Jean-Paul Delevoye a officialisé, mercredi, une plate-forme baptisée « le Médiateur & vous ». Ce site se veut un espace de débat sur tous les sujets liés aux droits (logement, bioéthique, fiscalité, famille, justice…), avec la faculté de poser des questions et de dialoguer avec des experts… parmi lesquels j’ai été choisi. Je suis honoré d’avoir été désigné aux côtés d’une quarantaine de juristes, universitaires, représentants de la société civile et du monde associatif. Ensemble, nous aurons pour rôle de nous associer aux réflexions des internautes,  d’apporter un éclairage technique aux discussions, voire d’initier des débats.

Face à une administration ou à des secteurs qui donnent parfois aux citoyens l’impression d’un cauchemar kafkaïen, la création de cet espace d’échange et la contribution de spécialistes ne peut que faire avancer les choses dans le bon sens. « Notre combat contre l’injustice est un combat de tous ! », a estimé le Médiateur pour présenter cette initiative. A l’UFC-Que Choisir on ne le sait que trop…

Voilà quelques temps que Facebook, le réseau social le plus célèbre au monde (avec la bagatelle de 350 millions d’inscrits) fait polémique auprès des internautes. En cause : les atteintes à la vie privée engendrées par les nouveaux paramétrages de Facebook. Désormais, votre nom, votre photo de profil, sexe, ville de résidence, liste d’amis et pages dont vous êtes fan sont des données publiques. N’importe qui peut les rechercher et les consulter.

Cette petite révolution avait donné des doutes à nombre d’utilisateurs. Mais le doute n’est plus permis : Mark Zuckerberg, le fondateur du site, a donné il y a quelques jours une réponse on ne peut plus claire aux questions : oui, la protection de la vie privée est un concept dépassé ! A l’occasion d’une conférence, le tout jeune (25 ans) PDG de Facebook a asséné : « Les gens sont à l’aise, non seulement avec le fait de partager plus d’informations différentes, mais ils sont également plus ouverts, et à plus de personnes. La norme sociale a évolué ces dernières années. »

Les blogs, le succès de Twitter et Facebook le prouvent : maintenant, tout le monde se fiche éperdument de sa vie privée ! Puisqu’on vous le dit… Le problème c’est qu’on a la nette impression que Facebook impose une nouvelle norme, plutôt qu’il ne l’accompagne. Or, la firme avait tout intérêt à une telle réforme : en rendant publiques davantage d’informations, elle multiplie de façon exponentielle le nombre de pages lues, donc le montant des recettes publicitaires !

Dans ces conditions, une décision s’impose : Dédé ça-va-couper, le héraut de l’offensive anti-Hadopi, a le regret de vous annoncer son départ de Facebook. Comme moi, comme beaucoup d’entre vous, Dédé a sa pudeur, et entend garder pour lui et ses amis ses informations personnelles. Dans la mesure où Facebook ne lui offre plus cette possibilité, il s’en va ! Et tant pis si certains trouvent ça ringard…

Nombreux sont les copropriétaires qui se plaignent des pratiques de leurs syndics, notamment des honoraires. Les exemples ne manquent sans doute pas autour de vous… Et pour cause : aujourd’hui, il n’existe pas de définition du forfait de base de gestion courante, comme l’UFC-Que Choisir le réclame de longue date! Résultat : les prestations « additionnelles » se multiplient, et la facture enfle.

Hervé Novelli a annoncé fin octobre un arrêté interdisant les pratiques tarifaires abusives des syndics. L’arrêté va, en particulier, définir la liste des prestations qui doivent obligatoirement faire partie de la gestion courante et entrer dans le forfait annuel payé par les copropriétaires. Fort bien, mais depuis aucune consultation n’a été menée, aucune feuille de route présentée, et les syndics poussent, naturellement, à un encadrement a minima ! Du coup, le risque est grand de voir l’arrêté reprendre un avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007, avis qui est selon moi très insuffisant, et qui fait l’objet de divergences d’interprétation.

De fait, les syndics tirent aujourd’hui parti du flou juridique et multiplient les prestations additionnelles payantes (papeterie, photocopies, relances pour retard de paiement…), alors qu’elles devraient être intégrées dans le forfait de base. L’UFC-Que Choisir de Grenoble a d’ailleurs obtenu du Tribunal de Grande Instance un jugement sur les contrats FNAIM, qui déclare illicites ou abusives un grand nombre de clauses… pourtant conformes à l’avis du CNC de 2007 !

J’ai donc écrit au ministre afin de lui demander un arrêté ambitieux pour régler durablement les problèmes au lieu de prolonger la situation actuelle, qui pénalise des millions de foyers. En cette période de soldes, les consommateurs n’ont-ils pas mieux à faire que de consacrer leur pouvoir d’achat à des charges de copropriété exagérées ?

Un vent de révolte a soufflé sur le Sénat dans la nuit de lundi à mardi : la Chambre haute a bien failli remettre en cause le cadeau fiscal accordé aux restaurateurs cet été, et faire repasser la TVA à 19,6 % au lieu de 5,5 % !

Tout a commencé lundi, en commission des finances. A la surprise générale, les sénateurs adoptent alors un amendement au projet de budget 2010 qui remet la TVA à son niveau initial. Objectif : lancer un avertissement au secteur. « On n’en a pas eu pour notre argent », estime le rapporteur général des finances, Philippe Marini. C’est peu de dire, en effet, que le consommateur n’a quasiment pas vu l’addition baisser : à peine -1,5 % en moyenne selon l’Insee, au lieu des -3 % attendus. Or la TVA à 5,5 % coûte très cher aux finances publiques : près de trois milliards d’euros !

Pourtant la fronde sénatoriale s’est arrêtée aux portes de l’hémicycle, où l’amendement a été rejeté. Le 15 décembre, un Comité de suivi devra tirer un bilan de l’évolution des prix. Mais Nicolas Sarkozy a tué le suspense mardi : « Jamais je ne reviendrai sur la baisse de la TVA ». Visiblement les restaurateurs avaient un peu trop bien compris le message…

Je vous le disais en juillet dernier : les abus se multiplient dans le secteur de la location d’emplacements de mobile homes. A l’approche de l’hiver, si les campings se sont vidés, les contentieux eux continuent de s’accumuler ! Le succès croissant de ce mode de villégiature a entraîné une saturation de l’offre d’emplacements. Du coup, les exploitants de campings ne se gênent pas pour faire payer le prix fort. Les propriétaires de mobile homes se trouvent parfois confrontés à des contrats dont ils sont bien obligés d’accepter les conditions exorbitantes, sous peine de déménager leur résidence (par convoi exceptionnel dont le coût est dissuasif : environ 1000€).

Encouragés par des arguments spécieux (« Investissez dans des vacances à vie ! »,  « achat de votre emplacement à l’année »), certains croient s’offrir l’emplacement qu’ils occupent, alors que ce n’est qu’un bail longue durée qui est souscrit… pour une somme loin d’être anodine (plusieurs dizaines de milliers d’euros à verser à la signature). Certes, les organisations représentatives du secteur ont mis en place une charte de bonne conduite. Mais elle reste d’application volontaire, et il y a fort à parier que précisément les prestataires indélicats ne s’y conformeront pas.

Les parlementaires vont peut-être enfin redonner de l’espoir aux vacanciers lésés. Le député Jean-Louis Léonard, rapporteur de la loi sur les services touristiques, vient d’être saisi d’une mission d’information « sur le statut et la règlementation de l’habitat de loisir ». Il a auditionné l’UFC-Que Choisir début novembre. Lors de la première lecture du projet de loi, Jean-Louis Léonard avait refusé un encadrement plus strict des contrats de location d’emplacement, mais appelé à une vraie réflexion sur le sujet. Elle est dorénavant initiée, ce qui est positif. Espérons que l’hiver ne refroidira par l’ardeur des parlementaires à s’atteler à ce sujet… plutôt estival !