Comme vous l’aurez constaté, après plus de huit mois de deuil, ce blog est repassé à la couleur. Le 22 octobre, le Conseil constitutionnel avalisait, dans son immense majorité, la loi Hadopi deuxième version. Inutile de se voiler la face : pour les consommateurs, cette bataille-là est perdue. Mais elle est riche d’enseignements.

Les péripéties des deux textes Hadopi ont jalonné cette année politique. En juin, le Conseil constitutionnel donnait raison aux très nombreux opposants à Hadopi en censurant le texte. Pourtant, sourd à l’hostilité des internautes, aux failles évidentes sur le plan technique, et surtout aux graves atteintes aux droits fondamentaux qu’implique le dispositif, l’Elysée a immédiatement organisé une nouvelle offensive. Prêt à faire à nouveau passer la pilule aux parlementaires, de gré ou de force. Et quitte à user une ministre au passage. A force de fouetter le législateur, Hadopi 2 a été adoptée avant la fin de la session extraordinaire de septembre. Le Conseil constitutionnel a cette fois validé la quasi-totalité du texte.

Sur le fond, le dispositif Hadopi 2 va-t-il réellement tuer le partage d’œuvres sur internet ? Rien n’est moins sûr. Les moyens d’échapper au « flicage » des échanges de données sur internet sont déjà de notoriété publique ! Surtout, la censure du Conseil constitutionnel a imposé le recours au juge dans le système de « riposte graduée », ce qui devrait empêcher l’instauration d’une « usine à sanctions » distribuées aux contrevenants.

Cette année aura permis aux partisans (majoritaires) d’un internet libre et ouvert de se reconnaître, de se rassembler autour d’initiatives constructives. Et de fourbir leurs armes pour la prochaine bataille ! Mais sur le plan politique, n’est-ce pas du côté de Bruxelles qu’il faut espérer le salut ? Après tout, les députés européens n’ont cessé de s’opposer au principe de « riposte graduée ».

Mardi prochain, la plus jeune des eurodéputés va faire son entrée dans l’hémicycle. Elle s’appelle Amelia Andersdotter, est suédoise et n’a que 22 ans. Elle est surtout la deuxième élue issue du Parti pirate suédois. Espérons que nos politiques français seront influencés par ce vent de fraîcheur venu du Nord…

Mercredi 10 juin, le Conseil constitutionnel a riposté à la « riposte graduée » proposée par le projet de loi « Hadopi » en amputant le texte de sa disposition la plus emblématique, la coupure de l’accès à internet. Le gouvernement a beau tenter de sauver la face, en se répandant sur le prétendu durcissement de la loi que constituerait le recours au juge pour décider de la coupure effective, ces rodomontades ne trompent personne : les Sages ont bel et bien censuré le dispositif que l’UFC-Que Choisir dénonce depuis des mois sur ca-va-couper.fr !

Après les diatribes de son cabinet à l’égard des opposants à la riposte graduée, Mme Albanel serait bien mal inspirée de dire que le Conseil Constitutionnel, c’est « 9 gus dans un garage » !

Pour autant, il semble que la surdité du gouvernement à l’égard des critiques contre le dispositif de la riposte graduée s’aggrave ! En effet, c’est à une véritable campagne de désinformation que l’on assiste aujourd’hui… Comment peut-on dire que le recours au juge, gardien des libertés, serait plus répressif qu’une sanction infligée par une autorité administrative à l’égard de personnes simplement suspectées de téléchargement illégal ? Quelle belle image du « juge » que de le cantonner à un rôle purement répressif ? Faut-il rappeler au gouvernement, comme le fait le Conseil Constitutionnel que l’accès au juge et le droit au procès équitable appartiennent aux principes constitutionnels ?

Non seulement sourd, le gouvernement s’entête dans son aveuglement… Plutôt que de rouvrir le débat entre tous les acteurs intéressés afin de trouver un compromis, il entend passer en force… La loi a été promulguée, sans la sanction, et un texte ré-instaurant un volet répressif devrait arriver très vite au Parlement !

Mais les sages n’ont pas dit leur dernier mot… En effet, si le gouvernement avait lu en détail la motivation de la décision du Conseil Constitutionnel, il aurait remarqué que toutes les objections n’avaient pas été soulevées… La décision mentionne clairement que pour censurer la riposte graduée, il n’était pas besoin d’examiner d’autres moyens que celui de la liberté d’expression et du droit au procès équitable. Cela signifie qu’il existe bel et bien d’autres griefs. Après avoir été le feuilleton de l’année, la loi Hadopi risque donc d’être la saga de l’été !