Crédit à la consommation : du mieux !
J’ai beau être en vacances, je surveille quand même d’un œil ce qui se trame à l’Assemblée nationale –bien que cette semaine les députés aient eux aussi quitté la capitale ! La semaine dernière en revanche, ils ont bossé dur sur le projet de loi crédit à la consommation. Et il faut savoir le reconnaître quand c’est vrai : le texte a connu, grâce à leurs travaux, de vraies améliorations. Si les propositions de l’UFC-Que Choisir sont loin d’avoir toutes été reprises, il y a cependant des avancées concrètes.
Les députés ont voté l’extension à la vente à distance d’une mesure permettant de donner le choix au consommateur (à partir d’un montant restant à définir par décret et devant avoisiner les 1000 euros) d’opter pour un crédit amortissable au lieu du seul crédit renouvelable. Une proposition du député Jean Dionis du Séjour a également été adoptée : désormais, un crédit renouvelable non utilisé et non reconduit par le consommateur sera résilié au bout de deux ans. Voilà qui va tout à fait dans le sens de ce que demande l’UFC-Que Choisir : restaurer enfin la diversité de l’offre de crédits sur le terrain, ne plus acculer les débiteurs en ne leur proposant que des crédits toxiques. La vérification de la solvabilité a également progressé : la loi prévoit désormais explicitement une vérification par des pièces justificatives. De même, soutenant largement un amendement de Richard Mallié, les députés ont décidé l’interdiction des lots promotionnels en échange de la souscription d’un crédit. On ne pourra plus appâter un ménage vulnérable en lui proposant, qui un caméscope, qui un écran plat !
Si ces amendements vont à coup sûr dans la bonne direction, le gouvernement n’a en revanche pas été très fair-play -c’est un euphémisme- en faisant supprimer deux amendements votés la veille par les députés : l’interdiction du démarchage en dehors des lieux de vente et la double signature des couples mariés ou pacsés pour qu’ils soient solidairement responsables du remboursement du prêt.
S’agissant de l’épineux débat autour du fichier positif, auquel l’UFC-Que Choisir s’oppose, Christine Lagarde a tenu bon en se limitant à recommander un rapport sur le sujet, rappelant que la grande majorité des associations de consommateurs ne jugent pas utile un outil censé regrouper l’ensemble des crédits des particuliers. Bref, il faut reconnaître que sur cette réforme, la détermination des députés à faire avancer la cause consumériste ne fut pas à crédit !
(3 votant(s))
Loading ...Publié par Alain Bazot, le 15 avril 2010, dans Assurance - Banque - Finance.
Mots clés : amendement, amortissable, Assemblée-Nationale, crédit, démarchage, députés, Dionis du Séjour, fichier positif, Lagarde, lots, Mallié, prêt, renouvelable, solvabilité, vente à distance, vérification
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Voici effectivement des « avancées » intéressantes mais qui seront suivies, je l’espère, de réformes plus hardies!Toutefois, pour en revenir au fichier positif, je ne suis toujours pas d’accord avec l’avis défavorable des associations de consommateurs quant à l’élaboration d’un fichier regroupant les personnes déjà titulaires de plusieurs crédits. Ne faut-il pas vaincre le mal par le mal et empêcher les souscriptions hasardeuses des assoiffés de consommation? Comme beaucoup, je me suis pris, naguère, dans les filets des échéances catastrophiques de la « bande des quatre » du révolving et m’en suis sorti par un rachat regroupé proposé par ma banque; ce qui m’a évité le surrendettement. En revanche, je connais plusieurs exemples d’irréductibles qui persistent et signent en conservant, entre autres, leur abonnement à Canal +, lequel ne figure pas, bien entendu, sur la grille des crédits en cours!
A mon sens, il faut savoir ce que l’on veut en évidant aux particuliers de donner du grain à moudre aux professionnels de la Finance.