Avez-vous déjà été vécu cette étrange malédiction, votre navigateur « ramant » désespérément sur l’un de vos sites préférés ? Et bien vous avez peut-être été victime d’une atteinte à la neutralité du net. Un exemple ? Lorsque Dailymotion a proposé une rémunération jugée trop basse par Neuf pour l’utilisation de son réseau, le fournisseur d’accès a carrément diminué la bande passante du site ! Dailymotion a préféré se fermer aux internautes utilisant Neuf plutôt que d’offrir un service dégradé.

Le principe de la neutralité du net est menacé par le Paquet Télécom, une série de directives qui fait en ce moment l’objet d’une difficile conciliation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Un internet neutre ne tolère aucune barrière liée à la source, la destination ou le contenu de l’information transmise via le réseau. La remise en cause de ce principe pourrait avoir de graves conséquences (internet à deux vitesses en fonction de votre abonnement, etc.).

Le vote du Paquet Télécom en l’état pourrait donc engendrer la multiplication des incidents de type Dailymotion. Pourtant, les rapporteurs du texte (dont l’ancienne ministre de la culture Catherine Trautmann) n’ont pas voulu rouvrir le débat sur la neutralité du net. Tout l’enjeu se concentre aujourd’hui sur un seul amendement encore ouvert à la discussion, l’amendement 138. Originellement prévu pour barrer le passage à la loi Hadopi, il prévoit qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Or le Conseil s’y oppose ! Pourtant, cette petite phrase en apparence anodine est le dernier rempart protégeant les citoyens européens contre des blocages ou des limitations de l’accès au net. Le Parlement doit tenir bon : allez Catherine, courage !!

Plus qu’un vaudeville législatif, c’est une véritable commedia dell’arte à laquelle nous assistons avec les discussions nationales et européennes autour de la riposte graduée… En effet, les rebondissements n’en finissent plus.  Après le rejet du projet de loi « Création et Internet » à l’Assemblée nationale le 9 avril, c’est au tour du Parlement européen de nous surprendre en votant à nouveau à une écrasante majorité (407 pour, 57 contre et 171 abstentions) l’amendement n°138….

Fin avril, un « compromis » avait été obtenu au forceps par le gouvernement français pour vider de sa substance cet amendement qui dispose qu’aucune restriction des droits et libertés fondamentales des internautes puisse intervenir sans décision judiciaire préalable, ce qui revient à affirmer la contrariété du texte français au droit européen. Pour rappel, l’amendement n°138 avait été adopté en septembre par 88% des députés mais écarté en novembre par le Conseil des Ministres présidé par la France (comme par hasard !). Pour valider le projet de loi français, le compromis prévoyait que de telles restrictions sont possibles sans décision judiciaires préalables si une juridiction vient confirmer a posteriori ces limitations…

Conformément aux engagements pris par les auteurs de l’amendement 138, le texte originel a été a nouveau soumis au vote des députés européens… Un chantage est alors intervenu de sorte que si le compromis était voté, le texte original sautait automatiquement. Grâce à la présidente de la séance, Diana Wallis, le vote de l’amendement originel est intervenu avant le Paquet Telecom et le résultat est sans appel : le texte est voté à 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions. Ce vote a suscité une vague d’enthousiasme au sein du Parlement et des opposants, toujours plus nombreux, à la loi Création et Internet qui, on ne le dira jamais assez est obsolète et dangereuse…

Le vote d’hier n’est cependant qu’une demi victoire puisqu’il a également emporté  le report du vote sur tout le Paquet Telecom… En effet, ce texte qui comporte de nombreuses avancées consuméristes (limitation des durées de contrats à 24 mois et l’obligation de présenter une version à 12 mois, la transparence de la facture et de l’information, la portabilité du numéro limitée à un jour, l’allégement des procédures lorsqu’il y a un litige entre un consommateur et un opérateur, etc.) ne pourra vraisemblablement être voté qu’après plusieurs mois… En s’arc-boutant sur la défense de son projet de loi liberticide, la France prend donc en otage les consommateurs européens privés, pour encore de longs mois voire années, de toute une série de mesures positives.

C’est tout de même un comble que le gouvernement français qui se targue d’avoir relancé l’Europe suite à la présidence française, décide de freiner la mise en place d’une Europe des consommateurs !