Détecteurs de fumées : le Parlement cède enfin aux sirènes de la sécurité !
Véritable arlésienne depuis 2005, l’obligation d’installer des détecteurs de fumées dans les lieux d’habitation devient enfin réalité. Après les péripéties de la proposition de loi de MM. MORANGE et DESLOT (discutée en 2005 mais toujours pas adoptée en 2009 !), les parlementaires se sont enfin mis d’accord en introduisant un amendement au projet de loi pour le logement définitivement adopté.
Je ne peux que me féliciter de cette initiative parlementaire qui vise à rattraper le retard français en matière de prévention et de lutte contre les incendies. En effet, avec près de 500 morts et 10 000 brûlés annuels, la France détient le triste record de victimes d’incendies domestiques… Elle était en outre l’un des derniers pays occidentaux à ne pas avoir d’obligation d’installation de détecteurs de fumées dans les habitations.
En adoptant un amendement les rendant obligatoires dans 3 ans, les parlementaires ont mis l’accent sur la nécessaire information préalable du public. L’amendement prévoit ainsi qu’un rapport sera donné au Parlement pour veiller à l’efficacité des actions d’information auprès du public. Il est certain que l’efficacité de la présence de détecteurs est tributaire de la bonne connaissance des Français quant aux comportements à adopter en cas d’incendie !
Mais, encore faut-il que le détecteur de fumée soit fiable ! Les parlementaires ont à juste titre refusé d’imposer une catégorie unique de détecteurs de fumée les « détecteurs avertisseurs et autonomes de fumée » (DAAF), comme le proposaient les auteurs de la proposition de loi, dès lors qu’ils ne sont pas une garantie de sécurité. Les résultats accablants de l’enquête de l’UFC-Que Choisir sur 12 détecteurs (Que Choisir n°441, octobre 2006), et ceux tout aussi peu convaincants de celle réalisée par la CSC en mars 2008 soulignaient le manque de fiabilité de cette catégorie.
De plus, les parlementaires ont partiellement clarifié le partage des responsabilités entre propriétaire et locataire afin de garantir la pertinence du dispositif législatif. La plupart du temps, l’occupant du logement devra acquérir et entretenir l’appareil mais, dans certaines situations, la responsabilité en incombera au seul «propriétaire non occupant» (pour les locations saisonnières, foyers, logements de fonction et locations meublées). Et le dispositif est incitatif : une fois le logement équipé, l’occupant devra le signaler à son assureur qui sera tenu de réduire la prime d’assurance.
Après m’être félicité de cette initiative, je me dois d’appeler le gouvernement, en charge de la mise en œuvre de la loi, à réaliser impérativement et sans délai une campagne nationale d’information en direction du public, à définir des normes plus strictes offrant des garanties quant à la fiabilité des détecteurs devant être installés, et, enfin, à intensifier les contrôles sur les détecteurs présents sur le marché…
Et au vu du retard français en matière d’incendie domestique, inutile de lui rappeler qu’il y a le feu !
(3 votant(s))
Loading ...Publié par Alain Bazot, le 16 mars 2009, dans Equipement de la maison.
Mots clés : amendement, avertisse, Deslot, détecteur, fiabilité, fiable, fumée, habitation, incendie, incendie-domestique, logement, lutte, Morange, Parlement, parlementaire, prévention, projet-de-loi, proposition-de-loi, sécurité
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Détecteur de fumée daaf, détecteur avertisseur autonome de monoxyde de carbone Co ils sauvent des centaines de vies chaques années et en majorité des jeunes enfants ! Et vous où en êtes-vous avec votre protection incendie de votre famille et de votre logement ? Le saviez-vous un détecteur de fumée vaut de 10 à 50 € en moyenne. Alors qu’attendez-vous? La loi qui vous obligeras à installer un détecteur de fumée par niveau dans votre habitation ?
Cher monsieur,
vous avez raison Hadopi est une andouillerie…la preuve tout PC est en mesure d’enregistrer le SON qu’il produit…exemple avec une petite applic. voir LIEN :
http://www.clubic.com/telecharger-fiche15429-mp3-my-mp3-recorder.html
On écoute une musique du web, on enregistre directement le son de cette musique sur le disque dur, donc SANS TELECHERGER !!!
De fait Hadopi sert surtout à gonfler les chevilles des PDG des majors !!! et c’est tout.
C’est un technicien depanneur informatique PC qui parle.
il reste à Albanel à interdire de posseder un PC chez soi…excellente idée pour motiver les électeurs..;comme si Sarkozy avait besoin de ça ??
Albanel passe et fait passer UMP pour une Andouille grand A.
En matière de sécurité, c’est bien d’avoir un détecteur de fumée, reste à en trouver un qui soit fiable.
En matière de Sécurité Electricité, il conviendrait de mener une action en matière de contrôle (consuel).
Que Choisir a mené une action concernant les diagnostics immobiliers dont les acheteurs sont victimes des diagnostiqueurs et également dans le domaine de la certification.
Lors d’une installation électrique neuve, le Consuel doit valider la conformité d’une installation pour que le fournisseur ( EDF ou autre) puisse founir l’électricité mais le consuel n’est pas obligé de se déplacer. C’est sur déclaration sur l’honneur de l’installateur qu’il donne la conformité.
N’y a-t-il pas la aussi des arrangements, des enveloppes pour acheter les consuels afin qu’ils donnent la conformité aux normes d’une installation au détriment de la sécurité du client.
Je rencontre un problème avec un installateur qui s’appuie sur la conformité cependant mon installation est dangereuse. J’ai adressé un courrier recommandé au consuel, il y a 2 mois, il ne me répond pas.
exemples :
Prises de courant sur du 1,5disjoncteur 10A pour du chauffage.
Une ligne en 1,5 en 16A sur lequel est branché un four + un frigo congélateur+ un micro onde+2 autres prises : le total des puissances des appareils est supérieur à ce qu’une ligne en 1,5 / 16A peut supporter ;
une prise branchée sur le circuit lumière, etc…
En conséquence cette installation peut entrainer la mise en danger de la vie d’autrui, des biens et des personnes.
En téléphonant au service des Consuels, j’ai appris qu’il n’y avait pas une personne qui s’était personnellement engagée pour la signature de la conformité de mon installation.. Il n’y a pas une personne responsable de cette décision, c’est un service et personne n’est en fait responsable au détriment du client qui pense avoir une installation conforme aux normes, alors qu’elle ne l’est pas.
C’est une véritable tromperie car la conformité est donnée sur déclaration de l’installateur, il indique ce qu’il veut, le consuel ne se déplace pas.
N’y a-t-il pas les mêmes problèmes qu’avec les Diagnostiquer immobiliers ?