« Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour votre déplacement jusqu’au 233 Boulevard Voltaire, ici dans le Forum Marie-José Nicoli. Vous êtes nombreux, j’espère que tout le monde pourra rentrer, j’espère que les règles de sécurité sont respectées, je ne voudrais pas avoir les remontrances du Président Machard présent parmi nous…
Je suis très honoré, au nom du CA, des militants, des salariés, de voir ici la présence de parlementaires, la présence de nombreuses personnalités éminentes des autorités de régulation indépendantes, d’une candidate à l’élection Présidentielle, des pouvoirs publics ou du monde des entreprises. Merci à vous d’être venus jusqu’à nous.

L’année 2006 a d’abord été marquée pour nous par le franchissement de caps symboliques.

L’année aura été une année très active et je suis fier d’être à la tête d’une association qui garde intact son esprit militant et n’arrête pas d’améliorer la qualité de son travail. C’est ce qui nous a permis de franchir quelques seuils que nous pensions infranchissables il y a encore quelques années :

• Tout d’abord la barre des 120 000 adhérents répartis dans 170 associations locales. Le développement harmonieux est pour nous une préoccupation majeure et de tous les instants. Je souhaite que dans n’importe quelle Al de l’UFC-QC, la qualité de l’accueil, la qualité du service de proximité qu’elles rendent ( dans plus de 145 000 litiges en 2006) soit celle d’un service « professionnel ». L’UFC-QC a naturellement vocation à devenir une association « de masse » : A l’horizon 2008, je fixe comme objectif la barre des 200 000 adhérents.
• En parallèle, et pour la première fois aussi, c’est plus de 500 000 citoyens qui chaque mois achètent Que Choisir, 500 000 familles et donc quelques 3 millions de lecteurs. C’est dire l’engouement qu’il y a pour ce que l’on dit, ce que l’on écrit, ce que l’on fait.
• Et puis enfin en 2006 la famille UFC s’est agrandie d’une autre façon. Nous avons connu une naissance (nous avons nous aussi une politique nataliste dynamique), « la petite dernière » s’appelle QC santé… elle se porte bien, elle n’est d’ailleurs déjà plus si petite que ça, sa croissance rapide en seulement 2 mois nous émerveille et 22 000 abonnés l’ont déjà adoptée. Cela démontre que les consommateurs ont un besoin partiellement insatisfait d’accéder à une information véritablement indépendante et à la crédibilité renforcée.

Qu’est ce qui marque l’action de l’UFC en 2006 ?

L’UFC a contribué à des débats de toute première importance pour l’ensemble des consommateurs

Mais aussi fait des propositions concrètes pour promouvoir l’intérêt du consommateur, fidèle à sa nature d’association idéaliste et pragmatique. Je ne vais pas égrener tous les dossiers mais me focaliser sur celui de l’accès à la justice : comment dans un Etat de droit peut-on supporter l’idée qu’en matière de consommation, le préjudice subi ne soit jamais réparé même s’il a été avéré. Je suis profondément frustré que la décision importante, historique pour nous, délivrée par le Conseil de la Concurrence, confirmée dans sa totalité par la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire des opérateurs de téléphonie mobile ne puisse être le point d’appui d’une procédure en réparation de toutes les victimes abonnées, complément logique de l’action. Pour exemplaire qu’elle ait été tout le monde sait que notre opération Cartel mobile ne peut régler le sort des millions de victimes.
Je profite de l’occasion pour vous dire que ce serait une grande déception si la législature devait s’achever fin février sans l’examen complet d’un projet de loi attendu depuis deux ans et en théorie destiné à satisfaire un vœu présidentiel : celui de mettre en place en France l’action de groupe qui manque incontestablement à la société française. Nous ne laisserons pas non plus abuser l’opinion publique par un dispositif qui serait vendu comme de l’action de groupe sans en être. Une procédure qui aurait la couleur, l’odeur de l’action de groupe et qui n’en serait pas. J’allais dire une action de groupe « Canada Dry » (après ça on dira que les publicitaires n’ont pas d’influence…)

En 2006 nos actions tendent à pourfendre les idées reçues : des revendications consuméristes seraient antiéconomiques ou encore le consumérisme serait synonyme de dirigisme

Je pense que nous avons contribué à tordre le cou, tout n’est pas acquis, à l’idée reçue d’une contradiction de nature entre les revendications des consommateurs et le progrès économique.

• Quand nous dénonçons, preuves à l’appui, la captivité des clients des banques, que nous demandons une plus grande mobilité bancaire qui passe notamment par davantage de transparence tarifaire, nous demandons seulement ce qui est nécessaire pour que la concurrence soit effective.
• Quand nous demandons le plafonnement des durées d’engagement dans la téléphonie mobile, nous le faisons car nous savons que le développement des contrats de 24 mois est un puissant frein à la concurrence.
• Quand nous nous attaquons à Sony ou à Apple, à leurs mesures techniques de protection des fichiers, les DRM, en dénonçant les obstacles à l’interopérabilité que ces DRM provoquent, nous agissons naturellement dans l’intérêt des consommateurs car c’est dans leur intérêt que de pouvoir lire un fichier sur n’importe quel support mais incidemment aussi dans l’intérêt d’un marché handicapé par ces restrictions d’usage.
• Quand nous critiquons le projet de loi relatif à l’énergie, nous le faisons car nous savons que les conditions d’un fonctionnement normal des marchés ne sont pas réunies, absence de conditions qui majore les risques de hausses erratiques des prix supportées par tous les ménages et que les tensions sur les marchés de l’énergie ne sauraient expliquer à elles toutes seules.

Enfin, les associations de consommateurs sont également parfois perçues comme des ayatollahs de la réglementation réclamant toujours plus de contraintes pesant sur les épaules des professionnels. Nous n’en réclamons pas « toujours plus » mais seulement quand cela est strictement nécessaire. Les règles – par exemple dans le domaine alimentaire, ont permis sans conteste de faire diminuer considérablement certains risques sanitaires auxquels nous aurions été immanquablement plus exposés en leur absence, en l’absence de réglementation.

Quoi qu’il en soit, la liberté des entreprises ne peut pas se réaliser au détriment de l’intérêt général et certainement pas au prix d’une dégradation de notre santé ou de notre environnement.

Une absence de responsabilité conjuguée à une absence de règles peut provoquer des dommages dont tout le monde pourrait s’émouvoir.

• Quand l’UFC-Que Choisir dénonce la présence de substances chimiques cancérigènes dans les désodorisants dans les peintures, les colles utilisées dans la fabrication des meubles, elle le fait au nom d’un intérêt supérieur qu’est la santé publique. Qui contesterait la nécessité d’interdire des substances dangereuses ?
• Quand l’UFC-Que Choisir constate que l’industrie agroalimentaire gave nos enfants de publicités pour des produits déséquilibrés, publicités qui à vont à contre sens des recommandations officielles, cultivent l’habitude de manger trop gras et trop sucré, et à toute heure. Ma responsabilité, notre responsabilité ai-je envie de dire, est d’exiger que cette pratique soit prohibée. L’Autorégulation a montré ici ses limites, ses insuffisances ou ses carences.
• Quand l’UFC- Que Choisir n’accepte plus que les consommateurs payent l’essentiel des redevances destinées à la dépollution de l’eau, ce n’est pas seulement au nom du principe d’équité, c’est aussi et surtout pour changer de logique et inciter les principaux pollueurs à mieux préserver la ressource aquatique, un patrimoine commun inestimable.
  La société de consommation que nous voulons ne peut se construire sur des déséquilibres fondamentaux… C’est tout le sens de l’action de l’UFC-QC depuis plus de 55 ans et qui sera encore la sienne évidemment en 2007.

Alors en 2007 que compte faire l’UFC QC ?

Je ne vais pas vous révéler de scoop, beaucoup des enjeux que je viens de rappeler feront notre lot quotidien en 2007. Ce que je peux vous dire c’est que nous pensons qu’il est temps de remettre le consommateur au cœur de l’action et pas seulement dans toutes les bouches ou toutes les fins de discours.

L’association va réfléchir à une nécessaire réforme institutionnelle. Une année d’élection est particulièrement propice à une réflexion et à des propositions d’une telle nature. Cette réflexion devrait avoir trois directions

1. Le paysage consumériste (un corps intermédiaire fort)
2. Sa place dans la gouvernance (une réforme institutionnelle pour une gouvernance plus efficace)
3. Une indispensable simplification du droit

Permettez-moi de dire un mot sur chacun de ces points

Le paysage consumériste : un corps intermédiaire fort

Dans une démocratie, pour forger l’opinion publique et créer des rapports de force équilibrés, il faut des partis politiques forts, des syndicats de salariés forts et des associations de consommateurs fortes et organisées. Le paysage consumériste actuel ne correspond pas à cette exigence. L’UFC-QC, première association de consommateurs en France n’a rien à gagner à être la première force d’un mouvement affaibli par un émiettement excessif, et embourbé dans un institutionnalisme sclérosé et inefficace.

Ce morcellement du mouvement consumériste ne constitue pas « une richesse de diversité » mais une source pure et simple de faiblesse. Elle engendre inévitablement une dilution des crédits étatiques et aboutit à une forme de sous subventionnement des associations réellement représentatives et qui oeuvrent de manière considérable pour faire avancer la cause des consommateurs… L’action des pouvoirs publics, les finances publiques ne doivent pas servir à soutenir artificiellement l’existence d’une myriade d’associations de consommateurs à l’effectivité ou l’authenticité contestables.

Une réforme institutionnelle qui s’inscrit dans une gouvernance plus efficace

En second lieu, et au-delà de l’organisation du mouvement consumériste lui-même, il s’agit également de reconnaître le rôle de régulateur des associations de consommateurs, de les inscrire dans la gouvernance, leur permettre d’intervenir de façon significative sur les projets organisateurs de la société comme la mise en œuvre de l’action de groupe qui outre son action réparatrice, a en elle, comme le souligne fort justement le Conseil de la Concurrence dans son avis (rapport général 2005, avis du 21 septembre 2006) une fonction de régulation, influer sur des sujets comme celui-là au sein d’instances aux compétences bien délimitées et dotées de moyens suffisants.

Pour redonner un pouvoir en amont, un pouvoir de régulation, il est nécessaire de revoir de fond en comble l’architecture institutionnelle du consumérisme et notamment de reconcentrer les moyens sur un nombre plus limité d’instances ( INC en a recensé 120 dans lesquelles siègent les associations ) et d’éviter ainsi un éparpillement des forces vives des associations et des moyens financiers de l’Etat.

Une indispensable simplification du droit

Enfin, à l’instar de nombreuses autres branches du droit, le droit de la consommation souffre d’une croissance exponentielle de textes dont la cohérence et la pertinence suscitent le scepticisme comme le relèvent régulièrement les Présidents de chacune des Assemblées. En effet, cette boulimie législative engendre une complexité des règles juridiques nuisibles à l’intelligibilité du droit.

Si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il pouvoir la comprendre. Comme l’a déjà fait remarquer le Professeur CALAIS-AULOY, le Code de la Consommation, alors qu’il réglemente la vie quotidienne des consommateurs, devrait être aussi compréhensible que le Code de la route. Pourtant, les relevés d’opinion attestent d’une réelle méconnaissance des règles juridiques ainsi que d’une interprétation hasardeuse de nombreuses dispositions.
Dans son rapport public 2006 intitulé « Sécurité juridique et complexité du droit », le Conseil d’Etat a d’ailleurs dénoncé la « fracture juridique » aboutissant à ce qu’une partie de la population se trouve marginalisée par un droit devenu trop complexe tandis que d’autres acteurs s’accommodent de la complexité, voire l’exploitent à leur profit
Les enjeux d’un approfondissement de la simplification du droit de la consommation sont donc triples : restaurer la sécurité juridique, l’intelligibilité de la loi et, par là même, son effectivité. En 2007 nous comptons prendre quelques initiatives pour faire bouger les choses.
Comme vous l’avez remarqué j’ai voulu consacrer mon intervention en partie pour esquisser les contours d’une vaste réforme à venir du consumérisme, l’UFC en 2007 devra approfondir sa réflexion sur ce thème. Je crois que l’heure est venue de tous réfléchir à cette réforme destinée à remettre le consommateur individuellement et dans sa dimension collective au cœur de la société. »