Et c’est aujourd’hui le grand retour de votre feuilleton préféré : le super agrément! Souvenez-vous : lors du premier épisode, Hervé Novelli promettait, à l’occasion des Assises de la consommation, l’instauration d’un « super agrément » destiné à renforcer les associations de consommateurs les plus représentatives, au premier rang desquelles l’UFC-Que Choisir, et à les faire siéger prioritairement dans les instances nationales et européennes ! Mais coup de théâtre: cela n’a pas empêché quelques semaines plus tard le ministre de balayer la candidature de l’UFC-Que Choisir lorsqu’il s’est agi de proposer trois associations pour siéger au groupe consultatif européen des consommateurs –dont la Commission regrettait pourtant le manque de représentativité de ses membres ! D’ailleurs, suite au boycott des Assises par l’UFC-Que Choisir, on pouvait s’interroger sur la déprogrammation du super agrément, dont on n’a plus entendu parler depuis l’automne…

Mais la saga a repris.  Au cœur de l’été, le 13 juillet, est sorti le décret sur le super agrément. Comme dans toute série qui se respecte, les rebondissements sont légion… et le super agrément s’appelle désormais « reconnaissance spécifique » (comprenne qui pourra). Les scénaristes ne manquent pas d’idées pour nous surprendre ! Dans les tout premiers épisodes, le super agrément ne devait être accordé qu’aux associations les plus représentatives, c’est-à-dire l’UFC-Que Choisir et la CLCV (Consommation, logement, cadre de vie), aux fins de leur conférer des droits spécifiques reconnaissant leur activité effective au service des consommateurs. Le jour des Assises, les scénaristes avaient déjà retouché le projet. Le super agrément devenait un hochet  dès lors qu’à l’exception notable de la désignation prioritaire dans les instances consuméristes, il était vide de tout autre droit spécifique (action en justice, représentation au Conseil économique et social…).

Si je n’ai pas manqué de critiquer le super agrément, son rejeton, la reconnaissance spécifique mérite la même opprobre. Il s’adresse à un très grand nombre d’associations puisque peu de critères discriminants ont été imposés, mais c’est surtout c’est une coquille vide! Il crée des obligations, non des droits. Ainsi, la seule mesure à retenir est que tous les bénéficiaires siègeront de droit au bureau du Conseil national de la consommation, sans même qu’une pondération soit introduite pour reconnaître les associations les plus représentatives! On aurait voulu forcer la main à l’UFC-Que Choisir et la CLCV pour les faire revenir dans une instance dont elles ont claqué la porte qu’on ne s’y prendrait pas autrement… Quant aux représentations prioritaires, on n’en parle plus… Le décret indique simplement que les associations reconnues spécifiquement seront listées sur un site Internet. Quel honneur ! Comme prévu, le feuilleton du super agrément s’achève donc en eau de boudin, et la soi-disant réforme du mouvement promise par le gouvernement pour renforcer le contre-pouvoir consommateur révèle surtout son absence d’ambition consumériste.

Le 20 février, la Commission européenne a rendu publique la liste des membres -notamment français- du groupe consultatif européen des consommateurs. Cet organisme placé auprès de la Commission a pour rôle de se prononcer en amont sur les politiques européennes en matière de consommation. Bien que particulièrement importante, cette instance a trop longtemps souffert, de l’aveu même de la Commission, d’un manque de représentativité de ses membres… Au point que l’an dernier, l’exécutif européen a décidé de réformer la procédure de désignation. Dorénavant, chaque Etat membre doit adresser à la Commission une liste de trois associations parmi les plus représentatives ; la Commission tranche sur la base de cette liste. Mais Hervé Novelli, chargé d’orchestrer la symphonie des candidatures des 17 associations françaises, a semble-t-il décidé de jouer les Quatre Saisons !

En effet, fort de la réforme européenne qui devait permettre à l’UFC-Que Choisir, membre fondateur du Bureau européen des unions de consommateurs, d’être enfin membre de cette instance officielle, je n’ai pas manqué d’adresser à l’automne ma candidature au nom de l’UFC-Que Choisir… Mais les Assises de la consommation sont passées par là, et le cabinet du ministre a balayé notre dossier comme une feuille morte pour en adresser trois autres. Pourtant, le gouvernement n’avait eu de cesse, au cours des Assises, d’évoquer la création d’un super agrément pour permettre la désignation des associations les plus représentatives comme l’UFC-Que Choisir dans les instances nationales et européennes !

Ah, voilà donc une nouvelle mesure de représailles suite à notre boycott des Assises de la consommation. Après le grand froid hivernal jeté sur les relations entre notre association et son cabinet, Hervé Novelli profite donc de la prochaine arrivée du printemps pour faire bourgeonner sa rancœur… Allez, bientôt l’été, on assistera peut-être à un réchauffement consumériste, qui sait ?

Décidément, ces Assises de la consommation s’annoncent sous les pires auspices. Lundi, je vous indiquais qu’avant même leur commencement (prévu demain), Hervé Novelli avait condamné l’action de groupe à rester en salle d’attente. Cette énième déception pour le mouvement consumériste constituait déjà une très mauvaise entrée en matière… Mais cette fois la coupe est pleine, et l’UFC-Que Choisir ne se prêtera pas à ce qu’il faut bien appeler un « colloque de l’inaction » !

A quoi sert de débattre si le gouvernement a décidé de ne rien faire ? Bercy a déjà fermé tellement de portes qu’on se demande ce qu’il reste vraiment à discuter ! Le ministère semble vouloir diluer plus encore le mouvement consumériste (déjà constitué de 17 organismes) en évitant de mettre en place des critères de représentativité orientés vers l’activité effective au service des consommateurs. Une kyrielle de nouvelles associations sectorielles, dont le degré d’indépendance est largement contesté, pourrait même recevoir un agrément !

Et puis, ces Assises (j’aurais du me douter qu’un mot pareil incitait en soi à l’immobilisme !!) portent-elles bien leur nom ? La mainmise du MEDEF y semble évidente ! Le gouvernement a même accepté une contribution de ce mouvement d’entreprises sur un sujet qui ne le concerne que de très loin : l’organisation du paysage associatif consumériste ! Me demanderait-on mon avis si la représentation des entreprises était en question ?? Et comment ne pas voir planer l’ombre du MEDEF sur des prises de position telles que l’éviction de l’action de groupe, dont il est le seul véritable opposant ?

A partir du moment où le MEDEF mène la danse, je n’entends pas participer au bal. Je demande instamment au gouvernement d’éviter une mascarade de colloque consumériste vidé de sa substance en ouvrant des négociations bilatérales sur les vrais sujets : quels critères de représentativité des associations de consommateurs, et quelle reconnaissance de leur rôle socio-économique ?

A défaut d’engagements, il faudra se résoudre à considérer ces Assises, censées être le grand soir du consumérisme, comme un enterrement de première classe ! Et je n’ai aucune envie d’escorter le corbillard…

C’est à l’occasion des travaux préparatoires aux Assises de la consommation que j’ai appris la mauvaise nouvelle : et non, l’action de groupe ne prendra pas le train de la réforme tendant à « renforcer le contre pouvoir consommateur »!! Il s’agit du énième pied de nez à une opinion publique qui réclame pourtant à 73 % un tel dispositif. Voilà qui m’inspire deux sentiments : déception et colère.

Déception, car il s’agit d’un signal très négatif : les Assises de la consommation (prévues pour le 26 octobre) n’ont même pas encore débuté qu’on nous annonce que l’action de groupe, ingrédient essentiel pour donner plus de pouvoir au consommateur, est de toute façon écartée du débat. Motif : l’euro-compatibilité du dossier ; la France attend béatement un feu vert européen sur l’action de groupe, quand bien même rien, absolument rien ne l’y oblige ! Le principe de subsidiarité permet en effet à la France de légiférer là où l’Union européenne n’a rien prévu. La Belgique a d’ailleurs déjà sauté le pas. Une fois de plus, l’Europe endosse le déguisement peu flatteur d’alibi des pouvoirs publics, bien malgré elle.

Colère aussi, car voilà deux ans et demi que le « Président du pouvoir d’achat », qui avait promis l’action de groupe durant sa campagne, a été élu. Depuis, on nous balade. Repoussée d’année en année, de report législatif en report législatif, l’action de groupe est bel et bien devenue l’Arlésienne !

Anticipant le droit d’initiative populaire contenu dans le Traité de Lisbonne en cours de ratification, la CLCV et l’UFC-Que Choisir viennent d’adresser à la Commission européenne un courrier, signé par 33000 citoyens, afin de lui demander d’user de son droit d’initiative et de permettre enfin l’introduction de cette réforme tant attendue. Car rappelons-le, l’action de groupe constituerait un vrai plus pour le consommateur européen. Le cas du cartel des opérateurs de téléphonie l’a tristement démontré : dans les litiges de masse, les citoyens ne bénéficient pas d’un accès réel à la justice. Le pouvoir dissuasif du droit se trouve considérablement affaibli et cette carence octroie aux comportements illicites ou abusifs une prime à la violation du droit. L’action de groupe dissuaderait les entreprises de se livrer à des pratiques qui faussent le jeu de la concurrence et engendrent des hausses de prix.

A l’heure où Europe entend se rapprocher des citoyens, j’espère donc que la Commission européenne, et notamment Meglena Kuneva qui doit se prononcer dans les prochains jours sur le sujet,  entendra la voix des Français, puisqu’elle est niée dans leur propre pays !