Les copropriétaires vont-ils continuer à se faire tondre ?
Nombreux sont les copropriétaires qui se plaignent des pratiques de leurs syndics, notamment des honoraires. Les exemples ne manquent sans doute pas autour de vous… Et pour cause : aujourd’hui, il n’existe pas de définition du forfait de base de gestion courante, comme l’UFC-Que Choisir le réclame de longue date! Résultat : les prestations « additionnelles » se multiplient, et la facture enfle.
Hervé Novelli a annoncé fin octobre un arrêté interdisant les pratiques tarifaires abusives des syndics. L’arrêté va, en particulier, définir la liste des prestations qui doivent obligatoirement faire partie de la gestion courante et entrer dans le forfait annuel payé par les copropriétaires. Fort bien, mais depuis aucune consultation n’a été menée, aucune feuille de route présentée, et les syndics poussent, naturellement, à un encadrement a minima ! Du coup, le risque est grand de voir l’arrêté reprendre un avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007, avis qui est selon moi très insuffisant, et qui fait l’objet de divergences d’interprétation.
De fait, les syndics tirent aujourd’hui parti du flou juridique et multiplient les prestations additionnelles payantes (papeterie, photocopies, relances pour retard de paiement…), alors qu’elles devraient être intégrées dans le forfait de base. L’UFC-Que Choisir de Grenoble a d’ailleurs obtenu du Tribunal de Grande Instance un jugement sur les contrats FNAIM, qui déclare illicites ou abusives un grand nombre de clauses… pourtant conformes à l’avis du CNC de 2007 !
J’ai donc écrit au ministre afin de lui demander un arrêté ambitieux pour régler durablement les problèmes au lieu de prolonger la situation actuelle, qui pénalise des millions de foyers. En cette période de soldes, les consommateurs n’ont-ils pas mieux à faire que de consacrer leur pouvoir d’achat à des charges de copropriété exagérées ?
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La seule solution serait la création d’une sorte de site de notation des différents syndics, afin de pouvoir identifier les brebis galeuses et de reporter le business sur les syndics honnêtes (ou moins malhonnêtes). Dernière découverte en ce qui me concerne : le syndic qui procède à un appel de charges extraordinaire sans dire à quelle dépense cela correspond et ne donne pas suite à des demandes de RDV par courrier recommandé. Qui dit mieux ? Encore une profession qui se croit probablement au-dessus des lois…
Il existe le même problème, absence de réponse aux courriers, de la part d’un syndic bénévole. Il est copropriétaire dans la copropriété dont il a prit la charge, il est donc juge et parti. Il est entouré d’un conseil syndical composé d’ »amis », les opposants qui s’y risquent ne sont pas entendus ni même écoutés et donc finissent par abandonner la place. Tous sont conforté par la majorité du syndicat, qui paralysé par la peur imaginaire du syndic professionnel (entretenu bien sûr par le conseil) n’ose voter contre les résolutions proposées en AG. résolutions plus où moins utiles ou fantaisistes. Avec une petite poignée de voisines, hélas pas d’hommes avec nous, nous aimerions préserver nos intérêts financiers avant les lubies de cette sorte de « club privé ». Que dire de sa compétence à négocier judicieusement des contrats importants tel que le ravalement !!!
Avec votre aide, existe-t-il un moyen de lutter efficacement contre cette situation ?
si tous les proprietaires etaient presents aux AG , le syndic serait bien oblige d’executer les desirs des personnes presentes . Malheureusement ce n’est pas le cas ,mais de raler en dehors des reunions ne fait pas avancer les solutions et le syndic n’en fait qu’à sa tête.