Mobile homes : une mission d’information sur les rails
Je vous le disais en juillet dernier : les abus se multiplient dans le secteur de la location d’emplacements de mobile homes. A l’approche de l’hiver, si les campings se sont vidés, les contentieux eux continuent de s’accumuler ! Le succès croissant de ce mode de villégiature a entraîné une saturation de l’offre d’emplacements. Du coup, les exploitants de campings ne se gênent pas pour faire payer le prix fort. Les propriétaires de mobile homes se trouvent parfois confrontés à des contrats dont ils sont bien obligés d’accepter les conditions exorbitantes, sous peine de déménager leur résidence (par convoi exceptionnel dont le coût est dissuasif : environ 1000€).
Encouragés par des arguments spécieux (« Investissez dans des vacances à vie ! », « achat de votre emplacement à l’année »), certains croient s’offrir l’emplacement qu’ils occupent, alors que ce n’est qu’un bail longue durée qui est souscrit… pour une somme loin d’être anodine (plusieurs dizaines de milliers d’euros à verser à la signature). Certes, les organisations représentatives du secteur ont mis en place une charte de bonne conduite. Mais elle reste d’application volontaire, et il y a fort à parier que précisément les prestataires indélicats ne s’y conformeront pas.
Les parlementaires vont peut-être enfin redonner de l’espoir aux vacanciers lésés. Le député Jean-Louis Léonard, rapporteur de la loi sur les services touristiques, vient d’être saisi d’une mission d’information « sur le statut et la règlementation de l’habitat de loisir ». Il a auditionné l’UFC-Que Choisir début novembre. Lors de la première lecture du projet de loi, Jean-Louis Léonard avait refusé un encadrement plus strict des contrats de location d’emplacement, mais appelé à une vraie réflexion sur le sujet. Elle est dorénavant initiée, ce qui est positif. Espérons que l’hiver ne refroidira par l’ardeur des parlementaires à s’atteler à ce sujet… plutôt estival !
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Nouveau !
Au terme de quel code CGI ou autre , un Mobile Home est-il considéré comme résidence principale .
C’est le reproche qui en est fait aux propriétaires de MH dans notre camping 4* par notre gestionnaire .
Son règlement intérieur l’interdit ! Quelle définition prend il ? sachant que ces propriétaires , souvent des retraités qui y passent de 6 à 9 mois et y font adresser tous leurs courriers principaux (CPAM ,Banques , Impots etc…)
Cette opération qui est nouvelle et assortie d’une mise en demeure de 30 jours va permettre dans l’idée du gestionnaire de libérer des emplacements pour y mettre d’autres MH fraichements vendus .Quelle position et conseils pouvons nous donner à ceux qui sont concernés .
Bien cordialement
Libellule
PS Je suis président d’une association de Propriétaires