Cruelle désillusion, hier soir à l’Assemblée. Après de longs débats où ont dominé les arguments « tarte à la crème » (délocalisation, sécurité…) des constructeurs automobiles, les députés ont abandonné en rase campagne la libéralisation du marché des pièces de carrosserie. Pour de mauvaises raisons ! L’amendement, qui se proposait de mettre fin au monopole des constructeurs dans le cadre du projet de loi conso, avait pourtant été défendu par des élus de tous les bords. Mais l’opposition du rapporteur et du ministre et le front mené par quelques députés auront eu raison des supporters de la mesure. En ces temps de crise, les faux prétextes (car il s’agit bien de cela) : emploi, désindustrialisation, patriotisme économique… ont eu raison de l’intérêt du consommateur. Les constructeurs, bien sûr, ont eu beau jeu de brandir ces épouvantails devant des députés soucieux de préserver l’emploi dans leur circonscription. C’est oublier un peu vite qu’en l’occurrence, intérêt des consommateurs (la baisse des prix) et des industriels ne sont PAS contradictoires ! La suppression du monopole profitera aux consommateurs comme à la filière automobile française. Au-delà des constructeurs qui délocalisent une part sans cesse croissante de leur production dans des pays à bas coût, la filière auto comprend un grand nombre de sous-traitants français et européens, souvent des PME, dont les activités souffrent du monopole ! Avec la libéralisation, ils pourraient continuer à produire et à vendre pour leur propre compte. Comme quoi, en la matière, intérêt des consommateurs et des professionnels convergent.

Et que dire du fameux exemple allemand, sur lesquels les députés ont tant glosé hier soir ? Certes, en Allemagne, grand pays producteur, le monopole est toujours d’actualité… sauf qu’il n’est pas appliqué dans les faits, les pièces alternatives étant facilement accessibles !

Pour sensibiliser et mobiliser le grand public et les décideurs sur cette question, l’UFC-Que Choisir a lancé le site libere-mon-auto.org. Le texte doit maintenant arriver au Sénat : pourvu que les sénateurs soient plus clairvoyants !

«Dans l’attente des conclusions de l’audit demandé par le gouvernement à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), il n’y aura pas d’augmentation des tarifs du gaz pour les particuliers au 1er octobre», a déclaré hier  le ministre de l’Energie, Eric Besson, interrogé par l’AFP à la suite la lettre ouverte que je lui ai adressée. Pas de retour de flamme en vue, donc ! Enfin une bonne nouvelle. Il faut dire qu’en 18 mois, les ménages ont déjà subi une augmentation des tarifs du gaz de plus de 20 %. La demande de GDF-Suez d’une augmentation de 5 % au 1er octobre était une véritable provocation ! Si elle avait été acceptée , cela aurait entraîné une hausse cumulée de 250 euros en moyenne par ménage, ce qui ne s’était plus vu depuis le second choc pétrolier de 1979 ! La contrepartie à cette demande, à savoir l’élargissement de l’exemption de la hausse de 400 000 à 4 millions de personnes au nom de la précarité énergétique, n’était d’ailleurs qu’un aveu, une preuve supplémentaire du caractère insupportable de la flambée actuelle des tarifs de l’énergie pour l’ensemble des ménages.

Mais surtout, cette demande de GDF-Suez était totalement infondée car elle s’appuie sur une formule obsolète qui a déjà, rappelons-le, « légitimé » la dernière hausse de 5,2 %, actée au 1er avril, soit 5 jours avant l’annonce de la révision de la formule. En effet, la formule tarifaire indexe le prix du gaz sur les produits pétroliers. Or, GDF-Suez s’approvisionne en partie sur les marchés de gros du gaz, dont les cours ne cessent de baisser depuis deux ans et sont très inférieurs à ceux du pétrole. L’opérateur a d’ailleurs renégocié ses contrats d’approvisionnement pour qu’ils ne soient plus entièrement indexés sur les produits pétroliers. Comment admettre que le prix du marché gaz ait diminué de près de 70 % sur un an alors que, sur la même période, le prix supporté par les consommateurs ait lui augmenté de 20 % ? La révision de la formule tarifaire demandée à la Commission de régulation de l’énergie, et qui doit intervenir dans les prochaines semaines, doit donc impérativement aboutir à ce que la méthode de calcul corresponde au parfait reflet de la réalité économique des coûts d’approvisionnement de GDF-Suez, en comprenant au minimum 30 % du prix du marché.

A la suite de l’annonce d’Eric Besson, GDF-Suez a saisit le Conseil d’Etat. La victoire des consommateurs hier n’est donc qu’une étape qui doit être confirmée et, surtout, par une révision de la formule tarifaire qui garantisse enfin un juste prix du gaz, collant à la réalité des coûts d’approvisionnement de l’opérateur… Affaire à suivre !

Les locataires français sont bien mal lotis ! C’est ce que dévoilait fin août une enquête menée par les associations locales UFC-Que Choisir sur les pratiques peu louables des agences immobilières. Principaux accusés : les frais prohibitifs facturés aux locataires par les agences pour des prestations… qui servent en premier lieu les bailleurs !

Visiblement peu pressée de réagir, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM)  a tout de même fini par apporter une réponse aux dysfonctionnements pointés par notre enquête. Pour justifier les frais exorbitants réclamés aux locataires, elle invoque différents « services » rendus par les agents immobiliers. Le but étant, bien sûr, de contrer la proposition de l’UFC-Que Choisir de ne faire payer au locataire que la seule rédaction du bail, et ce à un tarif national plafonné par décret. Problème : les services invoqués ne sont nullement rendus au locataire, mais plutôt au propriétaire (acte de cautionnement par exemple). Qui plus est, la FNAIM cite les visites du logement ou la réalisation de l’état des lieux. Faut-il rappeler que les frais de visite ne peuvent être facturés au locataire, et que la loi interdit de faire payer l’état des lieux ? Comme les tribunaux l’ont rappelé à deux reprises, seule la rédaction du bail est payée par le locataire.

A l’heure où la FNAIM invoque la sécurité des consommateurs pour influencer le gouvernement sur la réforme du statut d’agent immobilier, encore faudrait-il qu’elle respecte leurs droits les plus élémentaires ! Cette riposte d’un acteur important du marché de la location démontre qu’une partie des professionnels de l’immobilier n’est pas prête à respecter la loi; la demande de l’UFC-Que Choisir d’un plafonnement du montant des frais n’en est que plus urgente. En cette semaine de rentrée des classes, les agents immobiliers seraient bien inspirés d’imiter les écoliers en révisant leurs classiques !

Enfin ! Le 1er septembre, un fonds d’indemnisation a été mis en service pour réparer les graves dégâts provoqués par le Mediator sur la santé de milliers de patients. Le fonds, chapeauté par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, devrait permettre d’accélérer considérablement le processus. Si sa création va évidemment dans le bon sens, l’UFC-Que Choisir entend faire partie du conseil d’orientation qui en déterminera la politique, afin de s’assurer d’une indemnisation juste, équitable et rapide.

Le scandale du Mediator et l’inertie des autorités sanitaires ont profondément remis en question notre système d’évaluation du médicament. Le gouvernement vient de déposer un projet de loi qui affiche l’ambition de refonder le dispositif de sécurité sanitaire. Transparence quant aux liens d’intérêts, refonte de l’Afssaps, renforcement de la pharmacovigilance… Si la plupart des principes vont dans le bon sens –je ne regrette qu’une grande timidité concernant l’encadrement des visiteurs médicaux-, l’UFC-Que Choisir sera très vigilante quant à la mise en œuvre de ces promesses !

« RUE CALME, PROCHE COMMERCES, APPARTEMENT AGREABLE ET CLAIR DANS CHARMANT IMMEUBLE », le rêve d’un candidat à la location, affiché en vitrine, se résume souvent à une formule aussi sibylline qu’attractive… Mais sitôt la porte de l’agence poussée, la réalité cauchemardesque du parcours d’entrée en location rattrape le candidat : transparence aux oubliettes, quête excessive, voire abusive, de garanties, honoraires exorbitants, les agences immobilières sont bel et bien avant tout au service du bailleur !

Premier poste de dépenses des ménages, le logement, particulièrement locatif, truste également la regrettable première place des litiges traités par les 160 associations locales de l’UFC-Que Choisir… Faute de données sur les dysfonctionnements liés aux conditions d’entrée en location –le candidat, en situation de faiblesse, se résigne à accepter toutes les exigences du bailleur- les 2000 enquêteurs bénévoles de l’UFC-Que Choisir ont décidé d’auditer. A partir d’un scénario unique, ils on testé les agences immobilières, acteur clé en la matière, sur le respect de leurs obligations légales, et apprécié le service offert au candidat à la location. Le constat est sans appel : les pratiques abusives se retrouvent à tous les étages !

En se gardant de respecter l’obligation d’afficher leurs honoraires et l’étiquette énergétique du logement, information essentielle avec l’explosion des tarifs de l’énergie, en limitant la description du bien à louer aux seuls renseignements basiques (surface, adresse), les agences font la preuve que leur client est avant tout le bailleur, soucieux d’obtenir, rapidement et simplement, un locataire… enfin plus précisément, un locataire présentant un maximum de garanties s’agissant de sa solvabilité ! En effet, dans 62 % des cas, les agences n’ont pas hésité à demander à nos candidats à la location des documents strictement interdits : attestation de l’employeur, attestation du précédent bailleur, autorisation de prélèvement automatique, etc. De même, alors que la situation financière du locataire était raisonnable (il gagnait trois fois le montant du loyer), l’absence de garant a posé problème dans 28 % des cas. S’agissant de la solvabilité du locataire, c’est donc ceinture et bretelles ! Bref, les agences ne voient en tout locataire qu’un dossier à constituer mais également et, avant tout, un porte-monnaie.

Quelle ne fut pas notre surprise de constater que s’agissant des honoraires pour les locataires, les deux tiers des agences les indexaient sur le montant du loyer… Une aubaine ! En effet, les loyers du secteur privé ont augmenté de 29 % entre 2000 et 2009, et surtout une même agence peut ainsi facturer différemment la même prestation. Pour les locataires, la note est particulièrement salée : en moyenne un mois de loyer ! Faut-il ici rappeler une jurisprudence constante des tribunaux, selon laquelle le locataire ne doit à l’agence que la seule rédaction du bail ? Le prix de cette opération, essentiellement standardisée, ne saurait varier en fonction du bien acquis ou être surfacturée comme on a pu le voir dans 35 % des agences qui réclamaient de 200 à 500 euros !

L’UFC-Que Choisir entend bien profiter de la prochaine discussion du projet de loi consommation pour améliorer significativement la situation des candidats à la location et déloger enfin certaines pratiques des agences qui, disons-le, sont bien peu louables.