Rien à voir, hélas, avec le célèbre jeu créé par Armand Jammot : le rapport 2010 de la Cour des Comptes, qui vient de paraître, confirme l’explosion des dossiers de surendettement : + 18 % en 2009. Ce n’est pas la première fois que je dénonce, sur ce blog, la lourde responsabilité des crédits revolving dans cette situation. Non seulement la politique de prévention du surendettement est très lacunaire, mais en plus la distribution de crédits à la consommation n’est pas suffisamment encadrée en France. Un projet de loi est certes à l’étude par les parlementaires, mais il a été adopté courant juin par les sénateurs, et ne sera abordé en première lecture par les députés que le 24 mars.

Si le constat me navre, je me réjouis, cependant, que la Cour des Comptes rejoigne l’UFC-Que Choisir dans son analyse du problème. Le rapport souligne que le surendettement est majoritairement d’origine passive (liée à un accident de la vie). Mais il remarque aussi que c’est bien la vente effrénée de crédits toxiques (les crédits renouvelables) qui aggrave, parfois irrémédiablement, la situation des ménages les plus fragiles.

L’une des principales critiques de la Cour rejoint d’ailleurs les nôtres : il s’agit de la liaison fatale entre carte de fidélité et crédit renouvelable, que le rapport qualifie de « carte confuse ». Le projet de loi relatif au crédit à la consommation a pourtant maintenu ce mélange des genres pour le moins dangereux ! Le texte s’est concentré sur l’information du consommateur, sans remettre en cause ce mode de vente dans laquelle la liberté de l’acheteur est pourtant aliénée. Or, interrogez votre entourage : les problèmes liés à la confusion carte de fidélité/crédit renouvelable sont extrêmement courants !

Loin de moi l’idée de réclamer la mort du crédit à la consommation. Il est nécessaire aux ménages et utile à la croissance économique. Mais l’industrie du crédit doit être moralisée. Les crédits sains, c’est-à-dire amortissables, après avoir été chassés par le malsain crédit revolving, doivent retrouver toute leur place dans l’offre de crédit pour que l’endettement des ménages devienne enfin socialement et économiquement productif. J’espère ainsi pouvoir un jour vous dire: « surendettement, son compte est bon » !

Dans un récent article des Echos, quelle ne fut pas ma surprise de lire que le Président de la FCD, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, Jérôme BEDIER, demandait l’instauration d’un fichier positif, recensant tous les crédits contractés par les Français, comme seule réponse à la distribution irresponsable du crédit à la consommation en France.

D’après lui, « on ne peut pas demander au prêteur d’engager sa responsabilité s’il n’a pas accès à une information fiable » et seul ce fichier en constituerait une…

Je me permettrai de rappeler à Monsieur BEDIER que certains outils existent déjà à commencer par le fichier des incidents de paiement, qui, comme son nom l’indique, recense les impayés et autres incidents, mais que les distributeurs ne consultent pas ! De même, pourquoi les distributeurs de crédit ne demandent-ils pas, comme l’a révélé notre enquête, des pièces justificatives attestant de la solvabilité de l’emprunteur avant de lui accorder un crédit. Dois-je rappeler que l’enquête de l’UFC-Que Choisir a souligné que 93% des lieux de vente ne vérifiaient pas la solvabilité des consommateurs par des pièces justificatives avant de leur accorder un crédit alors que rien ne les en empêche ?

De même, pourquoi les lieux de vente ne proposent-ils pas les crédits les plus adaptés au besoin du consommateur et les moins onéreux mais distribuent de manière effrénée les crédits revolving dénoncés par tous comme une source dangereuse d’endettement ? Pourquoi se servent-ils des cartes de fidélité comme d’un cheval de Troie du revolving ?

Fort habile, Monsieur BEDIER préfère ne pas se poser ces questions et élever l’étendard du fichier positif qui suscite de grandes réserves au sein du mouvement consumériste et du gouvernement, car présentant des risques en termes de libertés individuelles, etc.

En insistant sur le fichier positif, dont il se doute qu’il ne sera pas adopté, il détourne ainsi l’attention de la véritable question : quand les lieux de vente cesseront-ils, par des mesures simples comme la consultation du FICP et la vérification par des pièces justificatives de la solvabilité de l’emprunteur, d’être des supermarchés du revolving ? Car en la matière, la grande distribution n’a en effet jamais aussi bien porté son nom !

Alors qu’un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation est annoncé par le gouvernement pour la fin du premier trimestre, le colloque organisé mercredi dernier, à l’Assemblée nationale, à l’initiative de Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, sur l’urgence sociale d’un crédit responsable, était l’occasion pour chacun de faire part de son analyse de la situation et des mesures que devrait comprendre le texte gouvernemental…

Devant près de 300 personnes, les orateurs (des sociologues, des représentants des distributeurs et des consommateurs, sans oublier les politiques, parlementaires et membres du gouvernement, dont Philippe MARINI, auteur d’une proposition de loi très ambitieuse malheureusement retirée in extremis de l’ordre du jour du Sénat), se sont succédé durant toute la matinée et s’il n’y a malheureusement pas eu le temps d’un échange avec la salle, les débats ont néanmoins permis de constater le consensus autour des dangers d’un crédit revolving imposé, « surdistribué » aux consommateurs: à l’exception des distributeurs, d’aucun reconnaît en effet l’urgence d’assainir la distribution de ce crédit, facteur de malendettement ! Le député Frédérique LEFEBVRE est même allé jusqu’à dire que la publicité pour le crédit revolving s’apparentait à de l’arnaque.

Intervenant à la table ronde intitulée « accorder développement du crédit à la consommation et prévention surendettement » (titre soulignant le paradoxe français consistant à ce que nous soyons un des Etats européens dans lequel le taux d’endettement soit le moins élevé et dans le même temps où le surendettement croît de manière exponentielle), je ne pouvais que relater le constat accablant et irréfutable (car établi sur le terrain par les enquêteurs de 100 associations locales de l’UFC-Que Choisir) portant sur les pratiques des professionnels dans leur distribution du crédit.

Je me suis appuyé sur les résultats de l’association de Valence qui reflètent bien la tendance nationale… Les enquêteurs ont sollicité 30 distributeurs de crédit dans la Drôme pour examiner vers quelle forme de crédit à la consommation ils orientent les consommateurs désirant emprunter de 1200 à 2 500 euros pour remplacer leur électroménager (lave-vaisselle, lave-linge, etc.). Compte tenu de ce projet, un crédit affecté ou personnel est le plus approprié. Pourtant, les résultats de l’enquête sont sans appel :

• 83% des distributeurs sollicités ont orienté le consommateur vers un crédit revolving.
• 77% des établissements n’ont donné aucune information claire et lisible sur les caractéristiques du prêt (coût total, taux à long terme passé le temps de la promo ! .
• 70% n’ont pas vérifié la solvabilité de l’emprunteur, ni prêté attention au projet de travaux (une pièce d’identité et un RIB suffisait !).

Les principaux distributeurs du crédit revolving sont bien évidement les établissements spécialisés. Sur les 9 sollicités par Internet, tous ont proposé un crédit revolving. Les lieux de vente (grandes surfaces, grands magasins, etc.) ne sont pas en reste dès lors que 91% ont fait de même. Pire encore, 93% ont équipé le consommateur d’une réserve d’argent-donc un crédit revolving- via la carte magasin.

Alors que le crédit revolving est dénoncé comme une source dangereuse d’endettement (en raison de son taux et surtout de son caractère non amortissable octroyant une rente perpétuelle aux distributeurs), que 84% des dossiers de surendettement comprennent un crédit revolving (en moyenne 6 par dossier), comment peut ont admettre cette orientation quasi exclusive des Français vers cette forme de crédit toxique ? Pire encore, comment peut-on accepter l’idée qu’un consommateur soit équipé malgré lui d’un crédit revolving via les cartes fidélités ? La fidélité que le commerçant prétend récompenser est le cheval de Troie du  crédit revolving.

Refusant que cette distribution effrénée de prêts toxiques perdure au détriment des Français, j’ai donc appelé à ce que le projet de loi comporte des mesures simples, concrètes et efficaces : interdiction du démarchage, amélioration de la clarté et de la lisibilité des publicités et des contrats de crédit, obligation pour les conseillers de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et son projet avant de lui proposer un crédit, interdiction du crédit revolving sur les lieux de vente, interdiction d’associer une réserve d’argent avec une carte de fidélité ou de paiement.

Le Médiateur et les parlementaires présents ont parus soucieux à l’égard de la situation… Mais la prudence est pourtant restée de mise du côté du Ministre Chatel quant aux solutions dès qu’il s’est agi d’envisager, par exemple, de mettre fin à l’aberration des offres de crédit revolving sur les lieux de vente (à l’instar de feu la proposition de loi de Philippe MARINI). Bref, si tout le monde s’accorde à dire que le mauvais crédit a bel et bien chassé le bon, nous pourrions bien une fois de plus ne pas avoir la vrai bonne réforme capable de chasser les mauvaises pratiques !