommation ne sont toujours pas concernés. La balle est désormais dans le camp des parlementaires, qui devraient être saisis du projet de loi Grenelle 2 à la rentrée. C’est l’occasion rêvée d’adopter les mesures qui s’imposent : évaluation des substances dans les conditions réelles d’utilisation, interdiction des substances dangereuses, instauration d’un étiquetage clair et lisible, incitation financière pour installer dans tous les logements une ventilation à double flux… Une vraie bouffée d’air pur pour les consommateurs !

Avec l’arrivée de l’été, les enfants ont quitté l’école, les vacances nous embarquent loin du quotidien. Oui mais voilà, cette promesse de repos et de détente est aussi synonyme, hélas, de recrudescence des accidents domestiques.

En France, les accidents de la vie courante représentent un fléau quatre fois plus meurtrier que la sécurité routière. Dommage qu’il n’ait pas fait, jusqu’ici, l’objet d’une implication gouvernementale idoine ! Alors que la route a tué près de 4500 personnes en 2008, les accidents du quotidien sont à l’origine de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés, avec 11 millions d’accidents par an. Les pouvoirs publics restent pourtant les bras croisés tandis que l’hécatombe se poursuit. Chutes, noyades, intoxications, brûlures… ces drames touchent plus particulièrement les enfants et les personnes âgées, plus fragiles, et endeuilleront cette année encore nombre de familles.

Il suffirait pourtant d’enseigner au grand public des gestes simples et des précautions de base. Pour enrayer le désastre, les accidents de la vie courante doivent devenir Grande cause nationale (un label attribué par le Premier ministre) et faire l’objet de campagnes de communication massives. Dans les Etats du nord de l’Europe, cette politique a porté ses fruits. Les campagnes y ont permis de diviser par trois le nombre de victimes des accidents domestiques !

D’ailleurs, l’exemple hexagonal prouve la sensibilité des Français à ce type de message : la mobilisation autour de la sécurité routière n’a-t-elle pas permis d’épargner 12 000 vies entre 2002 et 2008 ? Par le passé, des campagnes de prévention avaient déjà été lancées. Souvenez-vous, en 1992 on nous alertait : « Un enfant, on ne peut pas toujours être derrière, alors prenez les devants ! » ; en 1994 : « A la maison les dangers, apprenons à les éviter ». Des efforts qui avaient porté leurs fruits ; une baisse des décès de 18 % a été observée entre 1982 et 1997. Depuis, le bilan stagne tristement autour des 20 000 morts par an. La troisième cause de mortalité en France ne semble susciter que l’indifférence générale.

Afin de s’attaquer au problème, l’UFC-Que Choisir a la première signé la Charte de prévention des accidents de la vie courante, ouverte aux associations, aux professionnels et aux collectivités locales. En parallèle, un appel ouvert à tous a été lancé pour que les accidents de la vie courante soient reconnus Grande cause nationale en 2010. Je vous invite à le signer massivement… Et en attendant, à redoubler de vigilance durant ces vacances que je vous souhaite très bonnes et reposantes… Bon été à tous et rendez-vous le 26 août!

Dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée Nationale nous a donné un spectacle désolant où le double discours permanent cachait mal les revirements de dernière minute et le renoncement à agir s’agissant de l’obésité infantile…

Faut-il ici rappeler qu’il y a un an, la Ministre de la Santé promettait des mesures fortes dans le domaine de la restauration scolaire, du marketing alimentaire des grandes surfaces et des publicités télévisées ? Un encadrement législatif des spots publicitaires à destination des enfants était promis si l’autodiscipline ne portait pas ses fruits… Mais cette mesure s’est mystérieusement évaporée lorsque que ce dossier de santé publique a été retiré des services du Ministère de la Santé pour le confier … à la Culture !

En septembre, le Parlement semblait vouloir reprendre le flambeau abandonné par le Gouvernement en présentant un volumineux rapport d’information sur la prévention de l’obésité. Ce rapport méritait bien une Loi pour la mise en musique de ses quelques 83 recommandations dont l’encadrement législatif des publicités à destination des enfants.

Hélas, en lieu et place, on a dû se contenter d’amendements –certes méritoires- raccroché sans logique apparente à un projet de loi sur l’hôpital discuté depuis des semaines à l’Assemblée. Lundi soir, pour maquiller leur manque de courage face aux lobbies, les députés ont parfaitement illustré ce qu’est le double langage. En effet, l’obésité devient une « priorité de la politique de santé publique » et pour bien nous convaincre de la réalité de cette promotion, les députés ont adopté une série de mesures aussi ambitieuses qu’un régime 0 calorie. Refusant l’encadrement législatif de la publicité télévisée à une voix près (celle de l’auteur du rapport parlementaire qui réclamait la mesure !), les parlementaires ont en revanche adopté toute une série de mesures cosmétiques. Ainsi, on pourra acheter des prunes avec les tickets restaurants … à condition de sauter un repas ! Par ailleurs, les parlementaires ont traduit dans la loi une mesure réglementaire déjà en cours à savoir l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires…. Enfin, la mesure emblématique votée lundi consiste à fixer des panneaux sur les ascenseurs pour nous enjoindre de prendre l’escalier ! Bref, s’agissant de la lutte contre l’obésité, les députés nous ont bien fait marcher.

Le Conseil de la concurrence a rendu public mercredi  un avis relatif à la situation des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) sur le marché français de la téléphonie mobile.

Dans cet avis, le gendarme de la concurrence constate sans ambigüité que les MVNOs ne sont et ne seront pas en mesure d’être compétitifs tant qu’ils ne bénéficieront pas d’une réelle amélioration de leurs conditions d’hébergement. L’avis souligne ainsi que les opérateurs hôtes imposent des conditions tarifaires, contractuelles (accord d’exclusivité, duré d’engagement excessive, etc.) et techniques (peu de contrôle de leurs offres et des abonnés,…) jugées trop contraignantes (l’autorité fustige en particulier Orange et SFR).

Le Conseil de la concurrence souligne également un autre point : l’entrée d’un quatrième opérateur est une condition nécessaire au rétablissement de la concurrence. Je ne peux que me féliciter du propos. En effet, l’UFC-Que Choisir a toujours défendu l’idée qu’améliorer les conditions d’hébergement pour les MVNOs et introduire un nouvel opérateur ne sont pas des solutions concurrentes dans la recherche d’un nouveau souffle pour le marché de la téléphonie mobile. Bien au contraire, ce sont des mesures complémentaires et interdépendantes. Les MVNOs ont besoin d’un nouvel interlocuteur pour créer une concurrence entre les opérateurs hôtes et un éventuel quatrième entrant aura besoin des MVNOs pour remplir son réseau et en amortir au plus vite le coût.

Pour sûr, le consommateur serait le grand gagnant de telles mesures. Il pourrait enfin bénéficier d’offres compétitives et variées sur un marché sclérosé depuis bien trop longtemps. Soyons clairs : il ne pourra y avoir de baisse des prix ou des innovations significatives que si l’on procède à la restauration d’une saine concurrence ! Eric Besson, Secrétaire d’Etat en charge du numérique semble l’avoir compris puisqu’il a proposé de s’inspirer de cet avis dans son plan numérique pour 2012 qu’il annoncera à la rentrée. Luc Châtel Secrétaire d’Etat en charge de la consommation quant à lui prend note et « invite le régulateur à prendre toutes les initiatives nécessaires pour que les conditions d’accès des MVNOs aux réseaux de leurs opérateurs hôtes permettent réellement l’animation de la concurrence sur ce marché ».

La voie est désormais tracée. Il ne reste donc plus aux différents acteurs qu’à assumer leurs responsabilités. Espérons, que contrairement à ce qui a été fait par le passé, il ne s’agira pas de demi-mesures. Pour une saine concurrence, la France ne peut se passer d’un nouvel opérateur de réseaux et de MVNOs forts !

Après celui de l’UFC-Que Choisir, le gouvernement doit donc entendre l’appel du Conseil de la Concurrence pour une Meilleure Venue d’un Nouvel Opérateur.

Bonnes vacances à tous.

L’année 2007 débute par un cadeau gouvernemental… à l’industrie pharmaceutique. Sous couvert de la transposition de la Directive médicament, le gouvernement légifère dans le domaine sensible de la publicité relative aux médicaments prescrits. Comble de la sémantique, le gouvernement qui veut encourager l’automédication, passe par les ordonnances… pour mieux contourner le débat démocratique. Le projet de loi portant transposition de diverses dispositions d’ordre communautaire constitue ainsi une loi d’habilitation aux fins de permettre au gouvernement de lever tout obstacle à une communication directe des firmes vers les patients. Rédigée de manière aussi claire que la composition des médicaments, l’article d’habilitation dispose que le gouvernement peut prendre les mesures pour « régir les actions d’accompagnement des patients soumis à des traitements médicamenteux, conduites par les établissements pharmaceutiques, et définir les conditions de leur contrôle par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé »… Comment considérer que ces programmes puissent n’avoir d’autres visées que l’aspect financier avec comme seul objectif la fidélisation de la clientèle et l’augmentation de la quantité consommée ? Par définition, une firme pharmaceutique ne peut parler objectivement de ses médicaments, elle les présentera toujours de manière à les faire vendre… Le gouvernement craindrait-il qu’à l’instar de la discussion intervenue au niveau européen, les députés rejettent toute publicité relative aux médicaments ? Comment peut-il, après les désastreuses expériences américaines et néozélandaises, admettre en France ce type de pratique, qui loin d’accroître l’information des patients concernant les problèmes de santé ne vise qu’à stimuler la vente de leurs produits ? Sacrifiera-t-il la santé des consommateurs sur l’autel des intérêts des groupes pharmaceutiques ? Autant de questions qui ne sauraient se dissoudre tel un comprimé effervescent…

A ce jour, seuls les États-Unis d’Amérique et la Nouvelle-Zélande ont admis la publicité directe au public pour les médicaments sur prescription … Les différentes analyses relatives à l’impact de cette légalisation convergent pour souligner les conséquences dramatiques pour les consommateurs… En effet, loin d’être bénin, l’investissement publicitaire a représenté aux Etats-Unis plus de 4 milliards de dollars en 2004 ce qui a évidemment eu un effet sur les ventes. En effet 48 % des médicaments vendus correspondent aux médicaments promus par la publicité. Plus grave, les études sur le service médical rendu des médicaments promus à la télévision sont souvent postérieures à leur promotion, ce qui n’est pas sans risques pour la santé du public. Faut-il ici rappeler l’affaire du Vioxx ? Les premières données publiées sur les risques cardiaques sont apparues en 2000, soit un an après la mise sur le marché. Le Vioxx a fait l’objet d’une publicité directe extraordinaire, représentant cinq cents millions de dollars en cinq ans, soit plus que Pepsi-Cola ! En 2005, David Graham, de la FDA (Food and Drug Administration (FDA)) , a estimé que ce produit avait provoqué entre 88 000 et 139 000 crises cardiaques supplémentaires. Ce précédent aurait du constituer un frein à la légalisation de la publicité des médicaments mais le lobby pharmaceutique a œuvré et en 2001, la Commission européenne proposait d’admettre à dose homéopathique la publicité relative aux médicaments, en la limitant à ceux pour l’asthme, le diabète et l’infection par le HIV. Garant des intérêts des citoyens, les députés européens n’ont pas été sensibles à l’appel sirupeux des firmes pharmaceutiques et ont refusé par 494 voix contre et 42 cette proposition.

Après avoir été sortie par la porte européenne, la publicité pour les médicaments prescrits tentent donc d’entrer par le fenêtre nationale… sans réel débat démocratique et sans véritable contrôle du parlement sur l’action gouvernementale… En cette période de vœux, on ne peut que souhaiter que les députés refusent cette instrumentalisation de la santé à des fins commerciales… Bonne année et bonne santé à tous !

« Tout vient à point à qui sait attendre » dit l’adage… Mais là, même le curiste le plus patient dénoncera le caractère tardif de la mesure gouvernementale… En effet, près d’un an et demi après la révélation par l’UFC-Que Choisir des premiers dysfonctionnements dans l’application de la convention signée en 2003 entre le Conseil National des Etablissements Thermaux (CNETh) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l’Etat s’engage enfin à mettre fin à la taxe forfaitaire de dix euros imposée depuis novembre 2004 par les établissements thermaux au titre des frais de dossiers.

Exigée lors de l’inscription, le paiement de cette taxe conditionnait l’accès à la cure et coûtait plusieurs millions d’euros aux curistes. Interrogée par l’UFC-Que Choisir, la Caisse nationale de l’assurance maladie, le ministère de la Santé et la répression des fraudes avaient unanimement convenu de l’illégalité de cette initiative sans pour autant prendre de mesures.

L’énergie de Jacques Mopin, Vice-président et Président de la Commission Santé de l’UFC-Que Choisir, déployée pour sensibiliser un grand nombre de parlementaires à ces abus tarifaires, et accroître la pression sur le gouvernement a fini par payer. Répondant à la demande légitime des curistes, injustement taxés par les établissements de cure, la publication de l’avenant à la Convention thermale au Journal officiel du 9 août dernier a également permis de répondre aux attentes des professionnels du thermalisme. Ils ont ainsi obtenu de l’assurance maladie la revalorisation des forfaits thermaux (4 % tout de suite et 2 % le 1er février prochain) avec interdiction de facturer, à titre obligatoire ou facultatif, la moindre participation au motif de frais administratifs. Une sanction financière est prévue en cas d’infraction, dont le montant sera fonction du préjudice subi par l’Assurance maladie ou ses assurés.
Il importe ici de relever le temps perdu (plus de 15 mois de tergiversations), l’énergie gaspillée (plus de 80 députés sont intervenus auprès du ministre de la Santé), les nombreuses pressions subies par les curistes (menace d’être fichés et de ne plus pouvoir s’inscrire dans aucun établissement, refus de délivrer l’attestation de soins de 18 jours nécessaire pour obtenir la prise en charge par la Sécurité sociale, etc…) et enfin la stratégie répétée des professionnels de santé qui, afin d’obtenir une revalorisation tarifaire, décident de prendre en otage les consommateurs.

Mais, au-delà de ces nombreux dysfonctionnements, il convient de retenir que l’objectif a été atteint : mettre un terme aux abus des thermes.

Loin d’être à dose homéopathique, l’instrumentalisation de la santé à des fins commerciales semble devenir la stratégie commerciale de cette année 2006. En effet, après le partenariat scandaleux entre la Maaf et Unilever, AGF et Danone s’unissent en proposant d’avril à décembre 2006 le remboursement des produits « Danacol » contre la présentation de preuves d’achat.

Si l’offre de remboursement des AGF est limitée dans le temps et en quantité (92 jours de consommation à raison de 2 pots ou 1 bouteille par jour), elle n’est pas moins dangereuse que le partenariat entre la Maaf et Unilever. En effet, les produits sont présentés comme bénéfiques pour lutter « significativement » contre le cholestérol, ce que nombre de consommateurs interprètent comme une réduction du risque d’accidents ou de mortalité cardiovasculaires. De là à remplacer un médicament par un de ces aliments, il n’y a qu’un pas…

Il convient ici de rappeler qu’un simple produit alimentaire ne saurait en aucun cas se substituer au parcours préconisé par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), notamment en ce qui concerne le suivi médical, la modification de l’hygiène de vie et, le cas échéant, le traitement médicamenteux. Malheureusement, loin d’être mise en avant dans la communication relative à ces produits, ces informations sanitaires sont reléguées au second plan.

Le partenariat AGF/Danone n’est donc pas l’acte de prévention qu’on cherche à nous présenter mais bien une simple opération de communication qui doit être replacée dans le contexte de concurrence acharnée entre complémentaires santé, justifiant toutes les dérives publicitaires. Sur un secteur qui s’annonce très concurrentiel et lucratif, tous les assureurs sont à la recherche de services qui feront la différence. Le créneau de l’alimentation en est un.

Le pire, malheureusement, est donc à venir. Au mois de décembre 2005, le patron de la branche santé et assurances collectives annonçait ainsi dans la presse que son groupe ferait « d’autres actions de ce type ».

Donne moi ton ticket de caisse, je te dirai si tu es en bonne santé ! Voilà résumée la nouvelle politique, totalement inadmissible, pratiquée par la Maaf qui propose une réduction pour les complémentaires santé contre des preuves d’achats de produits de la marque Proactiv. Non seulement le principe de cette réduction de prime, nouvelle instrumentalisation de la santé à des fins purement marketing, mérite d’être récusé mais le lien exclusif suggéré entre cholestérol et diminution du risque de mortalité est scandaleux.

Il est dangereux pour la santé des consommateurs de se focaliser de manière exclusive sur le cholestérol pour évoquer la mortalité coronarienne… En effet, celui-ci n’est qu’un des très nombreux facteurs qui interviennent dans les accidents vasculaires : pression artérielle, taux de HDL, âge, tabac, diabète, antécédents familiaux, etc.

Loin d’être « le médicament miracle » vanté, la seule consommation de ce produit ne saurait suffire. Les recommandations des experts indiquent ainsi sans ambiguïté que le traitement des problèmes de cholestérol nécessite un suivi médical, ainsi qu’une modification globale de l’hygiène de vie.

Dans un communiqué de presse du 6 février 2006, intitulé « Baisse de taux de cholestérol : usage détourné des recommandations de l’Afssaps », l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSAPPS) a souligné que « la prise en charge de la réduction du taux de cholestérol nécessite un avis médical et s’appuie en premier lieu sur un régime alimentaire adapté et sur une bonne hygiène de vie (…), une limitation de la consommation d’alcool, un contrôle du poids, une correction de la sédentarité excessive et la mise en place d’un régime alimentaire adapté . »

Plutôt que de faire passer Proactiv pour « la potion magique », Unilever serait bien inspiré de diminuer la matière grasse ou le sucre présents dans les autres aliments qu’il fabrique (glaces Miko, Carte d’Or ou Cornetto, fromage Boursin, gâteaux et desserts Alsa) afin d’éviter de transformer en Obélix tous les consommateurs…

L’instauration d’une taxe forfaitaire de dix euros, imposée en novembre 2004 par le Conseil National des Etablissements Thermaux (CNETh) pour la prise en charge des frais supplémentaires, à l’exception des curistes relevant de la couverture maladie universelle, contrevient aux dispositions de la convention signée le 1er avril 2003 avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui garantit aux curistes le remboursement des soins.

Exigée lors de l’inscription, le paiement de cette taxe conditionne l’accès à la cure et coûte plusieurs millions d’euros aux curistes. La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), le ministère de la Santé et la répression des fraudes ont unanimement convenu de l’illégalité de cette mesure. Force est cependant de constater que malgré les déclarations de principe, aucune mesure n’a permis de mettre fin aux excès tarifaires tarifaires du CNETh.

Dans un courrier du 18 mars 2005, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a ainsi reconnu l’illégalité du forfait tout en ajoutant que « les textes législatifs et réglementaires (…) ne (l’)autoris(aient) toutefois pas à intervenir» et que les assurés devaient se retourner vers leurs caisses. Répondant à l’appel qui lui avait été lancé par les associations de consommateurs, le Directeur de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a indiqué par un courrier du 11 mai 2005 qu’il n’était pas compétent et a renvoyé à la DGCCRF. C’est le serpent qui se mord la queue !

Plus récemment, la circulaire n°38-05 du CNETh dressant le compte-rendu de la réunion de décembre de 2005 avec le Directeur Délégué à l’Organisation et à la Gestion des soins souligne que « la CNAM n’a pas souhaité engager d’action contentieuse pour ne pas aggraver les difficultés économiques que connaissent déjà les établissements en raison de la non revalorisation des tarifs. » Quelles que soient les difficultés des établissements thermaux auxquelles il convient évidemment de remédier, ce n’est pas aux curistes de payer.

Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités et enjoigne la direction de la CNAM au respect de la convention thermale signée avec les établissements thermaux le 1er avril 2003. Cette convention, liant les parties, ne saurait être jetée avec l’eau du bain !

Alors que la France compte 5 millions d’obèses, dont 19 % d’enfants entre 8 et 9 ans, et que, selon une enquête de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), l’ obésité est en augmentation de 5 % chaque année, l’Etat doit enfin prendre la mesure du problème ! Souhaitant définir une nouvelle politique nutritionnelle, Xavier Bertrand a chargé, le12 août 2005, le Président du Comité de Pilotage Permanent du Programme National Nutrition Santé (PNNS) de lui remettre, à la suite de la consultation de l’ensemble des acteurs concernés, un rapport formulant une série de propositions s’inscrivant dans « une stratégie ambitieuse ».

La présentation, lundi 30 janvier, au membres du PNNS des conclusions de ce rapport a engendré de grands espoirs en vue de muscler la lutte contre ce fléau national. Comprenant 136 mesures, qui reprennent, parmi d’autres, l’essentiel des propositions émises par l’UFC-Que Choisir, ce rapport tire les conséquences d’un constat majeur: l’obésité est multifactorielle et, en conséquence, appelle une pluralité de solutions !
S’attaquant à l’éventail des acteurs, les mesures du rapport peuvent être articulées autour de trois objectifs principaux :

1. Etendre largement le champ d’action du PNNS :
   Instance majeure dans le domaine de la nutrition, le PNNS ne doit plus cantonner son action nationale aux seules campagnes de communication mais intervenir concrètement sur chacune des sources des responsabilités. Le PNNS devrait ainsi s’intéresser à l’amélioration nutritionnelle de l’offre alimentaire qui concerne non seulement les industriels (teneur en matières grasses, sucre, sel) mais aussi la grande distribution (confiseries placées devant les caisses, mise en avant de produits de grignotage) et tous les autres acteurs de la politique nutritionnelle (Education Nationale, Assurance Maladie, Collectivités, etc…). Il doit ainsi soutenir la filière des fruits et légumes afin d’accroître l’attractivité de ces produits aux qualités nutritionnelles indiscutables (prix, affichage, innovation, etc.).
2. Accroître les moyens financiers du PNNS :
   Déjà confronté à des limites financières, il va sans dire que la capacité financière du programme doit être revue dans la perspective d’un élargissement de ses compétences. Le rapport évoque la mise en place d’une contribution de la part des acteurs les plus concernés : industries agroalimentaires et distribution en vue de les inciter à prendre des engagements afin d’améliorer la qualité nutritionnelle des produits. Les aliments riches en matières grasses, sel et/ou sucre seraient ainsi assujettis à cette contribution étant entendu qu’une graduation existerait afin de tenir compte des efforts entrepris par les industriels.
3. Une meilleure articulation de la politique nutritionnelle :
   La pluralité d’acteurs de la politique nutritionnelle engendre un émiettement des actions menées préjudiciable à l’efficacité de cette politique. Seule une politique concertée, conduite sous l’égide du ministère de la Santé, permettra la mise en œuvre d’actions cohérentes et efficaces.
   Ambitieuses, réalistes et concrètes, les mesures de ce rapport qui doit désormais être remis au ministre (et, espérons-le, publié) nourriront, au delà de nos espoirs, de prochains textes législatifs et réglementaires…

Le mauvais élève européen que nous étions au sujet de la Dénomination commune internationale (DCI) est en train de réussir son examen de rattrapage en transposant la Directive européenne relative aux médicaments.

Répondant au mois de décembre à une question orale au Sénat, le ministre délégué à la Santé a clairement évoqué l’ambition gouvernementale d’avancer dans ce dossier majeur. Dénomination conçue pour être utilisable sans ambiguïté dans un grand nombre de langues, la DCI permet ainsi aux patients d’éviter les surdosages en prenant plusieurs fois le même médicament sous des noms commerciaux différents. Pour ceux qui voyagent à l’étranger, c’est le moyen le plus sûr d’éviter des interruptions de traitement, voire des risques d’erreurs. Par ailleurs, permettant une meilleure substitution des médicaments de marques par des génériques, la généralisation de la DCI constitue un facteur de redressement de la situation financière de l’Assurance maladie.

Comme le Ministre délégué à la Sécurité sociale l’a indiqué, le gouvernement transposera, dans le courant de l’année 2006, l’article 54, point a) du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. La mention obligatoire de la DCI à la suite du nom du médicament sera étendue à tous les médicaments comportant jusqu’à trois substances actives.

Cette transposition correspond en tout point aux attentes formulées par le Collectif « Europe et Médicament » auquel appartient l’UFC-Que Choisir sous réserve que la visibilité de la DCI soit identique à celle du nom commercial. Lancée au début de l’année 2005, la campagne « DCI : le vrai nom du médicament » se poursuit en 2006 afin de promouvoir l’utilisation de cette dénomination créée en 1953 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Il convient effectivement de rappeler que la DCI est attribuée par cette organisation internationale, ce qui apporte une garantie scientifique incontestable en vue de la valorisation de cette dénomination.

Les patients bénéficieront donc désormais d’une réelle information quant à la teneur exacte de leur traitement. Donc bonne année à tous et avec la dénomination commune internationale, bonne santé !