http://www.alain-bazot.fr/index.php/l-assemblee-est-orpheline/ Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir Fri, 10 Feb 2012 15:26:35 +0100 http://wordpress.org/?v=2.8.6 hourly 1 http://www.alain-bazot.fr/index.php/l-assemblee-est-orpheline/comment-page-1/#comment-1296 Robert Mon, 22 Feb 2010 13:32:33 +0000 http://www.alain-bazot.fr/?p=732#comment-1296 Bonjour.Inutile de revenir sur la mascarade dont fait l'objet l'action de groupe, toujours annoncée mais toujours insidieusement torpillée.(Vos éditoriaux dans le N°479 de QC) Une piste ne pourrait-elle pas être explorée cependant pour y pallier sous la forme d'une cession de droits litigieux à UFC-QC par des consommateurs lésés ? Ces derniers auraient à chiffrer le montant de leur cession (préjudice), ne serait-ce que pour faire face à un éventuel retait litigieux (art.1699 C.Civ.)de la part de l'auteur du préjudice. Il semble qu'il puisse être stipulé que le cessionnaire ne versera au cédant le prix de cession que si le dénouement du litige lui permet au moins d'obtenir une somme équivalente au prix de cession fixé (paiement différé). Il resterait à voir avec vos juristes si un tel processus de substitution vous apparait jouable (et souhaitable ). Dans l'affirmative, la faisabilité pratique pourrait en être testée sur un groupe restreint de consommateurs s'estimant lésés.Cordialement Bonjour.Inutile de revenir sur la mascarade dont fait l’objet l’action de groupe, toujours annoncée mais toujours insidieusement torpillée.(Vos éditoriaux dans le N°479 de QC)
Une piste ne pourrait-elle pas être explorée cependant pour y pallier sous la forme d’une cession de droits litigieux à UFC-QC par des consommateurs lésés ? Ces derniers auraient à chiffrer le montant de leur cession (préjudice), ne serait-ce que pour faire face à un éventuel retait litigieux (art.1699 C.Civ.)de la part de l’auteur du préjudice. Il semble qu’il puisse être stipulé que le cessionnaire ne versera au cédant le prix de cession que si le dénouement du litige lui permet au moins d’obtenir une somme équivalente au prix de cession fixé (paiement différé). Il resterait à voir avec vos juristes si un tel processus de substitution vous apparait jouable (et souhaitable ). Dans l’affirmative, la faisabilité pratique pourrait en être testée sur un groupe restreint de consommateurs s’estimant lésés.Cordialement

]]> http://www.alain-bazot.fr/index.php/l-assemblee-est-orpheline/comment-page-1/#comment-1204 gilless Fri, 20 Nov 2009 11:50:11 +0000 http://www.alain-bazot.fr/?p=732#comment-1204 L'action de groupe est une très bonne initiative pour permettre une meilleure justice pour les plus faibles ce qui est difficile à faire seul peut permettre de réussir à plusieurs.Merci Monsieur Alain BAZOT pour vos infos L’action de groupe est une très bonne initiative pour permettre une meilleure justice pour les plus faibles ce qui est difficile à faire seul peut permettre de réussir à plusieurs.Merci Monsieur Alain BAZOT pour vos infos

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