Hadopi : l’histoire sans fin…
Plus qu’un vaudeville législatif, c’est une véritable commedia dell’arte à laquelle nous assistons avec les discussions nationales et européennes autour de la riposte graduée… En effet, les rebondissements n’en finissent plus. Après le rejet du projet de loi « Création et Internet » à l’Assemblée nationale le 9 avril, c’est au tour du Parlement européen de nous surprendre en votant à nouveau à une écrasante majorité (407 pour, 57 contre et 171 abstentions) l’amendement n°138….
Fin avril, un « compromis » avait été obtenu au forceps par le gouvernement français pour vider de sa substance cet amendement qui dispose qu’aucune restriction des droits et libertés fondamentales des internautes puisse intervenir sans décision judiciaire préalable, ce qui revient à affirmer la contrariété du texte français au droit européen. Pour rappel, l’amendement n°138 avait été adopté en septembre par 88% des députés mais écarté en novembre par le Conseil des Ministres présidé par la France (comme par hasard !). Pour valider le projet de loi français, le compromis prévoyait que de telles restrictions sont possibles sans décision judiciaires préalables si une juridiction vient confirmer a posteriori ces limitations…
Conformément aux engagements pris par les auteurs de l’amendement 138, le texte originel a été a nouveau soumis au vote des députés européens… Un chantage est alors intervenu de sorte que si le compromis était voté, le texte original sautait automatiquement. Grâce à la présidente de la séance, Diana Wallis, le vote de l’amendement originel est intervenu avant le Paquet Telecom et le résultat est sans appel : le texte est voté à 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions. Ce vote a suscité une vague d’enthousiasme au sein du Parlement et des opposants, toujours plus nombreux, à la loi Création et Internet qui, on ne le dira jamais assez est obsolète et dangereuse…
Le vote d’hier n’est cependant qu’une demi victoire puisqu’il a également emporté le report du vote sur tout le Paquet Telecom… En effet, ce texte qui comporte de nombreuses avancées consuméristes (limitation des durées de contrats à 24 mois et l’obligation de présenter une version à 12 mois, la transparence de la facture et de l’information, la portabilité du numéro limitée à un jour, l’allégement des procédures lorsqu’il y a un litige entre un consommateur et un opérateur, etc.) ne pourra vraisemblablement être voté qu’après plusieurs mois… En s’arc-boutant sur la défense de son projet de loi liberticide, la France prend donc en otage les consommateurs européens privés, pour encore de longs mois voire années, de toute une série de mesures positives.
C’est tout de même un comble que le gouvernement français qui se targue d’avoir relancé l’Europe suite à la présidence française, décide de freiner la mise en place d’une Europe des consommateurs !
(3 votant(s))
Loading ...Publié par Alain Bazot, le 11 mai 2009, dans Droit - Justice - Consumérisme, Multimédia - Télécom.
Mots clés : amendement 138, Création et Internet, HADOPI, riposte graduée
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Déjà 2 commentaires, publiez le vôtre !
1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?
La suite ici :
http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/
bonjour,
Que l’on cherche à protéger les droits d’auteurs, cela me parait être une question de justice de base…
Que cette protection des droits d’auteurs se fasse par l’intermédiaire des DRM Microsoft, qui impose l’utilisation des systèmes d’exploitation MicroSoft, et des logiciels (Internet Explorer) de cette entreprise en situation de monopole… Cela est inepte…
Que cette protection aboutisse à une loi HADOPI, c’est proprement inacceptable…