Suite à l’enquête des associations locales UFC-Que Choisir, Christine Lagarde a réclamé le mois dernier un audit du respect par les banques de la mobilité bancaire. Les résultats de notre étude démontraient que la mobilité est l’énième promesse non tenue des banquiers… Longueurs, opacité et blocages caractérisent en effet le système de changement de banque tel que le connaissent aujourd’hui les consommateurs. Les banques s’étaient alors indignées, arguant de l’effectivité de leur dispositif … Lors d’une réunion au Comité consultatif du secteur financier sur la mise en place effective ou non du service d’aide à la mobilité bancaire promis en 2008, il est clairement ressorti qu’associations de consommateurs et banquiers n’avaient pas la même analyse !

Face à ce clivage, la ministre de l’Economie a donc saisi l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour s’assurer du respect des engagements des banques. Un rapport lui sera rendu en juillet, qui montrera, engagement par engagement, la proportion des banques qui sont rentrées dans le rang. Bonne nouvelle me direz vous ? Sur le papier effectivement, mais l’ACP enquêtera-t-elle dans les conditions auxquelles est réellement confronté le consommateur, ou se contentera-t-elle d’un système déclaratif forcément peu fiable de la part des banques ? Si l’enquête a été annoncée, les modalités en sont méconnues. C’est pourtant elles qui conditionneront la fiabilité et la crédibilité du résultat…

En tout cas, si 2010 a été l’année des « engagements » pris par les banques, souhaitons que 2011 soit celle de la surveillance étroite et efficace de celles-ci… Bonne année à tous !

Quelle ne fut pas ma surprise d’entendre ce matin, au milieu d’une interview sur la réforme des retraites, Christine Lagarde commenter les résultats de l’enquête des associations locales de l’UFC-Que Choisir sur la mobilité bancaire, menée auprès de 1746 agences de 110 banques, en soulignant la « compétence » de notre association ! Il faut dire que si, grâce à l’énergie de notre réseau d’enquêteurs, l’échantillon est impressionnant, les résultats eux sont accablants ! Quoi qu’en dise madame la ministre et malgré l’engagement pris par les banques de mettre en place, à compter de novembre 2009, une procédure simplifiée de changement de banque (concrètement, la banque s’occupe de tout), cette procédure est aujourd’hui comme hier un vrai parcours du combattant. 86 % des agences ne communiquent pas sur ce service, et 65 % des conseillers n’en parlent pas spontanément à un client qui vient pourtant changer de banque. Seuls 39 % des conseillers acceptent d’effectuer les changements de domiciliation bancaire… et 60 % refusent de récupérer la liste des prélèvements auprès de l’ancienne banque !

Enfin, les banques s’étaient engagées à effectuer les changements de domiciliation en cinq jours ouvrés. Mais dans la réalité, 27 % des conseillers disent que cela pendra plus de deux semaines, et 41 % plus d’un mois ! La mobilité s’ajoute donc à la liste, déjà bien longue, des promesses non tenues par les banques (gratuité des retraits d’espèces au guichet, information sur le droit au compte, etc.)… Bref, les banques continuent de faire tourner la machine à fausses promesses pour éviter tout cadre législatif… Combien de temps devrons-nous encore attendre pour qu’elles soient enfin soumises au droit ? Plus qu’à l’enquête, c’est aux propositions simples et concrètes de réforme que les pouvoirs publics devraient prêter attention… En la matière aussi, l’UFC-Que Choisir est « compétente » !

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a reçu jeudi dernier le rapport sur les frais bancaires tant attendu par les consommateurs et l’UFC-Que Choisir. Et encore une fois, je m’émerveille du gouffre qu’il faut malheureusement constater entre un constat somme toute lucide… et un volontarisme gouvernemental atone! Le rapport confirme l’analyse de l’UFC-Que Choisir aussi récente qu’accablante : oui, les Français paient des frais bancaires trop élevés, ils détiennent quasiment le triste record européen. Les incidents de paiement, payés par les plus fragiles, sont carrément deux fois plus élevés que la moyenne européenne !

Jusqu’ici, la lecture du rapport ne pouvait qu’emporter mon adhésion. Mais là où ça coince, c’est sur la réponse apportée au problème… Aux grands maux, les petits remèdes !!! Comme endormi par la torpeur estivale, Bercy n’a proposé que des mesurettes qui n’empêcheront sûrement pas les banquiers de partir sereinement en vacances ! Sur la lisibilité des frais bancaires, le rapport reprend certes nos demandes, mais sans proposer de les rendre obligatoires. Christine Lagarde fait confiance aux banques pour prendre des engagements et les respecter. Ben voyons ! Mieux : le rapport ne propose rien pour améliorer l’information en amont du prélèvement des frais. Sur les incidents de paiement, si le ministère préconise une limitation des frais pour les populations fragiles, Christine Lagarde est restée muette sur le fait que les banques bafouent en toute impunité la jurisprudence de la Cour de Cassation sur les commissions d’intervention.

Les clients des banques vont devoir s’y résoudre : si ça continue comme ça, l’avenir n’apportera rien de bon sur le front des frais. Il pourrait peut-être même apporter un recul : la ministre a évoqué la mise en place d’un « virement de proximité » qui pourrait remplacer, à terme, le chèque gratuit… Mais elle ne s’est pas engagée, loin de là, sur la gratuité de celui-ci !

Un constat exact mais un plan… de non-bataille. Dommage, en ces temps de canicule, le consommateur aurait apprécié que le gouvernement refroidisse les ardeurs des banquiers !

De 2007 à 2009, Meglena Kuneva, commissaire européenne en charge des droits du consommateur, a souvent dénoncé les abus consuméristes dans divers secteurs, particulièrement dans  le domaine bancaire, à travers le tableau de bord européen qu’elle a mis en place au sein de la Commission européenne. D’ailleurs, en septembre dernier, alors même que son mandat tirait à sa fin, ses services avaient présenté un rapport accablant sur les frais bancaires; Mme Kuneva n’avait pas mâché ses mots : « Les banques de détail manquent à leurs obligations envers les consommateurs (…). Les banques doivent mettre de l’ordre chez elles et changer les mentalités en ce qui concerne la manière dont elles traitent les consommateurs. »

Alors, quand j’ai appris que l’ancienne commissaire bulgare était entrée au conseil d’administration de BNP Paribas la semaine dernière, j’ai eu, comment dire ?, une  vraie surprise… Une chose est sûre : voilà une reconversion aussi étonnante que rapide! La Commission européenne aura quand même son mot à dire sur ce virage si rapidement négocié… Certains disent « Quelle pelle à pain ! »  (expression bulgare qui signifie « retourner sa veste »), d’autres que cette arrivée permettra de mieux faire entendre la voix des consommateurs ! L’avenir nous répondra… En attendant, face aux abus bancaires, les consommateurs, eux, sont toujours dans le pétrin !

Christine Lagarde vient d’annoncer un prochain rapport sur les frais bancaires. Inutile de dire que je me félicite d’une telle initiative ! J’ai souvent dénoncé sur ce blog les abus évidents du secteur. Malheureusement, la ministre de l’Economie a immédiatement tempéré ses propos : « Encore une fois il ne s’agit pas de réglementer à tout crin. Je veux juste m’assurer qu’il n’y a pas d’abus. »

Pourquoi un rapport s’il est d’ores et déjà exclu d’en tirer les conséquences ? Il devrait au contraire constituer la base d’une réforme réglementaire ambitieuse ! A l’UFC-Que Choisir, nous ne manquons pas d’idées pour éclairer enfin le front de la tarification bancaire. Nous réclamons en effet :
- la mise en place d’une dénomination commune et lisible de tous les frais ;
- l’information préalable quant au prélèvement de frais sur le compte ;
- la limitation des frais « sanction » ;
- l’encadrement de la commercialisation des « packages ».

L’enquête de l’UFC-Que Choisir, réalisée à l’automne dernier auprès de 14 000 clients des banques, souligne les nombreuses dérives de la tarification bancaire : packages coûteux placés d’office, comparaisons impossibles entre banques en raison de la multiplication des frais et la myriade d’appellations de ceux-ci, écarts de prix de un à dix pour un même service, apparition de services payants auparavant gratuits (conservation de chéquiers facturée, frais de « gestion », « commission de forçage » en cas de découvert, centre d’appel payant…), etc.

Comment ne pas rappeler que, selon la Commission européenne, les banques françaises sont parmi les plus chères d’Europe ? Jusqu’ici les établissements bancaires ont évité toute réforme d’ampleur en faisant des promesses qu’ils n’ont pas tenues. Mais cette fois, un texte législatif doit les forcer à obtempérer, et mettre fin aux abus généralisés dont sont victimes les consommateurs français !