Opération cartelmobile.org : de nombreuses questions, un éclairage…
Questionné par de nombreux adhérents sur les modalités procédurales de notre action en justice dans le cadre de l’opération cartelmobile.org, et découvrant les mêmes interrogations sur ce blog, il m’a semblé opportun d’apporter à l’ensemble des internautes, une réponse aussi précise que possible. L’UFC-Que Choisir a effectivement saisi le Tribunal de Commerce au nom de l’intérêt collectif des consommateurs qui avait été lésé par l’entente entre les trois opérateurs de téléphonie mobile, sans toutefois représenter chaque consommateur individuellement. L’intérêt collectif est une notion difficile à définir. En tout état de cause, ce n’est pas la somme des dommages et intérêts individuels, ce qui explique que les dommages et intérêts obtenus par l’association sont souvent très modestes. Cela n’est absolument pas injuste car il ne serait pas légitime que l’association que je préside, ou une autre, perçoive les dommages et intérêts dus aux consommateurs eux-mêmes. Dans le cas particulier, il importe de préciser que le montant de la demande en réparation du préjudice collectif formulée par l’association est de 192 000 euros (à ne pas confondre avec la somme de 500 000 euros correspondant aux frais engagés par l’association pour l’opération « cartelmobile » ( création et entretien du site, frais de personnel, photocopies, etc…). Parallèlement à l’action de l’UFC-Que Choisir, 12 521 abonnés se sont joints à la procédure de notre association et ont demandé individuellement réparation, ce qui, mis bout à bout, représente la somme de 820 000 euros. Notre association a joué les intermédiaires en simplifiant la tâche des consommateurs notamment en constituant les dossiers individuels, en calculant les préjudices et en faisant le lien avec l’avocat chargé de les représenter. S’agissant des 12 530 actions individuelles, le juge devrait rendre un jugement par opérateur après un examen de la demande de notre association et de chaque consommateur individuel.
J’espère avoir clarifié les choses…. En tous les cas, nul doute qu’avec l’action de groupe, la procédure aurait été plus efficace, plus simple à accomplir mais aussi à comprendre !
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Loading ...Publié par Alain Bazot, le 7 novembre 2006, dans Multimédia - Télécom.
Mots clés : téléphonie
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