Explosion des charges dues à la TNT : le CSA décidé à éteindre la mèche
Presqu’un an que la Télévision numérique terrestre (TNT) a été lancée, six mois que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été saisi des premiers dysfonctionnements dans les immeubles collectifs et 1.2 millions de foyers français situés dans des zones couvertes sont toujours privés du bénéfice de cette TNT pourtant largement qualifiée de « gratuite » et « d’accessible » depuis deux ans… Loin d’être imputable à une défaillance technique, l’exclusion de ce bénéfice s’explique par les abus tarifaires des câblo-opérateurs qui, exploitant leur situation de duopole et le silence de la loi, ont tenté de rendre dépendants à un abonnement déguisé les personnes non abonnées au câbles mais vivant des immeubles raccordés au réseau câblé pour la réception des chaînes hertziennes. Appelé à sortir de son mutisme préoccupant avant la date anniversaire du lancement de la TNT, le CSA vient d’indiquer qu’il est en passe de trouver une issue afin de rendre la TNT effectivement gratuite pour tous.
Dans les immeubles collectifs qui ont supprimé l’antenne-râteau, le câble constitue souvent l’unique moyen de réception des chaînes hertziennes et de la Télévision numérique terrestre. Tirant les conséquence de ce constat, la loi du 9 juillet 2004 a imposé aux câblo-opérateurs la retransmission des chaînes hertziennes, y compris les chaînes gratuites de la TNT, à travers ce qu’il est convenu d’appeler un service-antenne. Cette loi précise que les « frais d’installation, d’entretien et de remplacement du réseau sont à la charge des utilisateurs », c’est-à-dire compris dans les charges collectives des immeubles.
Exploitant le vide juridique relatif à la norme d’émission, les distributeurs (Noos, Numéricâble) ont opté pour la norme DVB-C, très utilisée en Allemagne mais illisible par les adaptateurs TNT et les téléviseurs équipés d’un décodeur vendus en France. Etant les seuls à proposer la location d’un décodeur numérique capable de lire la norme DVB-C, les câblo-opérateurs rendent ainsi captifs de leur service les occupants des immeubles collectifs non abonnés au câble. Aussi, se prévalant des « frais d’installation » précités, les câblo-opérateurs ont-ils proposé une hausse tarifaire inadmissible du service-antenne qui se répercute sur les charges collectives. Dans certaines régions, le coût du service-antenne proposé pour recevoir la TNT peut atteindre 9,5 € par mois, décodeur compris, alors qu’il n’excède pas quelques euros à l’heure actuelle.
Aucune garantie ne permettant d’affirmer que l’abonnement cesserait une fois le décodeur amorti, l’OPAC, l’UFC-Que Choisir et le groupement « Télévision numérique pour tous » réunissant l’ensemble des chaînes gratuites de la TNT ont, chacun, saisi le CSA au sujet de cet « abonnement déguisé » afin de mettre les câblo-opérateurs en demeure de respecter la loi. La nouvelle procédure de règlement des différends qui oblige le CSA à se prononcer dans un délai de deux mois étant inapplicable, le CSA a été saisi dans le cadre de la procédure de sanctions qui ne prévoit aucun délai. Au terme de six mois d’attente, le Président de l’instance vient officiellement d’indiquer qu’il négociait avec les câblo-opérateurs sur la base d’une recommandation (qu’il tenait en réserve) imposant aux câblo-opérateurs de fournir gratuitement aux téléspectateurs résidant dans les immeubles câblés de la région parisienne un adaptateur pour recevoir les chaînes de la TNT contre une caution de 75 euros, sous peine de sanctions.
Il était quand même difficile d’admettre que le CSA souffle la bougie du premier anniversaire du lancement de la TNT gratuite sans avoir éteint la mèche d’une éventuelle explosion des charges locatives dues à sa mise en place dans les immeubles collectifs.
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Loading ...Publié par Alain Bazot, le 25 février 2006, dans Equipement de la maison, Immobilier - Logement, Loisirs - Tourisme, Multimédia - Télécom, Services - Vie sociale.
Mots clés : copropriété, image-son, services marchands
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question: pourquoi la proposition du CSA ( gratuité et caution de 75€) ne s’appliquerait qu’à la Région Parisienne?
Une fois de plus nos instances dirigeantes démontrent qu’ils ne savent (ou ne veulent pas ) imposer leurs idées et plus simplement leurs décisions à des groupes européens par naïveté ;incompétence technique ;ou par désir de se sigulariser sur le plan technique ; on peut également se demander s’il n-y apas collusion . En effet les distributeurs de vidéo par câble qui sont, lorsque la ville est câblée , en situation de monopole car les communes ont participé financièrement à la constitution du réseau .Celà peut être une explication à la lenteur de la décision .Pour les possesseurs de micro-ordinateurs ,il y a une autre la solution : l’adaptateur TNT muni d’une antenne intérieure , (sauf erreur de ma part un micro n’est pas un téléviseur donc l’adaptateur peut s’amortir rapidement). En outre pour les plus chanceux des internautes (ceux qui peuvent avoir la vidéo par ADSL ) il y a aussi cette solution .
Je m’étonne de voir que l’UFC Que Choisir n’ait encore rien publié sur le scandale de TNTSAT!! En effet, une partie des Français ne peut recevoir la TNT par l’antenne rateau traditionnelle et doit donc passer par le satellite. Après de longues tergiversations, le gouvernement a finalement décidé de confier cette mission à …. Canal+ qui propose désormais « gratuitement » (comme l’y oblige la loi) TNTSAT. La carte TNTSAT est bel et bien gratuite (mais limitée à une durée de quatre ans… Pourquoi?), mais elle est liée à l’achat d’un décodeur (prix minimum constaté: 129 €). Le cahier des charges imposé aux fabricants de décodeurs est tellement contraignant et les redevances exigées par Canal+ pour l’octroi du label TNTSAT qu’à ce jour seulement deux fabricants s’y sont risqués: STRONG et SAGEM. La qualité du matériel est déplorable. Les personnes qui possèdent déjà un décodeur satellite de bonne qualité doivent donc y renoncer pour l’un des modèles labellisés, avec une perte de qualité indéniable! Je suis sûr qu’il serait intéressant de mener l’enquête sur cette question et de voir ce que l’on peut faire pour mettre un terme à ces méthodes plus que douteuses (beaucoup soupçonnent Canal+ de saborder TNTSAT pour que les utilisateurs se laissent convaincre par un abonnement à CanalSat, qui serait le seul bouquet compatible avec le terminal vendu…).
Bonjour
L’article de Monsieur de Blauwe justement intitulé « les pieds dans le câble » paru dans le numéro de « Que Choisir » de juin, page 29, a été inspiré par un dossier que je lui avais fait parvenir et qui traitait du problème de la TNT « gratuite payante » pour les locataires des immeuble câblés. Je regrette vraiment que pour un premier article sur ce sujet l’on se soit contenter de reproduire l’état d’esprit de Monsieur Gérolami, directeur de Numéricâble », donc un homme d’affaire, plutôt que l’opinion d’un citoyen comme moi.
Il est possible de consulter ce dossier sur mon site. Il contient malheureusement des erreurs que ne peux pas actuellement corriger, mon serveur étant actuellement en panne.
Je sors d’une réunion avec le directeur d’agence de l’OPAC du Rhône qui m’a donné quelques chiffres concernant la réinstallation de l’antenne râteau pour notre résidence Villa Urbana. Pour l’instant, c’est la seule solution envisageable pour que les locataires des immeuble câblés puissent recevoir réellement gratuitement la TNT lorsque la diffusion analogique sera abandonnée. Cela va coûter fort cher ! Tout cela à cause d’un opérateur qui voulait imposer sa loi et qui en conséquence va engager les offices de HLM à de fortes dépenses alors qu’il y en aurait de plus urgentes, entretiens des locaux collectifs, améliorations des espaces verts, réparations diverses, etc…
Numéricâble mériterait 1000 fois un procès pour cette affaire de la TNT. C’est lui qui devrait payer ces frais étant entièrement responsable de cette situation, ce que l’OPAC devrait exiger et que j’ai suggéré. J’ai également appris que le même problème est actuellement à l’étude dans beaucoup d’autres immeubles gérés par l’OPAC, en France. Il faudra calculer combien cela va leur coûter !
Et finalement, pour ce qui concerne les HLM, c’est nous qui le paieront à travers nos impôts.
Voilà ce que j’aimerais lire dans la presse ….c’est apparemment impossible.
Si vous voulez des chiffres, je suis toujours à votre disposition, ça pourrait intéresser aussi le CSA.
Cordialement….
Philippe d’Hennezel
bonjour a tous
abonné depuis 22 ans a canal+,j’ai décidé suite a leurs courriers et appels téléphoniques d’échanger mon décodeur analogique contre un numérique.
fatale erreur: immeuble cablé numéricable !!!
le distributeur canal me refile un décodeur tnt+
aprés échec de l’installation et appel aux services techniques canal+ il s’avère que le materiel qu’ils peuvent fournir n’est pas compatible avec mon installation (immeuble cablé numéricable)
la seule solution pour avoir une image est de louer un décodeur numéricable à 6 euros/mois+une extention de mon abonnement au bouquet canal+ complet=5 euros/mois de plus
total 11 euros/mois x 12=132 euros de surcoût a l’année!
aprés recherche il se trouve que numéricable distribue bien la tnt en dvb-t en clair et gratuitement (aprés injonction du csa ) mais que pour le canal r3(bouquet canal +) ils envoient un signal qui n’est pas compatible avec le matériel canal+ un comble!!
ils ne sont pas hors la loi puisque ce sont des chaines payantes!!
et canal n’est pas capable de fournir un décodeur compatible avec les installations collectives cablées? laissez moi rire!!
cela représente plusieurs dizaines de milliers d’abonnés en milieu urbains qui vont se faire berner dans les mois qui viennent avec l’arret de l’analogique!!
maintenant prenez ces dizaines de milliers de gens ,multipliez par 11 euros qui vont pour moitié dans la poche de numéricable et pour moitié dans celle de canal !
jolie pactole le passage au numérique!!
j’avais entendu parler du partenariat canal+numéricable ,je n’avais pas compris en quoi il consistait,maintenant je sais!
je précise que dans les conditions générales d’abonement canal+ il est stipulé que le client doit posseder une installaton compatible avec le matériel fourni.
donc difficile de résilier avant la date anniversaire.
mais en aucun cas les incitations a passer au numériques mentionnent une obligation de rele ver le cout de l’abonnement de 30%
cette pratique peut s’apparenter a:
de la vente forcée avec entente tacite des 2 opérateurs pour s’en mettre un peu plus dans les poches.
pour des particuliers cela serait requalifié en escroquerie en bande organisée
quand les politiques arrêteront de plier devant les lobbies?
il suffisait de ne pas laisser une faille béante dans la loi.
avant de faire la leçon a certains pays soi-disant corrompus un peu de ménage chez nous peut-être?
en tout cas si vous êtes abonné canal en analogique et que vous habitéz un immeuble cablé un conseil: attendez l’arrêt de l’analogique et si vous ne voulez pas payer plus vous serez dans votre plein droit pour résilier car il y aura interrupton de service!.
moi j’ai plus qu’a attendre la date anniv et j’arrete canal et numéricable et je met bien sur opposition aux prélèvements car il ne vont pas manquer de vouloir encore gagner un petit sou.
bonne journée a tous les gentils moutons qu’on tond ( bientôt il n’y aura plus de laine!)
bonjour a tous
j’ajoute une précision au précédent commentaire:
en s’interrogeant sur l’absence de législation concernanr la diffusion des chaines avec abonnement en numérique par le réseau numéricable on s’aperçoit que:
37% du capital de numéricable esr détenu par carlyle group(fond d’investissement américain tentaculaire)
un des hauts dirigeants de ce groupe se nomme Olivier Sarkozy demi frère de qui vous savez.
oubli législatif?
lobbyng?
ou dejeuner de famille?
le sujet mériterait d’être creusé
bonne soirée a tous
Je trouve inadmissiblie que ma mére agêe de 85 ans de Roanne dans la loire et n’ayant pour seule distraction que la TV que depuis Mardi elle se trouve privé de TNT car malgré l’installation prévue et une personne venue lui mettre la bonne recherche à ce jour le 17/06 elle ne peut regarder que la six et la huit.
Que se passe-t-il ? Incompétence de l’utilisation et de la mise en place TNT…. Alors ils auraient du laisser l’analogique …..