Le projet de loi conso à la trappe
L’intervention du FMI n’y aura rien fait… Frédéric Lefebvre a annoncé ce matin que le projet de loi renforçant les droits des consommateurs ne serait pas adopté avant la fin de la législature. Depuis Washington, Christine Lagarde n’avait pourtant pas oublié ce texte présenté en conseil des ministres alors qu’elle était encore au gouvernement, en juin dernier : il y a quelques semaines, le FMI s’est fendu d’un communiqué déplorant le retard pris par le projet de loi.
Quel gâchis ! Car ce texte, insuffisamment ambitieux à l’origine, avait été enrichi par les députés puis par les sénateurs. C’est devenu un patchwork d’où émergent quelques mesures phares: création d’une action de groupe, encadrement des loyers, réduction du délai de préavis dans les zones où le marché du logement est saturé… Nul doute que le gouvernement a pris ombrage des nombreuses innovations votées par les sénateurs en décembre ! Si Frédéric Lefebvre s’est engagé à reprendre les principales mesures dans un nouveau texte lors de la prochaine législature, il n’est pas nécessaire de rappeler que cette promesse devra survivre à nombre d’aléas politiques d’ici là…
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Loading ...Publié par Alain Bazot, le 14 février 2012, dans Droit - Justice - Consumérisme.
Mots clés : action de groupe, FMI, Lagarde, Lefèbvre, logement, loyer, préavis, projet-de-loi
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L’action de groupe ne concernait QUE la concurrence, c’était donc bien maigre.
En France, le peuple dort encore et espère que tout va tomber du ciel. Il n’a pas compris que « Dieu n’a pas d’autres mains que les nôtres. » (Parole de Jean Ziegler).
son enterrement était programmé tout comme le texte déposé fin 2006 l’était aussi : par définition ce type de projet de loi déposé à six mois des élections vise à faire de l’affichage, museler de façon soft les associations pour finir à la poubelle (avec bien sur l’assurance qu’il sera voté après les élections).
alain bazot aurait pu écrire cela il ya 6 mois au lieu de faire semblant
Il n’y a que les actions de groupe qui permettront :
1 – de donner assez de puissance aux consommateurs pour se défendre contre les grands groupes industriels les puissances publiques, etc , en somme les faibles regroupés contre les exploiteurs puissants
2 – De punir les voleurs ou assassins, non seulement
- en réparant le préjudice financier subi, mais
- en réparant également les dégâts moraux,
- enfin avec des dommages et intérêts qui dépassent les bénéfices qu’ils ont fait avec leurs mauvaises actions, et à une hauteur suffisante pour qu’il leur passe définitivement l’envie de recommencer, ou même, que cela mette leur entreprise en faillite selon la gravité de leurs méfaits.
Un gouvernement qui ne fera pas cela n’aura pas le droit de prétendre qu’il défend les consommateurs.