Les locataires français sont bien mal lotis ! C’est ce que dévoilait fin août une enquête menée par les associations locales UFC-Que Choisir sur les pratiques peu louables des agences immobilières. Principaux accusés : les frais prohibitifs facturés aux locataires par les agences pour des prestations… qui servent en premier lieu les bailleurs !

Visiblement peu pressée de réagir, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM)  a tout de même fini par apporter une réponse aux dysfonctionnements pointés par notre enquête. Pour justifier les frais exorbitants réclamés aux locataires, elle invoque différents « services » rendus par les agents immobiliers. Le but étant, bien sûr, de contrer la proposition de l’UFC-Que Choisir de ne faire payer au locataire que la seule rédaction du bail, et ce à un tarif national plafonné par décret. Problème : les services invoqués ne sont nullement rendus au locataire, mais plutôt au propriétaire (acte de cautionnement par exemple). Qui plus est, la FNAIM cite les visites du logement ou la réalisation de l’état des lieux. Faut-il rappeler que les frais de visite ne peuvent être facturés au locataire, et que la loi interdit de faire payer l’état des lieux ? Comme les tribunaux l’ont rappelé à deux reprises, seule la rédaction du bail est payée par le locataire.

A l’heure où la FNAIM invoque la sécurité des consommateurs pour influencer le gouvernement sur la réforme du statut d’agent immobilier, encore faudrait-il qu’elle respecte leurs droits les plus élémentaires ! Cette riposte d’un acteur important du marché de la location démontre qu’une partie des professionnels de l’immobilier n’est pas prête à respecter la loi; la demande de l’UFC-Que Choisir d’un plafonnement du montant des frais n’en est que plus urgente. En cette semaine de rentrée des classes, les agents immobiliers seraient bien inspirés d’imiter les écoliers en révisant leurs classiques !

Je vous le disais en juillet dernier : les abus se multiplient dans le secteur de la location d’emplacements de mobile homes. A l’approche de l’hiver, si les campings se sont vidés, les contentieux eux continuent de s’accumuler ! Le succès croissant de ce mode de villégiature a entraîné une saturation de l’offre d’emplacements. Du coup, les exploitants de campings ne se gênent pas pour faire payer le prix fort. Les propriétaires de mobile homes se trouvent parfois confrontés à des contrats dont ils sont bien obligés d’accepter les conditions exorbitantes, sous peine de déménager leur résidence (par convoi exceptionnel dont le coût est dissuasif : environ 1000€).

Encouragés par des arguments spécieux (« Investissez dans des vacances à vie ! »,  « achat de votre emplacement à l’année »), certains croient s’offrir l’emplacement qu’ils occupent, alors que ce n’est qu’un bail longue durée qui est souscrit… pour une somme loin d’être anodine (plusieurs dizaines de milliers d’euros à verser à la signature). Certes, les organisations représentatives du secteur ont mis en place une charte de bonne conduite. Mais elle reste d’application volontaire, et il y a fort à parier que précisément les prestataires indélicats ne s’y conformeront pas.

Les parlementaires vont peut-être enfin redonner de l’espoir aux vacanciers lésés. Le député Jean-Louis Léonard, rapporteur de la loi sur les services touristiques, vient d’être saisi d’une mission d’information « sur le statut et la règlementation de l’habitat de loisir ». Il a auditionné l’UFC-Que Choisir début novembre. Lors de la première lecture du projet de loi, Jean-Louis Léonard avait refusé un encadrement plus strict des contrats de location d’emplacement, mais appelé à une vraie réflexion sur le sujet. Elle est dorénavant initiée, ce qui est positif. Espérons que l’hiver ne refroidira par l’ardeur des parlementaires à s’atteler à ce sujet… plutôt estival !

Ah, les joies du camping… Mode de vacances préféré des Français pour cet été 2009, crise économique oblige, le camping attire également une nouvelle cible : les ménages en mal de résidence secondaire qui acquièrent un mobile home et louent un emplacement à l’année pour y loger leur « villa de substitution ».

Loin d’être anodin, le développement de ce marché résidentiel est en plein boom et représente aujourd’hui plus de 30 % des ventes de mobile homes… Mais le rêve des nouveaux propriétaires se transforme vite en cauchemar de locataires… Car une fois acheté, le mobile home doit, comme l’exige la loi, être installé dans un camping ou un parc résidentiel de loisirs et les heureux propriétaires sont donc automatiquement locataires d’un emplacement. Et la plupart des contrats de location de ces emplacements sont un véritable nid pour abus en tout genre… Les propriétaires d’un mobile home attiré par un emplacement en raison du loyer ont eu la très désagréable surprise de constater une hausse de 120 % de leur loyer au moment du renouvellement du bail au bout d’un an seulement ! Les associations locales de l’UFC-Que Choisir rapportent ainsi de nombreux exemples de situations abusives pénalisant les propriétaires de résidences mobiles de loisir…

Pourquoi de tels abus ? Car le contrat de location d’emplacement de mobile home n’est soumis à aucune réglementation spécifique : c’est le droit commun du bail qui s’applique (entendons nous bien, il ne s’agit pas du bail d’habitation mais d’un bail classique dont les termes sont définis librement par les parties). Or, dans un secteur où l’offre d’emplacements de mobile homes est inférieure à la demande, cette liberté laissée aux bailleurs est fatale, et le contrat est de fait imposé ! Les excès se multiplient : doublement du loyer lors du renouvellement du bail, obligation de quitter le terrain ou de remplacer la résidence mobile (sa vétusté est laissée à la seule appréciation du gérant du terrain). Comme le coût du déplacement d’un mobile home avoisine les 1000€ (un convoi exceptionnel est nécessaire), les locataires se voient forcés d’accepter les conditions de bailleurs peu scrupuleux.

La colère des acquéreurs de mobile homes est d’autant plus grande qu’en novembre 2008 une Charte de transparence avait été signée par la profession pour moraliser les comportements des gestionnaires de campings. Comme le veut l’adage, les promesses n’ont engagé que ceux qui les ont reçues… Aujourd’hui, il importe donc que le gouvernement se saisisse du dossier et adopte dans les plus brefs délais une règlementation spécifique (contrats pluriannuels, transparence tarifaire, révision de loyer selon un indice à définir, appréciation de la vétusté) afin de mettre définitivement en vacances ces abus inadmissibles !