« Un acte de flibuste »… C’est en ces termes que le Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement a qualifié le rejet (21 voix contre 15) par l’Assemblée Nationale du projet de loi « anti-pirates » du gouvernement… un comble ! Ce coup de théâtre dans la comédie législative « Création et Internet », que le gouvernement joue depuis un an (avec des comédiens visiblement de moins en moins nombreux), relance encore un peu plus la polémique entre les partisans et opposants à ce projet de loi…

En effet, l’heureuse surprise du vote d’hier conduit à s’interroger sur les véritables raisons de l’absence des parlementaires de la majorité… Si les députés ne brillent pas toujours par leur présence, il est néanmoins exceptionnel qu’une majorité se fasse ainsi mettre en minorité… Le soleil printanier (accusé de tous les maux dans les couloirs de l’Assemblée à l’issue du vote) a bon dos ! Après avoir dénoncé le silence complice des artistes sur ce projet de loi, je pense qu’il faut maintenant s’interroger sur l’absence massive des députés de la majorité… Lors du débat, bon nombre d’entre eux s’étaient inquiétés des dérives liberticides de ce texte, de son caractère irréaliste, et surtout de l’acharnement gouvernemental à faire passer une réforme que l’Europe refuse ! Or, comme par hasard, la plupart des opposants au texte, de la majorité, n’étaient pas dans l’hémicycle hier et ont donc participé implicitement  à son rejet. Une sorte d’absence complice en attendant sans doute d’être sermonnés, et ramenés au bercail ? Evidemment, ce n’est pas la seule raison de la gifle parlementaire qu’a essuyé le gouvernement mais force est quand même de constater que les flibustiers ne sont pas tous dans l’opposition !

Mais, malgré la mort politique du texte, le gouvernement veut continuer  à jouer cette vilaine pièce en ne  retirant pas le projet et en l’inscrivant à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour le 28 avril… La procédure sera alors aussi longue qu’hasardeuse… En effet, l’Assemblée se basera sur la version qu’elle avait initialement votée en première lecture -qui devait être la seule-… Puis le texte repartira au Sénat pour, soit un vote conforme (et là le texte est adopté), soit de nouvelles modifications obligeant une nouvelle lecture à l’Assemblée et un vote définitif ! Durant cette phase, les parlementaires recouvrent bien évidemment leur droit d’amendement et nombreux sont ceux ayant déjà annoncé qu’ils en useraient largement…

Bref, avant même de mettre en place un bourbier juridique, le gouvernement s’enlise dans un bourbier législatif et il n’est pas exclu que de nouveaux actes de flibusteries s’y déroulent… Affaire à suivre !

Dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée Nationale nous a donné un spectacle désolant où le double discours permanent cachait mal les revirements de dernière minute et le renoncement à agir s’agissant de l’obésité infantile…

Faut-il ici rappeler qu’il y a un an, la Ministre de la Santé promettait des mesures fortes dans le domaine de la restauration scolaire, du marketing alimentaire des grandes surfaces et des publicités télévisées ? Un encadrement législatif des spots publicitaires à destination des enfants était promis si l’autodiscipline ne portait pas ses fruits… Mais cette mesure s’est mystérieusement évaporée lorsque que ce dossier de santé publique a été retiré des services du Ministère de la Santé pour le confier … à la Culture !

En septembre, le Parlement semblait vouloir reprendre le flambeau abandonné par le Gouvernement en présentant un volumineux rapport d’information sur la prévention de l’obésité. Ce rapport méritait bien une Loi pour la mise en musique de ses quelques 83 recommandations dont l’encadrement législatif des publicités à destination des enfants.

Hélas, en lieu et place, on a dû se contenter d’amendements –certes méritoires- raccroché sans logique apparente à un projet de loi sur l’hôpital discuté depuis des semaines à l’Assemblée. Lundi soir, pour maquiller leur manque de courage face aux lobbies, les députés ont parfaitement illustré ce qu’est le double langage. En effet, l’obésité devient une « priorité de la politique de santé publique » et pour bien nous convaincre de la réalité de cette promotion, les députés ont adopté une série de mesures aussi ambitieuses qu’un régime 0 calorie. Refusant l’encadrement législatif de la publicité télévisée à une voix près (celle de l’auteur du rapport parlementaire qui réclamait la mesure !), les parlementaires ont en revanche adopté toute une série de mesures cosmétiques. Ainsi, on pourra acheter des prunes avec les tickets restaurants … à condition de sauter un repas ! Par ailleurs, les parlementaires ont traduit dans la loi une mesure réglementaire déjà en cours à savoir l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires…. Enfin, la mesure emblématique votée lundi consiste à fixer des panneaux sur les ascenseurs pour nous enjoindre de prendre l’escalier ! Bref, s’agissant de la lutte contre l’obésité, les députés nous ont bien fait marcher.