Frédéric Lefèbvre remplace, dans le nouveau gouvernement, le secrétaire d’Etat Hervé Novelli. Ce qui ne change malheureusement pas, c’est la guirlande d’attributions –vous me direz, c’est la saison– dont on a affublé le ministre fraîchement nommé. Là où Hervé Novelli assumait seul commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation, Frédéric Lefèbvre s’est vu chargé, en prime, des professions libérales. Logique, sans doute, pour l’ex-député des Hauts-de-Seine qui a prêté serment au Barreau de Paris il y a un an…

Dans ce magma de sujets variés, les consommateurs seront-ils enfin entendus ? J’espère que je ne dois pas me fier à l’ordre des attributions du secrétaire d’Etat, la consommation figurant (encore) en queue du peloton –et des préoccupations du nouveau ministre ? Et on ne peut pas dire que son prédécesseur, Hervé Novelli, ait brillé par son action en faveur de notre cause : réforme du paysage consumériste bâclée, action de groupe renvoyée aux calendes grecques, tarifs des syndics toujours aussi mal encadrés… Il laisse sur le bureau du nouveau ministre un dossier consternant de vacuité, s’agissant du consumérisme !

Rappelons ici que lorsqu’il fut député (en remplacement d’André Santini appelé au gouvernement), Frédéric Lefèbvre s’était parfois fait le porte-voix des consommateurs. Signalons par exemple qu’il avait défendu un amendement en faveur de l’action de groupe, ou qu’il est monté au créneau sur le dossier du Crédit foncier ou contre la publicité pour le crédit revolving. Heureux présages ? Je veux l’espérer. Comme toujours, l’UFC-Que Choisir jouera son rôle de partenaire, exigeant mais loyal.  Je souhaite bon courage au nouveau secrétaire d’Etat, qui n’a que 18 mois pour rentrer dans les bonnes grâces des consommateurs d’ici les prochaines échéances électorales. Affaire à suivre!

C’est avec une réelle et profonde tristesse que  j’ai appris hier la mort de Jean-Paul Charié.  Loin d’être un député parmi d’autres,  Jean-Paul Charié, élu du Loiret depuis 1981, était  un des interlocuteurs privilégiés de l’UFC-Que Choisir; mais il était également un élu de mon département et il a toujours été d’un précieux secours. A ce double titre, sa disparition ne peut qu’emporter un profond sentiment de tristesse. Depuis hier, Jean-Paul Charié est salué comme un parlementaire d’exception et je ne peux que m’inscrire dans ce concert d’éloges. S’agissant de la cause des consommateurs, il a été l’un des députés les plus actifs notamment dans son combat contre les abus de la grande distribution, pour le maintien des commerces de proximité ou encore pour l’instauration d’une action de groupe. Mais au-delà de son travail, je retiens également des qualités humaines et intellectuelles particulièrement remarquables.

Décidément, ces Assises de la consommation s’annoncent sous les pires auspices. Lundi, je vous indiquais qu’avant même leur commencement (prévu demain), Hervé Novelli avait condamné l’action de groupe à rester en salle d’attente. Cette énième déception pour le mouvement consumériste constituait déjà une très mauvaise entrée en matière… Mais cette fois la coupe est pleine, et l’UFC-Que Choisir ne se prêtera pas à ce qu’il faut bien appeler un « colloque de l’inaction » !

A quoi sert de débattre si le gouvernement a décidé de ne rien faire ? Bercy a déjà fermé tellement de portes qu’on se demande ce qu’il reste vraiment à discuter ! Le ministère semble vouloir diluer plus encore le mouvement consumériste (déjà constitué de 17 organismes) en évitant de mettre en place des critères de représentativité orientés vers l’activité effective au service des consommateurs. Une kyrielle de nouvelles associations sectorielles, dont le degré d’indépendance est largement contesté, pourrait même recevoir un agrément !

Et puis, ces Assises (j’aurais du me douter qu’un mot pareil incitait en soi à l’immobilisme !!) portent-elles bien leur nom ? La mainmise du MEDEF y semble évidente ! Le gouvernement a même accepté une contribution de ce mouvement d’entreprises sur un sujet qui ne le concerne que de très loin : l’organisation du paysage associatif consumériste ! Me demanderait-on mon avis si la représentation des entreprises était en question ?? Et comment ne pas voir planer l’ombre du MEDEF sur des prises de position telles que l’éviction de l’action de groupe, dont il est le seul véritable opposant ?

A partir du moment où le MEDEF mène la danse, je n’entends pas participer au bal. Je demande instamment au gouvernement d’éviter une mascarade de colloque consumériste vidé de sa substance en ouvrant des négociations bilatérales sur les vrais sujets : quels critères de représentativité des associations de consommateurs, et quelle reconnaissance de leur rôle socio-économique ?

A défaut d’engagements, il faudra se résoudre à considérer ces Assises, censées être le grand soir du consumérisme, comme un enterrement de première classe ! Et je n’ai aucune envie d’escorter le corbillard…

C’est à l’occasion des travaux préparatoires aux Assises de la consommation que j’ai appris la mauvaise nouvelle : et non, l’action de groupe ne prendra pas le train de la réforme tendant à « renforcer le contre pouvoir consommateur »!! Il s’agit du énième pied de nez à une opinion publique qui réclame pourtant à 73 % un tel dispositif. Voilà qui m’inspire deux sentiments : déception et colère.

Déception, car il s’agit d’un signal très négatif : les Assises de la consommation (prévues pour le 26 octobre) n’ont même pas encore débuté qu’on nous annonce que l’action de groupe, ingrédient essentiel pour donner plus de pouvoir au consommateur, est de toute façon écartée du débat. Motif : l’euro-compatibilité du dossier ; la France attend béatement un feu vert européen sur l’action de groupe, quand bien même rien, absolument rien ne l’y oblige ! Le principe de subsidiarité permet en effet à la France de légiférer là où l’Union européenne n’a rien prévu. La Belgique a d’ailleurs déjà sauté le pas. Une fois de plus, l’Europe endosse le déguisement peu flatteur d’alibi des pouvoirs publics, bien malgré elle.

Colère aussi, car voilà deux ans et demi que le « Président du pouvoir d’achat », qui avait promis l’action de groupe durant sa campagne, a été élu. Depuis, on nous balade. Repoussée d’année en année, de report législatif en report législatif, l’action de groupe est bel et bien devenue l’Arlésienne !

Anticipant le droit d’initiative populaire contenu dans le Traité de Lisbonne en cours de ratification, la CLCV et l’UFC-Que Choisir viennent d’adresser à la Commission européenne un courrier, signé par 33000 citoyens, afin de lui demander d’user de son droit d’initiative et de permettre enfin l’introduction de cette réforme tant attendue. Car rappelons-le, l’action de groupe constituerait un vrai plus pour le consommateur européen. Le cas du cartel des opérateurs de téléphonie l’a tristement démontré : dans les litiges de masse, les citoyens ne bénéficient pas d’un accès réel à la justice. Le pouvoir dissuasif du droit se trouve considérablement affaibli et cette carence octroie aux comportements illicites ou abusifs une prime à la violation du droit. L’action de groupe dissuaderait les entreprises de se livrer à des pratiques qui faussent le jeu de la concurrence et engendrent des hausses de prix.

A l’heure où Europe entend se rapprocher des citoyens, j’espère donc que la Commission européenne, et notamment Meglena Kuneva qui doit se prononcer dans les prochains jours sur le sujet,  entendra la voix des Français, puisqu’elle est niée dans leur propre pays !

Dans le cadre de la réforme du mouvement consumériste, un rapport rédigé par la conseillère d’Etat Dominique LAURENT avait été remis courant mai à Luc CHATEL, alors secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation. Ce travail proposait –enfin !– une reconnaissance des vraies associations de défense des consommateurs, au premier rang desquelles l’UFC-Que Choisir.

Hélas, le train du remaniement –le troisième pour Nicolas SARKOZY– est passé, et la réforme promise semble bel et bien ne pas avoir été embarquée! Car il serait utopique d’attendre d’Hervé NOVELLI, successeur de Luc CHATEL au portefeuille de la consommation, qu’il tienne les promesses faites par son prédécesseur alors même que celui-ci semblait revenir dessus…

Le rapport LAURENT, remis le 7 mai à Luc CHATEL, avait recommandé une rationalisation du mouvement consommateur, en réduisant le nombre d’associations présentes au sein du Conseil national de la consommation (CNC), jugé inefficace, et demandait une réforme des conditions d’obtention de l’agrément. Elle proposait une réduction d’impôt pour les cotisations, les associations issues de syndicats étant jusqu’ici les seules à en bénéficier. Malgré un oubli notable (l’action de groupe), les mesures proposées amorçaient un premier pas vers une vraie reconnaissance des associations de consommateurs…

Après un mois de relance de négociations, Luc CHATEL tardait toujours à mettre en œuvre les recommandations du rapport… Quelques jours avant le remaniement, il a tout de même pris deux décrets, les 4 et 6 juin, passés quasiment inaperçus… mais uniquement pour proroger le CNC dans son fonctionnement actuel, semblant ainsi annoncer en catimini l’enterrement d’une vraie réforme du mouvement consumériste! Hervé NOVELLI, par son inaction, n’a plus qu’à clouer le cercueil sans même avoir besoin de prononcer d’éloge funèbre, à moins que…