Les échanges par voie de communiqué de presse entre l’UFC-Que Choisir et le ministère de l’Economie ont parfois une vertu : ils permettent de mettre les choses au clair et de dissiper les malentendus

Ce qui est devenu clair, et qui n’était pas connu jusqu’ici, c’est que la taxe carbone n’est pas de 17 euros la tonne mais… de 20,3 euros la tonne ! En effet, sauf dans de lointains codicilles de la loi de finances, la communication officielle ne précisait pas que la taxe carbone était soumise à la TVA. Majorée de 19,6 %, cette fameuse taxe retrouve le niveau de 20€ qui était le minimum réclamé par Nicolas Hulot. L’arbitrage présidentiel semble avoir été calibré pour ne pas faire perdre la face à son premier ministre, qui demandait 14€, tout en accédant de fait à la demande des écologistes par le jeu subtil de la TVA.

Moins plaisant et moins anecdotique est de constater que les chiffres communiqués par le gouvernement sont faux, puisque exprimés sans l’effet TVA. Contrairement à ce qu’on a pu lire partout, la taxe ne va pas enchérir le prix du litre d’essence de 4,11 centimes ou celui du diesel de 4,5 centimes, mais respectivement de 4,9 centimes et 5,4 centimes. Le fioul augmentera quant à lui de 5,4 centimes, et le GPL de 3,2 centimes ! La différence n’est pas sidérante, mais quand on s’engage à être transparent, il ne faut pas oublier la TVA…

L’UFC-Que Choisir a interpellé par voie de presse le gouvernement en craignant que la compensation de la taxe carbone, annoncée comme intégrale, ne soit effectuée sans tenir compte de la TVA. Réponse : un communiqué de démenti des trois ministres, qui a eu le mérite d’écrire noir sur blanc que les sommes reversées au consommateur intégreraient bien le prélèvement de la taxe carbone, y compris la TVA.

Mais un point d’ombre demeure. Le dispositif prévoit –à raison- que la compensation soit modulée selon le territoire d’habitation. Elle distingue les ménages n’ayant pas accès aux transports en commun, qui recevront une compensation majorée (61€ par adulte au lieu de 46€), des autres. Bercy a été invité à préciser le nombre de ménages concernés. Question cruciale : il s’agit de savoir combien de Français sont considérés par le gouvernement comme particulièrement captifs sur le plan énergétique. Si la compensation majorée s’applique à 8 ou 10 millions de ménages, on pourra dire que le dispositif est réellement mis en œuvre ; à 3 ou 4 millions de ménage, on pourra le qualifier pour l’essentiel de simple affichage. La réponse sur ce blog dans les meilleurs délais !!!