Consommateur, si tu savais…

Le Blog d’Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir

Coup de poing de la justice sur les box de Free

netsousinfluence

Les box, quand elles fonctionnent la vie est belle. Mais le jour où… Alors là, le consommateur entre dans l’enfer de la hotline, se perd dans les méandres d’un centre d’appels et doit répondre à une batterie de questions kafkaïenne qui apporte rarement une solution rapide. Et bien sûr pendant les travaux, les prélèvements continuent !

La Cour d’appel de Paris vient heureusement de sanctionner les pratiques de Free en la matière. L’UFC-Que Choisir avait engagé en 2005 aux côtés de trois consommateurs une procédure contre Free, pour faire sanctionner l’absence de fourniture d’accès à l’internet et la facturation du service d’assistance téléphonique -inefficace, voire inexistant. Le tribunal a notamment estimé que l’opérateur ne pouvait se retrancher derrière des problèmes techniques rencontrés par France Télécom pour s’exonérer de sa responsabilité. Les magistrats ont relevé eux-mêmes que malgré le nombre de consommateurs lésés, la faiblesse du préjudice les dissuade de poursuivre l’opérateur. Je n’aurais pu dire mieux ! Faut-il rappeler que si l’action de groupe existait en France, la décision de la Cour d’appel pourrait faire tache d’huile, et permettre aux internautes concernés d’être indemnisés ?

Déjà 11 commentaires, publiez le vôtre !

  1. Le 1 juillet 2010 à 18:28, par Pierre D

    5 ans pour obtenir un acte de justice, quel dommage!

    Les opérateurs abusent de leur position dominante, le consommateur est un vache à lait, simple référence dans un dossier qui permet une facturation …
    Pour exemple SFR Neufbox Fibre ne peut fournir le haut débit fibre aux abonnés triple play social avant septembre, même si l’abonnement a été fait en mars 2010…

  2. Le 2 juillet 2010 à 19:26, par bob

    Le refus récurrent, en France, d’instaurer « l’action de groupe », seul véritable moyen pour les consommateurs de lutter à armes égales avec les grands groupes industriels/économiques – montre bien que nous, consommateurs, sommes cantonnés au rang de « vaches à lait », et ce pour longtemps il me semble.
    A eux les profits, à nous les ennuis.
    Triste.

  3. Le 4 juillet 2010 à 18:12, par arno

    Coup de poing efficace ??? Je souhaite m’abonner à Numéricable. Je vois sur le site UFC qu’ils ont été condamné par le TGI de Paris pour 11 clauses abusives en sept 09 (notamment facturation de 2 euros en cas de paiement par un autre moyen que le prélèvement automatique). Sur le site Numéricable, je lis la brochure tarifaire cgv et je m’interroge sur l’efficacité des jugements. Je cite :
    « Frais de gestion et dépôts de garantie pour paiement hors prélèvement automatique (Cf art.10 des CGV).2€ par facture + Dépôt de garantie de 100€ »

  4. Le 21 juillet 2010 à 17:48, par sing_

    +1 pour Bob à quand la « class-action »? Sutrout qu’aujourd’hui on a tout les moyens techniques pour le mettre en place.

  5. Le 3 août 2010 à 13:47, par Assurouge

    Comme je comprends toujours : « Votez pour moi et je ferai ce que je voudrai! »
    Tout simplement, les consommateurs devraient former un parti (a)politique, ils seraient certainement plus nombreux que l’UMP, PS, Verts… et pourraient botter les fesses des élus qui ne défendent pas les droits des consommateurs!

  6. Le 9 octobre 2010 à 22:08, par Vanille

    C’est très bien lorsqu’un groupe comme Que Choisir mêne une action en justice car chaque internaute n’a quasiment aucun pouvoir.
    Pour moi Free c’est fini.
    Une hotline qu’ils faisaient durer, c’est le client qui paie
    Plusieurs mois pour parvenir à les quitter,ils n’acceptaient pas la séparation et voulait continuer à me facturer.
    Un courrier à la répression des fraudes et Free s’est calmée.

  7. Le 7 avril 2011 à 13:00, par rico

    UFC je ne vous remercie pas avec votre action contre les frais de résiliation de Free maintenant on devra payer 49 € peut importe l’ancienneté, je ne comprend pas votre position, c’est comme le résultat de certain de vos test que je trouve plus que déplorable pour certains sujets.
    Sans salutations.

  8. Le 7 avril 2011 à 18:41, par rs73210

    A toutes fins utiles pour rico :

    http://www.01net.com/editorial/531281/quitter-free-coute-desormais-49-euros/

    Extrait : « Les nouveaux clients sont soumis à ces dispositions. Les anciens peuvent choisir d’y renoncer. Mais dans ce cas, ils ne bénéficieront pas des appels illimités vers l’Algérie, que Free vient d’ajouter à son forfait. »

  9. Le 7 avril 2011 à 19:00, par shoggoun

    merci a UFC qui n’as rien compris au frais de resiliation chez FREE. maintenant je vais devoir paye 49 euros alors qu’avec mon anciennete je n’aurais rien payé.
    quand je resilierai mon abonement FREE je vous enverrais la facture des mes frais de resiliation que je devrait payer grace a vous.

  10. Le 8 avril 2011 à 14:06, par sh54710

    @ shoggoun et rico
    Pourquoi vous en prenez-vous à l’UFC Que Choisir qui a bien fait son job, dans l’intérêt des consommateurs ?
    Voir : http://www.ariase.com/fr/news/frais-resiliation-free-nouvelles-cgv-article-2545.html => Extrait :
    « Pour ceux qui ne valident pas les nouvelles conditions générales, rien ne change. Ils continuent de bénéficier de leur offre Freebox selon les modalités fixées dans le contrat qu’ils ont signés.
    En revanche, s’ils déménagent, s’ils veulent profiter des appels illimités vers l’Algérie, s’ils migrent vers l’offre Révolution ou si leur central téléphonique est dégroupé, les freenautes basculeront automatiquement vers un contrat incluant les 49€ de frais de résiliation.
    Le nouveau système est plus avantageux pour les freenautes qui résilient leur contrat précocement. Ainsi, toute rupture de contrat durant les 15 premiers mois d’abonnement est désormais moins coûteuse par rapport au mode de calcul reposant sur les frais différés.
    En revanche, à l’inverse, la facture de clôture de compte des freenautes qui résilient leur contrat après 16 mois de fidélité sera dorénavant plus élevée dès lors que la dégressivité est abrogée. »
    Voir aussi le post de rs73210

  11. Le 11 avril 2011 à 8:32, par JCSNICE

    A force de vouloir « tirer sur tout ce qui bouge »,souvent un peu trop vite et sans vraiment aller au fond des choses votre association va à l’encontre des intérêts des consommateurs. Dernier exemple en date : la décision ayant contraint FREE à modifier ses CGV. Désormais il faudra payer 49 € de frais de résiliation. Quant à votre argument qui consiste à faire croire que nous pouvons ou non valider les nouvelles CGV, il ne tient pas car tôt ou tard, si nous voulons profiter de nouvelles avancées (ex aujourd’hui le téléphone vers l’algérie), il nous faudra accepter ces nouvelles CGV. Mais peu importe puisque vous avez paraît-il touché pas moins de 50.000 € de Dommages et Intérets !!

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