Les Français sont de plus en plus nombreux à souscrire des contrats obsèques : 500000 nouveaux contrats en 2009, soit une progression du 17 %. Le plus souvent, il s’agit de contrats « en capital » (et non « en prestations ») : le bénéficiaire se voit verser un capital qu’il est censé affecter au financement des obsèques. Censé, mais pas obligé ! Il peut légalement utiliser les fonds dans un autre but, et laisser le reste de la famille régler les frais relatifs aux funérailles ! Voilà le lièvre que vient de lever l’UFC-Que Choisir en examinant les contrats « Résolys Obsèques Financement » commercialisés par la Banque Postale Prévoyance. Or, le contrat passe cette information cruciale sous silence ! La dénomination des contrats est donc trompeuse.

Je suis effaré de cette porte ouverte à un déni de la volonté du souscripteur, qui pensait justement avoir pris ses dispositions. En conséquence, l’UFC-Que Choisir vient d’engager une action judiciaire contre la Banque Postale Prévoyance pour pratiques commerciales trompeuses. La volonté du consommateur, même défunt, doit être respectée.

Un an après la signature du « contrat d’avenir » des restaurateurs avec l’Etat, qui formalisait notamment la baisse de la TVA et ses contreparties, le bilan est plus que mitigé ! Rappelons les termes du contrat : je te baisse la TVA sur la restauration à 5,5 % au lieu de 19,6 % (un petit cadeau -oh vraiment rien que de très modeste- de 3 milliards d’euros par an), et tu modères les prix, crées des emplois et effectues des investissements.

On nous avait un peu survendu le menu, mais à ce point-là ? L’assiette est quasi vide ! Selon l’Insee, entre juillet 2009 et mars 2010, les prix ont baissé de 1,17 %. Le contribuable appréciera la rentabilité du cadeau fiscal… En réalité, les restaurateurs auraient du baisser la note de 3 % environ (calcul complexe qui se basait sur une diminution de 11,8 % appliquée à au moins sept produits de la carte). Nos associations locales font le même constat. Sur les 1 544 restaurants visités, la moitié a maintenu ses tarifs inchangés entre juin 2009 et janvier 2010, certains ont consenti des baisses symboliques, mais un restaurateur sur dix a augmenté ses prix. Bref, c’est peu de dire que le compte n’y est pas  pour le consommateur!

Jean-Paul Delevoye a officialisé, mercredi, une plate-forme baptisée « le Médiateur & vous ». Ce site se veut un espace de débat sur tous les sujets liés aux droits (logement, bioéthique, fiscalité, famille, justice…), avec la faculté de poser des questions et de dialoguer avec des experts… parmi lesquels j’ai été choisi. Je suis honoré d’avoir été désigné aux côtés d’une quarantaine de juristes, universitaires, représentants de la société civile et du monde associatif. Ensemble, nous aurons pour rôle de nous associer aux réflexions des internautes,  d’apporter un éclairage technique aux discussions, voire d’initier des débats.

Face à une administration ou à des secteurs qui donnent parfois aux citoyens l’impression d’un cauchemar kafkaïen, la création de cet espace d’échange et la contribution de spécialistes ne peut que faire avancer les choses dans le bon sens. « Notre combat contre l’injustice est un combat de tous ! », a estimé le Médiateur pour présenter cette initiative. A l’UFC-Que Choisir on ne le sait que trop…

Voilà quelques temps que Facebook, le réseau social le plus célèbre au monde (avec la bagatelle de 350 millions d’inscrits) fait polémique auprès des internautes. En cause : les atteintes à la vie privée engendrées par les nouveaux paramétrages de Facebook. Désormais, votre nom, votre photo de profil, sexe, ville de résidence, liste d’amis et pages dont vous êtes fan sont des données publiques. N’importe qui peut les rechercher et les consulter.

Cette petite révolution avait donné des doutes à nombre d’utilisateurs. Mais le doute n’est plus permis : Mark Zuckerberg, le fondateur du site, a donné il y a quelques jours une réponse on ne peut plus claire aux questions : oui, la protection de la vie privée est un concept dépassé ! A l’occasion d’une conférence, le tout jeune (25 ans) PDG de Facebook a asséné : « Les gens sont à l’aise, non seulement avec le fait de partager plus d’informations différentes, mais ils sont également plus ouverts, et à plus de personnes. La norme sociale a évolué ces dernières années. »

Les blogs, le succès de Twitter et Facebook le prouvent : maintenant, tout le monde se fiche éperdument de sa vie privée ! Puisqu’on vous le dit… Le problème c’est qu’on a la nette impression que Facebook impose une nouvelle norme, plutôt qu’il ne l’accompagne. Or, la firme avait tout intérêt à une telle réforme : en rendant publiques davantage d’informations, elle multiplie de façon exponentielle le nombre de pages lues, donc le montant des recettes publicitaires !

Dans ces conditions, une décision s’impose : Dédé ça-va-couper, le héraut de l’offensive anti-Hadopi, a le regret de vous annoncer son départ de Facebook. Comme moi, comme beaucoup d’entre vous, Dédé a sa pudeur, et entend garder pour lui et ses amis ses informations personnelles. Dans la mesure où Facebook ne lui offre plus cette possibilité, il s’en va ! Et tant pis si certains trouvent ça ringard…

Nombreux sont les copropriétaires qui se plaignent des pratiques de leurs syndics, notamment des honoraires. Les exemples ne manquent sans doute pas autour de vous… Et pour cause : aujourd’hui, il n’existe pas de définition du forfait de base de gestion courante, comme l’UFC-Que Choisir le réclame de longue date! Résultat : les prestations « additionnelles » se multiplient, et la facture enfle.

Hervé Novelli a annoncé fin octobre un arrêté interdisant les pratiques tarifaires abusives des syndics. L’arrêté va, en particulier, définir la liste des prestations qui doivent obligatoirement faire partie de la gestion courante et entrer dans le forfait annuel payé par les copropriétaires. Fort bien, mais depuis aucune consultation n’a été menée, aucune feuille de route présentée, et les syndics poussent, naturellement, à un encadrement a minima ! Du coup, le risque est grand de voir l’arrêté reprendre un avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007, avis qui est selon moi très insuffisant, et qui fait l’objet de divergences d’interprétation.

De fait, les syndics tirent aujourd’hui parti du flou juridique et multiplient les prestations additionnelles payantes (papeterie, photocopies, relances pour retard de paiement…), alors qu’elles devraient être intégrées dans le forfait de base. L’UFC-Que Choisir de Grenoble a d’ailleurs obtenu du Tribunal de Grande Instance un jugement sur les contrats FNAIM, qui déclare illicites ou abusives un grand nombre de clauses… pourtant conformes à l’avis du CNC de 2007 !

J’ai donc écrit au ministre afin de lui demander un arrêté ambitieux pour régler durablement les problèmes au lieu de prolonger la situation actuelle, qui pénalise des millions de foyers. En cette période de soldes, les consommateurs n’ont-ils pas mieux à faire que de consacrer leur pouvoir d’achat à des charges de copropriété exagérées ?