Christine Lagarde vient d’annoncer un prochain rapport sur les frais bancaires. Inutile de dire que je me félicite d’une telle initiative ! J’ai souvent dénoncé sur ce blog les abus évidents du secteur. Malheureusement, la ministre de l’Economie a immédiatement tempéré ses propos : « Encore une fois il ne s’agit pas de réglementer à tout crin. Je veux juste m’assurer qu’il n’y a pas d’abus. »

Pourquoi un rapport s’il est d’ores et déjà exclu d’en tirer les conséquences ? Il devrait au contraire constituer la base d’une réforme réglementaire ambitieuse ! A l’UFC-Que Choisir, nous ne manquons pas d’idées pour éclairer enfin le front de la tarification bancaire. Nous réclamons en effet :
- la mise en place d’une dénomination commune et lisible de tous les frais ;
- l’information préalable quant au prélèvement de frais sur le compte ;
- la limitation des frais « sanction » ;
- l’encadrement de la commercialisation des « packages ».

L’enquête de l’UFC-Que Choisir, réalisée à l’automne dernier auprès de 14 000 clients des banques, souligne les nombreuses dérives de la tarification bancaire : packages coûteux placés d’office, comparaisons impossibles entre banques en raison de la multiplication des frais et la myriade d’appellations de ceux-ci, écarts de prix de un à dix pour un même service, apparition de services payants auparavant gratuits (conservation de chéquiers facturée, frais de « gestion », « commission de forçage » en cas de découvert, centre d’appel payant…), etc.

Comment ne pas rappeler que, selon la Commission européenne, les banques françaises sont parmi les plus chères d’Europe ? Jusqu’ici les établissements bancaires ont évité toute réforme d’ampleur en faisant des promesses qu’ils n’ont pas tenues. Mais cette fois, un texte législatif doit les forcer à obtempérer, et mettre fin aux abus généralisés dont sont victimes les consommateurs français !

Le 20 février, la Commission européenne a rendu publique la liste des membres -notamment français- du groupe consultatif européen des consommateurs. Cet organisme placé auprès de la Commission a pour rôle de se prononcer en amont sur les politiques européennes en matière de consommation. Bien que particulièrement importante, cette instance a trop longtemps souffert, de l’aveu même de la Commission, d’un manque de représentativité de ses membres… Au point que l’an dernier, l’exécutif européen a décidé de réformer la procédure de désignation. Dorénavant, chaque Etat membre doit adresser à la Commission une liste de trois associations parmi les plus représentatives ; la Commission tranche sur la base de cette liste. Mais Hervé Novelli, chargé d’orchestrer la symphonie des candidatures des 17 associations françaises, a semble-t-il décidé de jouer les Quatre Saisons !

En effet, fort de la réforme européenne qui devait permettre à l’UFC-Que Choisir, membre fondateur du Bureau européen des unions de consommateurs, d’être enfin membre de cette instance officielle, je n’ai pas manqué d’adresser à l’automne ma candidature au nom de l’UFC-Que Choisir… Mais les Assises de la consommation sont passées par là, et le cabinet du ministre a balayé notre dossier comme une feuille morte pour en adresser trois autres. Pourtant, le gouvernement n’avait eu de cesse, au cours des Assises, d’évoquer la création d’un super agrément pour permettre la désignation des associations les plus représentatives comme l’UFC-Que Choisir dans les instances nationales et européennes !

Ah, voilà donc une nouvelle mesure de représailles suite à notre boycott des Assises de la consommation. Après le grand froid hivernal jeté sur les relations entre notre association et son cabinet, Hervé Novelli profite donc de la prochaine arrivée du printemps pour faire bourgeonner sa rancœur… Allez, bientôt l’été, on assistera peut-être à un réchauffement consumériste, qui sait ?

Vous avez remarqué ? Les banquiers détestent se voir délaisser au profit d’un concurrent. Tels Harpagon, jaloux de sa chère cassette, ils agissent souvent comme s’ils étaient propriétaires… de leurs clients ! Du coup, changer d’établissement s’avère souvent un parcours du combattant.

Mais depuis le début du mois, les banques se targuent d’avoir levé tous les obstacles de ce parcours. En effet, répondant à une invitation appuyée de la Commission européenne, les banques françaises se sont engagées, comme leurs homologues européennes, à mettre en place un service d’aide au changement de compte en principe effectif depuis le 1er novembre : la nouvelle banque effectue à la place du client les démarches liées aux prélèvements et virements en cours, et active le nouveau compte en quelques jours.

Ce « progrès » ne doit néanmoins pas faire oublier l’interrogation essentielle : ai-je intérêt à changer de banque ? Or, faute de réelle information sur les coûts, la réponse à cette question n’est pas évidente ! L’impact du nouveau service dépendra donc avant tout de l’amélioration de la transparence tarifaire. D’ailleurs, quelle plus belle illustration de cette opacité que l’absence d’indication quant aux coûts liés au changement de compte ? Un encadrement législatif serait sans doute plus opportun que de belles promesses pour aider Harpagon à relâcher son étreinte…

Merci aux 1200 et quelques internautes qui m’ont donné leur avis à l’occasion du sondage sur les frais bancaires, mis en ligne après la parution du rapport accablant de la Commission européenne sur ce sujet!

Si la réplique de la Fédération Bancaire Française à l’accusation bruxelloise d’un manque de transparence des frais bancaires dans l’Hexagone insistait sur le caractère éclairant du récapitulatif annuel des frais bancaires mis en place en janvier 2009, les résultats du sondage viennent mettre un bémol à cet auto satisfecit. En effet,  si 53 % d’entre vous estiment que ce  récapitulatif permet de connaître le coût de leur banque, 47 % ne vont pas dans ce sens, 38 % n’en étant pas satisfaits, et près de 10 % ne  voyant même pas de quoi il s’agit ! Bref, près de la moitié des votants ne retirent pas de ce récapitulatif un réel bénéfice !

Les résultats de ce sondage confirment la position de l’UFC-Que Choisir qui avait salué la mise en place de cette facture annuelle comme une avancée, mais une avancée limitée… En effet, elle donne une information a posteriori et ne permet pas de mettre fin à la pratique systématique de prélèvements de frais sur votre compte sans information préalable, vous permettant de vous opposer à des frais pouvant être injustifiés. De même, cette information étant jointe aux relevés du mois de janvier, elles passent inaperçue par de trop nombreux consommateurs… Ce sondage milite donc pour qu’en plus de cette facture annuelle, les banques instaurent une information préalable… Un double système permettrait aux consommateurs de mieux appréhender le coût de leur banque et de ses services, et ainsi de comparer les offres et donc de mieux faire jouer la concurrence. A condition que soit réglé le problème des coûts de sortie, et des difficultés pratiques pour quitter une banque et aller en voir une autre !

A l’appui de ce sondage, l’UFC-Que Choisir va donc repartir au combat pour obtenir cette information préalable… En espérant que nos demandes auprès des législateurs ne passent pas aussi inaperçues que le relevé, certains d’entre eux m’ayant avoué, comme vous, ne pas savoir s’ils l’ont reçu !

C’est à l’occasion des travaux préparatoires aux Assises de la consommation que j’ai appris la mauvaise nouvelle : et non, l’action de groupe ne prendra pas le train de la réforme tendant à « renforcer le contre pouvoir consommateur »!! Il s’agit du énième pied de nez à une opinion publique qui réclame pourtant à 73 % un tel dispositif. Voilà qui m’inspire deux sentiments : déception et colère.

Déception, car il s’agit d’un signal très négatif : les Assises de la consommation (prévues pour le 26 octobre) n’ont même pas encore débuté qu’on nous annonce que l’action de groupe, ingrédient essentiel pour donner plus de pouvoir au consommateur, est de toute façon écartée du débat. Motif : l’euro-compatibilité du dossier ; la France attend béatement un feu vert européen sur l’action de groupe, quand bien même rien, absolument rien ne l’y oblige ! Le principe de subsidiarité permet en effet à la France de légiférer là où l’Union européenne n’a rien prévu. La Belgique a d’ailleurs déjà sauté le pas. Une fois de plus, l’Europe endosse le déguisement peu flatteur d’alibi des pouvoirs publics, bien malgré elle.

Colère aussi, car voilà deux ans et demi que le « Président du pouvoir d’achat », qui avait promis l’action de groupe durant sa campagne, a été élu. Depuis, on nous balade. Repoussée d’année en année, de report législatif en report législatif, l’action de groupe est bel et bien devenue l’Arlésienne !

Anticipant le droit d’initiative populaire contenu dans le Traité de Lisbonne en cours de ratification, la CLCV et l’UFC-Que Choisir viennent d’adresser à la Commission européenne un courrier, signé par 33000 citoyens, afin de lui demander d’user de son droit d’initiative et de permettre enfin l’introduction de cette réforme tant attendue. Car rappelons-le, l’action de groupe constituerait un vrai plus pour le consommateur européen. Le cas du cartel des opérateurs de téléphonie l’a tristement démontré : dans les litiges de masse, les citoyens ne bénéficient pas d’un accès réel à la justice. Le pouvoir dissuasif du droit se trouve considérablement affaibli et cette carence octroie aux comportements illicites ou abusifs une prime à la violation du droit. L’action de groupe dissuaderait les entreprises de se livrer à des pratiques qui faussent le jeu de la concurrence et engendrent des hausses de prix.

A l’heure où Europe entend se rapprocher des citoyens, j’espère donc que la Commission européenne, et notamment Meglena Kuneva qui doit se prononcer dans les prochains jours sur le sujet,  entendra la voix des Français, puisqu’elle est niée dans leur propre pays !