Réforme du consumérisme : les décrets qui … semblent l’enterrer !
Dans le cadre de la réforme du mouvement consumériste, un rapport rédigé par la conseillère d’Etat Dominique LAURENT avait été remis courant mai à Luc CHATEL, alors secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation. Ce travail proposait –enfin !– une reconnaissance des vraies associations de défense des consommateurs, au premier rang desquelles l’UFC-Que Choisir.
Hélas, le train du remaniement –le troisième pour Nicolas SARKOZY– est passé, et la réforme promise semble bel et bien ne pas avoir été embarquée! Car il serait utopique d’attendre d’Hervé NOVELLI, successeur de Luc CHATEL au portefeuille de la consommation, qu’il tienne les promesses faites par son prédécesseur alors même que celui-ci semblait revenir dessus…
Le rapport LAURENT, remis le 7 mai à Luc CHATEL, avait recommandé une rationalisation du mouvement consommateur, en réduisant le nombre d’associations présentes au sein du Conseil national de la consommation (CNC), jugé inefficace, et demandait une réforme des conditions d’obtention de l’agrément. Elle proposait une réduction d’impôt pour les cotisations, les associations issues de syndicats étant jusqu’ici les seules à en bénéficier. Malgré un oubli notable (l’action de groupe), les mesures proposées amorçaient un premier pas vers une vraie reconnaissance des associations de consommateurs…
Après un mois de relance de négociations, Luc CHATEL tardait toujours à mettre en œuvre les recommandations du rapport… Quelques jours avant le remaniement, il a tout de même pris deux décrets, les 4 et 6 juin, passés quasiment inaperçus… mais uniquement pour proroger le CNC dans son fonctionnement actuel, semblant ainsi annoncer en catimini l’enterrement d’une vraie réforme du mouvement consumériste! Hervé NOVELLI, par son inaction, n’a plus qu’à clouer le cercueil sans même avoir besoin de prononcer d’éloge funèbre, à moins que…
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Loading ...Publié par Alain Bazot, le 9 juillet 2009, dans Droit - Justice - Consumérisme.
Mots clés : action de groupe, associations, CNC, Conseil national de la consommation, consommateurs, consumerisme, Dominique LAURENT, Hervé NOVELLI, Luc CHATEL, réforme, UFC-Que Choisir
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Déjà 1 commentaire, publiez le vôtre !
Monsieur Alain Bazot,
Je salue votre travail et votre détermination à donner votre temps sans limite.
Par contre je ne puis souscrire à donner blanc sein aux actuelles associations reconnues dans leur quasi intégralité aujourd’hui.
Pas assez d’avis de femmes et hommes de l’art et beaucoup trop d’amateurisme sur nombre de sujet. Peu de résultat, nombre d’erreurs et surtout pas de courage à prendre de frond les professions réglementées ou disposant d’Ordres dits professionnels comme notaires, avocats, experts, parfois justice…votre organisation même s’étant défaussée face à des demandes de renseignements concernant le notariat…je tentais l’expérience et fut éclairé. Il y a peu ce fut un grand médecin qui m’informa…de très graves manquement et de la création d’associations indépendantes.
Pour moi ayant eu l’obligeance et la délicatesse polie de me présenté à mon interlocuteur de UFC-Que Choisir il me fut séchement répliqué que l’on ne pouvait entendre ! ou voir un dossier présenté par un professionnel ?
Etre un travailleur salarié, indépendant, libéral…serait donc obstacle ? Abonné et membre de surcroit n’étant pas une raison d’insister.
Je ne voulais pas en parler…mais l’occasion étant je me lâche.
Lucien David LANGMAN
Président de la Compagnie Nationale des Experts MCTH
ld.langman@expertmcth.org
T.01 45 62 33 69