Consommateur, si tu savais…

Le Blog d’Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir

Les copropriétaires vont-ils continuer à se faire tondre ?

syndics

Nombreux sont les copropriétaires qui se plaignent des pratiques de leurs syndics, notamment des honoraires. Les exemples ne manquent sans doute pas autour de vous… Et pour cause : aujourd’hui, il n’existe pas de définition du forfait de base de gestion courante, comme l’UFC-Que Choisir le réclame de longue date! Résultat : les prestations « additionnelles » se multiplient, et la facture enfle.

Hervé Novelli a annoncé fin octobre un arrêté interdisant les pratiques tarifaires abusives des syndics. L’arrêté va, en particulier, définir la liste des prestations qui doivent obligatoirement faire partie de la gestion courante et entrer dans le forfait annuel payé par les copropriétaires. Fort bien, mais depuis aucune consultation n’a été menée, aucune feuille de route présentée, et les syndics poussent, naturellement, à un encadrement a minima ! Du coup, le risque est grand de voir l’arrêté reprendre un avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007, avis qui est selon moi très insuffisant, et qui fait l’objet de divergences d’interprétation.

De fait, les syndics tirent aujourd’hui parti du flou juridique et multiplient les prestations additionnelles payantes (papeterie, photocopies, relances pour retard de paiement…), alors qu’elles devraient être intégrées dans le forfait de base. L’UFC-Que Choisir de Grenoble a d’ailleurs obtenu du Tribunal de Grande Instance un jugement sur les contrats FNAIM, qui déclare illicites ou abusives un grand nombre de clauses… pourtant conformes à l’avis du CNC de 2007 !

J’ai donc écrit au ministre afin de lui demander un arrêté ambitieux pour régler durablement les problèmes au lieu de prolonger la situation actuelle, qui pénalise des millions de foyers. En cette période de soldes, les consommateurs n’ont-ils pas mieux à faire que de consacrer leur pouvoir d’achat à des charges de copropriété exagérées ?

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  1. Le 26 janvier 2010 à 20:08, par northwest

    La seule solution serait la création d’une sorte de site de notation des différents syndics, afin de pouvoir identifier les brebis galeuses et de reporter le business sur les syndics honnêtes (ou moins malhonnêtes). Dernière découverte en ce qui me concerne : le syndic qui procède à un appel de charges extraordinaire sans dire à quelle dépense cela correspond et ne donne pas suite à des demandes de RDV par courrier recommandé. Qui dit mieux ? Encore une profession qui se croit probablement au-dessus des lois…

  2. Le 6 février 2010 à 18:58, par L.G.

    Il existe le même problème, absence de réponse aux courriers, de la part d’un syndic bénévole. Il est copropriétaire dans la copropriété dont il a prit la charge, il est donc juge et parti. Il est entouré d’un conseil syndical composé d’ »amis », les opposants qui s’y risquent ne sont pas entendus ni même écoutés et donc finissent par abandonner la place. Tous sont conforté par la majorité du syndicat, qui paralysé par la peur imaginaire du syndic professionnel (entretenu bien sûr par le conseil) n’ose voter contre les résolutions proposées en AG. résolutions plus où moins utiles ou fantaisistes. Avec une petite poignée de voisines, hélas pas d’hommes avec nous, nous aimerions préserver nos intérêts financiers avant les lubies de cette sorte de « club privé ». Que dire de sa compétence à négocier judicieusement des contrats importants tel que le ravalement !!!
    Avec votre aide, existe-t-il un moyen de lutter efficacement contre cette situation ?

  3. Le 1 mars 2010 à 22:50, par loulou

    si tous les proprietaires etaient presents aux AG , le syndic serait bien oblige d’executer les desirs des personnes presentes . Malheureusement ce n’est pas le cas ,mais de raler en dehors des reunions ne fait pas avancer les solutions et le syndic n’en fait qu’à sa tête.

  4. Le 28 octobre 2010 à 10:26, par Nouméa

    Notre intitulé de compte séparé est : Scd + nom de la copropriété. Que signifie Scd. Est-ce vraiment un compte séparé ?

  5. Le 29 octobre 2010 à 8:40, par cacahuete

    Bonjour, j’ai reçu ce post par une voisine LG de la copropriété, dont elle dégage très bien en effet les manquements, les abus, …
    J’ai aussi pu lire Loulou qui dit que si tous les propriétaires étaient présents aux AG ,le syndic serait bien obligé d’exécuter les désirs des personnes présentes. En tout cas les votes seraient plus représentatifs. Mais notre copro comporte une partie de résidents actifs (et lorsque le syndic planifie l’AG un mardi soir avec le secret espoir que beaucoup ne seront pas présents – alors qu’avant elles se tenaient le vendredi soir – et une grande partie de retraités qui ont fini de payer leurs appartements (depuis 40 ans) et qui lorsqu’il est annoncé une augmentation des charges de 3,xx%, la réfection des routes, le ravalement, (sans aucune planification des gros travaux par un plan pluriannuel) alors que les parties communes datant de la fin des années 68-69 n’est absolument pas aux normes COTE ÉLECTRIQUE, je pense que le Syndic marche sur la tête.
    Ils ont défini des priorités qui ne me semblent pas les meilleures.
    ET surtout, lorsque vous leur demander une action (tailler des arbres plantés au raz des immeubles et qui au fil des années ne font que croitre) et qui plongent les appartements en RDC dans l’obscurité, on vous envoie balader prétextant que l’arbre était là avant l’acquisition, et qu’ils n’entameront aucune action, car je fais partie du personæ non gratta et que ma demande n’est pas légitime (une seule à se plaindre contre 125 autres). Par contre, lorsque certaines personnes du conseil (ou copains du conseil) demandent d’aménager la chaufferie par ce qu’ils sont perturbés par les bruits engendrés par cette dernière, ou encore une dont la voiture a été la cible d’actes gratuits et qu’elle demande la fermeture de la résidence, ils lancent des commissions et des travaux payés par tous (alors que 2 ou 3 personnes étaient concernés).
    Pour ma part, je déplore ces agissements. Donc la conclusion, IL FAUT FUIR LES COPROPRIÉTÉS.

  6. Le 6 janvier 2011 à 11:12, par Serge HECTOR

    Deux poids deux mesures ? J’aurais apprécié que « QUE CHOISIR » soutienne et participe à l’action que j’ai engagée en avril 2010 avec 3 copropiétaires au TGI d’Albertville à l’encontre du syndic, comme QC l’a fait au TGI de Grenoble pour une autre copropriété et un autre syndic (d’ailleurs avec succès comme en témoigne le jugement rendu en 2009).
    Les abus, manquements et illégalités étaient au moins aussi importants !

  7. Le 6 janvier 2011 à 15:36, par Nouméa

    Il faut a bsolument obtenir de QUE CHOISIR, l’ARC, et peut-être d’autres Assoc. de consommateurs, un label de qualité, de confiance, afin de pouvoir choisir un syndic fiable. Si non on ne s’ensortira jamais. L’Arc donne des indications pour choisir un bon syndic, mais ce n’est pas possible, ils peuvent ns faire un beau contrat et aprés ils nous manipulent comme ils peuvent et trés difficile de s’en sortir. Donc un label de qualité par les Assoc. de Consommateurs.

  8. Le 7 janvier 2011 à 19:52, par jacques006

    tant que le ou les copropriétaires seront considérés par les loi comme des personnes adultes et responsables , ne devant pas bénéficier de protection particulière , ils resteront les victimes de ceux devant leur apporter les conseils !
    il faut des sanctions pénales , c’est malheureux mais c’est ainsi

  9. Le 8 janvier 2011 à 10:38, par Serge HECTOR

    Le bras de fer sur l’obligation du compte séparé (sans dérogation), engagé entre les associations de copropriétaires et les grands syndics a, de mon point de vue, peu de chance d’aboutir et de se concrétiser dans la nouvelle loi annoncée depuis un an environ.
    Nous sommes en effet dans un monde où la gestion financière a une place « royale » et le métier de syndic (au moins pour les grands) n’y échappe pas, à tel point que pour certains syndics, elle prend le pas sur la gestion « technique et administrative » des copropriétés.
    Un compromis acceptable pourrait être :
    - des comptes individualisés obligatoires par copropriétés dans le compte unique du syndic pour la gestion courante, permettant une bonne imputation des dépenses pour chaque copropriété ; leur gestion financière continuerait de se faire au profit du syndic.
    - des comptes d’épargne par copropriétés pour les appels de fonds annuels et les réserves pluriannuelles pour travaux, sans frais de gestion du syndic, couverts par la garantie du syndic, la totalité des intérêts bénéficiant à la copropriété.

    S’agissant du commentaire de jacques006, je crois beaucoup plus, pour être efficace au quotidien, à l’exercice plein et entier du conseil syndical, à sa pugnacité, pour protéger les copropriétaires des abus et irrégularités de leur syndic. La mise en concurrence (dans un esprit de meilleur rapport qualité / prix) doit pouvoir trouver toute sa place :
    - pour la désignation du syndic, en instituant un sain rapport de forces (de préférence entre les grands syndics nationaux et les syndics locaux ou régionaux), sur la base de mandats annuels
    - pour la désignation des prestataires de la gestion courante, pour éviter les pratiques où, à prix fort, le syndic délègue totalement son rôle aux prestataires, sur de longues durées.

    Cela suppose évidemment, dans le maquis et la complexité des textes qui régissent la copropriété, d’accorder une grande importance à l’élection des conseillers syndicaux :
    - en tenant compte des compétences qui peuvent être utiles à la copropriété
    - en leur accordant des durées de mandat de 3 ans de manière à rentabiliser l’investissement intellectuel de départ nécessaire
    - en permettant au conseil syndical de s’entourer de conseils pour les questions pointues (professionnels ou adhésion à une association); ce sont des dépenses en général rentables pour la copropriété.

    L’action en justice de certains copropriétaires impliqués n’est qu’un pis-aller quand le dialogue entre le conseil syndical et le syndic, convaincu de sa quasi-impunité et de sa force, devient impossible ou infructueux, dans un contexte en général d’indifférence, d’apathie ou encore de crainte d’un procès de la majorité des copriétaires.
    Cette action coûte cher et dure un certain temps (1 an environ + les appels éventuels du syndic). Mais quand « trop c’est trop », c’est le seul moyen pour essayer de faire respecter l’Etat de droit.

  10. Le 26 janvier 2011 à 17:41, par Serge HECTOR

    Rejoignez le combat commun de l’UFC QC et de l’ARC pour une « loi syndics » plus équitable pour les copropriétaires.

    Actuellement les syndics usent et abusent de la permissivité
    des lois, décrets et arrêtés.

    Pour faire évoluer le rapport de forces, 5 points sont
    essentiels; ils figurent en fin du communiqué commun du 21 janvier 2011 (cf site web / les actions de l’UFC QC / projet de loi « syndics » – non à la course de lenteur).

    Exprimez-vous aussi dans le forum « Syndics de copropriété »
    et prenez connaissance de la pétition nationale lancée par l’une des 2 associations

  11. Le 22 février 2011 à 13:28, par sh54710

    Les banques sont priées par l’ACP de mettre fin aux comptes reflets des syndics (source : Le Particulier)

    ACP : Autorité de Cpntrôle Prudentiel (Banque de France)

    http://www.leparticulier.fr/jcms/c_109637/les-banques-sont-priees-de-mettre-fin-aux-comptes-reflets-des-syndics?acid=c_34614

  12. Le 25 février 2011 à 13:17, par sh54710

    Cet article concerne le projet de loi du Ministère de la justice sur les professions immobilières …. l’ARC réagit aux propos de Henry BUZY-CAZAUX, ancien délégué général de la FNAIM, interrogé par UNIVERSIMMO.

    http://www.universimmo.com/accueil/unitribune-tribune-libre-universimmo-henry-buzy-cazaux.asp

  13. Le 14 mars 2011 à 11:46, par rs73210

    Déploiement de la fibre optique : les syndics pris au piège
    Source : Challenges et DSLvalley 11/03/2011

    Citation:
    Dans une interview accordée au magazine Challenges Fernand Champavier, président de l’Union des associations des responsables de copropriétés (Unarc), dénonce la « situation catastrophique du déploiement de la fibre optique en France ». Sur les 25 millions de foyers que compte l’hexagone à peine plus d’un million (1.075.000) sont éligibles à cette technologie, et sur ce nombre déjà restreint seulement 115.000 sont réellement abonnés à la fibre optique (FTTH). Conséquence, la France est classée au 22ème rang sur 26 par le FTTH Council.

    Le président de l’Unarc souligne par ailleurs « que sur 1.075.000 logements éligibles, seuls 175.000 sont mutualisables : c’est-à-dire que dans 84% des logements raccordés, il est impossible de choisir un autre opérateur que celui qui a posé la fibre, et ce au mépris du principe de mutualisation qui avait été clairement imposé par le législateur ! ». Fernand Champavier enfonce le clou : « en outre, peu de gens savent qu’en signant avec Numericable, ils ne peuvent pas bénéficier du principe de mutualisation, ils sont pieds et poings liés à cet opérateur ».

    Il s’en prend par ailleurs à Free. « A ce jour, 85% des plaintes liées à la fibre optique reçues à l’Unarc concernent les retards de pose de Free. Les autres plaintes concernent essentiellement Numericable, et, de façon tout à fait marginale, Orange et SFR » dénonce-t-il. Et là encore les syndics sont pris au piège. « Les prestataires de Free ont manifestement du mal à tenir le calendrier (…) il faut dire que leur technologie, le « point à point », est très lourde à déployer ». Mais Free étant tenu de respecter le délai de 6 mois bien souvent les immeubles parviennent à être fibrés mais « sans forcément les relier au NRO (…) dans ce cas, puisque l’immeuble est fibré, les copropriétés ne peuvent plus décider de changer d’opérateur: là encore, elles sont pieds et poings liés à ce FAI ».
    ___________________________

    Ce sont évidemment aussi les copropriétaires qui sont pris au piège …. ils ne peuvent pas faire jouer la concurrence entre F.A.I

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